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Arrêté - 95 2025 ENEDIS 218 Ch du vieux four NGE
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 06h46 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2025 ENEDIS 218 Ch du vieux four NGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté n°95/2025
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
[1 DE LA CIRCULATION cZ Chemin du Vieux Four
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1
MU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise NGE en date du 22/05/2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de raccordement ENEDIS, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de
VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur le chemin du vieux four au numéro 218 à compter du 25/08/2025 au 21/09/2025 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat manuel ou feux tricolore.
La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l’entreprise NGE.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 : . Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à
compter de sa notification
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
-_ Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
-_ SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise NGE
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 27/05/2025
Le Maire,