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Arrêté - 04 2025 Brcht EP Ch du vieux four GMTP
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2025 Brcht EP Ch du vieux four GMTP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté n°04/2025
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
nul CZ DE LA CIRCULATION
Chemin du Vieux Four
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article E 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise SARL GMTP en date du 10/12/2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de branchement du réseau d'eau potable, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la
commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur le chemin du vieux four au numéro 218 à compter du 07/01/2025 au 10/01/2025 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier,
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise SARL GMTP.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Viltaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à
compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise SARL GMTP
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 06/01/2025
Le Mai,