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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023.01.27 7 plan montée puissance COZ R
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023.01.27 7 plan montée puissance COZ R)
Thèmes du document : Défense, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE -maiori inistériel de zon ET DE SÉCURITÉ Etat-major interministériel de zone
OUEST
Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ DU + JANVIER 2023
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE MONTEE EN PUISSANCE RELATIF AU
CENTRE OPERATIONNEL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
: Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la défense et notamment ses articles R 1311-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du
préfet de zone de défense et sécurité ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R 122-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs du préfet de zone de défense et sécurité ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 7411 et suivants relatifs aux
plans ORSEC ;
SUR proposition de Mme la préfète déléguée pour la défense et la sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le plan de montée en puissance du Centre Opérationnel de la zone de défense et de
sécurité Ouest est approuvé.
ARTICLE 2: L'arrêté n° 18-47 du 11 octobre 2018 portant approbation du plan de montée en
puissance du Centre.Opérationnel de la zone de défense et de sécurité Ouest est
abrogé. ‘
ARTICLE 3: La préfète déléguée pour la défense et la sécurité et le chef d'état-major
interministériel de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
de département de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Fe
EmmahoehBERTHIER