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Déliberation - liste des deliberations prises le 14 10 24
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 14 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 14 octobre 2024
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 1 sur 2
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
Liste des délibérations prises par le conseil d’administration du
14 octobre
2024
Séance du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de
la Ville de Rumilly du 14 octobre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre à neuf heures,
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly,
sous la présidence de M. Christian DULAC, Maire et Président du CCAS de Rumilly.
Date de la convocation du Conseil d’Administration : 1er octobre 2024
Nombre de membres afférents au Conseil d’Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 12 votants dont
11 présents et 1 pouvoir.
PRÉSENTS : Mmes Béatrice CHAUVETET, Astrid CROENNE, Julie DESBIOLLES, Fabienne JACCOUD, Edwige LABORIER et Marie STABLEAUX,
MM. Jean-Noël CASSÉ, Christian DULAC, Daniel GIRODIN, Pierre JAY et Claude PERRUISSET,
PROCURATION :
Mme Liliane DEBERNARDI a donné pouvoir à M. Jean-Noël CASSÉ,
EXCUSÉES : Mmes Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS, Monique BONANSEA et Cécile VUILLARD.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présente séance sont les suivantes :
➢ Délibération n° 2024-08-02
Objet : Avenant à la convention à intervenir avec la CAF pour l’accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire »
Approuvée à l’unanimité. C.C.A.S. de Rumilly
Administration générale – Patricia BUTTIN – Page 2 sur 2
➢ Délibération n° 2024-08-03
Objet : Crèche familiale Sucre d’Orge – Organisation de la vente du matériel de puériculture et divers - Signature du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORASTORE
Approuvée à l’unanimité.