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Déliberation - 2026 87 Approbation compte administratif 2025 Armoripark tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 87 Approbation compte administratif 2025 Armoripark tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB87-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
23
Nombre
de
conseillers
absents :
4
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
ë
16 juin
2026
Date
d’affichage
;
16 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
GILDAS,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
KERTUDO
Maryline,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L’HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
MARTIN
Sébastien,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
NICOL
Marie-Noëlle,
HADJADJE
Valérie,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
LE
GALL
Maël
Absents
: BONIZEC
Christel,
LE
BALCH
Elise,
COUTELLEC
Benoit,
CLECH
Vincent
Procurations:
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
LE
BALCH
Elise
à
CHARLIER
Claire,
COUTELLEC
Benoit
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/87
Finances
Locales
Budget
annexe
« Armoripark
»
Approbation
du
compte
administratif 2025
Vu
e
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31
;
e
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2025
dressé
par
le comptable
public
;
e
la présentation
en
commission
« Finances
» en
date
du
8 juin
2026 ;
e
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est plus
en
fonction,
assister
à la discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
e
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
sortant,
ordonnateur
sur
l’exercice
2025,
ne
pourra
pas
prendre
part
au
vote
et
que
le
conseil
municipal
siègera
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gildas
HERVE
;
01/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB87-DE
e
le compte
administratif présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance :
BUDGET
ANNEXE
«
ARMORIPARK
»
Résultats
à
la
clôture
de
on
,
.
Résultats
à
la
clôture
de
,
|
Lu
Opérations
de
l'exercice
;
.
.
l'exercice
précédent
l'exercice
Subdivisions
Mandat
Déficits
Excédents
éis
$
Titres
émis
Déficits
Excédents
PRE
101
893,21
€
811
376,04 €|
765 468,96 €|
45 907,08 €
fonctionnement …
6ten
114 924,30 €|
149 519,44€|
174 453,01
€
24 933,57 €
d'investissement
Totaux
13
031,09
€|
960
895,48
€|
939
921,97
€|
20
973,51
€
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
sortant,
ordonnateur
sur
l’exercice
2025,
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
- _
APPROUVE
le
compte
administratif
2025
du
budget
annexe
« Armoripark
» tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
DONNE
pouvoir
à
l’autorité
territoriale
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO