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Compte-Rendu - CR DU 09052022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mareil-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 09052022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN EN LAYE
CANTON D'AUBERGENVILLE
COMPTE-RENDU DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Le 9 Mai à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie CAHUZAC, Maire.
Présents : Nathalie CAHUZAC, , Laurent BOUSSARD, Blandine BOUZERAND, Christophe DEBAYLE, Christophe DEBUISNE, Karine GONCALVES, Stéphane HOUDAILLE, Judith JERUSALMI, Christelle MAGIMEL, François MARTIN (arrivée 19h05), Bertrand MAUNOURY, Gabriella PANICCIA, Florence PIQUART, Victoria RECIO, Luc URBAIN
Absents excusés : Tracy ANNIS CHAMPION (pouvoir à N.CAHUZAC), Frédéric CAILLIEREZ (pouvoir à K.GONCALVES), Frédéric MUSILLAMI, Estelle POTTIER (pouvoir à B.MAUNOURY)
Secrétaire de séance : Laurent BOUSSARD
Date de convocation 3 mai 2022 Nombre d'élus |En exercice 19
Date d'affichage 3 mai 2022 Présents 15
Votants 18
La séance est ouverte à 19 heures par Madame Nathalie CAHUZAC, Maire, qui procède à
l'appel nominal des élus.
Le quorum étant atteint, la Présidente déclare la séance ouverte.
Laurent BOUSSARD est désigné comme secrétaire de la séance.
Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité. - 2022-04 : Préemption d'une partie de l’ensemble immobilier sis 1 Route de Mantes- 78124 MAREIL SUR MAULDRE
Les informations générales seront développées dans le procès-verbal de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020/03/MAI/01 en date du 27 mai 2020, fixant à quatre (4) le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de proclamation en date du 27 mai 2020, portant élection des Adjoints au
Maire,
Vu la démission de Monsieur Frédéric MUSILLAMI en date du 16 avril 2022,
Vu le courrier de Monsieur Le Sous- Préfet des Yvelines, pour le Préfet et par délégation, acceptant la démission de Monsieur Frédéric MUSILLAMI en date du 25 avril 2022.
il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de maintenir le poste d’Adijoint au Maire devenu vacant,
- préciser que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l'élu qui occupait le poste devenu vacant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de maintenir le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant,
PRECISE que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant 2 Election d’un nouvel Adjoint au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Madame la Maire expose,
Par délibération, en date du 9 mai 2022, relative au maintien d'un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et à la détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire,
il y a lieu de procéder l'élection du nouvel Adjoint au Maire.
Selon les dispositions de l'article L.2122-7-2 modifié, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les membres du conseil municipal de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
En application, de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les
communes de plus de 1000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d'élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Madame le Maire précise que tout membre du conseil municipal de même sexe peut se porter
candidat à ce poste, y compris s’il occupe les fonctions d'Adjoint. Dans ce cas, cela peut conduire à répéter une ou plusieurs fois la procédure de remplacement d’Adjoint telle que prévue aux délibérations n°1 et n°2 de ce jour.
Madame la Maire procède à l'appel à candidatures.
Sont candidats :
- M. Christophe DEBUISNE
Il est proposé à l'assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs en plus du secrétaire de séance déjà désigné préalablement.
Ont été désignés par l'assemblée comme assesseurs :
- M. Stéphane HOUDAILLE
- Mme Christelle MAGIMEL
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom remet dans l’urne, fermée, son bulletin de vote.
Le secrétaire et les assesseurs procèdent au dépouillement.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 18
- Bulletins blancs où nuls : 0 - Suffrages exprimés : 18
- Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- M. Christophe DEBUISNE : Dix — huit (18) voix
M. Christophe DEBUISNE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2eme Adjoint et est immédiatement installé.
3 |Indemnités des élus
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau de répartition des indemnités dévolues aux Maire et adjoints,
Vu la délibération N°2020/04/JUIN/09 du 15/06/2020,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE le versement des indemnités de fonction suivantes avec date d’effet au 9 mai
2022:
Pour le Maire :
Traitement brut mensuel afférent à l'indice brut terminal de la Fonction Publique X 39 %,
Pour les Adjoints ayant reçu délégation :
Traitement brut mensuel afférent à l'indice brut terminal de la Fonction Publique X 13.38%,
e Rappelle que le versement de ces indemnités est subordonné à l'établissement d'arrêtés de délégations de fonction du Maire accordées aux adjoints.
e Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice.
e Précise que cette mise à jour n'emporte aucune modification de l'enveloppe globale des indemnités, telle que déterminée lors d'installation du Conseil en 2020, et inscrite au budget primitif 2022. Ordre du tableau au 09/05/2022 Taux en % de l'indice IBTFP
Maire 39%
1°" Adjoint 13.38%
2eme Adjoint 13.38%
3eme Adjoint 13.38%
4eme Adjoint 13.38%
4 Tarification des composteurs pour vente aux administrés
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Pour encourager les actions de compostage, la Commune souhaite vendre des composteurs à ses administrés qui en font la demande (dans la limite de 20 personnes, par taille de
composteurs).
La commune propose de subventionner à hauteur de 25 € TTC l’achat d’un composteur de
404L où de 606L.
Vu la Loi Transition Energétique Croissance Verte du 18 août 2015 et la Loi anti-gaspillage du 10 février 2020 qui imposent le tri à la source des biodéchets d'ici le 31 décembre 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'opportunité d'acquérir des composteurs et de les revendre aux Mareillois à
un prix préférentiel,
CONSIDÉRANT les prix d'acquisition par la commune détaillés ci-dessous :
Taille AD OR Quantité
Composteur de 404 62.40 € 20 1 248,00 € L
Composteur de 606 69,60 € 20 1 392,00 € | L
rs TOTAL 2 640,00 € |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
D'approuver le prix de vente aux administrés qui en feront la demande, à 37,40 € TTC pour
les 404L et 44,60 € TTC pour les 606L ;
D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Les questions diverses seront développées dans le procès-verbal de séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H35.
La Maire,