Déliberation - Deliberation 50 du 29 avril 2026

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Déliberation - Deliberation 50 du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 50 du 29 avril 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation, Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié | 4 MAI 2996 © LO

ID : 059-215903923-20260429-D50_2026-DE

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE DE MAUBEUGE

SEANCE DU 29 AVRIL 2026 : DELIBERATION N° 50

Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée

Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS &:03.27.53.76.01

Réf.: C. LATOUCHE /G. GABERTHON DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 23 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 18h00

Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la

présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge

Nombre de conseillers en exercice : 35

PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Jeannine PAQUE - Nicolas LEBLANC - Samia SERHANI - Emmanuel

LOCOCCIOLO - Bernadette MORIAMÉ - Denis DEJARDIN - Myriam BERTAUX - Naqguib REFFAS -

Brigitte RASSCHAERT - Boufeldja BOUNOUA - Annie SEOUDI - André PIEGAY - Florence GALLAND -

Antoine WAVRIN - Annick LEBRUN - Azzedine ZEKHNINI - Lucie AUQUIERT - Djilali HADDA - Malika

TAJDIRT - Julien COURTIN - Nadia AOUD)] - Frédéric BENAZET - Patrica POLET - Saïd BELHADJOUD/A -

Marie-Charles LALY - Julien TAVERNE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE

KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AÎT BARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Mélodie MERLN - Jean-

Claude MAIRESSE

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

Marie-Charles LALY pouvoir à Annick LEBRUN - Mélodie MERLIN pouvoir à Abdoullah BOUGHAZI

SECRETAIRE DE SÉANCE:

Antoine WAVRIN

OBJET: Désignation de l'élue municipale au sein du conseil d'administration du centre

culturel transfrontalier « Le Manège »

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Désignation de l'élue municipale au sein du conseil d'administration du centre culturel transfrontalier « Le Manège »Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

perd 3 MAI 9796 S LOS ID : 059-215903923-20260429-D50_2026-DE

Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu le décret du 16 aout 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1* juillet 1901 relative

au contrat d'association,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :

e L.2121-21 relatif aux modalités de vote du conseil municipal,

+ L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil

municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la

commune,

+ _L.2121-33 relatif aux désignations, par le conseil municipal, des membres ou

des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label

«Scène nationale »,

Vu les statuts de l'Association du Centre Culturel Transfrontalier « Le Manège », et

notamment son article 4 relatif à la composition de l'Association,

Vu l'examen du projet de délibération en commission « Sports, culture, patrimoine,

associations, santé, jeunesse, éducation, périscolaire, démocratie participative, handicap,

politique de la ville, aînés » en date du 23 avril 2026,

Considérant que l'association centre culturel transfrontalier « Le Manège » a pour

objet de:

+ _ Permettre au plus grand nombre l'accès à la création artistique nationale et

internationale, à ses principaux courants comme à ses approches les plus

singulières, à travers une programmation pluridisciplinaire de spectacles et

d'évènements culturels,

e _ S'affirmer comme un lieu de soutien artistique de référence nationale en

facilitant le travail de recherche et de création des artistes, notamment ceux

du territoire régional,

+ Participer, dans son aire d'implantation, à une action d'éducation artistique et

de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l'égard

de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci en

organisant la rencontre entre créateurs, interprètes et publics, notamment

en lien avec l'Education Nationale, les structures socio-éducatives, les

Associations et opérateurs culturels,

e S'inscrire dans les réseaux de création et de diffusion pour faciliter la

circulation des œuvres et jouer un rôle de conseil auprès des professionnels,

Considérant que les statuts susvisés prévoient que l'association centre culturel

transfrontalier « Le Manège » est composée :

+ D'uncollège des partenaires publics,

+ D'un collège des membres associés,

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Désignation de l'élue municipale au sein du conseil d'administration du centre culturel transfrontalier « Le Manège »Envoyé en préfecture le 06/05/2026

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pubié& 3 MAJ 2074 S LOF

ID : 059-215903923-20260429-D50_2026-DE

Considérant que ladite association veille au respect de la parité entre hommes et

femmes dans la représentation de ses membres,

Considérant que parmi le collège des partenaires publics, l'association centre

culturel transfrontalier « Le Manège » compte deux voix pour la Ville de Maubeuge,

Que ces voix se décomposent comme suit :

+ Une voix pour le Maire où son représentant, (pour rappel ce dernier est

désigné par arrêté ou par la suppléance de plein droit le cas échéant),

+ __ Une voix pour un élu municipal,

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient :

e D'acter, qu'au regard de ces statuts, le Maire est membre de droit,

+ _ De désigner un conseiller municipal.

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.2121-33 susvisé, il appartient

à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la nomination d'un représentant au sein

d'un organisme extérieur,

Et considérant qu'en vertu des termes de l'article L.2121-21, lorsque ladite

assemblée procède à une nomination ou à une présentation, le principe est que le vote

s'effectue au scrutin uninominal secret à la majorité absolue,

Que si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative et qu'en cas

d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Mais considérant que le conseil municipal peut aussi décider à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations, sauf dispositions

législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin, ce qui n'est

pas le cas enl'espèce,

Qu'en conséquence l'assemblée ad hoc peut décider à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret pour cette nomination, et de voter à main levée,

Qu'en l'espèce, il est proposé de décider à l'unanimité de voter à main levée la

désignation du représentant au sein de l'association centre culturel transfrontalier « Le

Manège ».

Considérant les candidatures suivantes:

*__ Annick LEBRUN

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Pubiéle À 3 MA} 20 LOS

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Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l'unanimité,

° Acte de la qualité de membre de droit de Monsieur le Maire au sein de l'association

centre culturel transfrontalier « Le Manège ».

° Acte de la désignation du représentant de la commune au sein de l'association

centre culturel transfrontalier «Le Manège » par le biais d'un vote au scrutin

uninominal secret à la majorité absolue.

+ __ Décide de déroger à cette modalité.

+ Acte en conséquence du dépôt de la candidature des conseillers précédemment

listés.

+ Procède au vote à main levée d'un représentant de la commune au sein de

l'association Centre Culturel Transfrontalier « Le Manège ».

+ Désigne, en qualité de représentant de la commune, Madame Annick LEBRUN,

conseillère municipale.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette

délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en

Sous-Préfecture.

Le Secrétaire de séance e Maire de Maubeuge

Antoine WAVRIN Arnaud DECAGNY

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