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Arrêté - Arrêté n 0843 interdiction de stationner avenue Jean Jaurès pour une action de sensibilisation à destination des scolaires le 12.05.2025 de 8h à 12h
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 0843 interdiction de stationner avenue Jean Jaurès pour une action de sensibilisation à destination des scolaires le 12.05.2025 de 8h à 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2025 / 0843
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service Education / Jeunesse de la commune de Millau organisant une action intitulée “Citoyenneté et sécurité dans les bus” à destination des écoles publiques de la commune.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette action ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que les bus de la société TRANSDEV sera interdit : Avenue Jean Jaurès, sur 2 emplacements et sur la case livraison situés au droit du N° 30 le 12/05/25 de 8h à 12h.
ARTICLE Il : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement des bus de la société TRANSDEV sera autorisé :
- Bd du Puits de Calès sur l'arrêt de bus « Barsalou » situé au droit du N° 699 le 12/05/25 de 14h à 16h,
- Rue Claude Dubussy devant l’école Martel le 15/05/25 de 14h à 16h,
- Avenue Charles De Gaulle sur l'arrêt de bus « Borel » situé au droit du N° 31 le 19/05/25 de 8h à 42h,
-_ Avenue de Verdun sur l'arrêt de bus situé côté pair entre la rue du Rec et l’école Beauregard le 19/05/25 de 14h à 16h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE IV: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V I: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VII : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,22/4/2025 ARTICLE VIIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 16 avril 2025
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,22/4/2025 FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
VILLE DE EVENEMENT : | Cygne fe Sec te Jun
la 8US MILLAU +
SERVICE DEMANDEUR : | Sata, E deco lim - À cumaAe DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT : mA 5 Had.
E À. EVZE TEL: 05.65.61.41.80
© FAX: 05.66.61.41.84 LIEU PRINCIPAL
: AU Suis Noah affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : sx A £
Anar Lors TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE :| E je colm — 3 EaamMAA € —
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement :[ ZX 4, .: Vaud aan cl È L mr: 31
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Interdire la circulation LT =" î
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Rappel: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la responsabilité
du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ : arrêté | 1
plan(s)
Original : Service Voirie EC] Stationnement
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [_] pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, _AGfolles
Police Nationale
Police Municipale |_se Le/Technicien
Centre Incendie et de Secours Daüi
RRIC
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,22/4/2025