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Arrêté - Arrete composition de jury de concours restreint de maitrise doeuvre pour la construction dune cuisine centrale a Binic Etables sur Mer
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete composition de jury de concours restreint de maitrise doeuvre pour la construction dune cuisine centrale a Binic Etables sur Mer)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Binic-Etables-sur-Mer
PE — Fa ARRÊTE N° 2025/ARR/R/DG/09
BI N IC = TABLES Portant composition du jury de concours
SUR MER restreint de maîtrise d'œuvre pour la
construction d’une cuisine centrale à Binic-
Etables-sur-Mer
Le Maire de Binic-Etables sur mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2122-18 et 2122-32,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 20-02-2025-CM du 5 mars 2025 relative à l’approbation du projet de
construction d’une cuisine centrale à Binic-Etables sur Mer, autorisant le lancement d’un
concours restreint sur Equisse
Vu la délibération n° 03-07-2023 du 13 décembre 2024 relative à la composition de la Commission
d'Appel d'Offres (CAO),
Considérant la nécessité de fixer la composition du jury de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction de cette opération,
Considérant que, conformément aux articles R.2162-22 et R. 2162-24 du code de la commande
publique, ce jury doit être composé, d'une part, de personnes indépendantes des participants au
concours (étant précisé que, lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour
participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente), et, d'autre part, des membres élus de la commission d'appel d'offres
ARRETE
Article 1 :
Le jury de concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une cuisine centrale sera
composé des membres ayant voix délibérative ci-après :
-Les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune de Binic-Etables sur mer (Le Maire
et son suppléant; 5 membres de l'assemblée et leurs suppléants) ;
-Monsieur Christophe GAUFFENY, Directeur du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnement des Côtes d'Armor, sis 29 avenue des Promenades 22 000 SAINT-BRIEUC. - Madame Aude GALCERAN, architecte du cabinet COSINUS architecture 519 sis chemin du Pré
Namet 35 000 RENNES.
- Monsieur Gildas MOREL, architecte du cabinet META architecture sis 14 boulevard Jean
Mermoz 35 200 RENNES.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Fait à Binic-Etables-sur-Mer, le 14 AVRIL 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressée, de son affichage ou de sa mise en ligne, et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Notifié et affiché le: _J5/0ù [1-25