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Arrêté - bordereau signature A2023 091
Déliberation - 2026 091
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
| wpiélez /
GCT.
2025 LOST
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBR
e
:
DELIBERATION
N°2026_ 091
ID : 076-217601087-20260930-2026_091-DE
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL 30 SEPTEMBRE 2026
sors 27e GUILLAUME Date de la convocation
: 24/09/2026
Date d'affichage : 24/09/2026
Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents régulièrement convoqués : 29 Représentés régulièrement convoqués
:
3
Absents : 1 Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Théo PEREZ,Philippe
Emmanuel
CAILLÉ,Marie
MABILLE,Arnaud
DAUXERRE, Mélanie
VAUCHEL, Aurélien
BEHENGARAY. Carine
BORIES,Basile
BERNARD, Jérôme
ROBERT,Michel
PHILIPPE, Hervé
ADEUX, Patricia
RENAULT,Isabelle
HERBERT,Annie
JEANNE,Fabrice
LEFRANCOIS,Eric
DELSAU, Thierry
GASNIER, Cécile
GOMEZ,Claire
DUBOIS, Virginie
LE
PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON
THENEN, Marielle
GUILLEMIN Mathias
MARMIEYSSE,Nassima
HAMADI
(GHAMDANE), Nicole
BERCES,Antoine AMELINE
DE
CADEVILLE,Marie-
Pierre DOUTRIAUX,Angélique
SEMICHON,
Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués : Mme
Marion
LECOQ
pouvoir
à
Mme
Mélanie
VAUCHEL,M
Grégory
DEREN
pouvoir
à
M.
Arnaud
DAUXERRE,
M.
Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : M Fabrice LEFRANCOIS 19
-
OBJET
:
CULTURE
-
DENOMINATION
D'UNE
SALLE
MUNICIPALE
-
ECOLE
DE
MUSIQUE
-
ADOPTION Rapporteur : Jérôme ROBERT au nom du Conseil de la Municipalité 2026_091 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment son article L, 2121-29,
Vu l'avis favorable de la commission concernée, Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
rendre
hommage
au
compositeur
Michel
RATEAU,
décédé
à
Bois-
Guillaume en 2020, Considérant le parcours artistique de
Michel
RATEAU,
compositeur et professeur,
lauréat du
Premier Grand
Prix de Rome de composition musicale en 1967, Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
| puise
/
ACT.
2025 LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRI
ID : 076-217601087-20260930-2026_091-DE
DELIBERATION
N°2026_091
Considérant
les
liens entretenus
par Michel
RATEAU
avec
Bois-Guillaume
et l'intérêt de faire connaître son
œuvre et son parcours aux élèves et usagers de l'école de musique, Considérant qu'il apparaît ainsi approprié d'associer son
nom
à
une salle du
bâtiment communal accueillant
l’école de musique intercommunale Bois-Guillaume — Bihorel — Isneauville, DÉCIDE d'attribuer le nom de « Salle Michel RATEAU »
à la salle se trouvant au rez-de-chaussée du manoir
presbytéral
au sein
du
bâtiment communal accueillant l'école de musique intercommunale
Bois-Guillaume —
Bihorel — Isneauville. Jonas HADDAD, absent. Le Conseil
Municipal,
après avoir délibéré,
adopte
la
présente délibération sur la
base du vote auquel
il
est
procédé : Pour
: 32
Contre : 0
Abstention : O
Pour extrait certifié conforme,
Théo
PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr