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Arrêté - at 033 24 arrete de circulation vc 7 cr 40 le souchay
Document publié le Dimanche 1 janvier 2040 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 033 24 arrete de circulation vc 7 cr 40 le souchay)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Æ02.40.87.54.77
02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/033/24
N°AT/033/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VOIE COMMUNALE
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE N°7
CHEMIN RURAL N°40
LE SOUCHAY
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de prolongation formulée par la SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, représentée par M PIQUOT Christophe, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux d'extension de réseaux haute et basse tension pour une alimentation d'un producteur photovoltaique situés sur la voie communale n°7 et le chemin rural n°40 situés au lieudit « le Souchay » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement de la circulation la voie communale n°7 et le chemin rural n°40 situés au lieudit « le Souchay », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°’ : du 02 septembre au 04 octobre 2024 la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°7 et le chemin rural n°40 situés au lieudit « le Souchay » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement et tout dépassement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées la SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES,
représentée par M PIQUOT Christophe, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 112 Affichage le
AT/033/24
03 07. 24
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 09 juillet 2024
Pour Le Maire,
L’Adijoi élégué,
ominique POUPARD
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