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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 08. Subvention COS ALF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 08. Subvention COS ALF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
COMPARE
RFO
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE
EN
DATE
DU
13 AVRIL
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 4 avril
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
multi-activités
d'ARLANC
Délibération
n°8
Subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
Communauté
de
communes
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-6
;
M.
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
les
agents
actifs
et
retraités
de
la
communauté
de
communes
ont
créé
un
comité
des
œuvres
sociales
(COS)
en
2019
;
L'objectif
du
COS
est
de
compléter
loffre
sociale
du
CNAS,
organisme
auquel
la
communauté
de
communes
adhère,
en
proposant
des
actions
plus
collectives
d’une
part
(achats
groupés...),
et
de
favoriser
l’accès
à des
activités
locales
d’autre
part
(Commerces
locaux,
piscine,
Montpeloux.…..)
;
La
participation
pout
les
adhérents
est
de
5 €,
en
2023.
Après
avoir
écouté
cet exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
reconduite
la subvention
de
5 000
€ et de l’imputer
au budget
2023
à l’article
6474
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20230413-2023_13_04_08-DE Reçu le
20/04/2023