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Arrêté - 2022 AP 39 Presidence et composition du jury de concours de maitrise doeuvre pour le cinema
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AP 39 Presidence et composition du jury de concours de maitrise doeuvre pour le cinema)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AP-2022/39
s?
Abroge
AP-2022/25
æ
"
Paraphe
xt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PRESIDENCE
ET
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
CINEMA
SUR
LA
VILLE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
Commune
de
Fouesnant
;
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
8,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
et
notamment
ses
articles
89
—
let
Ill
qui
précisent
que
les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
font
partie
du
jury
et que
lorsqu'une
qualification
professionnelle
particulière
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente, Vu
la délibération
n°
8.2.2
du
Conseil
municipal
du
4 juin
2020
relative
à
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
composée
ainsi :
Titulaires
Suppléants
Laure
CARAMARO
Liliane
COQUIL
Gaëlle
JOSSET
Gilles
DENIEL
Laurent
LE
CAIN
Alain
MERRIEN
Bruno
MERRIEN
Hélène
de
KERDREL
Christian
TABORET
Frédéric
MARTIN
Considérant
que
la
qualification
professionnelle
particulière
exigée
pour
participer
à
ce
concours
est
la
suivante
: architecte
au
sens
de
la
loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
Considérant
la
nécessité
d'y
ajouter
les
personnes
qui
présentent
un
intérêt
au
regard
de
l’objet
du
concours,
ARRETE
ARTICLE
1
: Présidence
du
jury
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire
de
la
Commune
de
Fouesnant,
assurera
la
présidence
de
ce
jury
et entreprendra
toute
démarche
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
ARTICLE
2
: Composition
du
jury
Le
jury
est
composé
comme
suit
(en
référence
à
la délibération
2.1
du
14
avril
2022)
:
Membres
ayant
voix
délibérative
:
-_
Membres
élus
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
-__
Personnalités
qualifiées
:
)
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sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540330 - 09/10
Mabrègue duo Nom,
prénoms
Qualité
François
BERTHE
Architecte,
représentant
de
l'ordre
national
des
architectes
Margaux
MILHADE
Architecte,
représentant
le
CAUE
Stéphane
GALHAUT
Ingénieur
représentant
du
SYNTEC
Lionel
MARISCAL
Ingénieur
représentant
de
l'UNTEC
- Personnalité
présentant
un
intérêt
au
regard
de
l'objet
du
projet:
Nom,
prénoms
Qualité
Cindy
BACCON
Adjointe
à
la Culture
Membres
ayant
voix
consultative
:
- la/le
comptable
public
;
- la/le
représentant.e
de
la
DDPP
- le
représentant
du
programmiste
- la
SEMBREIZH
-
les
services
de
la
Ville
de
Fouesnant
en
lien
avec
le
dossier
ou
assurant
l'organisation
du
concours ARTICLE
3
: Application
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
FOUESNANT,
le
5 décembre
2022
Le
D
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.