Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 21 11 2023
Procès Verbal - pv du 06 07 2023
Procès Verbal - pv du 23 01 2024
Procès Verbal - pv du 23 01 2024
Procès Verbal - pv cm 04 septembre 2023
Procès Verbal - pv du 19 06 2023
Procès Verbal - pv du 18 12 2023
Procès Verbal - pv du 25 09 2023
Procès Verbal - procs verbal sance septembre 2024
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - pv du 11 septembre 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2023
Etaient
présents
:M.
GOUIRAND
Alain,
LEBOUC
Nathalie,
FRANC
Daniel,
BONETY
Myriam,
MERLINO
Bernard,
EYMARD
Laurence,
LEMEUR
Sabrina,
CALAC
Jean-Baptiste,
CAVALIER
Baptiste,
RODRIGUEZ
Marielle,
FIORITO
Marie-Laure,
MISTRE
Suzie,
GARCIA
Jean.
Etaient
absent(s)
excusé(s)
et
représenté(s)
:
Mme
BLANC
Chantal
(pouvoir
à M.
MERLINO
Bernard),
M.
NOUVEL
Yannick
(pouvoir
à Mme
RODRIGUEZ
Marielle).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALAC
Jean-Baptiste
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour
:
1 -
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
06
juillet
2023,
2 -
Lotissement
St
Robert,
3
- Avenant
groupement
de
commande
(COTELUB),
4-
Convention
pour
la
capture
et
la
prise
en
charge
d’animaux
errants,
5 -Acquisition
de
terrain
appartenant
à la
famille
ROMAN,
6 -
Portage
de
repas
à domicile
: Convention,
7 -
Référent
déontologue,
8 -
Appel
de
fonds
FSL
2023,
9 -
Appel
de
fonds
FAJ
2023.
Questions
diverses
1-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
06
juillet
Lecture
du
PV
du
06 juillet
2023.
Monsieur
CALAC
Jean-Baptiste
souhaite
apporter
les
modifications
suivantes
:
Dans
sa
phrase
« Le
stade
n'y
est pour
rien,
on
n'aurait pas fait
le parking
ils auraient
été
inondés
pareil
»,
il souligne
ne
pas
avoir
tourné
la phrase
de
cette
façon,
mais
plutôt
« le lotissement
ne
dispose
t'il pas
d'un
bassin
et de
drains
permettant
de
collecter
les
eaux
de pluies
? Avec
ou
sans
le
stade
ils auraient
été
inondés
du fait
de
la
violence
de
l'évènement
».
Madame
RODRIGUEZ
Marielle,
dans
sa
phrase
«
ils
sont
fautifs.…
calculé
? »
elle
souligne
ne
pas
avoir
employé
le
terme
«
fautif
»,
il
faut
donc
supprimer
de
la
phrase
«
ils
sont fautifs
».
L’assemblée
APPROUVE
à
l’unanimité
les
modifications
apportées
au
PV
du
06
juillet
2023. 2-
Lotissement
St
Robert,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
11
mai
dernier,
la
requête
des
propriétaires
du
Lotissement
St
Robert
qui
souhaitent
que
la
voie
privée
du
lotissement
soit
intégrée
dans
le
domaine
public
avait
été
mise
au
vote,
à
l’unanimité
la
rétrocession
avait
été
refusée.
Les
habitants
du
lotissement
réfutent
cette
décision
arguant
que
l’ancien
Maire
leur
avait
adressé
un
courrier
le
22
octobre
2012
stipulant
que
cette
intégration
était
accordée,
de
plus
certains
habitants,
ne
faisant
pas
parti
du
lotissement,
utilisent
cette
voie
pour
accéder
à leur
domicile.
L'assemblée
souhaite
vérifier
si
lors
de
la
séance
du
18
octobre
2012
une
délibération
a
été
votée
entérinant
l’intégration
de
la
voirie
du
lotissement
dans
le
domaine
public.
3
—
Avenant
groupement
de
commande
(COTELUB),
Le
contrat
avec
la
société
LEXAGONE,
notre
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD),
s’est
terminé
et
il
n’est
pas
renouvelé
(COTELUB
n’est
pas
parvenu
à un
accord
avec
lexagone). Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
présence
d’un
DPD
reste
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales,
aussi
COTELUB
nous
propose
un
groupement
de
commandes
pour
souscrire
un
contrat
mutualisé
de
DPD
externe.
C'est-à-dire,
comme
c'était
le
cas
les
3 dernières
années,
un
prestataire
assumera
cette
mission.
Il
sera
déclaré
à la
CNIL
comme
tel
et
nous
assistera
sur
les
problématiques
données
personnelles.
L’assemblée
à la
majorité
APPROUVE
l’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
POUR
=
12
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
3 (RODRIGUEZ
M,
FIORITO
ML,
NOUVEL
Ÿ)
4—
Convention
pour
la
capture
et la
prise
en
charge
d’animaux
errants
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
les
animaux
errants
dans
le
village
deviennent
problématiques
et
qu’il
serait
souhaitable
d'envisager
une
prestation
«
fourrière
»
pour
assurer
la
divagation
des
animaux.
Il
rappelle
que
la
fourrière
est
une
obligation
légale,
selon
le
Code
Rural
les
communes
doivent
empêcher
la
divagation
des
animaux
errants.
Il
présente
un
contrat
de
prestations
de
services
de
la
société
SPCAL
à ORGON
qui
propose
:
-
La
capture
et la
prise
en
charge
des
animaux
divagants,
-
La
capture,
la
prise
en
charge
et
l’enlèvement
en
urgence
des
animaux
dangereux,
-_
La
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et
Le
transport
vers
une
clinique
vétérinaire,
-
Le
ramassage
des
animaux
décédés
dont
le
poids
n’excède
pas
40
kg
et
leur
évacuation
via
l’équarrisseur
adjudicataire.
Le
prix
est
basé
sur
une
part
variable
en
fonction
du
nombre
d’intervention
et
du
nombre
d’animaux
pris
en
charge,
prix
minimum
annuel
garanti
510.84
€,
prix
d’une
intervention
104.03
€ HT.
L’assemblée
à l'unanimité
ACCEPTE
la
convention
de
capture
et
prise
en
charge
d’animaux
avec
la
société
SPCAL.
5 -
Acquisition
de
terrain
appartenant
à la
famille
ROMAN
Le
terrain
cadastré
section
B
n°1657
sis
«
Les
espiers
»
appartenant
aux
héritiers
de
Monsieur
ROMAN
Elie,
d’une
superficie
de
5600
m2
est
à la
vente
pour
un
prix
de
7
277.40
€.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'acquisition
de
cette
parcelle,
vu
sa
situation
géographique
(elle
jouxte
le
cimetière)
serait
favorable
pour
les
projets
de
la
commune.
L’assemblée
à
la
majorité
VOTE
l’acquisition
de
cette
parcelle.
6 — Portage
de
repas
à domicile
Monsieur
MERLINO
rappelle
que
lors
de
la séance
du
19 juin
dernier
le principe
de
la mise
en
place
de
ce
service
avait
été
approuvé.
Pour
formaliser
ce
service
il est
nécessaire
de
mettre
en place
une
convention
avec
le traiteur « De
bouche
à oreille » et de définir
les modalités
d’application. Il explique
que
ce service
a été
envisagé
pour
les
personnes
bénéficiant
de
l’APA,
que
dans
un
premier
temps
il faudrait
délibérer
sur
une
enveloppe
de
10
000.00
€,
et que
cette
enveloppe
serait
revue
chaque
année
pour
étudier
si les
3.50
€ de
participation
de
la commune
par repas
sont
suffisants.
CALAC
JB
: «
Le
prix
du
repas
est de
? »,
MERLINO
B
: «13.50
€»,
CALAC
JB
: «
La
participation
de
la commune
? »,
MERLINO
B
: «3.50
€»,
CALAC
JB
:
«
Il reste
à la charge
de
la personne
10.00
€ »,
CAVALIER
B
: « C’est
un
bon
principe
pour
démarrer
»,
CALAC
JB
: «
Est-ce
que
quelqu'un
qui
bénéficie
de
l’APA
peut
payer
10.00
€ par
repas
? »,
MERLINO B
: « Il peut
y avoir
des
aides
pour
le financement
du
portage
des
repas
de
la part
du
Département,
on
ne
peut
pas
régler
le problème
de
fond,
c’est
pourquoi
il faudra
faire
un
bilan
au
bout
de
6 mois
».
L’assemblée
à ’unanimité
VOTE
pour
signer
la convention
avec
le traiteur
«
De
bouche
à oreille
» pour
la
mise
en
service
du
portage
de
repas. 7 —
Référent
déontologue
La
Loi
« 3DS
» du
21
février
2022
prévoit
que
chaque
élu
local
devra
être
en
mesure,
à
compter
du
1° juin
2023,
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacré
par
la charte
de
l’élu
local.
Il appartient
donc
à chaque
collectivité
de
désigner
par
délibération
un
référent
déontologue.
Le
Centre
de
gestion
du
Vaucluse
propose
un
collège
de
déontologie,
composé
d’un
magistrat
et d’une
fonctionnaire
d’Etat
à la retraite
qui
aura
une
mission
d’assistance
et de
conseils
afin
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
La mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires.
La
durée
d’exercice
de
leurs
fonctions
est
fixée
6 ans
et les
conditions
financières
sont
déterminées
sur
la base
d’un
tarif par
saisine
de
257
euros.
L’assemblée
à la
majorité
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
le collège
mis
en
place
par
le CDG84
et APPROUVE
la convention
correspondante.
POUR
=
12
CPNTRE
= 0
ABSTENTION
= 3 (RODRIGUEZ
M,
FIORITO
ML,
NOUVEL
Y).
8 — Appel
de
fonds
FSL
2023
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
requête
du
Conseil
Départemental
qui
sollicite
une
participation
de
la
commune
au
profit
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
et l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(FSL).
Le
FSL
est
un
dispositif
départemental
d’actions
pour
le
logement
et
l’hébergement
des
personnes
défavorisées,
qui
vise
à
permettre
à
toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières
d’accéder
à
un
hébergement
et
un
logement
décent
et
indépendant
ou
de
s’y
maintenir.
La
participation
financière
pour
l’année
2023
est
de
569.88
euros.
L’assemblée
à
l’unanimité
ACCEPTE
la
participation
au
FSL.
9 —
Appel
de
fonds
FAJ
2023
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée
la
requête
du
Conseil
Départemental
qui
sollicite
une
participation
de
la
commune
au
profit
du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(FAJ).
Le
FAJ
est
un
dispositif
départemental
de
dernier
recours
destiné
aux
jeunes
adultes
en
grande
difficulté
sociale,
âgés
pour
la
plupart
entre
18
et
25
ans.
Il
vise
à favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et,
le
cas
échéant,
à leur
apporter
des
secours
temporaires
pour
faire
face
à des
besoins
urgents.
La
participation
financière
au
titre
de
l’année
2023
est
de
200.00
euros.
L’assemblée
à
l’unanimité
ACCEPTE
la
participation
au
FAJ.
Questions
diverses
1) CALAC
Jean-Baptiste
—
«
Concernant
le pré
diagnostic
adressage,
a-t-on
des
nouvelles
de La
Poste
? »
Prise
de
contact
avec
La
Poste
prochainement
pour
une
présentation
de
leur
proposition
au
sein
de
la commission
village.
2)
Monsieur
Le
Maire
—
« Cette
année
l'équipe
enseignante
souhaite
renouveler
les
activités
« Rugby
»
avec
le
Rugby
Club
de
Pertuis.
L'an
dernier
les
interventions
étaient
gratuites,
mais
pas
cette
année.
Le
coût est de 250
€ par
classe pour
3 classes
comprenant
6 séances par
classe
+
une
rencontre
inter
écoles
soit
un
coût
total de
750.00
€. Accepte-t-on
de financer
ce projet
? »
Financement
accepté
par
l’assemblée.
3)
Questions
de
l’opposition
- Un point sur
le comité
des fêtes,
suite au
mail
adressé par
une personne
du
village à la mairie. La
Mairie
n’intervient
pas
sur
les
conflits
au
sein
d’une
association,
certains
mails
ont
été
envoyés
à
la
Mairie,
des
explications
ont
été
fournies
par
la
Présidente
à
Monsieur
Le
Maire
sur
la
situation
de
l’association.
Les
comptes
de
l’association
seront
demandés
du
fait
des
subventions
municipales.
- Pouvons-nous
avoir
des
nouvelles
sur
l'évolution
du
dossier
des
composteurs
collectifs
?
Les
composteurs
collectifs
devaient
être
installés
en
Juin,
pour
des
raisons
techniques
la
pose
a
été
reportée
et
à ce
jour
nous
sommes
toujours
dans
l’attente
d’une
date
d'implantation.
- Pouvons-nous
avoir
des
nouvelles
sur
l'évolution
du
dossier
de
l'adressage
de
la
poste
?
Réponse
faite
à cette
question
posée
par
M
CALAC.
- Pouvons-nous
avoir
un
programme
sur
la
fin
des
travaux
du
stade
?
Les
travaux
sont
pratiquement
terminés,
il
reste
:
- l'installation
de
la
table
de
Ping-Pong,
- la
signalétique
du
Pumptrack,
- l'installation
du
tourniquet
d’entrée.
L’inauguration
du
Parc
aura
lieu
au
printemps
2024.
- Pouvons-nous
avoir
un
programme
sur
le
début
des
travaux
sur
la
traversée
du
village
?
À
la
demande
du
Conseil
Régional,
vis-à-vis
des
transports
scolaires,
les
travaux
débuteront
fin
avril
2024.
A
ce
jour
le
projet
n’est
pas
validé,
il
faudra
procéder
à une
enquête
publique
avant
de
lancer
le
marché.
Fin
de
la séance
: 20
H
00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
A.
GOUIRAND
JB.
CALAC