Procès Verbal - Proces Verbal du 25 juillet 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CC 10.03.2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 juillet 2023 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Montperreux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 juillet 2023)Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique, 1

Lieu : Salle des Vallières – Labergement Sainte Marie

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 06 juin 2023.

Désignation d’un secrétaire de séance :

I. Tourisme :

1.1 Convention 2023

1.2 Tarifs des pass nordiques pour l’hiver 2023-2024

II. SYDED : assistance à la réalisation d’installations solaires photovoltaïques III. Mise en place d’une étude préalable à la création de pôles multimodaux et de services de mobilité sur le secteur du Mont d’Or : choix du cabinet d’études IV. Ressources humaines

4.1 création de deux postes de TK pour le service assainissement 4.2 modification du temps de travail d’une ATSEM

4.3 mise à jour du tableau des effectifs

4.3.1 suppression d’un poste de rédacteur territorial et suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial au secrétariat technique

V. Comptabilité :

5.1 passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57

5.2 créances admises en non -valeur et extinction de dettes

VI. Accompagnement pour la rénovation énergétique de certains ensembles immobiliers situés sur le territoire de la CCLMHD

VII. Economie :

7.1 modification du règlement d’intervention économique

7.2 dossier de Mme & M PIANET Sylvain commune des Fourgs VIII. Subventions aux associations

IX. Décisions du Président

Secrétaire de séance : M. POPULAIRE Sébastien

Approbation du procès-verbal du 06 juin 2023

Mme GREUSARD indique que son intervention concernant le point V « Tourisme : tarifs 2024

de taxe de séjour » n’a pas été retranscrite. Elle rappelle les propos qu’elle a tenus :

- Le fait que ces tarifs n’aient pas été discutés au préalable en commission tourisme ; - Qu’en face de la nouvelle recette générée par l’augmentation de la taxe sur les établis- sements non classés, estimée à 40 000.00 €, aucune contrepartie n’a été envisagée. Je remarque au passage que l’article 7 de la convention a été modifiée entre temps ; - Qu’aucune intervention de l’Office de Tourisme sur le terrain, vis-à-vis des points infos notamment n’a été réalisée pour les documenter ;

- Que les plans des sentiers de randonnés proposés à la vente sont justement inven- dables du fait des nombreuses erreurs qu’ils contiennent.

M. S. POPULAIRE tient à lui répondre en rappelant que les tarifs ont été soumis par sondage

par E-mail. Il y avait un point concomitant avec la décision du Conseil Départemental

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

25 juillet 2023 – 19h00 à Labergement Ste Marie

PROCES VERBAL2

concernant la taxe de séjour additionnelle qui a été finalement validé. Il souhaitait en informer

le conseil communautaire et la commission tourisme avant qu’ils puissent se positionner. Mais

il n’y avait que 4 jours de délai entre les deux réunions. Ensuite, il y a eu une erreur d’aiguillage

sur l’envoi des mails qui ont d’abord été envoyés au conseil communautaire et ensuite à la

commission tourisme. Enfin, il précise que l’article 07 de la convention signée entre la

CCLMHD et l’OT a été corrigé car les 40 000 € ne sont pas un plus pour l’Office de Tourisme.

Enfin, concernant la documentation sur la randonnée, il propose de rencontrer la commune de

Chapelle des Bois. Il précise qu’un travail est déjà engagé avec les acteurs touristiques sur

l’aménagement de l’espace d’accueil du futur bâtiment de Chapelle.

M. JM SAILLARD met aux voix : le dernier CR du 06 juin 2023, la modification demandée par

M. E. GREUSARD et la réponse faite ce jour par M. S. POPULAIRE. L’assemblée valide ces

informations à l’unanimité.

I. Tourisme :

M. BOUVERET prend la parole afin de présenter les actions liées à la compétence Mobilité

que la CCLMHD a prise depuis près de deux ans. Il en donne la liste :

• Service régulier de transport public dont fait partie la navette estivale récemment mise

en place

• Transport à la demande

• Service relatif aux mobilités actives ou partagées : covoiturage, autopartage, location

de bicyclettes, etc.

• Conseil en mobilité

• Aide au développement des mobilités actives ou partagées : en subventionnant la

construction de pistes cyclables par exemple.

M. BOUVERET indique qu’actuellement la CCLMHD avance doucement sur ces dossiers. Elle

réfléchit d’ores et déjà sur les voies douces, procède à la mise en place des navettes hiver-

nales et maintenant estivales mais aussi des pistes cyclables VTT. Elle gère aussi le pôle

multimodal qui découle du Pays dont il sera question en cette séance puisqu’il va s’agir de

choisir le cabinet d’études pour la faisabilité du projet. Des réflexions sont également en cours

au sujet de la mise en place de réseaux Zéro Pouce, transport à la demande, covoiturage

solidaire.

En parallèle, des études sont lancées comme celle de la piste cyclable Pontarlier / Vallorbe

portée par le Conseil Départemental.

Enfin, il informe qu’une réflexion est menée pour élargir la mobilité au niveau du Pays du Haut

Doubs. Une réunion de tous les Vice-Présidents en charge de la mobilité de cette entité aura

lieu en septembre prochain. En effet, on s’aperçoit rapidement que les limites du territoire

intercommunal sont atteintes lorsque l’’on parle de transport en commun notamment.

M. BOUVERET ajoute que lors de la réunion de la Commission Aménagement du Territoire

du 1er juin dernier, il avait été décidé qu’il était important qu’une information soit faite à l’en-

semble du conseil communautaire sur la politique cyclable du Département ainsi que les

« points-nœuds ». C’est la raison pour laquelle Madame ROCHEBOZ, conseillère départe-

mentale, accompagnée de Mesdames RIVET et FAVIER sont présentes ce soir. Il leur laisse

la parole.3

Après avoir salué les conseillers communautaires Mme RIVET et Mme PAVIER indiquent que

Mme ROCHEBOZ, Conseillère Départementale aura un peu de retard. Elles proposent de

débuter leur présentation :

- La politique cyclable du Département

- Le système « points-nœuds » : principe et méthodologie

- Le déploiement qui va être donné sur la CCLMHD.

Le système « points-nœuds » est une méthode de jalonnement universel qui a été principale-

ment développé au Bénélux mais qui vient d’un système développé dans les mines lorsque

les étrangers ne parlaient pas la langue et qu’il fallait se déplacer : ce qui facilite la compré-

hension. Ce procédé a été remis au goût du jour pour les mobilités cyclables. Ce système est

principalement basé sur des boucles. Il est déployable à grande échelle. En l’occurrence, il est

prévu pour l’ensemble du Département. Actuellement, seul le Département du Nord a déve-

loppé ce système. Il s’agit d’un jalonnement qui est apposé sur des routes et des chemins

existants. En aucun cas il ne va indiquer un village ou une commune, mais, uniquement des

numéros qui seront présents dans les carrefours pour donner la bonne direction.

M. JM SAILLARD accueille Mme Florence ROCHEBOZ et la remercie pour la présentation à

venir de son projet. Un document est projeté aux conseillers (document en PJ).

Une carte est distribuée aux membres de l’assemblée. A ce jour, 3 communautés de com-

munes sont programmées pour le déploiement du système. En 2027, ce sera l’ensemble du

Département qui sera concerné.

La méthodologie du réseau a été réalisée grâce à une section de l’Université de Bourgogne

Franche Comté. Ce sont des étudiants qui ont travaillé avec une base de 35 caractères.

Il est demandé à chaque commune de faire remonter d’éventuelles observations auprès de la

CCLMHD.

Aujourd’hui, il existe 1350 kms dont 600 kms d’itinéraires « points-nœuds » qui correspondent

aux deux territoires en expérimentation. Pour rappel, en 2020, il n’y avait que 800 kms de

parcours cyclables. Cette politique a pour but de favoriser l’ensemble des usages du vélo dans

le quotidien (courses, aller au travail, etc.), mais également, dans le loisir, le tourisme et le

sport.

Le budget afférent comporte 2 volets : le premier concernant l’accompagnement pour le sou-

tien aux projets du territoire avec une enveloppe d’environ un million d’euros par an pour les

infrastructures gérées en propre par le Département. Le second se porte plus particulièrement

sur les actions menées en ruralité sur une période de 5 ans et pour un budget d’environ 32.4

millions d’euros, en complémentarité de la politique routière départementale.

Mme F. ROCHEBOZ termine sa présentation en insistant sur l’importance de travailler en

étroite collaboration avec les communes sur ce type de dossier.

M. S. POPULAIRE intervient arguant être plus que favorable au projet de piste cyclable.

Mme F. ROCHEBOZ rappelle que la cartographie a été effectuée pendant plusieurs mois par

une équipe d’étudiants, d’ailleurs récompensés dans leurs études. La connaissance que cha-

cun a de son territoire sera bien évidemment bénéfique pour perfectionner encore un peu plus

le travail rendu.

Mme E. GREUSARD indique avoir été étonnée de voir que la carte s’arrête aux communes

du Brey, Boujeons et Rochejean. D’autre part, elle s’interroge sur la possibilité d’avoir une4

réflexion commune avec le département voisin du Jura pour les villages situés en limite terri-

toriale. Sa commune étant la plus éloignée, elle espère ne pas être oubliée.

Mme RIVET répond qu’il est de coutume de travailler avec les entités voisines même si la

politique menée n’est pas tout à fait la même. En revanche, dans le secteur, le dispositif

« points-nœuds » n’est actuellement utilisé que par le seul Département du Doubs. Un tel pro-

jet peut donner l’envie à d’autres de le mettre en place. Aussi, dans le cas où le Jura se lan-

cerait dans l’aventure, il est évident que le Département du Doubs proposera une collaboration

pour assurer la meilleure cohérence des infrastructures à mettre en place.

Des contacts vont être pris avec le PNR pour leur présenter le dispositif et voir quelles seraient

les liaisons qu’il serait possible de mettre en place avec le Jura.

Pour rassurer Mme E. GREUSARD, il lui est précisé que la carte distribuée présente les tracés

déjà réalisés mais que le travail n’est pas terminé.

M. JY BOUVERET, reprenant l’intervention de M. R. BELOT sur le projet de la CCLMHD de

relier les Fourgs, Malbuisson, Mouthe et Chapelle des Bois, rappelle qu’un travail a été fait il

y a 2 ans. Chacun avait alors réfléchi sur la manière de relier les villages entre eux. Ce dossier

faisant état de passages tant sur les voies départementales que communales, pourra être

remis au Département. Par ailleurs, à l’échelle du territoire, la CCLMHD a toujours la volonté

de mettre en place un schéma cyclable communautaire.

Mme F. ROCHEBOZ précise que le dispositif « points-nœuds » n’est pas actuellement prévu

pour les déplacements du quotidien. Il est exclusivement centré sur le tourisme et le loisir.

L’assemblée n’ayant plus de question, le Président SAILLARD, après avoir insisté sur le fait

que chaque commune devra s’approprier ce projet, remercie les intervenantes pour la présen-

tation et les libère.

1.1 Convention 2023

M. S. POPULAIRE, Vice-Président en charge du Tourisme, rappelle que la CCLMHD fait partie

de l’Office de Tourisme du Pays du Haut Doubs.

Cet Office de Tourisme regroupe les cinq Communautés de Communes du territoire du même

nom.

C’est une convention annuelle entre l’association et chaque collectivité qui définit les

conditions de ce partenariat.

S’agissant du volet financier, le coefficient de touristicité permet de ventiler les participations

des EPCI en fonction de différents critères tels que la population de la collectivité, le nombre

d’hébergements touristiques… Il n’était toutefois pas appliqué depuis la création de

l’association.

A la demande expresse du Président de la CCLMHD par courrier en date du 13/09/2022, ce

coefficient a été mis à jour au regard des dernières données statistiques.

Sa mise en application a été actée de manière progressive sur une durée de 4 ans, ce qui fera

passer le pourcentage de financement de la CCLMHD de 64.28% à 58.65%.

Ces conditions ont été reprises dans la convention à signer qui est jointe au présent ordre du

jour.

Les conseillers communautaires, après avoir entendu les explications, à l’unanimité

moins une abstention, décident d’approuver la convention (voir pièce-jointe) présentée

et autorise le Président à la signer.5

Résultat du vote : délibération 2023_054 : Office de tourisme, convention 2023

Pour : 37 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 1

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

1.2 Tarifs des pass-nordiques pour l’hiver 2023-2024

Le Président Jean-Marie SAILLARD, rappelle que la Communauté de Communes gère en

régie directe le service des « activités nordiques ».

Comme chaque année, il y aurait lieu de valider la grille tarifaire des différents forfaits pour la

saison à venir 2023/2024, sachant que les préventes débuteront à compter du 15/09/2023.

Pour rappel, il existe deux catégories distinctes de forfaits :

- Ceux de 1 à 3 jours qui sont valables uniquement sur la CCLMHD pour lesquels la

collectivité peut appliquer les tarifs qu’elle souhaite.

- Ceux à la semaine et à l’année qui sont réciprocitaires sur l’ensemble du massif du

Jura et de la Suisse Romande, qui font l’objet d’une proposition consensuelle à

l’échelle du même territoire en lien avec l’association Espace Nordique Jurassien.

L’année 2022/2023 a été particulièrement compliquée en matière d’enneigement. Nous avons

toutefois dépassé les 40 jours d’ouverture, ce qui est important en matière d’organisation car

en dessous de ce seuil, nos conditions générales de vente nous imposent de proposer un

remboursement proportionnel aux usagers titulaires d’un forfait à la saison qui en font la

demande.

Compte tenu de ce contexte particulier, il est proposé pour la saison à venir de conserver les

mêmes tarifs que la saison précédente sur la grille tarifaire des forfaits journaliers (voir

document en annexe).

S’agissant des forfaits réciprocitaires, la grille en pièce jointe décrit les augmentations validées

à l’échelle du massif, l’argument principal pour justifier cette augmentation étant

l’augmentation des prix de l’énergie.

Ces explications entendues, les conseillers communautaires, à l’unanimité, valident les

tarifs « activités nordiques » tels que proposés et autorisent le Président à tout mettre

en œuvre pour leur mise en application.

Résultat du vote : délibération 2023_055 : tarifs des pass-nordiques hiver 2023-2024

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

II. SYDED : assistance à la réalisation d’installations solaires photovoltaïques6

M. Jean-Marie POURCELOT rappelle que la loi Transition Énergétique pour la Croissance

Verte (loi TEPCV), promulguée le 17 août 2015, fixe les grands objectifs du nouveau modèle

énergétique français. L'une des principales mesures qui la composent vise à favoriser les

énergies renouvelables avec pour objectif de passer la part d'énergies renouvelables

consommées de 14% en 2012 à 23% en 2020, puis à 32% en 2030.

Dans ce cadre la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

(CCLMHD) a souhaité étudier l'opportunité de mettre en place des panneaux solaires

photovoltaïques sur le toit de plusieurs de ses bâtiments.

Elle s’est rapprochée du SYDED pour évaluer le potentiel de production solaire photovoltaïque

de chacun des bâtiments proposés (voir document en annexe).

Listes des bâtiments étudiés :

Les conclusions de cette première approche indiquent que pour au moins 7 bâtiments les

temps de retour sur investissement estimés sont compris entre 7 et 13 ans suivant la solution

de financement retenue. Les projets semblent donc tout à fait viables d'un point de vue

économique

Afin de traduire cette étude en réalisation, il est proposé au conseil communautaire de passer

une convention de mise à disposition de services avec le SYDED pour une assistance à la

réalisation de ces installations solaires photovoltaïques (voir PJ).

M. GINDRE pose une question technique par rapport aux arrêts de neige sur les toits. Dans

le cas d’installation de panneaux quelles seront les conséquences si on les retire. Il souligne

qu’ils n’ont pas été installés par hasard par les anciens.7

M. JM POURCELOT précise qu’il s’agit ici d’une première étude. Il reste des questions

techniques à traiter telles que, effectivement, les arrêts de neige mais aussi le poids des

panneaux au m2. Si l’étude est poursuivie, il s’agira d’y répondre.

M. D. POIX DAUDE s’interroge sur le financement.

M. J.M POURCELOT répond que le dossier est en phase d’étude. De ce fait, à ce jour les

montants de travaux sont approximatifs. S’ils sont confirmés, un plan de financement devra

être validé.

Le Président rappelle que le prix du Kwh va augmenter de 10 %, ce qui rend encore plus

intéressant ces projets.

Une fois les explications entendues, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte

la convention de mise à disposition de services avec le SYDED et autorise le Président

à la signer ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à la réalisation de ces

installations.

Résultat du vote : délibération 2023-056 : SYDED assistance à la réalisation d'installations

solaires photovoltaïques

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

III. Mise en place d’une étude préalable à la création de pôles multimodaux et de services de mobilité sur le secteur du

Mont d’Or : choix du cabinet d’études

M. J-Y BOUVERET rappelle que par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil

Communautaire a validé l’étude de faisabilité concernant le projet de création de pôles

multimodaux sur le secteur du Mont d’Or en vue de réduire les émissions, optimiser les flux et

dynamiser le local.

En tant que maître d’ouvrage, la CCLMHD a lancé un avis d’appel public à la concurrence

auquel deux cabinets ont répondu :

- AREP Groupe,

- KISIO Services et Consulting.

Au regard des critères de sélection, il ressort que le bureau d’études AREP Groupe est le

mieux-disant avec une offre à 75 735€ HT soit 90 822 TTC.

M. JY BOUVERET ajoute que les navettes gratuites qui ont été mises en place cet été servent

de test « grandeur nature » pour voir si le système fonctionne et comment elles rentreront dans

l’étude du pôle multimodal. Il rappelle que des tests avaient déjà été lancés avec les navettes

de cet hiver sur la station de Métabief (notamment en fin de période des vacances scolaires

de février avec la mise en route de trajets vers les lacs). Il rappelle qu’il est important de

communiquer sur la navette estivale. Cette dernière effectue 4 fois par jour, en rotation, le

trajet suivant : Rochejean - Longevilles - Métabief - Hôpitaux Neufs - Saint-Antoine - Jougne -

Labergement - Malbuisson. Elles ne sont pas destinées qu’aux seuls touristes mais à tout le

monde. Elles circulent du 10 juillet au 25 août.8

Le bilan à ce jour fait ressortir que ces navettes ont été empruntées essentiellement par des

touristes, à raison de 10 personnes par jour. Peu de « locaux » l’emprunte alors qu’il avait été

imaginé que des jeunes auraient pu l’utiliser pour se rendre au lac ou à la piscine (ou

inversement). Les conclusions nécessaires seront tirées à l’issue de cette phase test.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications, valide à l’unanimité

le choix du bureau d’études AREP Groupe et autorise le Président à signer tous les

documents s’y rapportant.

Résultat du vote : délibération 2023-057 : Mise en place d’une étude préalable à la création

de pôles multimodaux et de services de mobilité sur le secteur du Mont d’Or, choix du cabinet

d’études

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

IV. Ressources humaines

4.1 Création de deux postes de TK pour le service assai-

nissement

M. JM SAILLARD remercie Mme L. DEBARBIEUX de sa venue et lui passe la parole afin

qu’elle se présente aux conseillers. Elle rappelle qu’elle est en fonction à la suite du départ à

la retraite de Mme R. SAILLARD depuis janvier 2023. Précédemment, elle a occupé le poste

de Responsable Ressources Humaines à la maison d’arrêt de Besançon.

M. POIX DAUDE rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il indique qu’en raison de la volonté de la Collectivité de passer les stations d’épuration du

secteur en régie directe, le service assainissement nécessite du personnel supplémentaire.

À l’issue des phases de candidatures et d’entretiens, deux personnes présentent les

compétences attendues et correspondent aux profils recherchés. Un d’entre eux intègrerait

notre collectivité par voie de mutation en tant que technicien territorial catégorie B et le second

serait recruté en qualité d’adjoint technique territorial contractuel catégorie C.

Il est proposé au Conseil Communautaire la création d’un poste de technicien territorial, à

temps complet à raison de 35/35ème, et d’un poste d’adjoint technique territorial, à temps

complet à raison de 35/35ème.

Le Président précise qu’il s’agit de réaliser en interne des missions qui étaient jusqu’alors

confiées à des prestataires extérieurs.

M. C. LIETTA ajoute que la compétence « Eau » qui devrait être prise bientôt générera aussi

un supplément de travail.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications, valide, à l’unanimité :9

• La création d’un emploi de technicien territorial à temps complet à compter du

01/09/2023

• La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter

du 01/09/023

• La modification et la validation du tableau des effectifs au 01/09/2023.

Et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

Résultat du vote : délibération 2023_058 : création de deux postes de TK pour le service

assainissement

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

4.2 Modification du temps de travail d’une ATSEM

A la demande du Président, Mme L. DESBARBIEUX informe le Conseil Communautaire que

l’ATSEM affectée à l’école de Chaux-Neuve bénéficiera de ces droits à la retraite en fin

d’année 2023. Pour la remplacer, c’est une ATSEM de Mouthe qui est pressentie. Pour calquer

son temps de travail au poste, il lui a été proposé une réduction de son temps de travail de

28.6/35ème à 21.7/35ème ce qu’elle a acceptée.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications, à l’unanimité, décide :

• La modification du temps de travail de 28.6/35ème à 21.7/.35ème d’un Agent Terri-

torial Spécialisé des Ecoles Maternelles à compter du 01/09/2023.

Résultat du vote : 2023_059 : Modification du temps de travail d’un ATSEM

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

4.3 Mise à jour du tableau des effectifs

4.3.1 Suppression d’un poste de rédacteur territorial et suppression d’un poste

d’adjoint administratif territorial au secrétariat technique

M. D. POIX-DAUDE rappelle :

- qu’en prévision du départ en retraite d’un agent sur un poste de rédacteur territorial

principal de 1°classe en janvier 2023, un poste de rédacteur territorial principal de

2°classe avait été créé pour correspondre au grade de l’agent recruté. Le précédent

poste n’ayant jamais été supprimé du tableau des effectifs, il est proposé au Conseil

Communautaire cette suppression.

- qu’en raison de l’affectation d’un Adjoint Administratif Territorial au service du Secréta-

riat Intercommunal au 01/03/2023, un poste au sein du Secrétariat Technique pour un10

quantum horaire hebdomadaire de 07/35ème est resté vacant. Ce poste, au regard de

sa singularité, doit être supprimé du tableau des effectifs.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu les explications, se prononce à

l’unanimité sur :

• La suppression d’un poste de Rédacteur Territorial principal de 2°classe à temps

complet à compter du 01/09/2023.

• La suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non

complet de 07/35ème à compter du 01/09/2023

• La modification et la validation du tableau des effectifs au 01/09/2023.

Résultat du vote : délibération 2023_060 : suppression d’un poste de rédacteur territorial

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

V. Comptabilité :

5.1 Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57

M. D. POIX-DAUDE rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est

l’instruction la plus récente du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, Départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, Départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la communauté de communes son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT :

- Que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 Développée à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera au budget général de la Communauté de communes.11

Le Conseil Communautaire valide, à l’unanimité, la mise en place de la nomenclature

M57 développée à compter de l’année 2024 et autorise le Président à tout mettre en

œuvre pour mener à bien cet objectif.

Résultat du vote : 2023_061 : passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57

Pour : 37 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 1

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

5.2 Créances admises en non-valeur et extinction de dettes

Monsieur D. POIX-DAUDE informe le Conseil Communautaire que Monsieur G.

HERNANDEZ, Responsable du Service de Gestion Comptable de Pontarlier, a transmis la

liste des pièces à mandater au compte 6541 « créances admises en non-valeur » et au compte

6542 « extinction de dettes » à la suite d’effacements de dettes par le tribunal, de clôtures de

procédures collectives pour insuffisance d'actif, etc.

Après étude, il convient de procéder au mandatement :

Au budget Assainissement

c/6541 Créances admises en non-valeur : 15 672.99 €

c/6542 Créances éteintes : 208.18 €

15 881.17 €

Au budget Déchets

c/6541 Créances admises en non-valeur : 8 936.56 €

c/6542 Créances éteintes : 1 715.02 €

10 709.53 €

Au budget Général

c/6541 Créances admises en non-valeur : 1 468.89 €

c/6542 Créances éteintes : 5 185.46 €

6 654.35 €

En outre, pour donner suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif pour « Fast and

Fournil », en date du 07 juin dernier, le responsable du SGC demande au Conseil

Communautaire de valider les créances éteintes, pour les factures ci-dessous, au budget

déchets pour un total de 2 440.50 € :12

Le Président précise que ces situations qui ont tendance à se répéter doivent être

surveillées de près.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu les explications, décide à l’unanimité

moins une abstention, d’approuver les admissions en non-valeur et les extinctions de

dettes présentées.

Mme E. GREUSARD explique son choix d’abstention par le fait qu’il est demandé aux

membres de se prononcer sur une extinction qui est déjà actée en trésorerie. Pour elle, il n’est

pas question de valider une chose qui est déjà validée Dans sa commune, ils ont fait le choix

de prendre acte mais de ne pas valider. Il est trop facile de classer une créance.

M. G. PETITE explique la différence entre la mise en non-valeur et la créance éteinte. La

première permet de pouvoir recouvrer la créance, alors que pour la seconde elle est

définitivement perdue.

Le Président libère Mme L. DESBARBIEUX et la remercie pour sa présence.

Résultat du vote : délibération 2023_ 062 : créances admises en non -valeur et extinction de

dettes

Pour : 37 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 1

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

VI. Accompagnement pour la rénovation énergétique de cer- tains ensembles immobiliers situés sur le territoire de la

CCLMHD

Le Président Jean-Marie SAILLARD rappelle au Conseil Communautaire qu’Atout France,

dans le cadre du dispositif « France Tourisme Ingénierie » en partenariat avec la Banque des

Territoires, les services de l’Etat, a engagé un travail visant à étudier les différentes pistes

d’actions et de solutions opérationnelles envisageables afin d’accompagner les stations de

montagne dans leur rénovation et transition climatique.

La commune de Métabief a été retenue par cet AMI en février 2022.

L’enjeu pour les collectivités est de conserver une offre qualitative en matière de logements

touristiques sur la station tout en promouvant la rénovation énergétique afin de répondre aux

objectifs du SCOT et du PCAET.

Après plusieurs échanges, il apparait que ce dispositif pourrait s’étendre à d’autres communes

du territoire de la CCLMHD. La commune de Malbuisson avec ses nombreux collectifs pourrait

bénéficier de cette démarche.

La Maison de l’Habitat du Doubs a été sollicitée pour réaliser, avec le soutien de ses

partenaires, une mission visant à caractériser un certain nombre d’ensembles immobiliers de

la commune de Métabief et Malbuisson, et à mener des actions de sensibilisation et

d’accompagnement de ces copropriétés aux enjeux de la rénovation énergétique, en vue de

les orienter vers des solutions opérationnelles.13

Contenu de la mission

A travers trois volets « observation, information-sensibilisation et accompagnement », l’objectif

est d’identifier les éventuels freins à une réhabilitation :

- Fragilité financière : insolvabilité des copropriétaires endettés envers la copropriété...

- Fragilité juridique : opacité de l’organisation de la copropriété, organisations complexes

des copropriétés...

- Fragilité de gestion : absence de syndic, syndic défaillant, dysfonctionnements des

instances de la copropriété, procédures de recouvrement des impayés de charges

collectives ou procédures de travaux inexistantes...

- Fragilité technique : dégradations des bâtiments par incapacité des copropriétaires à

décider et/ou payer les travaux nécessaires, pathologies lourdes, voire phénomènes

d’insalubrité ou de péril ;

- Fragilité sociale : âge des propriétaires, part de propriétaires occupants impécunieux

ou non, de propriétaires bailleurs modestes, négligents voire indélicats...

- Fragilité spécifique liée au statut de station touristique : part d’hébergement touristique

ou de locations saisonnières, taux d’occupation annuelle des logements.

-

Ce dernier point est important car il témoigne de l’ambition pour la commune de concilier l’offre

permanente avec le maintien d’une offre touristique suffisante et de qualité.

Durée de la mission

La mission est conclue pour une période d’un an.

Financement

Le coût de la mission est estimé à 59 200 € (frais salariaux 51 400€ + frais divers 7 800€)

Financement prévisionnel

Commissariat de Massif 50 % 29 600.00 euros Département 15 % 8 880.00 euros Commune de Métabief 20 % 11 840.00 euros Communauté de communes lacs et

montagne du Haut Doubs

15 % 8 880.00 euros

Total 59 200.00 euros

M. M. MOREL intervient en exprimant son souhait de voir relancer une OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) sur le territoire de la CCLMHD.

Le Président acte la remarque.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide, à l’unanimité, de :

- Valider cette mission estimée à 59 200 €,

- Valider le plan de financement présenté,

- D’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces décisions.

Résultat du vote : délibération 2023_ 063 : accompagnement pour la rénovation énergétique

de certains ensembles immobiliers situés sur le territoire de la CCLMHD14

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

VII. Economie

7.1 : modification du règlement d’intervention économique

M. D. MINNITI rappelle que par délibération du 09 avril 2019, le Conseil Communautaire a validé un règlement d’intervention économique avec deux volets : l’aide à l’immobilier d’entreprise et l’aide aux hébergements touristiques. Un seul taux d’aide avait été validé, 5 % des travaux plafonnés à 100 000 €.

Le 11 février 2020 quelques ajustements avaient été apportés :

• L’exclusion des montants subventionnables le mobilier, l’électroménager et les luminaires.

• La durée minimum de maintien de la destination « hébergement touristique » qui passe de 10 à 15 ans.

• L’engagement des porteurs de projets de création d’hébergements touristiques d’adhérer à l’Office du Tourisme du Pays du Haut Doubs pendant 15 ans.

Compte tenu de l’inflation, du faible nombre de dossiers reçus et des difficultés à maintenir en activité les services de proximité, il est proposé au Conseil Communautaire de passer l’aide de la communauté de 5 à 10 % en maintenant le plafond des travaux subventionnables à 100 000 €. La commission « Economie » réunie le 03 juillet a donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide, à l’unanimité, de valider cette augmentation de l’aide de la communauté et autorise le Président à signer le nouveau règlement ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à la mise en place de cette décision.

Résultat du vote : délibération 2023_064 : modification du règlement d’intervention

économique

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

7.2 Dossier de Mme & M. Sylvain PIANET sur la commune

des Fourgs

M. MINNITI expose que : Vu le règlement d’intervention économique approuvé par délibération de la communauté le 09 avril 2019 et les modifications apportées le 11 février 2020 et ce jour,

Vu la demande déposée par Mme et Mr PIANET Sylvain pour la reprise du restaurant l’Hermitage sur la commune des Fourgs,15

Vu le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 02 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis, Vu le montant des travaux estimés et subventionnables de 80 026.83 € H.T, Vu l’avis favorable de la commission « Economie » réunie le 03 juillet 2023 pour soutenir ce projet.

Monsieur MINNITI propose au Conseil Communautaire d’attribuer une aide de 8 002 €.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications, décide à l’unanimité,

d’attribuer une aide de 8 002 € à M et Mme PIANET pour leur projet de reprise.

Résultat du vote : délibération 2023_ 065 : aide à l’immobilier d’entreprise - dossier de Mme Mr PIANET Sylvain (Les Fourgs)

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

VIII. Subventions aux associations

Le Président, Jean-Marie SAILLARD rappelle que lors du conseil communautaire du 11 avril

2023, a été voté le tableau de bord des subventions aux associations pour l’année 2023.

A posteriori, la Communauté de Communes a reçu de nouvelles demandes de la part :

• Du Ski Club Mont Noir pour du fonctionnement : Avec un total de 33 adhérents CCLMHD (de 6 à 18 ans), la subvention demandée s’élève à 1 320 €.

• De l’AAPPMA Ecole de pêche pour du fonctionnement : avec un total de 62 adhérents CCLMHD (âgés de 6 à 18 ans), la subvention demandée s’élève à 2 046 €.

• Des Amis de l’Abbaye de Mont Sainte Marie et de Saint Théodule pour la rédaction et le lancement de son livre retraçant l’histoire de l’Abbaye et de ses liens avec le territoire : pour un montant de 2 800 €.

• De l’UTMJ : avec un montant sollicité de 12 000 €. Du fait du retard de la demande, il a été décidé, conformément au règlement, d’appliquer une pénalité de 20% ramenant donc la subvention à un montant de 9 600 €.

• Du Syndicat d’Initiative des Fourgs pour le Festival des Terroirs sans frontières : pour un montant de 3 300 €.

• Du Club de vélo les Fourgs Singletrack : pour l’organisation de la Sarrazine et la « Bourri 12 » qui sera aussi l’occasion d’ouvrir les nouvelles installations VTT réalisées à la Coupe par la CCLMHD, le 12 aout 2023, pour un montant de 1 000 €.

Le montant total de ces demandes s’élève à 20 066 €.

Cette somme sera déduite de la rubrique « Subvention non affectée » de 30 000 € votée au

BP 2023 prévue pour les dossiers retardataires.16

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide, à l’unanimité,

de valider les subventions proposées ci-dessus et autorise le Président à signer tous

les documents nécessaires à leurs versements.

Résultat du vote : délibération 2023_066 : subventions aux associations

Pour : 38 Contre : 0 Blancs et nuls : 0 Abstention : 0

Délibération

Télétransmise en préfecture le 02/08/2023

Affichée le 02/08/2023

IX. Décisions du Président

• Décision 2023_007 : Placements 1.5 millions compte à terme

Le Président décide d’effectuer un placement sur un compte à terme comme suit : 1.5 millions

d’euros sur 5 mois à un taux de 3.11%.

• Décision 2023_008 : Placements 800 000 € compte à terme

Le Président décide d’effectuer un placement sur un compte à terme comme suit : 800 000 €

sur 2 mois.

Questions diverses :

* Etude préalable au transfert de la compétence scolaire, péri et extra scolaire

M. D. BONNET rappelle qe le cabinet MAZARS est toujours en attente de retours des

communes pour pouvoir apporter des chiffres précis. En raison de ce retard, le « compteur

temps » du cabinet va être dépassé.

M. G. PETITE rappelle qu’il est demandé à chaque élu de bien vouloir suivre ce dossier de

près. De nouvelles enquêtes vont de nouveaux être envoyées aux communes. Il est important

d’avoir tous les éléments pour obtenir un rendu d’études clair et précis pour pouvoir se

positionner.

* Avenir de l’auberge du Coude

M. JM SAILLARD rappelle son attachement au tourisme. L’auberge du Coude a fermé ses

portes il y a plus de 6 mois et c’était une entité emblématique sur le territoire. Sur 14 auberges

en 1998, il n’en reste actuellement plus que 4 autour du lac. Une réflexion est faite

actuellement avec la commune de Labergement Sainte Marie pour savoir si la CCLMHD reste

passive ou essaye de réfléchir à une action pour maintenir un établissement touristique. Si

rien n’est fait, compte tenu de la pression immobilière, chacun sait ce que cet établissement

va devenir des logements.

M. L. MIROUDOT précise qu’il semble qu’il y ait un projet de 21 studios sur cet établissement.

Il souligne qu’un tel projet implique autant de places de parking soit 42 et donc d’enrober le

pourtour du bâtiment ce qu’il ne voit pas d’un bon œil. Il serait préférable de conserver à cet

endroit une activité de restauration et de faire des hébergements tant pour le personnel que

pour les touristes.17

M. BOUVERET demande si la vente du bâtiment est actée.

M. L. MIROUDOT répond qu’aucun projet n’a encore été validé au sein de la municipalité de

Labergement Sainte Marie. Il semble qu’aucun compromis ne soit encore signé.

Un pot vient clôturer le Conseil Communautaire.

La séance est levée à 21h30

Le Secrétaire de Séance Le Président Jean-Marie SAILLARD

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée à la communauté de communes le 02 août 2023.