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Arrêté - 2023 145 Spectacle école de cirque le 1er juillet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 145 Spectacle école de cirque le 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Transports,
Département
des
Landes
2023-145
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Spectacle
école
de
cirque
le
1er
juillet
2023
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Cirk'en
Sphère,
en
date
du
31
mai
2023
pour
l’organisation
d’un
spectacle
de
cirque
à
l'Espace
Gemme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
:du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la
satisfaction
d'intérêt
général, ARRÈÊTE
:
Article
1:
un
spectacle
de
l’école
de
cirque
se
tient
au
dojo
de
l'Espace
Gemme
le
samedi
1°’ juillet
2023
de
18h
à
20h.
Il est
suivi
par
un
repas
de
20h
à
23h
sur
la
partie
engazonnée
devant
le
petit
lac,
entre
la
salle
de
danse
et
la
ferme
landaise.
Des
tentes,
tables,
bancs,
chaises
sont
installés
pour
cette
manifestation,
selon
le
plan
fourni
par
l'organisateur.
Une
bodéga
assurera
un
débit
de
boisson.
Les
espaces
concernés
sont
mis
à disposition
de
l'association
du
vendredi
30
juin
2023
à
14h
au
samedi
1° juillet 2023
à 23h
pour
permettre
la préparation
de
la
manifestation.
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
ces
espaces.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs. Article
4
: la
présente
autorisation
est
accordée
à
monsieur
le
président
de
l'association
Cirk’en
Sphère.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni
louée,
ni prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
5:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis, la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la police
municipale,
Monsieur
Delage
Président
de
l'association
Cirk'en
Sphère.
Fait
à Sanguinet,
le 23
juin
2023. /
Christophe
Labruyère
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
publication
le:
À A
quun
AP+.3
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.