Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - scan 20250618 154740
Arrêté - scan 20240506 152251
Arrêté - scan 20250328 153836
Arrêté - scan 20250624 172938
Arrêté - scan 20240611 180441
Arrêté - scan 20240329 094922
Arrêté - scan 20240320 094400
Arrêté - scan 20250328 150035
Arrêté - scan 20250624 172938
Arrêté - scan 20250318 182858
Arrêté - scan 20250618 094223
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250618 094223)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
TR REPUBLIQUE FRANÇAISE
S INT Liberté, Egalité, Fraternité
PABU Arrêté municipal de voirie n°2025-54 du 17 juin 2025 OBJET : réglementation de la circulation au lieu-dit Streat Veur, VC 3
délivré à GTIE ARMORIQUE - 9, rue Alfred Kastler — BP 30214 — 29804 BREST CEDEX 9
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 13 juin 2025 par laquelle la société GTIE ARMORIQUE — 9, rue Alfred Kastler —- BP 30214 — 29804 BREST CEDEX 9, demande l'autorisation temporaire de chantier à compter du mardi 17 juin 2025 (durée estimée des travaux à 10 jours) ; CONSIDERANT que des travaux d'enfouissement de câbles électriques pour ENEDIS doivent être réalisés le long de la VC n°3 au lieu-dit Streat Veur ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La circulation sera réglementée au niveau des chantiers réalisés par la GTIE Armorique pour le compte d'ENEDIS le long de la VC n°3 au lieu-dit Streat Veur à compter du mardi 17 juin 2025 (durée estimée des travaux à 10 jours).
Des déviations pourront être mises en place. L'accès aux véhicules de pompiers, de gendarmerie ainsi qu'aux riverains sera maintenu.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc..…..).
SAINT-PABU, le 17 juin 2025
Le Maire,
IANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh