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Déliberation - 2026 057
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture ie 11/06/2026 is
VILLE DE BOIS-GUILLAUME nee CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2044" 15 JUIN 2923 CRT Mo : 076-21 7601087-20260605-2026 _057-DE DELIBERATION N°2026_057
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
: CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS 57%
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Marie MABILEE,Arnaud DAUXERRE Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY.Carine BORIES,Basile BERNARD, Marion LECOQ,Jérôme . ROBERT, Michel PHILIPPE, Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Ciaire DUBOIS Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ, Anne VON THENEN.Marielle GUILLEMIN, Mathias MARMIEYSSE, Grégory DÉREN,Nassima HAMADI {GHAMDANE), Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLE pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
= OBJET : 1 NISME __- JURIDIQUE - CONVENTI DE_- FORMATION NTINUE JURIDIQUE ET PRATIQUE A L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_057
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission concernée,
Considérant la nécessité d'une formation continue juridique et pratique à l'application du droit des sols pour la Direction de l'Urbanisme — Service instructeur de la Ville de Bois-Guillaume, :
Considérant qu'il s’agit d'une discipline exigeante et changeante,
Considérant le projet de convention de formation continue juridique et pratique à l'application du droit des sois annexé, Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2028
VILLE DE BOIS-GUILLAUME ue Eu a CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 202 pl. JG coé Mo : 076-217601 087-20260605-2026_057-DE DELIBERATION N°2026_057
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention de formation continue juridique et pratique à l'application du droit des sols annexée à la présente délibération et tous documents s'y afférents.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 83 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens” accessible par le site internet Wwww.telerecours.fr