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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5b. ROB ALF 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5b. ROB ALF 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Rapport sur les
Orientations
Budgétaires
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
9 mars 2023
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_05-DE
Reçu le 15/03/2023 Conseil communautaire du 9 mars 2023 - ROB 2023 - 2 / 27
2023 1. Le contexte
A. Rappel sur le DOB
B. Données économiques
C. Loi de finances 2023
D. Fiscalité intercommunale
2. Résultats de
l’année précédente
A. Les résultats 2022
B. Les ratios 2022
C. La dette
03. Les priorités
A. L’Enfance-Jeunesse
B. Le foncier économique
04. Le BP 2023
A. Le fonctionnement
B. L’investissement
Le ROB
AR Prefecture
063-200070761-20230309-2023_09_03_05-DE
Reçu le 15/03/2023 Conseil communautaire du 9 mars 2023 - ROB 2023 - 3 / 27
La loi du 6 février 1992 a étendu aux communes et aux EPCI de 3500 habitants et plus, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
L’article L.2312-1 du CGCT précise que le rapport sur les orientations budgétaires porte notamment sur « les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 en a précisé le contenu et les modalités de publication.
Juridiquement, la production de ce rapport et le débat qui en prend acte sont des formalités substantielles préalables à l'adoption du budget.
Le débat
d’orientations budgétaires
1.A
AR Prefecture
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Reçu le 15/03/2023 Conseil communautaire du 9 mars 2023 - ROB 2023 - 4 / 27
Monde :
ralentissement de la croissance
Sur fond d'inflation record, résultant en grande partie de l’envolée des cours des matières premières,
l’économie mondiale a ralenti, mais sans décrochage violent.
Dans ce contexte, les banques centrales ont durci fortement leurs conditions financières.
1.B
AR Prefecture
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Reçu le 15/03/2023 Conseil communautaire du 9 mars 2023 - ROB 2023 - 5 / 27
Europe :
risque de récession économique
La zone Euro étant la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine, l'inflation
sur un an s’y est établie à 9,2 % en décembre 2022.
Après la reprise économique amorcée en 2021, la récession menace, même si l’OCDE maintient une
prévision de croissance positive à 0,5 % en 2023.
1.B
AR Prefecture
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Reçu le 15/03/2023 Conseil communautaire du 9 mars 2023 - ROB 2023 - 6 / 27
France :
croissance faible mais chômage stable
Malgré une inflation estimée à 5,9 % sur un
an, la croissance pourrait s’établir à 2,6 %
en 2022. Pour 2023, les prévisions sont
toutes inférieures ou égales à 1 %.
Quant au chômage, il pourrait se stabiliser à 7,5% de la population
active, contre 7,2% en 2022, car le ralentissement des créations
d'emplois s'accompagnerait d’un ralentissement de la hausse de la
population active.
1.B
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Loi de programmation :
les orientations pour 2023 - 2027
La déficit public serait de 4,9 % du PIB en 2022 (au lieu des 5% programmés) et devrait être ramené sous la
barre des 3% selon la trajectoire définie par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 .
La dette doit se stabiliser sur 5 ans à près
de 111 % du PIB.
Trajectoire de la dette publique
(en Europe, en % du PIB)
Comparaison et évolution de la trajectoire du déficit public
(en France, en % du PIB)
1.C
AR Prefecture
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Loi de finances :
les mesures pour 2023
La loi de finances pour 2023 comporte quatre
mesures importantes pour les collectivités locales :
la suppression de la CVAE, une réforme de la
fiscalité locale, la fixation et la répartition de la DGF,
et le prolongement du filet de sécurité énergétique.
Pour 2023, la revalorisation
forfaitaire des bases
atteindra un niveau
historique, à 7,1 %,
proche de ceux appliqués
en 1985 et 1986.
1.C
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La fiscalité locale :
évolution des bases et des taux
La revalorisation
forfaitaire des bases de
7,1 % s’applique aux
locaux d'habitation et aux
établissements
industriels, mais pas aux
locaux professionnels et
commerciaux.
Il sera proposé lors du vote du budget de ne pas modifier les taux d’imposition (inchangés depuis 2020) :
Taxe sur le Foncier bâti (TFB) : 2,14 %
Taxe sur le Foncier non bâti (TFNB) : 9,61 %
Taux de Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 26,29 %
1.D
Exemple pour les bases de
la Taxe sur le Foncier Bâti
Bases TFB
2022*
Revaloris.
Loi de Fin.
Bases TFB
2023*
Produit
attendu Var./N-1
Locaux d’habitation
et locaux divers 28 120 636 7,1 % 30 117 201 644 508 € 42 726,49 €
Établissements
industriels 2 635 732 7,1 % 2 822 869 60 409 € 4 004,73 €
Locaux professionnels
et commerciaux 2 995 516 0 % 2 995 516 64 104 € 0,00 €
Total 769 022 € 46 731,23 €
*estimations
en attente de
notification des
bases réelles
par l’État
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Les résultats 2022 :
Le résultat de fonctionnement
Érosion du résultat de fonctionnement :
il s’établit à 1 436 663,89 € alors qu’il
était de 1 598 364,31 € en 2021 car les
recettes progressent moins vite que les
dépenses…
Le résultat cumulé s’élève à
3 903 323,73 €.
2.A
2022 2021 pour rappel Var.
Dép. réelles de Fonct.
hors charges d’intérêts 15 676 500,46 € 14 645 131,97 € 7,04 %
Rec. réelles de Fonct. 18 090 948,67 € 17 347 415,38 € 4,29%
Épargne de gestion 2 414 448,21 € 2 702 283,41 € -10,65%
Total Dépenses Fonct. 17 056 153,11 € 16 124 757,15 € 5,78%
Total Recettes Fonct. 18 492 817,00 € 17 723 121,46 € 4,34%
Résultat de Fonct. 1 436 663,89 € 1 598 364,31 € -10,12%
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Les résultats 2022 :
Solde d’exécution en investissement
La section d’investissement présente un
solde positif, y compris en résultat cumulé :
le report en 001 sur le BP 2023 sera
de 226 578,38 € (en recettes).
Le taux d’exécution des opérations
d’équipement n’est que de 28,3 %
(907 620,15 € sur 3 206 462,76 €
inscrits au BP).
Compte tenu des RAR, le besoin de
financement s’élève à 248 872,11 €.
2.A
Section d’investissement Solde
Dépenses 2 210 940,01 € Solde 2022 :
367 231,50 € Recettes 2 578 171,51 €
Résultat reporté - 140 653,12 € Résultat cumulé : 226 578,38 €
RAR en dépenses 721 423,49 € Solde RAR :
- 475 450,49 € RAR en recettes 245 973,00 €
Besoin de financement
(affectation au 1068) 248 872,11 €
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Les résultats 2022 :
Soldes et affectations (BP & BA)
2.A
Solde d'exécution
de la section d'investissement
Résultat de
fonctionnement
SOLDE
DES RAR
BESOIN DE
FINANCEMENT
Affectation des résultats
sens 001 sens 002 1068 CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Budget Principal excédent 226 578,38 € excédent 3 903 323,73 € 475 450,49 € 248 872,11 € R 226 578,38 € R 3 654 451,62 € 248 872,11 €
BA Atelier Relais excédent 111 074,82 € excédent 45 164,40 € R 111 074,82 € R 45 164,40 €
BA Gites d'ent déficit 336 083,60 € excédent 54 841,39 € 1 384,64 € 337 468,24 € D 336 083,60 € R 54 841,39 €
BA Zones d'Activités Les Barthes déficit 297 062,94 € excédent 17 639,96 € D 297 062,94 € R 17 639,96 €
BA Zones d'Activités Marat excédent 61 331,35 € déficit 154 457,91 € R 61 331,35 € D 154 457,91 €
BA Activités com déficit 101 131,97 € déficit 88 263,62 € 69 438,84 € 31 693,13 € D 101 131,97 € D 88 263,62 €
BA SPANC excédent 6 436,07 € excédent 26 599,80 € 8 197,50 € 1 761,43 € R 6 436,07 € R 24 838,37 € 1 761,43 €
BA Lotissement route de Beurr déficit 95 802,19 € déficit 95 714,73 € D 95 802,19 € D 95 714,73 €
BA Abattoir déficit 66 396,28 € déficit 117 549,10 € 9 380,97 € 75 777,25 € D 66 396,28 € D 117 549,10 €
BA Ordures Ménagères excédent 177 219,40 € excédent 1 797 272,49 € 434 697,37 € 257 477,97 € R 177 219,40 € R 1 539 794,52 € 257 477,97 €
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EPCI à fiscalité propre (2)
Ratio ALF 2022 Moyenne strate 2021 Moy. France 2021
Dépenses réelles de fonctionnement / population 574 € 330 € 380 €
Produit des impositions directes / population 414 € 188 € 231 €
Recettes réelles de fonctionnement / population 656 € 393 € 470 €
Dépenses d'équipement brut / population 29 € 82 € 109 €
Encours de la dette / population 320 € 208 € 396 €
Dotation globale de fonctionnement / population 65 € 44 € 92 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 41,1 % 40,3 % 39,6 %
MAC (marge d’autofinancement courant) (1) 91,9 % 88,9% 88,8 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 4,4 % 20,8 % 23,2 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 48,8 % 52,9 % 84,3 %
Les résultats 2022 :
Les ratios légaux
2.B
(1) Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) chiffres 2021, source DGCL
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Les résultats 2022 :
L’encours de la dette
Au 31 décembre 2022, le CRD était de 8 830 434 € pour le BP (11 655 801 € avec les BA).
La capacité de désendettement s’établit à 3,9 ans, avec une extinction en 2052.
Le désendettement opéré en 2022 se poursuivra en 2023, moment propice à une adhésion à l’AFL…
2.C
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Les résultats 2022 :
La structure de la dette
L’intégralité de la dette se situe en 1A selon la classification Gissler avec 69 % de la dette du BP qui a été contractée à taux fixe (73 % pour l’ensemble des budgets).
L’annualité de la dette devrait s’élever à 1 050 800 € en 2023.
2.C
Bénéficiaire CRD garanti Annuité garantie
EHPAD Mille sourires (Cunlhat) 1 587 663,58 € 91 638,18 €
SEM Prabouré 651 744,70 € 85 278,56 €
Office de l’Habitat 63 204 617,37 € 6 511,89 €
Total 2 444 025,65 € 183 428,63 €
A titre d’information, la dette garantie est descendue à 2 444 025,65 € :
AR Prefecture
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Reçu le 15/03/2023 Conseil communautaire du 9 mars 2023 - ROB 2023 - 16 / 27
Les priorités pour 2023 :
L’Enfance - Jeunesse
3.A
Pour la petite enfance :
Objectif n°1 : répondre aux demandes des familles pour les accueils collectifs
Objectif n°2 : créer des places supplémentaires dans les multi-accueils
Objectif n°3 : favoriser l’installation des assistants maternels en complément de l’offre collective
Pour la jeunesse :
Objectif n°1 : développer l’offre pour accueillir les enfants sortant de la crèche
Objectif n°2 : doter les accueils de loisirs de locaux adaptés
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Les priorités pour 2023 :
L’Enfance - Jeunesse
3.A
Avec l’appui des communes :
Places à créer en Petite Enfance (+ 25 places avec les projets prévus) :
- Saint-Anthème : micro-crèche 10 places
- Arlanc : + 5 places (réaménagement des locaux)
- Vertolaye : 30 places (+ 10 places) : création d’une crèche
(avec intégration Marat)
+ d’autres projets en devenir
Le développement de l’offre Jeunesse qui en découle :
- Accueils de loisirs à Arlanc, à Marat et à Ambert
- Offre Ados
AR Prefecture
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Les priorités pour 2023 :
Focus sur le foncier économique
3.B
ALF a très peu de disponibilités foncières sur les zones d’activités économiques
(environ 2 ha) alors que son bassin économique (industrie, artisanat) est dynamique.
Suite à un travail avec la commission et le bureau, des priorités ont été dégagées :
aménager la zone des Barthes à Saint-Ferréol (8,5 ha)
étendre la zone de Cunlhat (1 ha)
amplifier la zone de gîtes d’entreprise de Vertolaye
sur la « petite vitesse » (0,5 ha)
acquisitions foncières si des opportunités
se présentent…
AR Prefecture
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Le BP 2023 :
Les recettes de fonctionnement
Au regard des inflexions de la loi de Finances, et dans l’attente des notifications des états fiscaux et des dotations,
en l’absence d’augmentation des taux d’imposition et des tarifs, les recettes progresseraient de 9 % de BP à BP.
Chapitres de Fonctionnement
Exercice 2022 Propositions 2023
Voté (BP + DM) Réalisé % réalisé BP 2023 % BP/voté % BP/réalisé
013 - Atténuations de charges 157 012,00 251 232,79 139,9% 150 000,00 95,5% 59,7%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 452 695,00 1 568 006,01 108,1% 1 595 762,00 109,8% 101,8%
73 - Impôts et taxes 10 807 099,22 11 402 711,45 95,9% 11 181 550,00 103,5% 98,1%
74 - Dotations, subventions et participations 4 558 779,83 4 240 898,43 81,3% 4 543 162,00 99,7% 107,1%
75 - Autres produits de gestion courante 508 376,00 529 945,09 104,1% 484 411,00 95,3% 91,4%
77 - Produits exceptionnels 24 458,00 98 154,90 388,5% 50 738,00 207,4% 51,7%
sous-total chapitres réels exécutables 17 508 420,05 18 090 948,67 103,3% 18 005 623,00 102,8% 99,5%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 319 223,22 401 868,33 125,9% 260 978,06 81,8% 64,9%
002 - Résultat reporté 2 466 659,84 3 654 451,62 148,2%
Total Recettes Fonct. 20 294 303,11 18 492 817,00 91,1% 21 921 052,68 108,0% 118,5%
4.A
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Le BP 2023 :
Zoom sur les dépenses énergétiques
Sur fond d’envolée des prix de l’énergie, les prévisions budgétaires sont difficiles à établir pour ce poste de
dépenses. La collectivité devrait ouvrir droit à l’application de l’amortisseur électrique.
4.A
Compte BP 2022 Réalisé 2022 BP 2023 Variation BP à BP Var. / réalisé
60622 - Carburant 38 218,00 € 40 317,92 € 41 580,00 € 8,80% 3,13%
60612 - Energie - Electricité 315 100,00 € 263 069,04 € 577 965,00 € 83,42% 119,70%
60621 - Combustible 136 350,00 € 91 883,59 € 143 767,00 € 5,44% 56,47%
AR Prefecture
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Chapitre 012 par pôle BP + DM 2022 Projet BP 2023
AFE 481 899,36 € 549 292,30 €
SOCIAL 327 139,45 € 413 148,43 €
EJE 1 457 244,10 € 1 985 600,73 €
STE 35 071,95 € 37 218,86 €
CSV 1 468 162,47 € 1 550 666,00 €
ECO 469 020,43 € 446 965,66 €
RMO 107 321,65 € 140 942,21 €
ADMIN 1 480 168,16 € 1 307 425,32 €
COMACC 179 465,50 € 261 149,09 €
RH 490 783,16 € 583 025,51 €
TOTAL 6 496 276,23 € 7 310 484,11 €
Le BP 2023 :
Les dépenses de personnel
Les charges de personnel progresseraient de 12,5 %
compte tenu de l’impact de décisions de l’État
(impact en année pleine de la hausse du point
d’indice, mesures de revalorisation des grilles…),
du GVT et de créations de postes, en particulier au
pôle EJE.
N.B. : en corrigeant les masses salariales 2022 et
2023 du déport de 81 109 € de charges en janvier,
l’augmentation ne serait que de 10 %.
4.A
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Le BP 2023 :
Les dépenses par pôles
Le comparatif par rapport à l’an
dernier est rendu délicat du fait de la
prise en compte de l’inflation qui
impacte différemment les services, et
en raison du changement de périmètre
de certains pôles (notamment avec le
passage des MSAP du pôle Eco au
pôle Social).
POLE BP 2022* BP 2023* Variation
AFE 1 116 369,00 € 1 161 289,36 € 4,02%
SOCIAL 828 051,00 € 983 292,00 € 18,75%
EJE 294 710,00 € 449 678,00 € 52,58%
STE 154 750,00 € 120 400,00 € -22,20%
CSV 786 180,00 € 981 920,00 € 24,90%
ECO 751 003,00 € 890 883,00 € 18,63%
RMO 25 800,00 € 24 700,00 € -4,26%
ADMIN 6 868 711,08 € 7 356 251,21 € 7,10%
COMACC 79 600,00 € 87 100,00 € 9,42%
RH 30 000,00 € 82 200,00 € 174,00%
Total 10 935 174,08 € 12 137 713,57 € 11,00%
*Dépenses de gestion courante hors personnels ALF
4.A
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Le BP 2023 :
L’introduction d’une provision
La section de fonctionnement peut "alimenter" la section
d’investissement via divers mécanismes (virement, affectation
du résultat…), dont les provisions. Sachant qu’ALF programme
une opération importante (la restructuration d’un bâtiment en
siège de la communauté de communes) qui mobilisera à terme
un autofinancement minimum d’un peu plus de 600 000 €
(pour des travaux estimés à 3 165 170 € TTC, échelonnés sur
4 ans, de 2023 à 2026), il est proposé de provisionner cette
somme sur la période, soit 150 000 € dès 2023.
4.A
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Le BP 2023 :
Les dépenses de fonctionnement
A la date du DOB, les dépenses de fonctionnement progresseraient de 1 815 171,19 € de BP à BP.
4.A
Chapitres de Fonctionnement
Exercice 2022 Propositions 2023
Voté (BP + DM) Réalisé % réalisé BP 2023 % BP/voté % BP/réalisé
011 - Charges à caractère général 4 071 772,34 3 278 685,32 79,9% 4 461 753,00 109,6% 136,1%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 496 276,23 6 495 596,01 99,9% 7 310 484,11 112,5% 112,5%
014 - Atténuations de produits 3 506 015,32 3 506 014,70 95,4% 3 502 478,09 99,9% 99,9%
65 - Autres charges de gestion courante 2 284 694,76 2 090 989,81 91,4% 2 511 700,12 109,9% 120,1%
66 - Charges financières 169 317,94 143 346,38 84,4% 180 300,00 106,5% 125,8%
67 - Charges exceptionnelles 325 388,33 305 214,62 93,8% 306 432,36 94,2% 100,4%
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 150 000,00
sous-total chapitres réels exécutables 16 853 464,92 15 819 846,84 93,9% 18 423 147,68 109,3% 116,5%
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement ) 1 000 000,00 1 000 000,00 100,0%
023 - Virement à la section d'investissement 1 403 411,78 1 496 000,00 106,6%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 037 426,41 1 236 306,27 119,2% 1 001 905,00 96,6% 81,0%
Total Dépenses Fonct. 20 294 303,11 17 056 153,11 84,0% 21 921 052,68 108,0% 128,5%
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L’investissement 2023 :
L’introduction des AP/CP
Pour les opérations pluriannuelles, l’AP/CP
(autorisation de programme / crédit de paiement)
permet d’ajuster l’équilibre budgétaire à la réalité
physico-financière des projets. Si, avec une AP/CP, la
collectivité s’engage juridiquement sur le montant
global d’un programme, elle n’inscrit en crédit de
paiement que les montants correspondant à ce qu’elle
paie réellement chaque année.
Deux opérations seraient concernées :
la restructuration de la CCI et la Gare de l’Utopie.
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4.B
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L’investissement 2023 :
Les projets
La section d’investissement devrait s’équilibrer à un peu plus de 5,3 millions d’euros.
4.B
Pôle RAR dépenses RAR recettes Prop dépenses Prop recette Total dépenses Total recettes
ADG 20 362,54 € 616 973,46 € 181 633,13 € 637 336,00 € 181 633,13 €
AFE 288 156,67 € 632 877,74 € 289 500,00 € 921 034,41 € 289 500,00 €
CSVA 171 430,26 € 87 062,80 € 616 442,99 € 487 000,00 € 787 873,25 € 574 062,80 €
ECO 54 939,00 € 158 910,20 € 426 786,00 € 8 911,00 € 481 725,00 € 167 821,20 €
EJE 45 669,29 € 442 507,09 € 312 800,00 € 488 176,38 € 312 800,00 €
RMO 62 000,00 € 62 000,00 € - €
SOC 140 865,73 € 248 450,00 € 70 000,00 € 389 315,73 € 70 000,00 €
STE - € - €
Total 721 423,49 € 245 973,00 € 3 046 037,28 € 1 349 844,13 € 3 767 460,77 € 1 595 817,13 €
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Merci
RdV pour le vote des budgets, le jeudi 13 avril 2023…
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