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Arrêté - 26.54 CARRERE 490 chemin de pontet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.54 CARRERE 490 chemin de pontet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-Suzanne _2ANTITE" :
ne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 26.54
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la SARL CARRERE, 941 route de Narp, 64300 OZENX MONTESTRUCQ, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le lundi 23 février 2026, pour une durée d’un (01) jour, afin d'effectuer des travaux d'extension d’une maison, au n° 490 chemin de Pontet à Orthez.
Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1% : Le lundi 23 février 2026, pour une durée d’un (01) jour, la SARL CARRERE sera autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'extension d'une maison, au n° 490 chemin de Pontet à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, aux usagers autres que la SARL CARRERE qui pourra stationner une toupie et une pompe. Le chemin du Pontet sera barré et fermé à la circulation. Les véhicules seront déviés route de Sauveterre et chemin de Baratou.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux {voir service urbanisme).
Article 4 : SARL CARRERE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 23 février 2026
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO.