Procès Verbal - PV+réunion+du+CM+du+14+février+

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Procès Verbal - PV+réunion+du+CM+du+14+février+ Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Saint-Just-en-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+CM+du+14+février+)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement :

Montbrison

SAINT JUST EN BAS - Commune

Procès verbal

Le vendredi 14 février 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Paul DUCHAMPT.

Secrétaire de la séance : Geneviève POYET

Présents : Nicole FERRY, Paul DUCHAMPT, Sébastien POYET, Geneviève POYET, Sébastien MERVILLON, Laure BRUNDET, Brigitte DURIS, Sylvie SAVATIER Représentés : Sébastien JACQUET représenté par Sébastien POYET, Victor GRANGE

représenté par Paul DUCHAMPT

Absents et excusés :

Ordre du jour :

• Solidarité avec la population de Mayotte

• Convention Centre de Loisirs

• Adhésion au contrat prévoyance Relyens du CDG

• Convention cantine avec les nouveaux restaurateurs

• Augmentation du nombre d'heures de secrétariat

• Locations communales

• Questions diverses

Délibérations du conseil :

Avenant n° 3 à la convention dadhésion au service commun de secrétariat de mairie3 (N° DE_005_2025)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-

2, Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Loire-Forez,

Vu la convention d’adhésion au service commun de secrétariat de mairie en date du 27 février 2018 et l’avenant

n°1 du 30 janvier 2019,

Vu la convention d’adhésion au service commun de secrétariat de mairie en date du 27 février 2018 et

l’avenant n°2 du 2020,

Considérant que la commune souhaite augmenter le temps de travail hebdomadaire du secrétaire de mairie

de 2h pour passer à 23h,

Il est proposé au conseil municipal :• D’APPROUVER l’avenant n° 3 à la convention joint à la présente délibération, modifiant la durée du temps de travail hebdomadaire du secrétaire de mairie à compter du 2025,

• D’AUTORISER le maire à signer celui-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention d’adhésion au service commun de secrétariat de mairie qui s’y rattache, modifiant la durée du temps de travail hebdomadaire de la secrétaire de mairie à compter du 2025,

• AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 3 ainsi que tout autre document qui s’y rattache. Délibération : adoptée

Convention d'objectifs pour Centre de Loisirs (N° DE_002_2025)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'Association Familles Rurales a décidé fin 2024 d'arrêter de porter le Centre de Loisirs, après plus de 20 ans d'investissement, suite à un manque de renouvellement de bénévoles, aux lourdeurs administratives et surtout pour des difficultés financières. Les communes adhérentes à ce Centre de Loisirs ont contacté plusieurs gestionnaires mais un seul à pu répondre favorablement : il s'agit de Familles Rurales Loire Services qui est une association créée et gérée par la Fédération Départementale Familles Rurales de la Loire.

Pour des raisons financières, il a été décidé d'arrêter l'accueil de loisirs des mercredis, et ainsi de reprendre le fonctionnement qui existait jusqu'en 2021, c'est-à- dire de fonctionner uniquement pendant les vacances scolaires.

Une convention d'objectifs pour cet Accueil Collectif de Mineurs a été rédigée, entre les communes de Chalmazel-Jeansagnière, St Bonnet le Courreau, St Georges en Couzan, Palogneux, St Just en Bas, Sauvain et l'association Familles Rurales loire Services, pour une durée de 2 ans reconductible. Celle-ci a pour objet d'expliquer le rôle de l'Association et définit les conditions de subventionnement par les communes des actions et projets de l'Association à l'initiative de cette dernière.

Après avoir pris connaissance de cette Convention, et après échanges, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• approuve cette convention selon le budget présenté pour 2025 • autorise Mr le Maire à signer tout document s'y afférent

Délibération : adoptée

Adhésion au service « Protection sociale complémentaire risque prévoyance » du CDG42 au 1er janvier 2025 (N° DE_003_2025)

Cette délibération annule et remplace du 31 octobre n° DE_032_2024.

Vu, le Code général des collectivités territoriales,

Vu, le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,Vu, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu, la délibération n°2024-03-13/07 du conseil d’administration du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG42) en date du 13 mars 2024 et la délibération n°

2024-06-25/11 du conseil d’administration du CDG42 en date du 25 juin 2024 approuvant le choix de la convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025,

Vu, la délibération n° 2024-10-14/04 du conseil d’administration du CDG42 en date du 14 octobre 2024 attribuant la convention de participation en prévoyance à effet au 1er janvier 2025 au groupement Relyens SPS (courtier) / Intériale (Assureur)

Vu, la délibération n° 2024-10-14/05 du conseil d’administration du CDG42 en date du 14 octobre 2024 approuvant la tarification, les termes proposés et autorisant le Président du Centre de Gestion à signer la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire et à procéder à son exécution,

Vu, la convention de participation « Prévoyance » signée entre le CDG42 et Relyens SPS / Intériale.

Vu la déclaration d’intention de la commune de ST JUST EN BAS de participer à la procédure de consultation engagée par le CDG42 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Vu, l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024, approuvant le choix de la convention de participation pour le risque prévoyance,

Vu, l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2024, approuvant le choix de l’opérateur,

Le Maire expose :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7.00 euros par agent et par mois.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.Le CDG42 a donc lancé le 5 juillet 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département de la Loire.

A l’issue de cette procédure le CDG42 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement Relyens SPS / Intériale pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante.

L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale en application de la convention de participation signée avec le CDG42.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et peut choisir des options.

Néanmoins, à compter du 1er janvier 2025, la participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, la signature de la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire – risque prévoyance du CDG42 est indissociable de l’adhésion à la convention de participation.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 42 et le groupement Relyens SPS / Intériale avec effet au 1er janvier 2025 ;

Article 2 : de verser une participation financière de 7 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale dans le cadre de la convention de participation du CDG42 ;

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service protection sociale complémentaire – risque prévoyance du CDG42 selon les modalités définies ;

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale ;

Article 5 : d’approuver le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d’accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1Tranche d’effectif de la collectivité (agents CNRACL et

IRCANTEC) Montant

De 1 à 9 agents 25€ par an

De 10 à 29 agents 50€ par an

De 30 à 99 agents 75€ par an

De 100 à 249 agents 100€ par an

A partir de 400 agents 250 € par an

Article 6 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

Délibération : adoptée

Convention sur le fonctionnement de la cantine scolaire avec Mr et Mme GIUNTA, restaurateurs (N° DE_004_2025)

Suite à la reprise du bar-restaurant VERDIER début mars 2025, il est nécessaire d'établir une nouvelle convention avec Mr et Mme GIUNTA concernant le fonctionnement de la cantine scolaire.

Ceux-ci s'engagent à assurer la fourniture du repas de midi à la cantine scolaire de ST JUST EN BAS tous les jours d'ouverture de l'école, dans les conditions définies dans ce nouveau document.

Après avoir pris connaissance de celui-ci, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• approuve cette convention sur la base de repas fournis à 5 € TTC l'un, jusqu'au 4 juillet 2025, puis renouvelable,

• autorise Mr le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Délibération : adoptée

Solidarité avec la population de Mayotte (N° DE_001_2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de SAINT JUST EN BAS tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de ST JUST EN BAS contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

Faire un don d’un montant de :

• 50 € à la Protection civile - Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN • 50 € à La La Croix rouge - 98 Rue Didot - 75694 PARIS CEDEX 14

• Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Paul DUCHAMPT

Président de séance Geneviève POYET

Secrétaire de séance