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Arrêté - 99 AI AM 2025 06 signé
Arrêté - AM 2023 01
Arrêté - AM 2023 06
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-06
Du
16
juin
2023
Arrêté
municipal
portant
autorisation
d’un
feu
d’artifice
\13
æ}
r
=
et
interdiction
accès
aux
-
jeux
—
Rotonde
-
Préau
—
L(
Lele,
|
Parking
(route
de
Denazé)
—
lors
de
l’installation
et tirage
de
ce
feu
le
Samedi
08
juillet
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215300583-20230616-AM2023-06-AI Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4 ;
VU
le décret
n°2010-455
du
04
mai
2010
relatif à la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs,
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
Bertrand
CHAUDET,
président
du
Comité
des
Fêtes
de
La
Chapelle
Craonnaise
le
15 juin
2022
CONSIDERANT
que
le comité
des
fêtes
de
la Chapelle
Craonnaise
a transmis
en
Mairie
le
14 juin
2023
une
déclaration
de
spectacle
pyrotechnique
de
type
K4
dont
la quantité
totale
de
matière
active
est de
13,27
kg
qui
sera
tiré
sous
la responsabilité
de
la
société
SN
Pyrotechnic
53.
Le
spectacle
devant
se
dérouler
le
samedi
8
juillet
2023
entre
23h
et 0h30
lors
de
la fête
communale.
CONSIDERANT
que
la localisation
du tir est située
dans
une
zone
agglomérée
de
la commune,
à une
distance
suffisante
des
habitations
et des
cultures,
sur
un
terrain
public
situé
au
Plan
d’eau
de
La
Chapelle
Craonnaise.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu,
afin
d’assurer
la sécurité
et la tranquillité
publiques
de
prescrire
les
mesures
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
société
SN
Pyrotechnic
53
domiciliée
278
route
de
Sablé
53150
Montsûrs,
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d’artifice
de
catégorie
F4,
T2
dont
le poids
total
de
matière
active
sera
de
13,37
kg,
le samedi
08
juillet
2023
à partir
de
23h.
ARTICLE
2
: L'organisation
du
tir sera
placée
sous
la responsabilité
de
Madame
Agnès
TORTEVOIX
qui
est
chargée
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité.
ARTICLE
3
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
placée
hors
d’état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les plus
brefs
délais.
ARTICLE
4
; La
zone
de
tir délimitée
par
le comité
des
fêtes
représenté
par
Monsieur
Bertrand
Chaudet
en
relation
avec
la
société
SN
Pyrotechnic
53
sera _ interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Elle
sera
matérialisée
par
des
barrières
ou
tout
autre
matériel
adéquat
de
sorte
qu’aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
De
ce
fait,
l’accès
aux
jeux
— toilettes
publics
(des
roilettes
sèches
seront
mise
à disposition
de
publics
sur
une
zone
sécurisée)
—
Rotonde
- Préau
— Parking
du
plan
d’eau
(coté
route
de
Denazé)
sera
interdit
au
public. ARTICLE
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
en
vertu
des
textes
en
vigueur.
Ampliation
:
—
M.
Bertrand
CHAUDET,
Président
du
Comité
des
Fêtes ;
—
SN
Pyrotechnic
53
;
—
Gendarmerie
de
Craon
;
—
SDIS
53
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
16 juin
2023
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nantes
compétent
dans
les 2 mois.