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Arrêté - at 011 24 arrete de circulation vc 7 cr 35 launay de bouin prolongation
Document publié le Lundi 1 janvier 2035 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 011 24 arrete de circulation vc 7 cr 35 launay de bouin prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/011/24
N°AT/011/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VOIE COMMUNALE
CHEMIN RURAL
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°AT/009/24
VOIE COMMUNALE n°7
CHEMIN RURAL n°35
LAUNAY DE BOUIN
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R.
411-1 et suivants :
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande de prolongation formulée par TE 44 chez Omexom Distribution Ancenis représenté par M FROMAGEAU Anthony sollicitant un arrêté de circulation pour travaux de renforcement du réseau électrique au lieudit « Launay de Bouin » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de prolonger la réglementation temporaire de la circulation sur la voie communale n°7 et sur le chemin rural n°35, lieudit « Launay de Bouin », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°" : du 19 au 26 avril 2024 la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°7 et sur le chemin rural n°35, lieudit « Launay de Bouin », sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
La circulation sera alternée manuellement par panneaux B15-C1&8.
Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
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AT/011/24
D 9. 04. 24
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par TE 44 chez Omexom Distribution Ancenis, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-
Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 08 avril 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
Dominique POUPARD
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