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Déliberation - 2024 28 Approbation compte administratif 2023 Budget annexe Armoripark
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Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 Approbation compte administratif 2023 Budget annexe Armoripark)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
:
29
mars
2024
Date
d’affichage
:
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
avril,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h46),
LE
GALL
Maël
(18h14),
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(18h14),
ANTHOINE
Julien
(18h02),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:CLECH
Vincent,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
THEFO
Laurence,
GOURHANT
Pierrick Procurations
PIRON
Valentina
à
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence
à
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: LE
HERVÉ
Thomas
N°2024/28
Budget
annexe
« Armoripark»
Approbation
du
compte
administratif
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
comptable
public,
Vu
la
présentation
en
commission
« finances
et
administration
générale
»
en
date
du
25
mars
2024, Sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
BOURDON,
1°"
adjoint, Il
est
soumis
au
conseil
municipal,
pour
approbation,
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Armoripark»
ci-après
:
BUDGET
ANNEXE
«
ARMORIPARK
»
Subdivisions
Résultats
à
la clôture
de
l'exercice
Opérations
de
l'exercice
Résultats
à
la
clôture
de
précédent
l'exercice
Déficits
Excédents
pin
Titres
émis
Déficits
Excédents
Section
de
fonctionnement
|
30
509,85
683
060,53
|
608
737,86
|
104
832,52
Section
d'investissement
62,97
171027,32
|
207
893,48
36
929,13
Totaux
30
446,88
854
087,85
|
816631,34
|
67
903,39
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Armoripark»
pour
l’année
2023.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
1°
adjoint,
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
BOURDON
Thomas
LE
HERVE