Procès Verbal - PV+REUNION+CM+DU+21+MARS+

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Procès Verbal - PV REUNION CM DU 21 MARS 2026

Procès Verbal - PV+REUNION+CM+DU+21+MARS+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-en-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+CM+DU+21+MARS+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Montbrison

SAINT JUST EN BAS - Commune

Procès verbal

Le samedi 21 mars 2026 à 14 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026,

s'est réunie sous la présidence de Paul DUCHAMPT.

Secrétaire de la séance : Geneviève POYET

Présents : Paul DUCHAMPT, Geneviève POYET, Sébastien POYET, Sébastien JACQUET,

Sébastien MERVILLON, Laure BRUNDET, Victor GRANGE, Sylvie LEFEBVRE, Mylène RAVET,

Stéphane SAVATIER, Isabelle ROTAGNON

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Election du Maire

-+ Détermination du nombre d'adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la Charte de l'élu local

+ Fixation de l'indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Délibérations du conseil :

Détermination du nombre d'adjoints (N° DE_008_2026)

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités

territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général

des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la

compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de

l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de ST JUST EN BAS un effectif maximum de 3

adjoints.

Le Maire propose la création de 2 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

la création de deux postes d'adjoints au maire.

Délibération : adoptéeElection du Maire et des Adjoints (N° DE_007_2026)

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité

absolue.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente

délibération ;

Election du Maire :

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

- 9 suffrages exprimés pour et 2 suffrages blancs

Le conseil municipal, par 9 voix POUR :

ELIT Mr DUCHAMPT Paul, maire de la commune de SAINT JUST EN BAS ;

INSTALLE Mr DUCHAMPT Paul en qualité de maire de la commune de SAINT JUST EN BAS ;

AUTORISE Mr Paul DUCHAMPT, Marie, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Sous la présidence de Mr DUCHAMPT Paul élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30%

de l’effectif légal du conseil municipal, soit TROIS adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu’en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de TROIS adjoints. Au

vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à DEUX le nombre des adjoints au maire de la

commune.

Election des adjoints au maire :

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de

Chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.Résultats du premier tour de scrutin

Les candidats figurant sur la liste conduite par Mme POYET Geneviève ont été élus avec 10 voix POUR

et 1 nul. Ils ont été proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre

de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation jointe au PV.

Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à 14 heures 45 minutes, en double

exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Délibération : adoptée

Fixation du montant des indemnités des élus (N° DE_009_2026)

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les

fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du

Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les

indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les

indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller

municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait

fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les

indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette

délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau

annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires ....perçoivent une indemnité de fonction fixée en

appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités

maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes

suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Article 1er -

À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints (et conseillers municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est

calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 290 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux

conseillers municipaux),

Vu la proposition de Mr le Maire de fixer une indemnité de fonction du Maire inférieure au barème ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article

L2122-2 du CGCT; fixé aux taux suivants :

+ Maire : 23 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

+ er adjoint : 8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

+ 2e adjoint : 8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

+ conseiller(e) municipal(e) délégué(e) : 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique

Article 2 -L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l'article L2123-24 Code

général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à

la présente délibération.

Délibération : adoptée

Geneviève POYET

Secrétaire de séance

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