Procès Verbal - pv du 12 septembre 2018

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Procès Verbal - pv du 12 septembre 2018 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2018

Etaient présents : THURETTE J., PAMART M, GASTOUT D., GASNOT JM, POUILLY CH, MERLANT JY, DUBREUCQ A., GLASSE G, CAURETTE E., GUYOT A., GARRIGOS M, LAJOIE C, SOUFFLET A

Etaient absents : MM KUBIESA D., TRANCART S. MOLLET P., DHAUSSY MC, HOTTELET F

Monsieur le Maire indique avoir une pensée pour Mme DHAUSSY Marie Chantal qui est très souffrante et lui souhaite bon courage contre la maladie qui la touche.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Sous - Préfet concernant le redressement des finances de la commune.

Ce dernier félicite la municipalité des efforts d’économie réalisés et lui demande de poursuivre sur cette ligne.

La commune est sortie du réseau d’alerte dans lequel elle se trouvait depuis 2013 mais reste sous surveillance pour éviter tout autre dérapage budgétaire.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des commissions qui grâce à leur travail de réduction des dépenses ont permis cette sortie du réseau d’alerte de la chambre régionale des comptes.

Monsieur le Maire demande à Monsieur BAJARD secrétaire de mairie de faire un bilan sur la situation financière actuelle de la commune.

I/ APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le Procès-verbal du conseil précédent est approuvé

II / DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée qu’il est possible d’obtenir une subvention de la CAMVS dans le cadre des Fonds de Concours pour les travaux « Mise aux normes de la sécurité incendie et rénovation thermique et phonique de la cantine scolaire »

Monsieur Le Maire rappelle que ces travaux sont obligatoires au vu de la forte augmentation de la participation des enfants à la cantine scolaire l’ouverture de 3 classes en 2014, 2015 et 2017.

Plus de 110 enfants fréquentent chaque jour la structure au lieu de 70 il y a 2 ans. De plus ce bâtiment acheté en 2016 n’est pas isolé thermiquement par sa toiture et son chauffage est très vétuste et énergivore. Que le système de défense incendie bien qu’existant est vétuste demandant une réfection complète ainsi que le carrelage très usé par le temps.

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

D’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

D’Aulnoye Aymeries

-:-:-2

Monsieur Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à déposer une demande de subvention dans le cadre ci-dessus représentant 50 % du reste à charge communal, d’approuver les travaux et le plan de financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération DE C I D E d’autoriser Monsieur Le Maire - à réaliser les travaux de mise aux normes de la sécurité incendie et rénovation thermique et phonique de la cantine scolaire » montant total 83 067.21 € HT soit 99 608.65 TTC - Approuve le plan de financement joint à la délibération

- à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre des Fonds de concours de la CAMVS pour un montant de 20 766.88 €

Les travaux auront un complément de financement à 20 % par l’ETAT DETR pour 16 613.44€ et par une subvention « Villages et Bourgs » du Conseil Départemental de 30 % pour 24 920 €.

III / FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE EN REGIE Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu d’approuver le montant des travaux de voirie suivis en régie par la CAMVS en 2017, 2ème partie.

Le conseil municipal concerné par ces travaux doit délibérer de façon concordante sur lesdits travaux et sur le principe de l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette qu’elle supporte.

Le Conseil Municipal décide d’approuver les montants suivants :

- Aménagement stationnement rue Semard pour 1 574.05 €

- Création passage piétons rue Marcel Ringeval pour 401.75 €

- D’approuver l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette qu’elle supporte.

IV /ADHESIONS AU SIDEN SIAN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de donner un avis sur l’adhésion au SIDEN SIAN de diverses communes et de syndicats.

Après énonciations des communes souhaitant adhérés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De donner un avis favorable aux adhésions demandées au SIDEN SIAN.

V /QUESTIONS DIVERSES

Présentation de la nouvelle pharmacienne qui remplace M YMBOU parti à la retraite.

Monsieur le Maire se satisfait que cette pharmacie poursuive son activité pour l’ensemble des levallois.3

Mme PAMART informe le conseil sur les futures réceptions Repas des Anciens, Colis des anciens et demande la participation de chacun.

M MERLANT attire l’attention sur la situation d’un jeune levallois malade et demande la solidarité de tous.

M GASNOT informe le Conseil de la suppression du championnat de France UFOLEP, en raison des informations reçues de la part des agriculteurs sur les dates des moissons rendant les routes dangereuses.

Mme DUBREUCQ interpelle Monsieur le Maire sur les problèmes de voisinage dans les nouveaux logements PROMOCIL notamment au niveau du bruit d’une famille.

Mme CAURETTE demande à Monsieur le Maire l’avancée de l’installation éventuelle d’un, point chaud.

Monsieur le Maire indique que la piste suivie n’a pas donnée suite, mais que prochainement un distributeur de Pain sera installé proche de l’école.

M LAJOIE donne des informations sur le projet de la Future crèche estimant que ce dossier sera long à mettre en place au vu des démarches à effectuer.

Mme POUILLY indique que le jeune qui doit partir en Antarctique a réuni l’ensemble de son matériel et remercie la municipalité des actions menées.

M GASTOUT espère que la réunion avec Monsieur BAUDOUX concernant « LA FLORENTINE » qui a été annulée pourra rapidement avoir lieu pour clarifier les attributions de chacun sur ce secteur.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur Le Maire clôt la séance à 19h30.