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Compte-Rendu - AR 17.1 DEL 240704 CR PADD
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR 17.1 DEL 240704 CR PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
! page 1 sur 4
Affaire Révision du PLU de JOUY-LE-MOUTIER
COMPTE -
RENDU
Objet Compte-rendu – réunion PPA n°1
Date
26 avril 2024
Maxime LOUBAR - Adjoint au maire (mloubar@jouylemoutier.fr)
Christine CATARINO - Adjointe de la commune (christine.catarino@jouylemoutier.fr)
Nicolas HARRAND - DGS (nharand@jouylemoutier.fr)
Pierre CARPENTIER - (pierre.carpentier@jouylemoutier.fr)
Denis FUMERY – Chambre d’Agriculture IDF (d.fumery@gmail.com)
Bérangère LYAN – DDT 95 (ddt95-suad-plu@val-doise.fr)
Isabelle RENARD – DDT 95 (ddt95-suad-plu@val-doise.fr)
Romain MORIN – Conseil Départemental 95 (romain.morin@valdoise.fr)
Louis Bruno - Région Ile-de-France (bruno.louis@iledefrance.fr)
Marissa SYLVESTRE - SIARP (m.sylvestre@siarp.fr)
Joanne ROBIN – Responsable - Service Planification Urbaine - CACP
Marine BURGUN – chargée de projet A4PLUSA
Lucille YVON - Chargé de projet stagiaire A4PLUSA
Ordre du jour : Réunion PPA n°1
Cette réunion vise à présenter aux Personnes Publiques Associées (PPA) et Consultées les grandes
conclusions du diagnostic socio-économique et de l’État Initial de l’Environnement ainsi que le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Maxime Loubar introduit la réunion et remercie les personnes présentes pour l’intérêt porté à la
commune.
Le Bureau d’études rappelle que le PLU intègre et respecte les documents supra-communaux et
qu’il prend en compte les objectifs du futur SDRIF-E et respecte le SDRIF en vigueur.
Il demande à la DDT s’il est possible d’avoir les dernières données SIG relatives aux Servitudes
d’Utilité Publique.
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La Chambre d’Agriculture demande par quoi est expliqué le déclin démographique.
→ La commune explique que les quartiers de la ville nouvelle ont accueilli de nombreuses familles
dont les enfants sont partis au début des années 2000, ce qui explique ce déclin démographique.
La Région demande quel est le pourcentage de logements sociaux ?
→ La commune lui répond qu’il est de 32% au 1er janvier 2023.
La Région demande si le taux d’emploi est bien de 67,1% ?
→ Cela sera vérifié.
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240704-DEL-04072024-17-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 ! page 2 sur 4
La Chambre d’Agriculture demande à inclure l’agriculture dans le développement économique.
→ Le bureau d’études précise que l’agriculture est à la fois traitée dans le volet économique et
paysager du rapport de présentation.
La Chambre d’Agriculture porte l’attention sur le fait qu’il existe une rotation des cultures chaque
année.
→ Le bureau d’études précise qu’il est bien indiqué que ce sont les données de 2021, il est donc
présenté les données à un instant T.
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La Chambre d’Agriculture précise que plusieurs cours d'eau identifiés ne sont en eau que lors de
pluies torrentielles.
→ La commune prend note.
Le bureau d’études demande au Département le dernier périmètre des Espaces Naturels Sensibles
(ENS) sur le territoire communal.
→ Le Département prend note de la demande.
Une interrogation est soulevée concernant le Périmètre Délimité des Abords sur la commune de
Neuville. Le débord du périmètre de 500 mètres de protection sur la commune de Jouy-le-Moutier
est-il caduc de fait!?
→ le Bureau d’études insiste sur la nécessité d’un plan des SUP à jour de la part de la DDT.
La Chambre d’Agriculture s’interroge sur la nécessité de classer un certain nombre d’éléments du
patrimoine à Jouy-le-Moutier.
→ Il est précisé que le classement ou l’inscription au titre des!monuments historiques n’est pas du
ressort de la commune mais que c’est le rôle de l’ABF.
→ La commune précise qu’il existe de nombreux bâtiments qu’elle souhaiterait protéger comme
des caves ou des lavoirs.
→ Le bureau d’études précise que le travail de traduction réglementaire du PLU fera l’inventaire du
patrimoine remarquable à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.
Le Département précise que les voies 48 et 55 sont des voies communales et non plus
départementales.
→ Le BE note pour modification
La Région note que le projet de TCSP n'apparaît pas.
→ L’agglomération explique qu’il n’a pas été cartographié comme un élément existant au sein du
diagnostic, mais comme un élément de projet au sein du PADD.
La Région précise qu’il pourrait être plus lisible d'ajouter les commerces à la carte les équipements
pour donner une réelle impression de centralité.
→ Il est pris note de la remarque.
La DDT porte l’attention sur le fait que le projet «!cœur de ville!» n’est pas identifié.
→ Il est précisé que le projet est bien identifié dans le PADD.
La Région souligne la qualité des cartes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 ! page 3 sur 4
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!
Il s’agit d’un PADD qui se veut engagé et novateur sur certaines thématiques.
Ville attractive et dynamique
Le Département précise qu’il serait peut-être pertinent de mettre les voiries sur les cartes
thématiques pour que les cartes soient plus claires, dans la mesure où il s’agit d’un document
pédagogique.
→ Il est précisé que le PADD ne peut représenter le parcellaire. Aussi, il existe une volonté de ne pas
situer de manière trop précise les éléments de projet afin de ne pas contraindre la traduction
réglementaire du PLU dans son rapport de compatibilité avec le PADD.
Cependant, il sera tenu compte de l'importance de mettre en place des repères afin de mieux se
situer.
La Région demande quel est le devenir du domaine d’Ecancourt!(site Véolia) ?
→ La commune explique qu’elle n’a pas la main dessus. Elle avait pour projet de le proposer à CY
Université mais il ne s’agit pas d’une option pour eux. Effectivement, la CACP a privilégié le site de
Mirapolis à Courdimanche pour la création de co-living alors que l’ancien site Véolia de Jouy-le-
Moutier présentait déjà toutes les infrastructures nécessaires. Le site devrait rester un lieu de
formation néanmoins. Le PLU pourra cadrer les destinations autorisées.
La Chambre d’Agriculture demande que les espaces agricoles soient sanctuarisés et non
consommés au titre de l’urbanisation.
→ La Région rappelle que l'objectif est de maintenir 75% du territoire régional en zones naturelles
et agricoles. Le SDRIF-E va évidemment en ce sens.
→ La commune précise que ces zones seront protégées car elle veut garder l’identité agricole de
la ville. Aussi, un Plan Alimentaire Territorial est en cours de réalisation au sein de la CACP.
La Chambre d’Agriculture porte l’attention sur les routes qui doivent être aménagées en pensant
aux engins agricoles.
→ La commune prend note et précise qu’elle a fait des ateliers de concertation avec les
agriculteurs jocassiens pour prendre au maximum l'avis de ces acteurs. La problématique des
cheminements des engins agricoles n’est pas ressortie de ces échanges.
→ Il est rappelé qu’auparavant, la Chambre d’Agriculture transmettait les plans des circulations
agricoles. Si la Chambre d’Agriculture souhaite une prise en compte de ces circuits, elle peut
transmettre ces plans à la commune.
Ville mobile et accessible
La commune précise que la piste cyclable Paris-Londres est très appréciée par les cyclistes et les
piétons.
La Chambre d’Agriculture demande pourquoi les cheminements piétons qui traversent les zones
agricoles ne sont pas indiqués.
→ Il est précisé qu’il a fallu faire des choix quant à la lisibilité de la carte du PADD. Ainsi, pour ne pas
surcharger la carte, les cheminements piétons sont indiqués comme à préserver dans le texte du
PADD, mais ne figurent pas sur la carte du PADD"!!
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Accusé de réception en préfecture
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Ville équilibrée et structurée
Le Département note que la ZAC allait jusqu’au pied des lignes haute tension. Est-ce toujours le
cas!?
→ Pierre CARPENTIER explique que la ZAC a été réduite depuis. Le PLU en cours de révision va
d’ailleurs rester sur les mêmes emprises au le PLU de 2018.
Ville Naturelle et préservée
Il est expliqué que la trames verte, bleue, noire, blanche et dorée feront l’objet d’une OAP
thématique.
Ville durable et exemplaire
Pas de remarque ou question.
Ville ouverte et inclusive
Pas de remarque ou question.
Les données chiffrées du PADD
La Région confirme que la réduction de -60% de consommation des ENAF est compatible avec le
SDRIF et le SDRIF-E et demande qu’un tableau de synthèse sur la création de logements à l’horizon
2035 soit réalisé.
→ Cela sera fait au sein des justifications du PLU.
La DDT s’interroge sur les objectifs de logements à l’horizon 2035.
→ Il est précisé que les objectifs de logements respectent ceux du PLH 2028 et du futur SDRIF-E.
Le PADD va plus loin que les objectifs du PLH 2028 puisqu’il s’agit d’un horizon 2035.
La DDT demande si les secteurs d’OAP ont déjà été déterminés.
→ La traduction réglementaire du PADD n’a pas encore été entamée, mais une OAP thématique
relatives aux continuités écologiques obligatoire par la loi sera réalisée. Aussi, les secteurs de
renouvèlement identifiés au PADD devraient faire l’objet d’OAP sectorielles, au même titre que les
zones 1AU.
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NB : Les personnes destinataires des comptes rendus rédigés à l’issue des réunions peuvent formuler leurs observations sur ledit compte-rendu dans un délai de 15 jours à compter de la réception du document. A défaut, le compte-rendu est réputé validé.
Pour l’équipe,
Stéphane RODRIGUES
Représenté par Marine BURGUN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024