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Déliberation - Deliberations du 25 juillet 2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Montperreux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 juillet 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 38
Ayant
donné
procuration
: 6
Absents/excusés
: 18
Représentés
: 7
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 37
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 1
Date
de
la convocation
19/07/2023
Objet
de
la
délibération
Office
du
tourisme
:
convention
2023
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
EXTRAIT:
DU
Pubiié le 01/08/2023
ŒM
des
DELIBERATIONS
du
CONL
0 : 025-200069565.20230725.2023
:054-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
25
juillet
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
19h00,
la
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Mare,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire de séance
: M. POPULAIRE
Sébastien.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve},
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M. BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
{Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets},
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M. DEQUE
Gérard
(Métabief),
M. BARNOUX
Jean-Luc,
M. PEPE
Michet
(Montperreux),
M. PERRIN
Daniel (Mouthe),
M. FAIVRE
Michel, M. PELLEGRINI
Syivain (Oye et
Païet),
Mme
TODESCHINI
Patricla
(Petite
Chaux},
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutélet}.
: M.
PETITE
Gilles
et
Mme
DESBARBIEUX
Lucie
(qui
quittera
la
séance
après
le
point
V).
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie (Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-
Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAÏLLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Absent
: M,
LACROIX
Hervé
(Métabief).
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuralion
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean).
Sébastien
POPULAIRE
rappelle
que
la
CCLMHD
fait
partie
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut
Doubs. Cet
Office
de
Tourisme
regroupe
les
cinq
Communautés
de
Communes
du
territoire
du
même
nom.
C'est
une
convention
annuelle
entre
l'association
et chaque
collectivité
qui
définit
les
conditions
de
ce
partenariat. S'agissant
du
volet
financier,
le coefficient
de
touristicité
permet
de
ventiler
les
participations
des
EPCI
en
fonction
de
différents
critères
tels
que
la
population
de
la
collectivité,
le
nombre
d'hébergements
touristiques
Il n'était
toutefois
pas
appliqué
depuis
la
création
de
l'association.
Suite
à
une
demande
expresse
du
Président
de
la
CCLMHD
par
un
courrier
en
date
du
13/09/2022 ;
ce
coefficient
a été
mis
à jour
au
regard
des
dernières
données
statistiques.
Sa
mise
en
application
a été
actée
de
manière
progressive
sur
une
durée
de
4 ans,
ce
qui
fera
passer
le pourcentage
de
financement
de
la
CCLMHD
de
64.28%
à
58.65%.
Ces
conditions
ont
été
reprises
dans
la
convention
à
signer
qui
est jointe
au
présent
ordre
du
jour.
Les
conseillers
communautaires,
après
avoir
entendu
les
explications,
à
l'unanimité
moins
une
abstention,
décident
d'approuver
la
convention
(voir pièce-jointe)
présentée
et autorise
le
Président
à
la
signer.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
le
Président
empadid!
SAILLARD
Le
Vice-Président
délégué re
PA
AU
Sr vus
»
LOT
\t9
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
ER
Publié
le 01/08/2023
1D : 025-200069565-20230725-2023_054-0E Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
te
CR
10 : 025-200069565-20230725-2023_054-DE
OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DU
HAUT-DOUBS
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT-DOUBS
ET
L'ASSOCIATION
OFFICE
DE
TOURISME
DU
PAYS
DU
HAUT-DOUBS
Année
2023 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le
En
ID : 025-200069565-20230725-2023_054-DE
ENTRE
:
La
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Marie
SAILLARD
et
ci-après
désignée
par
«la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
» et autorisé
par délibération
en
date
du
ET L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Sébastien
POPULAIRE
et
ci-après
désigné
par
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs,
et
autorisé
par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
6 décembre
2018.
PREAMBULE
Vu
le
Procès-verbal
de
l'assemblée
Générale
du
6
décembre
2018
validant
la
création
d'un
Office
de
Tourisme
à
l'échelle
du
pays
du
Haut-Doubs
et
adoptant
les
statuts
de
la
nouvelle
association
dénommée
Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
approuvant
les
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs.
Vu
les
dispositions
de
la loi
N°
991-2015
relative
à
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
IL EST CONVENU
CE
QUI SUIT :
TITRE
! : OBJECTIFS
DE
LA
CONVENTION
Article
1
: Objet
de
la convention
- Dispositions
générales
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
les
droits,
obligations
et
responsabilités
incombant
aux
Communautés
de
Communes
issues
du
périmètre
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs
ainsi
que
les
participations
financières
dans
le cadre
du
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs. Article
2
: Objectifs
confiés
à
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
dans
le cadre
de
sa
mission
de
service
publie
La
Communauté
de
Communes
tacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
à
travers
sa
participation
financière
contribue
au
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
pour
la
réalisation
des
missions
de
service
public
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
pui le
ER
1D :
025-200069565-20230725-2023_054-DE
1° -
Gérer
l'accueil
et de
l'information
touristique
avec
les
missions
suivantes
:
Conseils
éclairés
aux
visiteurs
et aux
habitants
Collecte,
tri
et
hiérarchisation
de
l'information
touristique
:
connaissance
fine
de
l'offre
du
territoire,
organisation
de
base
de
données
;
Accueil
physique,
à distance
et
en
mobilité
des
visiteurs,
Touristes
et population
locale
;
Développement
des
outils
de
diffusion
de
l'information
(sites
Internet,
applications
mobiles)
pour
faciliter
le séjour
à toutes
les
étapes
{avant,
pendant
et
après)
et
pour
favoriser
l'accroissement
des
retombées
économiques
sur
le territoire.
2° -
: Coordonner
les socio-professionnels
et tous
les acteurs
locaux
du
tourisme
:
Dans
cette
optique
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
aura
pour
mission
de
:
Jouer
un
rôle
d'apporteur
d’affaires
pour
les
professionnels
du
tourisme
par
le renvoi
quotidien
de
consommateur
(hébergement,
restauration,
commerce,
loisirs,
culture)
;
Fédérer
les
professionnels
autour
d’une
identité
de
territoire,
de
valeurs
communes
pour
la
destination
;
Accompagner
les
professionnels
pour
développer
leur
activité
en
lien
avec
le
Comité
départementale
du
tourisme
du
Doubs
et
le
Label
Avenir
Montagne
;
Structurer
l'offre
touristique
et
inciter
les
prestataires
à
la
qualifier
l'offre
en
lien
avec
le
Comité
départemental
du
tourisme
du
Doubs
;
impliquer
les
habitants
dans
la stratégie
touristique
du
territoire
3°
- Promouvoir
et valoriser
les
atouts
des
territoires
et des
destinations
en
:
*
Assurant
la
promotion
touristique
du
territoire
et
de
la
destination
par
tous
les
moyens
disponibles
(en
ligne,
sur
les réseaux
sociaux,
dans
des
salons,
par
des
"eductour",
des
voyages
de
presse,
campagnes
de
communication...)
en
partenariat
avec
les CDT
et CRT
;
Valorisant
la
destination
et
l'offre
du
territoire
par
l'édition
de
guides,
de
brochures,
par
la
diffusion
de
newsletters,
d'emailing..
pour
capter
des
clientèles
;
Suivant
l'e-réputation
de
{a destination
et
le référencement
sur
les
moteurs
de
recherche.
4°
- Analyser
l’activité touristique
du
territoire
et
les possibilités
de
développement
en
:
Tenant
à jour
des
tableaux
de
bord
de
l'activité
touristique
;
Assurant
une
veille
permanente
sur
les
pratiques
touristiques
;
Etudiant
et analysant
les remarques
des
clients.
5°
- Afin
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
pourra
également
être
amené
à (Ces
missions
complémentaires
pourront
donner
lieu
à
un
financement
accompagné
de conventionnements
spécifiques
propres
à chaque
intercommunalité)
:
Développer
les
animations
et
évènements
Promouvoir
le tourisme
d’affaires
Piloter
des
événements
et
manifestations
sportifs,
culturels
ou
musicaux
pour
augmenter
directement
la fréquentation
et
la consommation
touristiques
dans
les territoires
;
Organiser
des
congrès
et
des
séminaires
professionnels
et
rechercher
des
clientèles
d’affaires
Assurer
au
besoin
la
gestion
de
services
ou
d'équipements
collectifs
divers
en
lien
avec
les
collectivités et dans
un
cadre
contractuel.
Apporter
une
assistance
et
expertise
à
l'élaboration
des
plans
de
développement
touristique
territoriaux Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2623
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
ER
1D :
025-200069565-20230725-2023_054-DE
Article
3
: Missions
de
développement
de
la commercialisation
de
l'offre
L'Office
de
Tourisme,
en
complément
de
ses
missions
régaliennes,
pourra
assurer
la
mission
optionnelle
liée
à la commercialisation
afin
de
générer
des
recettes
complémentaires
:
Assurer
des
visites
guidées
pour
valoriser
le
patrimoine
et
la culture
du
territoire
;
Concevoir
et vendre
des
produits
touristiques
en
relation
avec
les
professionnels
du
territoire
;
Assurer
la vente
de
produits
boutique
;
Gérer
et
assurer
la
vente
de
billetteries
pour
les
visiteurs
et
la
population
locale
(spectacles,
musées,
bateaux
de
croisière..).
. . + °__
Proposer
une
gamme
de
services
à ses
adhérents
(vente
d'espaces,
de
services
personnalisés.)
Article
4
: Conditions
d'exécution
de
la mission
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
L'Office
de
Tourisme
décide
librement
des
modalités
de
réalisation
de
son
objet.
Aussi,
il
a
présenté
à
chaque
intercommunalité
et
a
fait
valider
en
Conseil
d'Administration
le
projet
de
structure
2022-2026
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs.
Voici
les
engagements
qui
se
traduisent
à travers
ce
projet
de
structure
:
e
Une
stratégie
axée
client :
o
Habitant
o
Excursionniste
o
Touriste
+
Des
objectifs
selon
ses
missions
:
o
Accueillir
: être
au
bon
endroit
et au
bon
moment
o
Promouvoir
: séduire
et fidéliser
nos
clients
o
Mettre
en
réseau:
développer
des
partenariats
avec
et
entre
socioprofessionnels
pour
gagner
en
performance
o
Commercialiser:
développer
des
outils
et
services
adaptés
aux
clients
et
proposer
des
produits
en
adéquation
avec
ses
besoins
e
Un
plan
d'actions
annuels
est
établi
chaque
année
par
l'équipe
et
validé
par
le
Conseil
d'Administration
pour
mettre
en
œuvre
les
enjeux
de
ce
projet
de
structure.
En
d'autres
termes,
l'Office
de
Tourisme
se
propase
de
recourir
aux
moyens
d'actions
suivants
:
e
La
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'accueil
touristique
« Au
bon
endroit
au
bon
moment
» :
gestion
de
la
relation
clients
à
distance
(téléphone,
mail,
réseaux
sociaux),
de
la
diffusion
de
l'information
chez
les
«
relais
» du
territoire,
l'accueil
mobile
et
la
mutualisation
d'espace
d'accueil.
+
L'élaboration
d’une
stratégie
marketing
pluriannuelle
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
et
de
la
Destination
Haut-Doubs
e
La
mise
en
place
d'une
stratégie
de
mobilisation
et
de
relations
partenaires
auprès
socio
professionnels
e
Le
développement
de
tous
types
de
services
pour
favoriser
la
commercialisation
de
l'offre
touristique.
Et de
manière
générale
tous
moyens
d'action
conforme
à son
objet.
Article
5
: Obligations
de
ta Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
Dans
le
cadre
de
la
mission
et
des
objectifs
confiés
à
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
par
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
cette
dernière
pourra
accompagner
l'Office
de
Tourisme
dans
la
réalisation
de
ses
missions
par
des
conseils,
4 Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2623
Publié
te
ER
10
: 025-200069565-20230725-2023_054-DE
TITRE
{l : MODALITES
FINANCIERES
Article
6
: Composition
des
ressources
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
Conformément
à
ses
statuts
les
ressources
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
sont
constituées
par:
des
subventions
accordées
par
les collectivités
publiques;
des
cotisations
des
membres
;
la vente
de
produits,
services
ou
prestations
fournies
par
l'association
;
des
dons
et
legs
;
des
ressources
de
toute
nature
décidées
par
le
Conseil
d'Administration
dans
le
cadre
des
présents
statuts.
e
toutes
autres
ressources
autorisées
par
la loi.
ee +. ee
Article
7 : Détermination
des
participations
Afin
de
à mettre
en
œuvre
et
déployer
les
missions
régaliennes
et
optionnelles
confiées
par
les
délégants
de
la compétence
« Office
de
Tourisme
et
Promotion
du
tourisme
» à
l'association
Office
de
Tourisme
Pays
du
Haut
Doubs,
l'ensemble
des
communautés
de
communes
assurent
le
financement
annuellement
en
deux
parties
:
e+
Subvention
globale
de
fonctionnement
2022
: 640
000
€
Cette
subvention
assure
la mise
en
œuvre
des
missions
de
service
public
inscrites
à
l'article
2.
+_
Subvention globale d'investissement
2022
: 10 000 €
Projet d’investissements
prévisionnel
2022
Acquisition
renouvellement
matériel
de
bureau
et
informatique
10
900
€
TOTAL
10000 €
Vu
le
relevé
de
décisions
issus
de
la
réunion
du
19/09/2022
entre
les
5
communautés
de
communes
du
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs,
le
montant
de
la
subvention
globale
{fonctionnement
et investissement)
par
EPCI
est
défini
selon
la cié de
répartition
suivante
:
CCGrand
|CC
CC Frasne
CC Altitude
|CC Lacs et
Pontarlier _ | Montbenoit _| Drugeon
800
Montagne
TOTAL
2023
25,2875%
4,8450%
2,8750%
2,7175%|
64,2750%
100,00%
2024
25,1750%
5,9200%
3,3900%
3,1150% |
62,4000%
100,00%
2025
25,0625%
6,9950%
3,9050%
3,5125% |
60,5250%
100,00%
2026
24,9500%
8,0700%
4,4200%
3,9100%|
58,6500%
100,00%
Article
8
: Modalités
de
versement
de
l'aide
à l'office
de
tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
Le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
se
répartie
comme
suit
:
e
Subvention
de
fonctionnement
2023
: 411
360,00
€
e
Subvention
d'investissement
2023
: 6 427,50
€
Elle sera
versée
en
deux
fois
: une
somme
de
50%
à la signature
de
la convention
; le solde
des
50%
restant
au
plus
tard
le 30
septembre
2023.
Article
9
: Mission
et conventionnement
spécifique
: Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
EE
1D : 025-200069565-20230725-2023_054-DE
La
participation
annuelle,
telle
que
déterminée
à
l'article
7
précédent
et
versée
par
la
Communauté
de
Communes
a
pour
objectif
de
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'animation
liées
aux
missions
d'intérêt
général
confiées
à
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
et
décrites
à
l’article
2
de
la
présente
convention.
Au
cas
où
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
serait
reconnu
compétent
pour
porter
une
assistance
technique
à
la Communauté
de
Communes
dans
le cadre
d’un
projet
spécifique
faisant
l’objet
d’un
portage
financier
prévoyant
un
budget
spécifique
pour
la
mission
assistance
au
maître
d'ouvrage,
une
convention
ad-hoc
serait
établie
entre
la Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
et
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs,
Cette
convention
prévoira
les
objectifs,
la
durée
et
les
modalités
financières
de
l'intervention
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
e
Au
titre
de
l'année
2023,
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
assurera
la
vente
des
redevances
nordiques,
en
bureau
d'informations
touristiques,
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
selon
ses
possibilités
d'accueil
du
public.
Ea
communauté
de
communes
fournira
le
matériel
informatique
(PC,
imprimante
tickets}
et
logiciel
pour
mener
à
bien
cette
mission.
La
responsabilité
de
l'OTPHD
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d’impossibilité
de
vente
due
à
sa
politique
d'accueil
du
public.
L'OTPHD
assurera
l'encaissement
des
redevances
et
prendra
à sa
charge
les
frais
qui
y sont
inhérents.
Pour
le service
rendu,
une
commission
de
5%
du
montant
des
ventes
réalisés
par
l'OTPHD
lui
sera
reversée.
e
Autitre
de
l’année
2023,
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
assurera
un
soutien
à
:
o
L'association
Syndicat
d'initiative
de
la
Vallée
des
2
Lacs
pour
le
suivi
et
l'organisation
de
l'événement
Journée
sans
voitures
qui
se
déroulera
le
11
Juin
2023.
Au-delà
de
ses
missions
régaliennes,
l'OTPHD
mettra
à
disposition
une
personne
pour
le volet
administratif
et
le
suivi
de
l'organisation
de
l'évènement.
La
CCLMHD
autorise
l'OTPHD
à
contractualiser
sous
la forme
d’une
convention
de
partenariat
avec
le Syndicat
d’initiative
de
la Vallée
des
2
Lacs
pour
mettre
en
œuvre
cette
mise
à disposition.
*
Le
temps
de
travail
dédié
sera
valorisé
au
bilan
comptable
de
l'association
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs.
o
La
mairie
des
Fourgs
pour
le
suivi
et
l'organisation
de
la
manifestation
Festival
Terroirs
sans
Frontières
qui
se
déroulera
du
18
au
20
août
2023.
Au-delà
de
ses
missions
régaliennes,
l'OTPHD
mettra
à
disposition
du
temps
de
travail
pour
assurer
une
partie
des
fonctions
supports
et
communication.
La
CCLMHD
autorise
l'OTPHD
à
contractualiser
sous
la
forme
d'une
convention
de
partenariat
avec
la mairie
des
Fourgs
pour
mettre
en
œuvre
cette
mise
à disposition.
"
Le
temps
de
travail
dédié
sera
valorisé
au
bilan
comptable
de
l’association
Office
de
tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs.
TITRE
{Il : MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX :
Article
10
: Convention
d'occupation
précaire
des
locaux
:
La
mise
à
disposition
de
locaux
par
les
communautés
de
communes
pour
l'exercice
de
ses
missions
fera
l'objet
de
convention
d'occupation
spécifique. Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le
Em
10
: 025-200069565-20230725-2023_054-DE
L'Office
de
tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
ne
pourra
utiliser
les
locaux
à
d'autres
fins
que
celles
nécessaires
pour
mener
à
bien
les
missions
énumérées
dans
la
présente
convention.
Article
11
: Assurances
:
l'office
de
tourisme
devra
assurer
selon
les
principes
de
droit
commun
:
- les
risques
locatifs
liés
à
la mise
à disposition
des
bâtiments,
- ses
propres
responsabilités
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liés
à
l’exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
mis
à dispositions.
- ses
propres
biens
- ses
propres
préjudices
(perte
d'exploitation,
de
jouissance...)
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
les
collectivités,
l'occupant
et
son
assureur.
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
devra
produire,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
locaux
aux
collectivités
propriétaires
une
attestation
de
son
assureur
justifiant
de
la
couverture
des
risques. TITRE
IV
: CONTROLE
ET
ENGAGEMENTS
Article
12
: obligations
particulières
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs.
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
est
tenu
d'affecter
les
fonds
reçus
par
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et Montagnes
du
Haut-Doubs
aux
objectifs
et actions
décrites
à l'article
2.
Pour
en
attester
la
bonne
exécution
de
la
dépense
et
la
conformité
de
l'affectation
elle
est
tenue
de
présenter
à
la
fin
de
chaque
exercice
un
bilan
d'activité
détaillé
et
les
comptes
annuels
certifiés
par
le
commissaire
aux
comptes,
deux
documents
préalablement
validés
en
assemblée
générale.
Par
ailleurs,
L'Office
de
Tourisme
sera
tenu
à des
indicateurs
de
suivi
de
son
activité
qui
sont
:
1.
Fréquentation
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
tient
à
jour
des
tableaux
de
bords
permettant
de
suivre
l'évolution
de
la fréquentation
de
chacun
des
bureaux
en
nombre
de
visiteurs,
nombre
de
renseignements
donnés
à l'accueil
par téléphone
ou
par
moyens
électroniques.
L'Office de Tourisme
enregistre
l'origine
des
clientèles.
2.
Adhésion
des
socio
professionnels
à la démarche
de l'Office de Tourisme
L'Office
de
Tourisme
du
pays
du
Haut-Doubs
rend
compte
chaque
année
du
nombre
de
socio
professionnel
partenaire
de
l'Office de Tourisme
et de
la nature
des
partenariats
(achat
d'espace,
référencement
web...)
3.
WEB,
et réseaux
sociaux
L'Office
de
Tourisme
du
pays
du
Haut-Doubs
utilise
Google
analytique
pour
suivre
la
performance
de
ses
outils
numériques
et
rend
compte
annuellement
à la communauté
de
communes
de
la fréquentation
de
ses
différents
sites
Internet.
L'Office
de
tourisme
développe
sa
communication
sur
les
réseaux
sociaux
et
rend
compte
de
l'audience
sur
ces
réseaux
avec
les
moyens
qui
y sont
dédiés.
4.
Enquête
de
satisfaction
clients Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
ER
10 : 025-200069565-20230725-2023_054-DE
L'Office
de
Tourisme
diffuse
des
questionnaires
de
satisfaction
des
clients
afin
de
connaître
les
éléments
de
satisfaction
et
d’insatisfaction
de
la clientèle.
rend
compte
tant
quantitativement
que
qualitativement
du
résultat
de
ces
enquêtes
Analyse
des
réclamations/
suggestions
l'Office
de
Tourisme
du
pays
du
Haut-Doubs
enregistre
tes
suggestions
et
réclamations
des
clients
et
met
a
jour
des
tableaux
de
bord
thématiques
pour
suivre
l'évolution
des
motifs
d’insatisfaction
de
la clientèle.
S.
Chiffre
d'affaires
Service
commercial
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
suit
année
par
année
l'évolution
de
son
chiffre
d’affaires
pour
les
différents
produits
de
son
service
commercial
:
Séjours
tout
compris,
vente
activités
de
loisirs,
vente
de
visites
guidées,
vente
redevance
ski
de
fond,
vente
boutique,
…
6.
Analyse
des
retombées
des
actions
de
relations
avec
la
presse
L'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
analyse
les
retombées
de
ses
actions
avec
la
presse
:
Nombre
de
communiqués,
nombre
de
journalistes
accueillis,
7.
Analyse
budgétaire
pluriannuelle
L'Office
de
Tourisme
du
pays
du
Haut-Doubs
tient
à jour
un
tableau
de
bord
annuel
des
différents
éléments
de
son
budget
:
Evolution
du
montant
des
participations
des
acteurs
économiques
Evolution
de
la
masse
salariale
£volution
du
produit
global
de
ses
ventes
Evolution
du
budget
communication
Article
13
: Contrôles
administratifs,
techniques
et
financiers
Le
contrôle
de
l'action
et
des
activités
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs
se
fait
à
priori
sur
la
base
d'un
plan
d'action
et
d'un
budget
prévisionnel
présenté
en
début
d'exercice
et
a
posteriori
sur
la
base
des
éléments
fournis
aux
bilans
d'activités
et
des
éléments
financiers
clôturant
l'exercice.
TITRE
IV
: DUREE
ET
RESILIATION
Article
14
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
1 an
et
concerne
l'année
2023.
Article
15
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d’un
exercice
budgétaire. La
résiliation
doit
être
acceptée
par
l'ensemble
des
Communauté
de
Communes.
Si
une
Communauté
de
Communes
souhaite
se
retirer,
elle
reste
redevable
de
sa
participation
sur
là
durée
de
la
convention.
Article
16
: Litiges,
contestations
et
contentieux Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le
GR
ID : 025-200069565-20230725-2023_054-DE
Tout
litige
intervenant
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention
ou
à
l'occasion
de
l'interprétation
de
ses
dispositions
fera
l'objet
d’une
recherche
de
conciliation
À
défaut
de
solution
amiable
et
en
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
tribunal
compétant. Article
17
: Modifications
et
ajouts
Toute
modification
à cette
convention
fera
l’objet
d’un
avenant.
Fait
à
le
en
2 exemplaires.
Pour
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut-Doubs,
Pour
la
Communauté
de
communes
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
Le
Président
Le
Président
|
_—.,
GK
PorvrairRe REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 38
Ayant
donné
procuration
: 8
Absents/excusés:
18
Représentés
: 7
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
19/07/2023
Obiet
de
la délibération
Tarifs
des
pass-
nordiques
pour
l'hiver
2023-2024
Envoyé
en
préfecture
Le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
EXTRAIT
DU
rubis te 01/08/2023
Œ
des
DELIBERATIONS
du/CONK
1 : 025-200069565-20230725-2023
055-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ETIMONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
25
juillet
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien.
Présents
: M. SAILLARD
Jean-Marie
(Les Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
OIT
OESSUS
Roland
(Chalelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
{(Jougne)
, Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpilaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
{Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe},
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
{Saint
Antoine},
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles
et Mme
DESBARBIEUX
Lucie (qui quittera
la séance
après
le
point
V).
Excusés:
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Ciément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Absent
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
Procurations
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M. MIROUDOT
Ludovic (Labergement
Sainte
Marie},
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier ayant donné
procuration à M.
BOYER
Philippe (Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuralion
à Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée),
M.
PENZES
Eric ayant donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Le
Président,
Jean-Marie
SAILLARD,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
gère
en
régie
directe
le
service
activités
nordiques.
Comme
chaque
année,
il y aurait
lieu
de
valider
la grille
tarifaire
des
différents
forfaits
pour
la
saison
à
venir
2023/2024,
sachant
que
les
préventes
débuteront
à compter
du
15/09/2023.
Pour
rappel,
il existe
deux
catégories
distinctes
de
forfaits
:
Ceux
de
1
à
3 jours
qui
sont
valables
uniquement
sur
la
CCLMHD
pour
lesquels
la
collectivité
peut
appliquer
les
tarifs
qu’elle
souhaite.
Ceux
à
la
semaine
et
à
l’année
qui
sont
réciprocitaires
sur
l'ensemble
du
massif
du
Jura
et
de
la
Suisse
Romande,
qui
font
l'objet
d'une
proposition
consensuelle
à
l'échelle
du
même
territoire
en
lien
avec
l’association
Espace
Nordique
Jurassien.
L'année
2022/2023
a
été
particulièrement
compliquée
en
matière
d'enneigement.
Nous
avons
toutefois
dépassé
les
40 jours
d'ouverture
ce
qui
est
important
en
matière
d'organisation
: en
dessous
de
ce
seuil,
nos
conditions
générales
de
vente
nous
imposent
de
proposer
un
remboursement
proportionnel
aux
usagers
titulaires
d'un
forfait
à
la
saison
qui
en
font
la demande.
Compte
tenu
de
ce
contexte
particulier,
il
est
proposé
pour
cette
saison
à
venir
de
conserver
les
mêmes
tarifs
que
la
saison
précédente
sur
la
grille
tarifaire
des
forfaits
journaliers
(voir
documentsen
annexe). S'agissant
des
forfaits
réciprocitaires,
la
grille
en
pièce
jointe
décrit
les
augmentations
validées
à
l'échelle
du
massif,
l'argument
principal
pour justifier
cette
augmentation
étant
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie.
Ces
explications
entendues,
les
conseillers
communautaires,
à l'unanimité,
vatident
les
tarifs
activités
nordiques
tels
que
proposés
et
autorisent
le
Président
à tout
mettre
en
œuvre
pour
leur
mise
en
application.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le Président,
PE
Pour le Président empächés
SAILLARD
}
Le
Vice-Président délég
CE Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
EM
10 : 025-200069565-20230725-2023_055-DE [
à
GRILLE TARIFAIRE PASS NORDIQUES
- MAJ 17/07/20):
"0e en préfecture le 01/08/2023
SAISON HIVER 2023-2024 / Grille organisée par types de | R°22
7 Préfecture le 01/08/2023
ER
ï
à
+
.
Publ
Tarifs
maintenus
à l'identique
de
la
saison
préd
”""°"°
|
ID
:025-200069565-20230725-2023-055-DE
PASS
SEANCES
Accès
aux
pistes
de
ski de fond,
piétonnes
et raquettes
des
secteurs
: Les
Fourgs
- Mont
de l'Herba
/ La
Fuvel'e /
Métabief
- Mont
d'Or / Chez
Liodet
/ Pré
Poncet
/ Combes
Derniers
/ Chapelle
des
Bo:s
DATES
toutc
la sson
7073/7074
PASS
3 et 2 JOURS
CONDITIONS
ÂGES
(idem
22-23)
TARIF 21-22
'ASS 3 JOURS ADULTES
Vendu aux adultes, à l'unité pour 3 journées consécutives
16enset+
24,00
€
23,00
€
PASS 3 JOURS ENFANT
Vendu aux jeunes. à unité pour 3 journées consécutives
10e 6
à 15 ans révolus
12,00
€
1200
€
PASS
2 JOURS
ADULTES
Vendu
aux sdubes,
à l'unité pour
2 journées
consécutives
16anset+
16,50
€
15,50
€
PASS
2 JOURS
ENFANTS
Vendu
aux jeunes, à l'unité pour 2 journées consécutives
10e 6 5 15 ans révolus
8,50
€
8,00
€
PASS
SEANCES
SKI
NORDIQUE
CONDITIONS
AGES
(idem
22-23)
TARIF
21-22
Vendu
aux
adultes,
à l'unité pour
! séance
(hors
étudiants
/
ISEANCE
PLEIN
TARIF
oéens
/ carte
avantage jeune)
1é6enset+
8,50
€
8.00
€
Vendu
aux
adultes,
à l'unté
pour
1 séance
selon
conditions
détalllées
cl-après
étudiants
/ lycéens
/
carte
avantage jeune /
16
ans
et+
sous
DENCE
TR A REOUT]
manque de neige / tribu (à partir de 4 pers.) /pers. en situation de …
|conditions (vor ci-contre)
6,50 €
600€
handicap
et son
accompagnateur
/ pers.
de
+ de
75 ans/
ski Joëring
Vendu
aux
jeunes
et adultes,
à l'unité
pour
1 séance
selon
De
6
à
15
ans
révolus
et
conditions
détarlées
ci après : accès
stades
(a
Seigne
+ Tremplin
SEANCE
MINI
PRIX
de Chaux
Neuve}
/ manque
de
ne-ge
/ cours
ADULTE
avec
Le
Bah aan)
4,50
€
450€
moniteur
en
1
1 Aduite el 2
Enfants = gratuité dès le
17,50
€
14,00
€
Pess offert à partr de la 4e personne
pour une
famille comprenant}
sine
enfant
fPass
FAMILLE
au
mo:ns
un
parent.
Pass
offert
exclusivernent
aux
jeunes
de
=}
moins
de 16 ans dans la limite de 3 gratuités
Cas
2
2Aduheset1
Enfant » gratuité dès
ke
21,50
€
20,50
€
2ème
enfant
Vendu
aux jeunes
à l'unité pour
1 séance
selon
conditions
PASS
GROUPE
détaillées cl-après : GROUPE de plus de 10 enfants / scolaires hors
ÎDe 6 à 15 ans révous
2,50
€
2,00
€
Département
du Doubs
/ cours
ENFANT
avec
moniteur
|
Séance
offerte
aux
groupes
scolaires
du Département
du
Doubs
PASS
BALADES
CONDITIONS
ÂGES
.
TARIF
21-22
Vendu
aux
adulles,
à
l'unité
pour
1
Séance,
pour
les
activites
ISEANCE PLEIN TARIF
suivantes
Prétons / Raquettes / Fatbikes / Trotinettes électriques/
[16 ans et +
3,50
€
3,50 €
chien
de
traineau
Vendu
aux
GROUPES
adultes
à partir de
10 pers.
ISEANCE TARIF REDUIT
et eux jeunes, à lunhé pour 1 séance, pour les activités suivantes
: ÎDe 6 à 15 ans révolus
2,00
€
2,00
€
Piétons
/ Raquettes
/ Fatbikes
/ Trotinettes
électriques
SALLES
HORS
SACS
Sites
nordiques
de
la Coupe
aux
Fourgs,
de la Selgne
aux
Hôpitaux-Vieux,
du
Pré
Poncet
à Châtelblanc
et de Chapelle
des
Bols
SALLES HORS SACS
CONDITIONS
ÂGES
dem 22-23)
TARIF 21-22
ACCES
ADULTE
ns
aduhes
sans
pass
Ski ou
balade,
à funité
pour
la
16
enset +
1,50
€
1,50
€
ACCES
JEUNE
Vendu aux jeunes, sans pass ski ou balade à l'unité pour la journée
|De 6 à 15 ans révolus
1,00
€
1,00 €
SECOURS
SUR
PISTES
Sur
pistes
de ski de
fond,
piétonnes
et raquettes
des
secteurs
: Les
Fourgs
- Mont
de l'Herba
/ La
Fuvelle
/ Métabief
- Mont
d'Or /
Chez
tiadet
/ Pré Poncet
/ Combes
Derniers!
/ Chapelle des Bois
SECOURS
SUR
PISTES
CONDITIONS
ÂGES
TARIF
21-22
CAS
1
intervention
sans
rapatriement
sur
pistes
ballsées
toutes catégories
60€
CAS 2
Intervention svec rapatriement sur pistes baflsées
toutes catégories
200€
{cas
3
intervention avec
rapatriement hors pistes
toutes
catégories
300
€
Tarif appliqué pour l'envoi d'un ou plusieur pass
lors
PEER: Envoyé
en
préfecture
le
0/08/2023
ESPACE
GRILLE
TARIFAIRE
PASS
NORDIQUES
- MAJ
17/07/2023
Reçu
en préfecture
le 01/08/2023
7
NORDIQUE
SAISON
HIVER
2023-2024
"
®
Dal
Grille
organisée par
types de
P:
}
dates
di
pate
h
pas
Pass
puis par
dates
de Von
| 1h : 925-200069565-20230725-2023_055-DE
PASS
SAISON
NATIONAL
Toutes
hors
Tous
les 4 Les
nordique
à Nordic
France.
Toutets
saison.
:
1
au
PASS
CONDITIONS
[Ages
TARIF
23-24
TARIF 22-29
TARIF 27-22
[NORDIC
PASS
ADULTE
PROMO
Valable sur les sites adhérents à Nordic France et en Suisse
LÀ partir de 16 ans
180
€
180
€
INORDIC PASS JEUNE PROMO
Romande
(De 5 à 15 ans
révolus
65€
65€
TA parti du jeudi 16/11/2023
NORDIC
PASS
ADULTE
Valable sur les sites adhérents à Nordic France et en Suisse
LÀ
partir de 16 ons
210€
210€
INORDIC PASS JEUNE
[Romande
De 5 à 15 ans révolus
75€
75€
PASS
SAISON
MONTAGNES
DU
JURA
Toules
activités nordiques confondues
hors
traineaux
Tous
s1es
nordiques
des
Montagnes
du Jura el Su
33e Romande
Toute
la saison
TES : du vendredi 15/09/2023
au mercredi
15/11/2023
PASS
CONDITIONS
ÂGES
|
TARIF 23-24
TARIF 22-23
TARIF 21-22
PASS
SAISON
MDJ
JEUNE
PROMO
|Vendu aux jeunes,
à l'unité
De 6 à 15 ans
révolus
44€
41€
PASS SAISON
MDJ PROMO
1
[Vendu aux adultes, à l'unité
LA pantir de
16 ans
104
€
98
€
Pass
offer
à partis
de la 4e personne
pour
une
fam ile
JAduites
: parents
et jeunes Application
=
Aepl
en
CS
Application
_
.
(à partis
de
16 ans
tarifs en vigueur
au
[tarifs en vigueur
[tarifs en vigueur
PASS
SAISON
MDJ
PROMO
FAMILLE
[comprenant
au
moins
un
parent
Pass
offert
exclu
aux
:
en
.
Jeunes
: de 6 à
15 ans
moment
deta
au moment
de
la
au moment
de la
jeunes
de
moins
de
16
ans
dans
ls limite
de
3
graluités
révolus
vente
vente
vente.
Demi tarif applicobte pour es personnes en situation de handicap [A#te®
B PA de T6
52€
Personne
en
situation
de
handicap
4 sur
présentation
d'un
justificatif
/ sur
demande
auprès
de
mn
:de6815
n'existait
pas
l'Espace
Nordique
Jurassien
eures
ide
sos
ç
Lévolus
|
__22,90€
22€
ATES
: du Jeudi
16/11/2023
eu vendredi
22/12/2023
A
PAS
SAISON
MON
JEUNE
PEN
Lendu aux jeunes
runité
De 6 à 15 ans révolus
49€
46€
IPASS SAISON MDJ PROMO
2
[Vendu aux adultes,
à l'unité
À partir de 16 ans
121€
110€
à
.
Adultes
: p:
etj
on des
A
des
Application
des
Pass
offen
à panir
de
la
de
personne
pour
une
famille
:.
.
…
=
PASS
SAISON
MDJ
PROMO
FAMILLE
|comprenant
au
moins
un
parent
Pass
oflen
exclusivement
aux
partir
:
ds
sn
arts
=.
es
u
ee
Es
pre
en
Le
jeunes de moins
de 16 ans dans la limite de 3 gratuités.
Jeunes
: de 6 à
15 ans
a
2
os
révolus
vente
vente
vente.
Tarif applicable
pour
les personnes
en situation
de
handicap
/ sur
JAdultes
: à parur de
16 ans
€50
60€50
Personne
en
situstion
de
handicap
présentation
d'un
justificatif
/ sur
demande
auprès
de
l'Espace
|Jeunes :
de
6 à
15
ans
n'existait pes
Nordique
Jurassien
révolus
24€50
IGATES
: à partis du samedi
23/12/2072.
De
SON
MOT
JEUNE
PLEIN]Vendu aux jeunes,à unité
De 6 à 15 ans révolus
49€
46 €
PASS
SAISON
MDJ
PLEIN
TARIF
[Vendu
aux
adultes, à l'unité
À partir de
16 ans
36
132
€
120
€
.
Aduîtes
: parents
et jeunes
Application
des
lApplication
des
lapphcation
des
Pass
offert
à partis
de
la 4e
personne
pour
une
farnille
.
PASS
SAISON
MDJ
PROMO
FAMILLE
comprenant
au
moins
un
parent.
Pass
offert
exclusivement
aux
Rpenudeléans
Larifs
en
vigueur
au
Niadifs en
v
gueur
reits
en
vigueu
jeunes
de
moins
de
16
ans
dans
la limite
de
3 grotuités.
Jeunes :
de
6 à
15
ans
ne
jeu moment
de
la
fau moment
de
la
pe
L
révolus
vente.
vente
vente.
Tarif
applicable
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
/ sur
|Adulies
: à parti
de
16
ans)
66€
Personne
en
situation
de
handicap
présentation d'un
justificatif
/ sur
demande
auprès
de
l'Espace
|Jeunes
: de
6
à
15
ans
nexstail
pas
Nordique
Jusrassien
révolus
24650
HEGDO
MDJ
ADULTE
HEBDO
MDJ
JEUNE
HEBDO
MDJ
PROMO
FAMILLE
SAISON
MDJ
BALADE
ADULTE
ASS
SAISON
MDJ
BALADE
JEUNE
HEBDO
MDJ
BALADE
ADULTE
ASS
HEBDO
MDJ
BALADE
JEUNE
Toutes
activités
confondues
hors 7
Tous
sites
consécutifs
à
aux
adultes, à l'unité
aux
jeunes,
à l'unité
Pass
offert
à
partir de
la 4e
personne
pour
une
femille
comprenant
au
moins
un
parent
Pass
offert
exc'usivement
aux
de moins
de
16 ans
dans
la limite de
3 gratuités
linéaires piétons/raquetie
Tous
ttes
aux
adultes, à l'unité
aux
jeunes,
à l'unité
aux
aduites, à l'unité
aux jeunes
à l'unité
des
du Jurs et Suisse
Romande
1 de
la date d'achat.
TARIF 22-23
49€ 32€ en dets
dela
partir
de
16
ans
6 à
15 ans
révolus
‘ parents
et jeunes
|Varisble en
partir
de
16
ans
dets
‘de6à15ans
dela
n'existait
pas
du
Jurs et Suisse
Romande
23-24
TARIF 22-23
46€ 21€ 23
€
11€
partir
de
16
ans
15
ans
révolus
partir
de
16
ans
15 ans
révolus
TARIF
21-22
46€ 30€
en dela
de
famille. n'existait pas TARIF 21-22
43€ 20
€
22€ 10€ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
oxercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 38
Ayant
donné
procuration
: 6
Absents/excusés
: 18
Représentés
: 7
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: 0
Blancs
at nuls
: 0
Abatention
: 0
Date
de
la convocation
19/07/2023
Objet
de
la délibération
SYDED :
assistance
à
la
réalisation
d'installations
solaires
photovoltaïques
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
E
Ï
D
Publié le 04/08/2023
CT
des
DELIBERATIONS
du
CON
fD :
025-200069565-20230725-2023_056-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ETMONTAGNES
DU'HAUT
DOUBS
Séance
du
25 juillet
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
18h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien.
Présents: M. SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu},
M. MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabelh
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
{Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevillés
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
{Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
{Recutfoz)},
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
M.VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols).
M.
POPULAIRE
Sébastien
{Touillon
et Loutelet}.
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles
et Mme
DESBARBIEUX
Lucie
(qui
quittera
la séance
après
le point V). Excusés:
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean),
M.
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Palricia
(Saint
Point
Lac),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Abgent
: M. LACROIX
Hervé (Métabief).
Procurations
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La Planée),
M.
PENZES
Eric ayant donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Jean-Marie
POURCELOT
rappelle
que
la
loi
Transition
Énergétique
pour
la
Croissance
Verte
(loi TEPCV),
promulguée
le
17
août
2015,
fixe
les
grands
objectifs
du
nouveau
modèle
énergétique
français.
L'une
des
principales
mesures
qui
la composent
vise
à favoriser
les
énergies
renouvelables,
vec
paur.objectif
de
passer
la
part
d'énergies
renouvelables
consommées
de
14%
en
2012
à
23%
en
2920,
puis
à 32%
en
2030...
De
8 cadre
la
ut
de‘édhmunes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) a
Xouhaité
étudier fbbportunité de niettfé
en
place
des
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur le toit de
plusieurs
de
ses
bâtiments.
Elle
s'est
rapprochée
du
SYDED
pour
évaluer
le
potentiel
de
production
solaire
photovoltaïque
de
chacun
des
bâtiments
proposés
(voir
document
en
annexe)
Listes
des
bâtiments
étudiés
:
(RIT
LI TeIS]
ougne
Labergement
Sainte
Mari
Labergement
Sainte
Marie
Les
Fourgs
Les hopliaux vieux
Chatelblanc Metablei Les
Longevilles Mouthe Moutha
Chapelle
des
Bois
Mouthe Gelin
Chapelk
des
Bois Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Les
conclusions
de
cette
première
approche
indiquent
que
pour 4
Reçu en préfecture
le 01/08/2023
retour
sur
investissement
estimés
sont
compris
entre
7
et
13
ans | puis te 01/08/2023
ES
retenue.
Les
projets
semblent
donc
tout
à
fait
viables
d'un
point
dé
is . 025-200062565.20230725-2023_056.0E
Investissement
c
Benéllces
sur
LL
ETUE
TRlavec
ONU
emprunt
emprunt
CLÉ
subventions
[286
053
150 053
€
97702€ 106 505
€
43974
€
57959€ 71526
€
Afin
de
traduire
cette
étude
en
réalisation
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
avec
le
SYDED
pour
une
assistance
à
la
réalisation
de
ces
installations
solaires
photovoltaïques
(voir
PJ).
Une
fois
les
explications
entendues,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
de mise
à disposition
de services
avec
le SYDED
et autorise
le Président à la signer
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
installations.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Pour le Président empêché, Le Vice-Président délégué Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2023
ERA
Publié
le 08/08/2023
1D
: 025-200069565-20230725-2023_0561-DE
<
territoire
7
d'énergie DOUBS-SYD£D
Convention
de
mise
à disposition
de
services
pour
l'assistance
à
la
réalisation
d'installations
solaires
photovoltaïques
Entre La
Communauté
de
communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs.
représentée
par
M
Jean-Marie
SAILLARD,
Président,
agissant en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui ont
été
délégués
par
délibération
n°
en date du
sg
er
AOL
©9$-1064565
-10130925
J0)3
656DE
Désignée
ci-après
Par «
La
communauté
de
communes
».
D'une
part,
Et Le
Syndicat
Mixte
d'Énergies
du
Doubs,
représenté
par
Patrick
CORNE,
Président,
agissant
en
vertu
des
délégations
permanentes
qui
lui ont
été
accordées
par
le
comité
syndical
Désigné
ci-après
par
« Le
SYDED
»,
D'autre
pan,
l'est
convenu
ce
qui
suit,
1.
Objet
Le
SYDED
est
habilité
par
ses
statuts,
à
exercer
des
prestations
relatives
aux
équipements
énergétiques,
a
la maitrise
de
l'énergie
et
à
l'utilisation
des
énergies
renouvelables,
par
la
mise
à disposition
de
services.
Son
pôle
énergie
a développé
un
service
de
conseils,
d'assistance
technique
et
administrative
aux
collectivités
de
son
territoire,
dans
le domaine
de
la maîtrise
de
l'énergie
et
des
énergies
renouvelables.
Dans
ce
cadre
la
communauté
de
communes
sollicite
l'assistance
à
la
réalisation
de
plusieurs
installations
solaires
photovoitaiques
sur
les
bâtiments
suivants
:
Maison
de
la Réserve
— 28
rue
de
Mouthe
25160
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Siège
de
la
CCLMHD
-
5
rue
de
la Caserne
25370
LES
HOPITAUX-VIEUX
Station
d'épuration
GELLIN
— Les
Isles
25240
GELLIN
Station
d'épuration
CHAPELLE-DES-BOIS
— 25240
CHAPELLE-DES-BOIS
Une
étude
d'autoconsommation
collective
à
l'échelle
du
patrimoine
intercommunautaire
sera
également
réalisée. Cette
assistance
comporte
deux
volets
:
>
Réalisation
d'une
note
d'opportunité
photovoltaïque
,
»
Prestation
d'assistance
pour
la
réalisation
des
installations
et
montage
du
dispositif
d'autoconsommation
collective
le cas
échéant.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
contenu
el
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
par
le
SYDED,
des
services
dont
la
collectivité
va
bénéficier. Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2023
rx
Publié
le 08/08/2023
1D : 025-200069565-20230725-2023_0561-DE
2.
Description
de
la
mise
à
disposition
de services
assurée
par
le
SYDED
La
mise
à disposition
de
services
objet
de
la
présente
convention
comprend
les
missions
suivantes
>
Réalisation
d'une
étude
d'opportunité
:
>
Aide
au
pré-dimensionnement
des
installations
à
partir
des
scénarios
de
la note
d'opportunité
,
>
Aide
à
la constitution
de
la Personne
Morale
Organisatrice
(PMO)
>
Aide
à
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
des
prestataires
{consultation
réalisée
par
la
communauté
de
communes)
:
Proposition
d'un
tableau
de
comparaison
des
offres
et aide
à
l'analyse
des
offres
(choix
du
prestataire
par
la communauté
de
communes)
:
Assistance
pour
la
mise
au
point
du
marché
le cas
échéant ,
Assistance
à la mise
en
place
d'une
convention
d'autoconsommation
collect.ve
entre
la
PMO
et
ENEDIS
Assistance
pour
la constitution
des
dossiers
de
subvention
:
Assistance
pour
le
suivi
de
la réalisation
des
prestations
;
Assistance
pour
la
réception
de
l'installation
Y YVIYNYY 3.
Engagement
du
SYDED
Le
SYDED
s'engage
à mettre
en
place
les
ressources
nécessaires
à
{exécution
de
la présente
convention
Le
SYDED
assure
la
stricte
confidentialité
de
l'ensemble
des
informations
transmises
par
la
communauté
de
communes.
Il est
tenu à
l'obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
mformations.
études
et
décisions
dont
il aura
connaissance
au
cours
de
l'exécution
de
la présente
convention.
4.
Engagement
de
la
communauté
de
communes
La
communauté
de
communes
désigne
un
des
membres
du
conseil
communautaire
en
tant
que
"Référent”.
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SYDED
pour
l'exécution
de
la
présente
convention.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
communauté
de
communes
désigne
pour
“élu
référent”
:
Mme.
L Sean...
POUREELOT...
UN
En
complément,
la
communauté
de
communes
peut
désigner
un
agent
administratif
ou
technique
qui
pourra
assurer
la
transmission
rapide
des
informations.
M/Mme/Mlle
Diner
nenneenenesennns
l
La
communauté
de
communes
transmet
en
temps
voulu
toutes
les
informations
requises
pour
la
réalisation
de
la
mission.
5.
Barème
de
la
mise
à disposition
de
services
assurée
par
le
SYDED
Le
barème
fixé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SYDED,
reflète
le
coût
moyen
“toutes
charges
comprises"
d'un
agent.
Ce
montant
est
calculé
en
intégrant
les charges
salariales
et la quote-part
des
charges
connexes,
ainsi
que
toutes
les
charges
de
structure,
déplacements
inclus.
Sur
cette
base,
le
prix
de
la
journée
est
fixé
à
360
€.
Il
est
réduit
à
270
€
(-
25%)
pour
les
communes
contributrices
à
la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
(TCFE).
Pour
les
intercommunalités,
le
prix
est
réduit
au
prorata
de
la
population
issue
des
communes
contributrices
à
la
TCFE,
rapportée
à
la
population
totale
de
l'intercommunalité
concernée,
soit
303
€
(- 15,8%)
pour
la
communauté
de
communes.
6.
Contribution
financière
de
la
communauté
de
communes
La
contribution
de
la communauté
de
communes
est établie
sur la base
du
nombre
de journées
/ agent
SYDED
estimé
pour
mener
à
bien
la prestation,
à savoir
dans
le cas
présent
:
#
Réalisation
d'une
note
d'opportunité
photovoltaïque
: 4 jours
;
»
Prestation
d'assistance
pour
la réalisation
des
installations
et le montage
du
dispositif d'autoconsommation
collective
: 8 jours.
Soit
un
total
de
12 jours
pour
la réalisation
de
l'intégralité
de
la mission.
Conformément
à l'article
5
ci-avant,
le
prix de
la journée
dans
le cas
présent
est
de
: 303
€.
Le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
communauté
de
communes
s'élève
donc
à
3
636
€
(12
x
303
€). Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2023
at
Publié
le 08/08/2023
ID:
025-200069565-20230725-2023_0561-DE
Ce
montant
sera
réglé
par
la
communauté
de
communes
au
terme
de
la
prestation
du
SYDED
et
sur
présentation
par
ce
dernier,
du
titre exécutoire
correspondant.
La
communauté
de
communes
peut
décider
de
mettre
fin
à
la
mission,
à
l'issue
de
la
restitution
de
l'étude
d'opportunité,
si
le
projet
ne
s'avère
pas
pertinent.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
fait
connaitre
sa
décision
par
écrit
au
SYDED
et
la
convention
prend
fin.
La
contribution
financière
demandée
sera
alors
uniquement
celle
correspondant
à
la
réalisation
de
la
mission
d'étude
d'opportunité,
à
savoir
1 212
€
(4
x 303
€)
7.
Durée
La
mission
assurée
par
le
SYDED
débute
à
réception
de
ta
présente
convention
accompagnée
de
la
délibération
correspondante
du
conseil
communautaire
dûment
signées
par
le
Président
et
validées
par
le
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture.
La
mission
s'achève
après
règlement
du
solde
financier
de
la prestation
Fars.des
Noplaus
\eux…
le aù
/
Rout
/ Joix
|
Pour
la
Communauté
de
communes,
Pour
le
SYDED,
Le
Président,
Le
Président, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 38
Ayant
donné
procuration
: 6
Absents/excusés
: 18
Roprésentés
: 7
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
19/07/2023
Objet
de
la
délibération
Mise
en
place
d’une
étude
préalable
à la
création
de
pôles
multimodaux
et
de
services
de
mobilité
sur
le secteur
du
Mont
d'Or,
choix
du
cabinet
d'études
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
=
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
EXTRAIT
DU
Publié le 01/08/2023
Em
des
DELIBERATIONS
du
CON
s; :
625-200060565.20230725-2023
087.0E
DE
COMMUNES
DES
LACS'ETIMOUNTAGNES
DU HAUT.
DOUBS
Séance
du
25
juillet 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien.
Présents
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARO
Eïsabeth
(Chapelle
des
Bols),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
{Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Ciaude
(Longevilles
Mont
d'Or},
M
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touilon
et Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles
et Mme
DESBARBIEUX
Lucie
(qui
quittera
la séance
après
le point
V).
Excusés:
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène (Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Absent
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief}.
Procurations
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M.
MIROUDOT Ludovic {Labergement
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bemard
ayant
donné
procuralion
à Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La Planée),
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Jean-Yves
BOUVERET
rappelle
que
par
délibération
du
13
décembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a
validé
l'étude
de
faisabilité
concernant
le
projet
de
création
de
pôles
multimodaux
sur
le secteur
du
Mont
d'Or
en
vue
de
réduire
les
émissions,
optimiser
les
flux
et
dynamiser
le
local.
En
tant
que
maître
d'ouvrage,
la
CCLMHD
à
lancé
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
auquel
deux
cabinets
ont
répondu
:
o
AREP
Groupe
;
o
KISIO
Services
et Consulting.
Au
regard
des
critères
de
sélection,
il ressort
que
le bureau
d'étude
AREP
Groupe
est
le
mieux-disant
avec
une
offre
à
75
735€
HT
soit
90
822
TTC.
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
ces
explications,
valide
à l'unanimité
le choix
du
bureau
d'étude
AREP
Groupe
et
autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président
dégué
Q Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
EM
1D :
025-200069565-20230725-2023_057-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
pouss
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombra
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
; 25
Présents
: 32
Votants
: 38
Ayant
donné
procuration
: 6
Absents/excusés
: 18
Représentés
: 7
Démission :
/
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
19/07/2023
Obiet
de
la délibération
Création
de
deux
postes
de
TK
pour
le
service
assainissement
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
…
F
PE
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
EXTRAIT
DU
| Puis 1e 01/08/2023
ER
des
DELIBERATIONS
du
CONS
0 : 025-200069565-20230725-2023_058:0E
DE
COMMUNES
'DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
25
juillet 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Valières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Maris
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier {Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux},
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
{Malbuisson),
M.
DÉQUE
Gérard
{Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.
PEPE
Michel
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe)},
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et Loutelet).
Autres présents
: M.
PETITE
Gilles
et Mme
DESBARBIEUX
Lucie
{qui
quittera
la séance
après
le point
V).
Excusés: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie},
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES Eric
(Rochejean),
M,
FIEVET
Syivain
(Rondefontaine),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Absent
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
Procurations
: Mme
WALTZER
Aurélie ayant donné procuration à M. MOREL
Michel (Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène ayant donné procuration à M. MIROUDOT
Ludovic (Labergement
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs).
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
taurette
{La
Planée),
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Denis
POIX-DAUDE
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL indique
qu'en
raison
de
la
volonté
de
la
Collectivité
de
passer
les
stations
d'épuration
du
secteur
en
régie
directe,
le
service
assainissement
nécessite
du
personnel
supplémentaire.
À
l'issue
des
phases
de
candidatures
et
d'entretiens,
deux
personnes
présentent
les
compétences
attendues
et
correspondent
au
profil
recherché.
Un
d'entre
eux
intègrerait
notre
collectivité
par
voie
de
mutation
en
tant
que
technicien
territorial
catégorie
B et le second
serait
recruté
en
qualité
d'adjoint
technique
territorial
contractuel
catégorie
C.
ll
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
la
création
d’un
poste
de
technicien
territorial,
à
temps
complet
à raison
de
35/35°,
et d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial,
à temps
complet
à
raison
de
35/35ème, Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
entendu
les
explications,
valide,
à
l'unanimité
:
e
La
création
d'un
emploi
de
technicien
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/2023
°
La
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/023
e
La
modification
et la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/09/2023.
Et autorise
le Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
décision.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Pour le Président empêchéLe
Président,
Le Vice-Président délégué
J.M
SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ER
10 :
025-200069565-20230725-2023_058-DE frouisoee £70Z 60 10 NV 51123443 530 AVFIBV1VEIrOUUVATINNS 62 - SOAELOTSAEANENUANO AUOT EMAIL VULSININO SMMOHNIINS ua
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Û £2027/60/10 - n8-GHW122 - 11193343 S3Q NVIIIVL 10
: 025-200069565-20230725-2023_058-DE
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
Amuour s207" 6010 nv 531193343 30 NrNOV I EMAUUMANMENT E7 | SOLE LOZIAAENEUMULOS [AUOT UOMMAALNLLENNION HUMIONNIN:S tort
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FRANCAISE
DEPARTEMENT
POUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 38
Ayant
donné
procuration
: 6
Absents/excusés
: 18
Représentés
: 7
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
19/07/2023
Objet
de
la délibération
Modification
du
temps
de
travail
d’une
ATSEM
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
(rs
ID
: 025-200069565-20230725-2023_059-DE
des
DELIBERATIONS
du
CON
DE
COMMUNES
DES
LACS
DOUBS
Séance
du
25
juillet
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD
Secrétaire
de
séance
: M,
POPULAIRE
Sébastien.
Présents: M, SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcalier
Maison
Neuve),
M.
MOREL Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
{Jougne)
, Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel
(Mouihe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain (Oye et Pallet), Mme
TODESCHINI
Palricia (Petite Chaux), M. BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean},
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois},
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Toulllon
et Loutelet).
: M.
PETITE
Gilles
et Mme
DESBARBIEUX
Lucie
(qui quittera
la séance
après
AU
E
le point V). Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie),
Mme
SULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabieñ,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric
(Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
{Rondefontaine),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Absent
: M. LACROIX
Hervé (Métabief).
Procurations
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuralion
à M. MIROUDOT Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La Planée),
M.
PENZES
Eric ayant donné
procurationà Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
A
la
demande
du
Président
Mme
DESBARBIEUX
Lucie
informe
le
Conseil
Communautaire
que
l'ATSEM
affectée
à l'école
de
Chaux
Neuve
bénéficie
de
ces
droits
à la retraite
fin d'année
2023.
Pour
la
remplacer,
c'est
une
ATSEM
de
Mouthe
qui
est
pressentlie.
Pour
calquer
son
temps
de
travail
au
poste,
il lui
a
été
proposé
une
réduction
de
son
temps
de
travail
de
28.6/35°"°
à
21.7/35è" ce
qu'elle
a
acceptée.
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
entendu
les
explications,
à l'unanimité,
décide
:
e
La
modification
du
temps
de
travail
28.6/35%"°
à
21.7/.35*%
d'un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à compter
du
01/09/2023 Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Pour le Président
empêché,
Le Vice-Président délégué Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ER
1D :
025-200069565-20230725-2023_059-DE Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le
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en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le
ID : 025-200069565-20230725-2023_059-DE
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FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 38
Ayant
donné
procuration
: 6
Absents/excusés
: 18
Représentés
: 7
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
19/07/2023
Objet
de
la délibération
Tableau
des
effectifs
:
suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
Territorial
et
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
au
Secrétariat
Technique
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
EXTRAIT:
DU
Pubis le 01082023
Em
des
DELIBERATIONS
du
CON
0
: 025-200069565-20230725-2023_080-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS
ET
MONTAGNES
DU
HAUT.
DOUBS
Séance
du
25
juillet
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Maris
SAILLARD.
Secrétaire
de
séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marle
(Les Villedieu),
M. MINNITI
Didier
(Bray
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Eisabeth
(Chapelle
des
Gois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Pianése),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpilaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontels),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.PEPE
Michel
(Montperreux},
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
el
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles
et Mme
DESBARBIEUX
Lucie
(qui quittera
la séance
après
le point V). Excusés:
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
{Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Oidier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Absent
: M. LACROIX
Hervé (Métabief).
Procurations
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à M.
MOREL
Michel
(Jougne)},
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M. MIROUDOT
Ludovic (Labergement
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs).
M. BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La Planée), M. PENZES
Eric ayant danné procuration à Mme
SCHIAVON
Florence (Rochejean).
Denis
POIX-DAUDE
rappelle
:
-
qu'en
prévision
du
départ
en
retraite
d'un
agent
sur
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°classe
en
janvier
2023,
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°classe
avait
été
créé
pour
correspondre
au
grade
de
l'agent
recruté.
Le
précédent
poste
n'ayant
jamais
été
supprimé
du
tableau
des
effectifs
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
cette
suppression.
-
qu'en
raison
de
l'affectation
d'un
Adjoint
Administratif
Territorial
au
service
du
Secrétariat
Intercommunal
au
01/03/2023,
un
poste
au
sein
du
Secrétariat
Technique
pour
un
quantum
horaire
hebdomadaire
de
07/35"
est
resté
vacant.
Ce
poste,
au
regard
de
sa
singularité,
doit
être
supprimé
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
entendu
les
explications
se
prononce,
à
l'unanimité,
sur:
e
La
suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
Territorial
principal
de
2°classe
à
temps
complet
à compter
du
01/09/2023.
e
La
suppression
d’un
poste
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à
temps
non
complet
de
07/35°"°
à compter
du
01/09/2023
e
La
modification
et la
validation
du
tableau
des
effectifs
au
01/09/2023.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour le Président empêché,
,
SAILLARD
Le
Vice-Président
délégué
L Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
ER
Publié le 01/08/2023 ID : 025-200069565-20230725-2023_060-DE Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le
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mr t ow CORRE TETE D0sE T FUOINDL ENV) SAEunpv]
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£Z02/60/10 - ne - GHNNMD9 - 41193443 530 NVII9VL ID
: 025-200069565-20230725-2023_060-DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfeciure
le
01/08/2023
Publié
te
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&
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ane tro 00 SE 2 1 L DEP MUQT AUD NIELVT
ane ou 0 E4 2 : 2MIED AuRT eJDuuS NTSLV
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NOLLWPIOIN UNIOS SNOISSIN sn
Loove senon | 77921508 xves
——
€207/60/10 - ne - GHWM29 - 31193133 S3Q AVNISVL REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 38
Ayant
donné
procuration
: 6
Absents/oxcusés
: 18
Représentés
: 7
Démission
:/
Résultat
du vote
:
Pour :
38
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
_Abatention
: 0
J#
Date
de
la convocation
ae
49/07/2033
Objet
de
la délibération
Passage
à
la
nomenclature budgétaire
et
comptable
M57
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
EXTRAITIDU
Pavé 1e o1/0812023
CR
des
DELIBERATIONS
du
CONS
10
: 025-200069565-20230725-2023_061-DE
DE
COMMUNES
DES
LACS!ET:
MONTAGNES
DUHAUT
DOUBS
Séance
du
25 juillet 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROÏS
et
le
25
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire de séance
: M. POPULAIRE
Sébastien.
Présents
: M.
SAÏLLARD
Jean-Marie
(Les Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Eksabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chateiblanc},
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planés),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie},
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.PEPE
Michel
{Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M. PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Pebile
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
(Sarrageols),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles
et Mme
DESBARBIEUX
Lucie
(qui quittera
la séance
après
le
t
\).
En
Din
Mme
CESSIN
Emilie
(Geliin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean/Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangsettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief},
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Mme
PRÊTRE
&rigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Absent
: M. LACROIX
Hervé (Métabief].
Procurations
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant donné
procuration
à M.
MIROUDOT
Ludovic (Labergement
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les Fourgs), M. BOIREAU
Xavier ayant donné
procuration à M. BOYER
Philippe (Les Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La
Planée),
M.
PENZES
Eric
ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Denis
POIX-DAUDE
rappelle
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
là
plus
récente
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er janvier
2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la
communauté
de
communes
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1er
janvier
2024,
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptabie.
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques, Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
CR
ID : 025-200069565-20230725-2023_061-DE
CONSIDERANT
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
Développée
à
compter
du
1er janvier
2024.
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
général
de
la Communauté
de
communes.
Le
Conseil
Communautaire
valide,
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
développé
à
compter
de
l'année
2024
et
autorise
le
Président
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
mener
à bien
cet objectif.
Fait
et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Président
délégué REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 38
Ayant
donné
procuration
: 6
Absents/excusés
: 18
Représentés
: 7
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour:
37
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 1
Date
de
la convocation
19/07/2023
Objet
de
la délibération
Créances
admises
en
non
-valeur
et
extinction
de
dettes
Ad:3
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
EXTR
A
IT
DÜ
Publié
le 01/08/2023
Em
des DELIBERATIONS
du CON
meer comment
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
DOUBS
Séance
du
25
juillet
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
19h09,
le
Consait
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
ta
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARO.
Secrétaire
de
séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien.
Présents
: M. SAILLARD
Jean-Marie
(Les Villédieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
{Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne}
, Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Mare),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief},
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel
(Moulhe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois), M. POPULAIRE
Sébastien {Touillon et Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE
Gilles
et Mme
DESBARBIEUX
Lucie
(qui
quittera
la séance
après
le
point
V).
Excusés:
Mme
CESSIN
Emille
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
{Métabief),
Mme
BERTHET
Syivie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Mme
PRÊTRE
Brigitte
(Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Absent
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
Procurations
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant donné
procuration
à M.
MIROUDOT Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Phikppe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuration
à Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La.Planée),M.
PENZES
Eric ayant donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
TATHK
Monsieur
POIX-DAUDE
informé
1è
Cdnseil
Communautaire
que
Monsieur
Gilles
HERNANDEZ,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Pontarlier,
a
transmis
la
liste
des
pièces
à
mandater
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
et
au
compte
6542
«
extinction
de
dettes
»
à
la
suite
d'effacements
de
dettes
par
le
tribunal,
clôtures
de
procédures
collectives
pour
insuffisance
d'actif,
etc.
Après
étude,
il convient
de
procéder
au
mandatement
:
Au
budget
Assainissement
c/6541
Créances
admises
en
non-valeur
:
15
672.99
€
c/6542
Créances
éteintes :
208.18
€
15
881.17
€
Au
budget
Déchets
c/6541
Créances
admises
en
non-valeur
:
8 936.56
€
c/6542
Créances
éteintes
:
1715.02
€
10
709.53
€
Au
budget
Général
c/6541
Créances
admises
en
non-valeur
:
1
468.89
€
c/6542
Créances
éteintes
:
5
185.46
€
6 654.35
€ Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ER
10 : 025-200069565-20230725-2023_062-DE
En
outre,
pour
donner
suite
au
jugement
de
clôture
pour
insuffisan
date
du
07 juin
dernier,
le
responsable
du
SGC
demande
au
Conseil
Communautaire
de valider
les
créances
éteintes,
pour
les
factures
ci-dessous,
au
budget
déchets
pour
un
total
de
2 440.50
€
:
00501
Anticie(s)
de rte
AUS
OIV22
823,36 €
3€
re]
00501
Articie(s) de rôle
91469
17/03/2022
809,4 €
809 94 €
ERVES
00501
Article(o) de rôte
4S-U64
30/09/2021
e0721€
eur 21€
GE
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
entendu
les
explications
décide,
à
l'unanimité
moins
une
abstention,
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
et
les
extinctions
de
dettes
présentées.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Lo
Pour
le
Président
em
pêché,
Le
Vice-Presiaent
délégué Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAÏITDUI
suis ke o108207
Em
des
DELIBERATIONS
du/CON
0 : 025-200069565-20230725:2023!
063.DE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES
DES LACS Ë
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
membres
En
exercice
: 49
Séance
du
25 juillet 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vaillières
de
| Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Quorum
: 25
Présents
: 32
Secrétaire
de
séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien.
Votants
: 38
Présents: M.
SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M. MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Ayant
donné
procuration
: 6
Absents/excusès
: 18
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M,
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Représenté
: 7
Maison Neuve), M. MOREL
Michel,
M, POIX-DAUDE
Denis (Jougne) , Mme PAGNIER
PAWLAK
Démission : /
Laurette (La Planée),
M. MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Résultat
du
vote:
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
{Les
Pour
: 38
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Contre
: 0
M.
GINORE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
{Longevilles
Mont
d'Or),
Blancs
et nuls
: 0
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
Abstention
: 0
M.PEPE
Miche!
(Montpemreux),
M.
PERRIN
Daniel!
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
Date
de
la convocation
19/07/2023
Objet
de
la délibération
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfaz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et Loutelet).
: M.
PETITE.
Excusés:
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpilaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Mme
JURCEVIC
Lucie
(Métabief),
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M. PENZES
Eric (Rochejean), M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine), Mme PRÊTRE
Brigitte (Saint
Accompag
nement
| Antoine), Mme
FAGIANI
Patricia (Saint Point Lac}, M. GUICHON
Alain (Malbuisson).
pour
la
rénovation
Absent
: M.
LACROIX
Hervé
(Métabief).
P
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à M.
MOREL
Michel
(Jougne),
énerg
étique
de
Mme TRIMAILLE
Marie-Hélène ayant donné procuration à M. MIROUDOT
Ludovic (Labergement
certains
ensembles
Sainte
Marie},
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs},
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
immobiliers
situés
sur
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuration
à Mmes
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
le
territoire
de
la
CCLMHD
{La
Pianée).
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Le
Président
Jean-Marie
SAILLARD
rappelle
au
Conseil
Communautaire
qu'Atout
France,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
France
Tourisme
Ingénierie
»
en
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires,
les
services
de
l'Etat,
a
engagé
un
travail
visant
à étudier
les
différentes
pistes
d'actions
et
de
solutions
opérationnelles
envisageables
afin
d'accompagner
les
stations
de
montagne
dans
leur
rénovation
et
transition
climatique.
La
commune
de
Métabief
a
été
retenue
par
cet
AMI
en
février
2022.
L'enjeu
pour
les
collectivités
est
de
conserver
une
offre
qualitative
en
matière
de
logements
touristiques
sur
la station,
tout en
promouvant
la rénovation
énergétique
afin
de
répondre
aux
objectifs
du
SCOT
et du
PCAET.
Après
plusieurs
échanges
il apparait
que
ce
dispositif
pourrait
s'étendre
à
d'autres
communes
du
territoire
de
la CCLMHD.
La
commune
de
Malbuisson-aver
$gs
nombreux
collectifs
pourrait
bénéficier
de
cette
démarche.
«
P
uiV
oo]
‘La Mais)
onde
l'Habitat
du
Doubs
a été
sollicitée
pour
réaliser,
avec
le soutien
de
ses
partenaires,
une
miSdon
visant
à
caractériser
un
certain
nombre
d'ensembles
immobiliers
de
la commune
de
Métabief
et
Malëüisson,
et
à
mener
des
actions
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
de
ces
copropriétés
aux
enjeux
de
la
rénovation
énergétique,
en
vue
de
les
orienter
vers
des
solutions
opérationnelles.
Contenu
de
la mission
A
travers
trois
volets
« observation,
information-sensibilisation
et
accompagnement
»,
l'objectif
est
d'identifier
les
éventuels
freins
à une
réhabilitation
:
Fragilité
financière
: insolvabilité
des
copropriétaires
endettés
envers
la
copropriété.
Fragilité
juridique
:
opacité
de
l'organisation
de
la
copropriété,
organisations
complexes
des
copropriétés… Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ER
Fragilité
de
gestion
: absence
de
syndic,
syndic
défaillant,
dysfor]
in : 025-200069565-20230725-2023_063.0E
copropriété,
procédures
de
recouvrement
des
impayés
de
charges
collectives
ou
procédures
de
travaux
inexistantes…
Fragilité
technique
: dégradations
des
bâtiments
par
incapacité
des
copropriétaires
à
décider
et/ou
payer
les
travaux
nécessaires,
pathologies
lourdes,
voire
phénomènes
d'insalubrité
ou
de
péril
:
Fragilité
sociale
: âge
des
propriétaires,
part
de
propriétaires
occupants
impécunieux
ou
non,
de
propriétaires
bailleurs
modestes,
négligents
voire
indélicats…
Fragilité
spécifique
liée
au
statut
de
station
touristique
: part d'hébergement
touristique
ou
de
locations
saisonnières,
taux
d'occupation
annuelle
des
logements
Ce
dernier
point
est
important
car
il
témoigne
de
l'ambition
pour
la
commune
de
concilier
l'offre
permanente
avec
le maintien
d'une
offre
touristique
suffisante
et de
qualité.
Durée
de
la
mission
La
mission
est
conclue
pour
une
période
d'un
an.
Financement Le
coût
de
la mission
est estimé
à 59
200
€ (frais
salariaux
51
400€
+ frais divers
7 800€)
Financement
prévisionnel
{ Commissariat
de
50
%
29
600.00
euros |
Massif
LL
Département
15%
8
880.00
euros
Commune
de
Métabief
_
20
%
11
840.00
euros
Communauté
de
15%
8 880.00
euros
communes
lacs
et
montagne
du
Haut
Doubs Total
_
/
_[
59 200.00
euros
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir entendu
les
explications
décide,
à l'unanimité,
de
:
-
valider cette
mission
estimée
à 59
200
€
-__
valider le plan
de
financement
présenté
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'application
de
ces
décisions.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
Pour
le
Président
empêché,
Le
Vice-Présiaent
delegué
_\&? REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ROUES
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre
de
mambres
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Présents
: 32
Votants
: 38
Ayant
donné
procuration
: 6
Absents/excusés
: 18
Représenté
: 7
Démission
: /
Résultat
du
vote
:
Pour
: 38
Contre
: 0
Blancs
et nuls
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
19/07/2023
Objet
de
la délibération
Modification
du
règlement
d'intervention économique
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
EXTRAIT
DU
Em
des DELIBERATIONS
du CONS
°° ° 2077 1D : 025-200069565-20230725-2023_G64-DE NT TAONNE:
DE
COMMUNES
DES
LACS
E
DUUTIAUT
DOUBS
Séance
du 25 juillet
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Labergement
Sainte
Marie,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marie
SAILLARD.
Secrétaire
dé
séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien.
Présents
: M.
SAILLARD
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier
(Brey
et Maison
du
Bois),
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
(La
Planée),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet),
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Fourgs),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
GINDRE
Claude
(Les
Pontets),
M.
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longsvilles
Mont
d'Or),
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
M.PEPE
Michel
(Moniperreux),
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
M.
PELLEGRINI
Syivain
(0ye
et
Pallet),
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons},
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
{Sarrageois), M. POPULAIRE
Sébastien (Touillon et Loutelet).
Autres présents
: M.
PETITE.
Excusés: Mme
CESSIN
Emilie
(Geillin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
Jean-Baptiste,
Mme
WALTZER
Aurélie
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs)},
M
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
Mme
JURCEViC
Lucie
(Métabief},
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M. PENZES Eric (Rochejean), M. FIEVET
Sylvain (Rondefontaine), Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac),
M.
GUICHON
Alain
{Malbuisson).
Absent
: M. LACROIX
Hervé (Métabief).
: Mme
WALTZER
Aurélis
ayant
donné
procuration
à M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant
donné
procuration
à M. MIROUDOT
Ludovic (Labergement
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Phiippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M,
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuration
à Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La Planée),
M.
PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Monsieur
Didier
MINNITI
rappelle
que
par
délibération
du
09
avril
2019
le
conseil
communautaire
a
validé
un
règlement
d'intervention
économique
avec
deux
volets,
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprise
et
l'aide
aux
hébergements
touristiques.
Un
seul
taux
d'aide
avait
été
validé,
5
%
des
travaux
plafonnés
à
100
000€.
Le
11
février
2020
quelques
ajustements
avaient
été
apportés :
e
L'exclusion
des
montants
subventionnable
le mobilier,
l'électroménager
et
les
luminaires.
e
La
durée
minimum
de
maintien
de
la destination
«
hébergement
touristique
» qui
passe
de
10
à
15
ans.
e
L'engagement
des
porteurs
de
projets
de
création
d'hébergements
touristiques
d'adhérer
à
l'Office
du
Tourisme
du
Pays
du
Haut
Doubs
pendant
15
ans.
Compte
tenu
de
l'inflation,
du
faible
nombre
de
dossiers
reçus
et des
difficultés
à
maintenir
en
activité
les
services
de
proximité
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
passer
l’aide
de
la
communauté
de
5
à
10
%
en
maintenant
le
plafond
des
travaux
subventionnables
à
100
000€.
La
commission
«
Economie
»
réunie
le 03
juillet
a
donné
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
conseil
communautaire
aprés
avoir
entendu
les
explications
décide,
à
l'unanimité,
de
valider
cette
augmentation
de
l'aide
de
la
communauté
et
autorise
le
Président
à
signer
le
nouveau
règlement
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
décision.
Fait et délibéré
les
ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pourle
Président
ermpèchéy.M
SAILLARD
Le Vice-rrésisent
délégué Jirs
Envoyé
en
préfecture
+
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
ER
Publié
le 01/08/2023
10
: 025-200069565-20230725-2023_064-DE Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
te
ER
EE"
DS
:
1D : 025-200069565-20230725-2023_064-DE
Règlement d'intervention
économique
Préambule La
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Montagne
du
Haut
Doubs
(CCLMHD)
s’est
fixée
comme
objectif de
favoriser
le développement
économique
et touristique.
La
loi
NOTRé
a redistribué
les
compétences
des
collectivités,
conférant
aux
communautés
de
communes
la compétence
pour
définir
les
aides
en
matière
d’immobilier
d'entreprise
de
plein
droit
(article
L.1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
La CCLMHD
a choisi
de soutenir les entreprises qui
souhaitent
développer
ou créer de l’activité
ainsi
que
les
associations
ou
individuels
qui
souhaitent
développer
des
capacités
d'hébergements
touristiques.
Conformément
au
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d’Intemationalisation
et
d’Innovation
(S.R.D.E.L.I.),
le
Conseil
Régional
pourra
intervenir
dans
une
logique
d’abondement
aux
aides
octroyées
par
la communauté
de
communes
dans
le cadre
du
présent
régime
et dans
la limite
de ses
propres
dispositifs.
A
- Aide
à
l’immobilier
d’entreprise
-1-
Bénéficiaires
Les
PME,
au
sens
européen
du
terme,
c'est-à-dire
:
«
Une
entreprise
qui
emploie
moins
de
250
salariés,
e
Effectue
moins
de
50
M€
de
CA
ou
moins
de
43
ME
de
total
bilan,
e__
N’appartient
pas
à plus
de
25%
à un
groupe
de
plus
de
250
personnes
{après
consolidation
des
effectifs
des
filiales détenues
à plus
de
25%).
Toutes
entreprises
ou
structures,
inscrites
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
(RCS)
ou
au
Répertoire
des
Métiers
(RM),
localisées
sur
le
territoire
de
la
CCLMHD
et
relevant
des
secteurs
:
industriel,
artisanat
de
production,
commerce
de
gros
interentreprises,
services
innovants
(numérique,
informatique...)
prestations
de
services
techniques
à
l’industrie
(cabinets
d'étude
et
d'ingénierie,
logistique),
structures
exerçant
une
activité
contribuant
au
rayonnement
touristique,
BTP
{sauf
bâtiments
de
stockage).
Les établissements
n'effectuant
que
de
la restauration
ne
sont
pas
éligibles.
-2-
Dépenses
éligibles
Les
opérations
éligibles
concernent
:
- les
dépenses
d'acquisition
de
locaux
existants
(hors
frais
d'acte),
- les
dépenses
de
construction
de
bâtiment,
- les
dépenses
d'extension
d’un
bâtiment
existant
(dont
au
moins
une
partie
de
la surface
est
déjà
occupée
par
une
activité
éligible),
Les travaux
doivent
être
couverts
par
une
assurance
décennale,
Sont
exclus
:
Les
travaux
de
reconstruction
après
sinistre
Les
investissements
extérieurs
: façade,
enseigne
totem,
stores,
vitrines... Envoÿé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié
le
En
Les
éléments
incorporels
du
fonds
en
cas
transmission-reprise
[ID
025-200069565-20230725-2023_064-D€
Les
travaux
d'embellissement
Les
frais
annexes
{notaire,
agence...)
Les travaux
en
auto
construction.
L'achat
de
terrain
et les dépenses
liées
à la démolition
d’un
bâtiment.
Pour
rappel,
un projet de
construction
ou d'aménagement
doit impérativement
avoir fait l'objet
des
autorisations
nécessaires
(Permis
de
construire,
déclaration
préalable,
autorisation
d'aménager
un Établissement
Recevant
du
Public,
avis des Architectes
des Bâtiments
de France...
selon les cas). -3-
Montant
de
l’aide
de
la Communauté
de
Communes.
Le montant
de
l’aide
est fixé à 5 %
des
dépenses
éligibles.
Le montant
maximum
subventionnable
est fixé
à 100
000
euros
par
projet.
Le rabais sur prix de vente
de
terrain
sur une
zone
d'activités économiques
réalisée par
la communauté
de
communes
constitue
une
aide
qui
se
calcule
par
différence
entre
le
prix
de
cession
et
le
prix
du
marché.
Ce
rabais
n’est
pas
cumulable
avec
les
autres
aides
de
la communauté.
B — Aide
aux
hébergements
touristiques
-1-
Bénéficiaires
Les
PME,
au
sens
européen
du
terme,
c'est-à-dire
:
+
Une
entreprise
qui
emploie
moins
de
250
salariés,
e
_Effectue
moins
de
50
M€
de
CA
ou
moins
de
43
ME
de
total
bilan,
e
__N’appartient
pas
à plus de
25%
à un groupe
de
plus de
250
personnes
(après
consolidation
des
effectifs
des
filiales
détenues
à
plus
de
25%).
e
Les
associations
e
Les
individuels
-2-
Dépenses
éligibles
e
Toutes
les
opérations
qui
concernent
une
création
ou
une
augmentation
de
capacité
de
l'hébergement
touristique
sur
le territoire
de
la communauté,
à savoir :
- les dépenses
de
construction
de
bâtiment
d'hébergement
- les
dépenses
d'extension
de
surfaces
existantes
(dont
au
moins
une
partie
de
la surface
est
déjà
occupée
par
une
activité
éligible),
Qui
entraine
une
création
ou
une
augmentation
de
la capacité
d’accueil
de
l'établissement.
Les
hébergements
ainsi
créés
devront
faire
l’objet
d’un
classement
minimum
égale
à 2 étoiles
ou
2 épis. La
destination
«
hébergement
touristique
» devra
être
maintenue
durant
un
minimum
de
15
ans
à compter
de
la fin
des
travaux.
Le
non-respect
de
cette
clause
entrainera
le
remboursement
de
l’aide
obtenue.
Sont
exclus
:
Les
travaux
de
reconstruction
après
sinistre Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Publié le ID : 025-200069565-20230725-2023
_ 064-DE
Les travaux
d’embellissement
Les
travaux
en
auto
construction.
Les
travaux
de
rénovation
ou
d'entretien
n’entrainant
pas
d'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
touristique. Le mobilier,
l’électromenager
et
les
luminaires
-3-
Montant
de
l’aide
de
la Communauté
de
Communes.
Le
montant
de
l’aide
est
fixé
à 5 %
des
dépenses
éligibles.
Le
montant
maximum
subventionnable
est fixé
à 100
000
euros
par
projet.
Pour
les deux
types
d’aides
:
Le
projet
doit
se
situer
sur
le territoire
de
la CCLMHD.
Les
aides
seront
octroyées
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
et
fonction
des
dates
de dépôt
des
dossiers
complets.
Dans
le cas où
l'enveloppe
budgétaire
d’une
année
est totalement
consommée,
et
que
des
dossiers
complets
restent
en
attente,
ils
seront
prioritaires
l’année
suivante. Le fait d'être éligible
à une
subvention
ne constitue
pas
un
droit
de
bénéficier
de
ladite
subvention.
L'attribution
de
l’aide
n’est
pas
automatique,
elle
résulte
d'un
examen
déterminant
l'intérêt
économique
local,
la
situation
financière
de
l’entreprise
et
les
autres
aides
perçues
par
l'entreprise. Ces
subventions,
inscrites
dans
le régime
d’aides
de
minimis,
sont
cumulables
avec
d’autres
aides
dans
le respect
des
régimes
d'aides
d'État.
Un
bénéficiaire
ne
peut
pas
cumuler
plusieurs
aides
de
la
Communauté
de
Communes
et
ne
pourra
déposer
un
second
dossier
que
5 ans
après
avoir
déposé
le
premier.
-4 - MODALITÉS
ET
ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Le
présent
paragraphe
définit
les
conditions
d'octroi
des
aides
aux
bénéficiaires
et
les
engagements
de
chaque
partie
(Communauté
de
Communes
et
bénéficiaire).
Les
aides
ne
sont
pas
rétroactives
: les dépenses,
pour
être
éligibles,
devront
obligatoirement
avoir
fait
l’objet
d’un
dépôt
de
dossier
auprès
de
la
communauté
de
communes
qui
devra
être
composé
:
- d’un
courrier
daté
et signé
sollicitant
la communauté
- d'une
note
de
présentation
de
l’entreprise
et du
projet
- des
plans
éventuels
du
projet
(uniquement
pour
l'immobilier)
- des
devis
correspondant
au
plan
de
financement
- du
plan
de
financement
prévisionnel
- des
comptes
de
résultat
des
2
dernières
années
- des
comptes
de
résultats
prévisionnels
- de
l'estimation
du
nombre
d'emplois
créés
ou
préservés
- de
la déclaration
des
aides
de
minimis
déjà
perçues
- des
statuts
de
l’entreprise
- d'un
extrait
K-bis
- d'un
relevé
d'identité
bancaire
- de
l'attestation
d'assurance
de
l’entreprise
- de
la copie
du
permis
de
construire,
la déclaration
de
travaux Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié le ID : 025-200069565-20230725-2023_064-DE
L'octroi
de
l'aide
n'est
pas
automatique
et
relève
de
la
comp:
communautaire,
après
avis de
la commission
« économie
».
A ce
titre
le demandeur
devra
présenter
son
projet
devant
les
membres
de
la commission.
L'aide
sera
notifiée
au
porteur
de
projet
qui
pourra
alors
commencer
l'exécution
des
travaux.
Si
l'entreprise
a
un
projet
urgent
et
ne
peut
pas
attendre
la
validation
en
conseil
communautaire,
la
communauté
de
communes
pourra
délivrer
une
autorisation
de
commencer
les
travaux,
ce
qui
ne
préjuge
pas
de
l'octroi
ou
non
de
la subvention.
Versement
de
l’aide
:
- Le
montant
de
l’aide
est
versé
en
une
seule
fois
à la fin
du
projet
au
vu
du
bilan
final
et
des
pièces
justificatives
demandées
par
le
service
instructeur
de
la
communauté
de
communes
{notamment
les factures
certifiées
acquittées
et
le descriptif des
emplois
éventuellement
créés).
Engagements
du
bénéficiaire
:
- Le bénéficiaire
par
la signature
du
courrier
de
demande
d’aide
de
la communauté
s’oblige
à respecter
l’ensemble
de
la règlementation
qui
lui est
applicable
notamment
en
matière
fiscale,
comptable
et
du
droit
du
travail.
- Le
bénéficiaire
devra
mentionner
le soutien
financier
de
la
communauté
de
communes
sur
tout
document
de
communication
relatif au
projet
subventionné.
- Le
bénéficiaire
devra
adhérer
à l'Office
de
Tourisme
du
Pays
du
Haut
Doubs
pendant
une
période
minimum
de
15
ans
- Si l'opération
est une
acquisition
de
locaux
existants,
l'achat
devra
intervenir dans
l’année
suivant
la signature
de
la convention
d'attribution
de
l’aide.
- Si opération
concerne
la construction
ou
l’extension
d’un
bâtiment,
la réalisation
devra
intervenir
dans
les
2 ans
suivant
la signature
de
la convention
d’attribution
de
l’aide.
- en
cas
de
construction,
le bénéficiaire
devra
apposer
sur
le
bêtiment,
pendant
au
moins
3
ans
et
à
un
endroit
visible
à
l'extérieur
ou
à
l’intérieur,
un
panonceau
(dimension
A3)
avec
la
mention
« les travaux
ont
reçu
le soutien
de
la Communauté
de Communes
des
Lacs
et Montagnes
du
Haut
Doubs
(CCLMHD)
» avec
le logo.
Engagements
de
la Communauté
de
Communes
:
-
La
communauté
de
communes
suivra
la
réalisation
du
projet
et
pourra
valoriser
l'opération
sur
ses
supports
de
communication.
- Si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ses
engagements,
la
commission
«
économie
»
de
la
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
réétudier
son
dossier
afin
de
procéder
à
une
déchéance
partielle
ou
totale
de
la subvention
accordée
(avant
ou
après
le versement
de
l’aide).
-5 - Règlement
des
litiges
En cas
de
litige,
la juridiction
compétente
est
le Tribunal
Administratif
de
Besançon. Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DUIK
Fuié le 01/08/2023
Es
des
DELIBERATIONS
du
CONS
12: 025-200069565-20230725-2023_065-DE
DEP
ee
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU HAUT
DOUBS
ARRONDÉSEMENT
Séance du 25 juillet 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
19h00,
le
Consell
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Nombre de membres
Labergement Sainte Marie. sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Rod
”
Secrétaire
de
séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien.
Présents
: 32
Présents
: M.
SAILLARO
Jean-Marie
(Les
Villedieu),
M. MINNIT!
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Votants
: 38
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 6
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Absents/excusés
: 18
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne),
Mme
PAGNIER
PAWLAK
Représenté
: 7
Laurette
(La
Planés),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
Démission
:/
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
Résultat
du
vote :
Fourgs).
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Pour : 38
°
M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JAGQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or),
Contre
: 0
M.
LIETTA
Claude
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
Blancs
et nuts
: 0
M.PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Danit
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
Abstention
: 0
M.
PELLEGRINI
Syivain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
{Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
(Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
Date
de
la convocation
| (Sarrageois), M. POPULAIRE
Sébastien (Toulllon et Loutelet).
Autres
présents
: M.
PETITE.
Excusés:
Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin),
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
19/07/2023
Jean-Baptiste, Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne), Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
(Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
{Les
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bemard
(Malpas),
Obiet
de
la
délibération
|Mme JURCEVIC
Lucie (Métabieñ,
Mme
BERTHET
Sylvie,
M.
PONCELET
Clément
(Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondefontaine),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
.
>.
gs
Antoine),
Mme
FAGIANI
Patricia
(Saint
Point
Lac},
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Aide
à
l’immobilier
|absen
: M. LACROIX Hervé (Métabien,.
,
.
Procurations
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à M.
MOREL
Michel
(Jougne),
d'entreprise
: Dossier
[RÉF
Marie-Hétène ayant doré procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement
de
Mme
&
Mr
PIANET
|
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à M.
BELOT
Roger
(Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Phifippe
(Les
Hôpitaux
Sylvain
(Les
Fourgs)
| Neufs). M. THERY Jean-Bemard ayant donné procuration à Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La
Planée),
M. PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Vu
le
règlement
d'intervention
économique
approuvé
par
délibération
de
la
communauté
le
09
avril
2019
et
les
modifications
apportées
le
11
février
2020
et
ce jour,
Vu
la demande
déposée
par
Mme
et Mr
PIANET
Sylvain
pour
la
reprise
du
restaurant
l'Hermitage
sur
la
commune
des
Fourgs,
Vu
le
règlement
(UE)
2020/972
de
la
Commission
du
02
juillet
2020
modifiant
le
règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif à l'application
des
articles
107
et 108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
de
minimis,
Vu
le
montant
des
travaux
estimés
et
subventionnables
: 80
026.83€
HT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Economie
»
réunie
le 03
juillet
2023
pour
soutenir
ce
projet.
Monsieur
MINNITI
propose
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
une
aide
de
8
002
€.
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
entendu
les
explications,
décide
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
aide
de
8 002
€ à
M
et
Mme
PIANET
pour
leur
projet
de
reprise
du
restaurant
l'Hermitage.
Fait
et
délibéré
les
ans,
jours
et
mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
\&æ
Qu
Pour le Prâsidun: empêché,
sai 7
Le Vice-Fresiuent
délégué Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2023
Publié
le 01/08/2023
ER
ID :
025-200069565-20230725-2023_065-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A
Es
des
DELIBERATIONS
du
CONS
10 : 025-200069565-20230725-2023_066-DE
DEPARTEMENT
DE COMMUNES
DES
LACS
ET MONTAGNES
DU
HAUT
Lun
DOUBS
NT
Fe
A ÉONTARLER
Séance du 25 juillet 2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
et
le
25
juillet
à
58h00,
le
Conseil
de
la
Communauté
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
Vallières
de
Nombre de membres
Labergement Sainte Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
En
exercice
: 49
Quorum
: 25
Secrétaire
de
séance
: M.
POPULAIRE
Sébastien.
Présents
: 32
Présents: M. SAILLARD
Jean-Marie
{Les
Villedieu),
M.
MINNITI
Didier (Brey
et Maison
du
Bois),
Votants
: 38
Mme
GREUSARD
Elisabeth
(Chapelle
des
Bois),
M.
BOURGEOIS
DIT
DESSUS
Roland
Ayant
donné
procuration
: 6
(Chatelblanc),
M.
BONNET
Dominique
(Chaux
Neuve),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Absents/excusés
: 18
Maison
Neuve),
M.
MOREL
Michel,
M.
POIX-DAUDE
Denis
(Jougne)
, Mme
PAGNIER
PAWLAK
Re
:7
Laurette
(La
Planés),
M.
MIROUDOT
Ludovic,
Mme
CHOUFFE
Angélique,
(Labergement
Sainte
» Démissioh
:/
Marie),
M.
MAIROT
Jérôme
(Le
Crouzet},
M.
BELOT
Roger,
M.
MERCIER
Jean-Luc
(Les
fes:
lat
duivote
:
Fourgs}),
M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs},
M.
POIX
Louls
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Fe
5e
:
M.
RUE
Claude
{Les
Pontets),
M,
JACQUEMIN
VERGUET
Claude
(Longevilles
Mont
d'Or),
L Cont:6
MU
lGtätide
(Malbuisson),
M.
DEQUE
Gérard
(Métabief),
M.
BARNOUX
Jean-Luc,
‘Blancs
et
nuls
: 0
M.PEPE
Michel
(Montperreux),
M.
PERRIN
Daniel
(Mouthe),
M.
FAIVRE
Michel,
Abstention
: 0
M.
PELLEGRINI
Sylvain
(Oye
et
Pallet},
Mme
TODESCHINI
Patricia
(Petite
Chaux),
M.
BOUVERET
Jean-Yves
(Reculfoz),
M.
POURCELOT
Jean-Marie
(Remoray
Boujeons),
Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean),
M.
VIONNET
Joël
{Saint
Antoine),
M.
COQUIARD
Franck
Date
de
la convocation
|{Sarrageois), M. POPULAIRE
Sébastien (Touillon et Loutelet).
Autres présents
: M.
PETITE.
Excusés
: Mme
CESSIN
Emilie
(Gellin)},
Mme
TISSOT-TRULLARD
Géraldine,
M.
GALLIOT
19/07/2023
Jean-Baptiste, Mme
WALTZER
Aurélie (Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène {Labergement
Ste
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
(Les
Fourgs).
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
,
,
Grangettes),
M.
BOIREAU
Xavier
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
(Malpas),
Objet
de
la délibération
|Mme JURCEVIC
Lucie (Métabief), Mme
BÉRTHET
SyMie, M. PONCELET
Clément (Mouthe),
M.
PENZES
Eric (Rochejean),
M.
FIEVET
Sylvain
(Rondsefontaine),
Mme
PRÊTRE
Brigitte (Saint
«
Antoine},
Mme
FAGIANI
Patricia
{Saint
Point
Lac),
M.
GUICHON
Alain
(Malbuisson).
Subventions
aux
âbsent: M. LACROIX
Hervé {Métabief].
associati
ons
Procurations
: Mme
WALTZER
Aurélie
ayant
donné
procuration
à M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène
ayant donné
procuration
à M. MIROUDOT
Ludovic
(Labergement
Sainte
Marie),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine
ayant
donné
procuration
à
M.
BELOT
Roger
{Les
Fourgs),
M.
BOIREAU
Xavier
ayant
donné
procuration
à M.
BOYER
Philippe
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
THERY
Jean-Bernard
ayant
donné
procuration
à Mme
PAGNIER
PAWLAK
Laurette
{La Planée),
M. PENZES
Eric ayant
donné
procuration
à Mme
SCHIAVON
Florence
(Rochejean).
Le
Président,
Jean-Marie
SAILLARD
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
du
11
avril
2023,
a
été
voté
le tableau
de
bord
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023.
A
posteriori,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
de
nouvelles
demandes
de
la
part :
e
Du
Ski
Club
Mont
Noir
pour
du
fonctionnement
: Avec
un
total
de
33
adhérents
CCLMHD
(de
6 à
18
ans),
la
subvention
demandée
s'élève
à
1
320
€.
e__
De
l'AAPPMA
Ecole
de
pêche
pour
du
fonctionnement
: avec
un
total
de
62
adhérents
CCLMHD
(âgés
de
6 à
18
ans),
la subvention
demandée
s'élève
à 2
046
€.
+
Des
Amis
de
l'Abbaye
de
Mont
Sainte
Marie
et de
Saint
Théodule
pour
la rédaction
et le
lancement
de
son
livre
retraçant
l'histoire
de
l'Abbaye
et de
ses
liens
avec
le territoire
: pour
un
montant
de 2800
€.
e
De
l'UTMJ:
avec
un
montant
sollicité de
12
000
€.
Du
fait du
retard
de
la demande,
il a été
décidé,
conformément
au
règlement,
d'appliquer
une
pénalité
de
20%
ramenant
donc
la
subvention
à un
montant
de
9 600
€.
e
Du
Si
des
Fourgs
pour
le
Festival
des
Terroirs
sans
frontières
: pour
un
montant
de
3
300
€.
e
Du
Club
de
vélo
les
Fourgs
Singletrack
: pour
l'organisation
de
la
Sarrazine
et
la
«
Bourri
12
» qui
sera
aussi
l'occasion
d'ouvrir
les
nouvelles
installations
VTT
réalisées
à
la
Coupe
par
la
CCLMHD,
le
12
aout
2023,
pour
un
montant
de
1
000
€.
Le
montant
total
de
ces
demandes
s'élève
à 20
066€.
Cette
somme
sera
déduite
de
la rubrique
«
Subvention
non
affectée
» de
30
000
€ votée
au
BP2023
prévue
pour
les
dossiers
retardataires. Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
Le
Conseil
communautaire
après
avoir
entendu
les
explica
"ee
01082023
ECS
ID
:025-200069565-20230725-2023
_066-DE
valider
les
subventions
proposées
ci-dessus
et
autorise
D
documents
nécessaires
à leurs
versements.
Fait et délibéré
les ans,
jours
et mois
susdits Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
J.M
SAILLARD
dE
Pour le Président empêché, Le Vice-Fresident délégué