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Arrêté - 25.329 Regie DES Eaux rue la carrere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.329 Regie DES Eaux rue la carrere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
De Buranne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.329
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1867 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu Finstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la Régie des Eaux d’Orthez, 10bis, avenue Francis Jammes, 64300 Orthez, représentée par Mme LASPOUMADERES Elodie, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, entre le lundi 21 juillet et le dimanche 10 août 2025, pour une durée de quatorze (14) jours, afin d'effectuer des travaux de réparation du réseau d'eaux usées, au niveau des n° 189 et 320 rue La Carrère à Orthez.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Entre le lundi 21 juillet et le dimanche 10 août 2025, pour une durée de quatorze (14) jours, la Régie des eaux sera autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de réparation du
réseau d'eaux usées, au niveau des n°° 189 et 320 rue La Carrère à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, aux usagers autres que la Régie des eaux. La circulation sera interdite pendant le temps des travaux, au niveau du n° 320 rue La Carrère, une déviation dirigera les véhicules vers le chemin de Baratou puis chemin du Pontet. La circulation sera alternée au niveau du n° 189 rue La Carrère. À charge de la Régie des eaux de mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : La Régie des eaux sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention
urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 7: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du
Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mercredi 25 juin 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarinerie
Le demandeur
Services Techniques Ccto.