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Déliberation - 1101563
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Dénat.
Lien du pdf (Déliberation - 1101563)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil municipal
du 04 juillet 2022
Membres Présents : Andral Patrick, Avérous Grégory, Cassagnaud Philippe, Estéveny Marie, Goubault Emilie, Gras Jérôme, Jarlan Emilie, Martin Hervé, Oustric Olivier, Préget Isabelle, Serna Geraldine
Membres Absents excusés : Palous Joël donne pouvoir à Olivier Oustric Fabre Sabrina donne pouvoir à Serna Géraldine
Cavaillès Claudine excusée
Membres Absents : Wilzer Vincent
Madame Marie Esteveny est désignée secrétaire de séance.
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 04 juillet 2022 à 20h30 à la mairie sur convocation de Monsieur le maire.
L’ordre du jour était le suivant :
Approbation du compte rendu du 05 avril 2022
Protocole d'accord de fin de travaux Boudret
Règlement intérieur garderie et cantine rentrée 2022
Échange chemin de Nijoule
Changement de propriétaire La Bourelle, Impasse des primevères et Rue de Goy La Venelle Délibération de délégation en matière d'emprunt pour l'école
Divagation et déjections canines dans la commune : Arrêté
Service civique pour septembre
Questions diverses
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2022
Le compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
Protocole d'accord de fin de travaux Boudret
Monsieur le maire informe les conseillers qu'un protocole d'accord de fin de travaux à Boudret est
établi. Il en fait lecture à l’assemblée.
Après discussions, les conseillers approuvent le protocole et donnent l'autorisation à Monsieur le
maire de le signer. Règlement intérieur garderie et cantine rentrée 2022
Monsieur le maire informe les conseillers qu'un règlement intérieur du restaurant scolaire, un
règlement intérieur de la garderie scolaire municipale et une charte de bonne conduite à la cantine
scolaire et en garderie ont été rédigés par les membres de la commission école. Ils rentreront en
application à la rentrée scolaire 2022.
Grégory Avérous en fait lecture à l'assemblée.
Après discussions, les conseillers approuvent les deux règlements intérieurs et la charte de bonne
conduite.
Échange chemin de Nijoule
Monsieur le maire rappelle aux conseillers que la commune a dans son domaine une voie communale dite chemin de Nijoule. Une partie de cette voirie a été déportée avant les années 1970 sur la propriété de Mme Rey Sylvie sans qu'aucune régularisation n'ait été effectuée. Il informe les conseillers qu'une enquête publique a été ouverte le 23 septembre 2019 et terminée le 7 octobre 2019.
Monsieur le maire propose aux conseillers de céder à Mme Rey Sylvie les parties ne supportant pas aujourd'hui la voirie communale mais désignées comme telles sur le cadastre et de recevoir de Mme Rey Sylvie à la commune les parties supportant effectivement la voirie communale mais appartenant à Mme Rey.
Après délibération, les conseillers approuvent à l'unanimité la proposition de Monsieur le maire et autorisent Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'échange.
Changement de propriétaire La Bourelle, Impasse des primevères et Rue de Goy La Venelle
Monsieur le maire informe les conseillers que la parcelle C598, qui correspond au chemin situé du chemin des Ormeaux au 3 impasse des Primevères n'est pas répertorié comme étant un chemin communal. En effet, il est mentionné sur le cadastre comme étant un chemin privé. Afin que le chemin soit communal comme il devrait l'être, Monsieur le maire propose aux conseillers de procéder à un transfert simplifié du propriétaire à la commune pour 1 € symbolique.
Monsieur le maire propose également aux conseillers que les parcelles C1045 et C1046, qui correspondent à la venelle située 14 rue de Goy et appartiennent à la commune, soient cédées au propriétaire de la parcelle C1050 : Monsieur Gaetan Gilles.
Après délibération, les conseillers approuvent à l'unanimité ces deux propositions de Monsieur le maire et autorisent Monsieur le maire à signer tout document relatif à ces transferts.
Délibération de délégation en matière d'emprunt pour l'école
Les crédits relatifs à ces emprunts sont inscrits en recettes d’investissement au budget primitif 2022 de la commune.
Cinq établissements ont été consultés : la banque postale, la caisse d’épargne, la caisse régionale du crédit agricole, le crédit mutuel et la banque populaire. Le choix du ou des établissements retenus interviendra dans le courant du mois de juillet. La décision de recourir à l’emprunt relève de la compétence de l’assemblée délibérante.
Toutefois cette compétence peut être déléguée au Maire : le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.
Après discussions et délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité et donne délégation
à Monsieur le Maire en matière d’emprunt conformément à l’article L2122-22 du CGCT et selon les
modalités exposées et autorisent Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs aux
emprunts.
Divagation et déjections canines dans la commune : Arrêté
Monsieur le maire informe les conseillers que plusieurs personnes habitant le village se sont plaintes des chiens laissés en liberté et des déjections canines, notamment à l'aire de jeux. Il propose d'établir un arrêté afin d'inciter les propriétaires de chiens de ne plus laisser divaguer les chiens. En cas de non-respect des demandes de la municipalité au travers de l'arrêté, les contrevenants seront verbalisés.
Les conseillers approuvent à l'unanimité.
Service civique pour septembre
Monsieur le maire informe les conseillers qu'il souhaite accueillir en service civique, un jeune ayant entre 16 et 25 ans, dès septembre 2022.
Ses missions seraient les mêmes que celle de Cloé dont le contrat se termine le 3 août (accompagnement des enfants et aide à la cantine, à la bibliothèque et à l’accueil de loisirs).
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Questions diverses
Néant
Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 23h30.