Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 137 Concours de pétanque le 1er août 2024
Arrêté - 2024 141 Concours de pétanque le 24 août 2024
Arrêté - 2025 109 Concours de pétanque le 23 août 2025
Arrêté - 2023 167 concours de pétanque le 3 août 2023
Arrêté - 2023 180 Concours de pétanque le 26 août 2023
Arrêté - 2025 108 Concours de pétanque le 7 août 2025
Arrêté - 2026 55 Concours de pétanque fermeture du parkin
Arrêté - 2024 119 Rassemblement véhicules d'antan le 6 juil
Arrêté - 2023 145 Spectacle école de cirque le 1er juillet
Arrêté - 2025 80 Rassemblement véhicules d'antan le 5 juill
Arrêté - 2024 125 concours de pétanque le 14 juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 125 concours de pétanque le 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Transports,
Département
des
Landes
202125
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Concours
de
pétanque
le
14
juillet
2024
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la demande
formulée
par
l'association
La
Boule
Sanguinétoise,
en
date
du
5
mai
2024
pour
l’organisation
d’un
concours
de
pétanque
le
14 juillet
2024
à
l'Espace
Gemme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à la circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la
satisfaction
d'intérêt
général, ARRÊTE
:
Article
1
: un
concours
de
pétanque
est
organisé
au
boulodrome
de
l'Espace
Gemme
et
sur
le
parking
attenant,
le
long
de
l'allée
des
Gemmeurs
le
14
juillet
2024
de
13h
à
24h,
selon
le
plan
fourni
par
les
organisateurs.
Les
espaces
concernés
sont
mis
à
disposition
de
l'association
du
13
juillet
2024
à
18h
au
14
juillet
2024
à
24h
pour
permettre
la
préparation
de
la
manifestation.
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
ces
espaces. Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l'article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs. Article
4
: la
présente
autorisation
est
accordée
à
Monsieur
Elisio
de
Azevedo,
Président
de
l’association
La
Boule
Sanguinétoise.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
5:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le
concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
Monsieur
de
Azevedo,
Président
de
l'association
La
Boule
Sanguinétoise. Fait
à Sanguine
juillet
2024.
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication le :
&
quille y do
2u
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.