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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.24a Annexe CA SPANC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.24a Annexe CA SPANC)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CC Yonne Nord - Budget SPANC
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE DE SENS
M49
ANNEE 2022
COMPTE ADMINISTRATIF
24890089600049
SERVICE PUBLIC LOCAL
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CC Yonne Nord - BUDGET
CC Yonne Nord - Budget SPANC I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 1 DEPENSES
10 442,04
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
36 022,70 Section d'exploitation REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
4 054,56
50 616,40 Report en section d' exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports) 61 058,44 40 077,26
A
B
C
D
G
H
I
J
P = A+B+C+D Q = G+H+I+J
K
L
E
F
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
40 077,26 61 058,44 = A+B+C+D+E+F
4 054,56
TOTAL CUMULE
Section d'investissement RESULTAT CUMULE
36 022,70 61 058,44 Section d'exploitation = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
SOLDE
D'EXECUTION
25 580,66
H-B
G-A
Section d'investissement
RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES
-20 981,18 = Q-P
DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES
-25 035,74
4 054,56
-20 981,18
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 2 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 3
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
1 660,00
10 000,00
503,60
300,00
1 564,26
8 397,17
480,61
300,00
22,99
1 602,83
95,74
12 163,60 10 442,04 1 721,56
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Libellé Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 4
68 Dotations aux provisions et dépréciations 500,00 500,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
12 963,60
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
10 442,04 2 521,56
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
12 963,60
50 616,40
10 442,04 2 521,56
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Atténuations de charges 013
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 38 850,00 36 022,70 2 827,30
74 Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Total des recettes de gestion des services 38 850,00 36 022,70 2 827,30
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 5 900,00 5 900,00
Reprises sur prov. et sur dépréciations 78
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
44 750,00 36 022,70 8 727,30
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 44 750,00 36 022,70
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
8 727,30 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison: affectation (BA, régie) 18
Particip. et créances rattachées 26
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement
040
Opérations patrimoniales 041
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement
10
106
Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Autres immobilisations financières 27
Particip. et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4 054,56
165 Dépôts et cautionnements reçus
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 5 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
Exploitation Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68
67
66
65
60
014
012
011 1 564,26
8 397,17
480,61 480,61
8 397,17
1 564,26
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 6
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
10 442,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
10 442,04
TOTAL
50 616,40
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 61 058,44
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
29 Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours 39
Total des opérations pour compte de tiers 4581
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
+ 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie 72
71
70
60
013
36 022,70 36 022,70
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 7
74 Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
78 Reprises amort., dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
36 022,70 36 022,70 Recettes de exploitation - Total
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 36 022,70
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies 18
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 4 054,56 +
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 054,56
= SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 8
011 Charges à caractère général 1 660,00 1 564,26 95,74
6063 Fournitures d’entretien et de petit équipement 150,00 150,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 4,66 5,34
628 Divers 1 500,00 1 559,60 -59,60
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 8 397,17 1 602,83
621 Personnel extérieur au service 10 000,00 8 397,17 1 602,83
65 Autres charges de gestion courante 503,60 480,61 22,99
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 479,94 20,06
658 Charges diverses de gestion courante 3,60 0,67 2,93
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+65)
12 163,60 10 442,04 1 721,56
67 Charges exceptionnelles (c) (b) 300,00 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 300,00 300,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (d) (c) 500,00 500,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 500,00 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c 12 963,60 10 442,04 2 521,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
12 963,60 10 442,04 2 521,56
50 616,40
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 9
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 38 850,00 36 022,70 2 827,30
7062 Redevances d'assainissement non collectif 15 850,00 13 022,70 2 827,30
708 Produits des activités annexes 23 000,00 23 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=()
38 850,00 36 022,70 2 827,30
77 Produits exceptionnels (b) 5 900,00 5 900,00
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 5 900,00 5 900,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 44 750,00 36 022,70 8 727,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
44 750,00 36 022,70 8 727,30
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 10
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 11
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4 054,56 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A1.1
IV IV - ANNEXES
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 12
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Intérêts
(6615)
Rembourse
ment du
tirage
Encours
restant dû
au 31/12/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 13
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 14
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 15
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 16
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Annuité de l'exercice
Charges
d'intérêt
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
ICNE de
l'exercice Capital
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
IV IV - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 17
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Taux
maximal
Capital
restand dû
au 31/12/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
IV IV - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 18
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux au
31/12/N
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 19
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Structures (1) Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
A1.4
IV
Indices sous-jacents
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 20
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 31/12/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 21
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 22
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A1.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 23
IV-ANNEXES
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de
file
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année Profil
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Date du
refinancement
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette A1.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 24
IV-ANNEXES
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Caractéristiques du taux
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
type de
taux Index
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Niveau
de taux
Coût de sortie
Type Montant intérêts en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
IV IV - ANNEXES
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 25
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégo.
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Durée résiduelle
en années Taux
type
de
taux
Contrat initial
Index Taux actuar.
Contrat renégocié
type
de
taux
Index Taux actuar.
N° du
contrat
d'emprunt
TOTAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
IV IV - ANNEXES
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 26
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Profil d'amortissement et
périodicité de
remboursement
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
IV IV - ANNEXES
A1.8 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 27
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 28
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0
__/__/____
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
IV - ANNEXES
A3.1
IV
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 29
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice
Date de
constitution
Montant des prov. et
dépréciations
constituées au
31/12/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A3.2
IV
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 30
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provisions
constituées au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 31
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Op. de l'exercice
I
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Restes à réaliser en dépenses
au 31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice (N-1)
TOTAL
II ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 32
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b III
Ressources propres externes de l'année (a)
Opérations de
l'exercice
III
Total
ressources
propres
disponibles
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
4 054,56
Montant
Affectation
R106 de l'exercice
précédent
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles 4 054,56 IV
TOTAL
IV
4 054,56
Solde 4 054,56 V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 33
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 34
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 35
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 36
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 37
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 38
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 39
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 40
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 41
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 42
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 43
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 44
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 45
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 46
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 47
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 48
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A6
IV
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
Page 49
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A7
IV
A7 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Page 50
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
N° opération : Intitulé de l'opération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Sur l'exercice
040
0,00
Réalisations Restes à réaliser
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
Date de la délibération :
Op. à annuler
0,00
0,00
45...
RECETTES (b)
Financement par le
mandant et par d'autres
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations au
31/12/N
0,00
040
Financement par le service
(contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Financement par emprunt à la
charge du tiers
(contrepartie D2763)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d'autres
tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ...
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A8.1
IV
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 51
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV - ANNEXES
A8.2
IV
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 52
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amort.
antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV - ANNEXES
A8.3
IV
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 53
A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV - ANNEXES
A9.1
IV
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 54
A9.1 - ETAT DES ENTREES D' IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV - ANNEXES
A9.2
IV
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Page 55
A9.2 - ETAT DES SORTIES D' IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amort.
antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL A10
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 56
IV-ANNEXES
RATIO
Montant
Recettes 042 (I) 0,00
Recettes réelles d'exploitation 36 022,70
Recettes 042/Recettes réelles d'exploitation 0,0000 % B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 57
IV - ANNEXES
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt Organisme prêteur ou chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Totaux généraux
Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD Page 58
IV-ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE (suite)
Nature de
l'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6)
taux
... Index
Taux
actuariel
taux
... Index
Niveau
de taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts en capital
Totaux généraux
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 59
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
Recettes réelles d'exploitation
Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en %
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I / II ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 60
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
IV IV - ANNEXES
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 61
CA2022 CC Yonne Nord - Budget SPANC S.P.A.N.C - CC YONNE NORD
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
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N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
IV IV - ANNEXES
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de fin
du contrat
de PPP ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
IV IV - ANNEXES
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
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Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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Année
d'origine
Nature de
l'engagement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
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Page 66
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l' AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiements
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de
l'exercice N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
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Page 67
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l' AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de
l'exercice N+1) C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 68
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EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
(a)
A
TOTAL GENERAL (a) AUTRES ELEMENT D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
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Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi non permanent
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
IV - ANNEXES
C1.2
IV
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
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C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
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Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3
IV
Page 72
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C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE TVA
(oui / non) Catégorie de l'établissement
Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
N° et Date
Délibération N° SIRET
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES
C4
IV
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Page 73
C4 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPICS dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
INVESTISSEMENT
I - BUDGET PRINCIPAL : CCYN2022 , CC Yonne Nord - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
2 752 223,00
2 752 223,00
892 433,15
220 700,40
1 342 480,42
642 654,38
2 234 913,57
863 354,78
12 733 400,00
12 733 400,00
9 365 322,99
10 352 256,63
9 365 322,99
10 352 256,63
SECTION Total (2) Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
INVESTISSEMENT
II - BUDGETS ANNEXES : SPANC2022 , CC Yonne Nord - Budget SPANC
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
DEPENSES
RECETTES
4 054,56
63 580,00
44 750,00
10 442,04
36 022,70
10 442,04
36 022,70
SECTION Total (2) Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser
N° SIRET : 24890089600049
SECTION
III - PRESENTATION AGREGEE
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts (1)
2 752 223,00 DEPENSES
RECETTES 2 756 277,56
Réalisations
892 433,15
220 700,40
EXPLOITATION
Restes à réaliser
1 342 480,42
642 654,38
12 796 980,00 9 375 765,03 DEPENSES
RECETTES 12 778 150,00 10 388 279,33
Total (2)
2 234 913,57
863 354,78
9 375 765,03
10 388 279,33
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
TOTAL AGREGE
DES DEPENSES
TOTAL AGREGE
DES RECETTES
15 549 203,00
15 534 427,56
10 268 198,18
10 608 979,73
1 342 480,42
642 654,38 11 251 634,11
11 610 678,60 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D
IV
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Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : __/__/____
Présenté par ________________________________________ ,
A ________________________________________ le ___________________
________________________________________ ,
Délibéré par ________________________________ réuni en session _____________________________
A ________________________________ le ____________________________
Les membres ________________________________ ,
Certifié exécutoire par ______________ , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________
A ________________________________ le ___________ pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du compte administratif
p.2/3 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du compte administratif
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.9 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.10 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.11 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.12 A1.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie *
p.13/16 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p.17/18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.19 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.20/22 A1.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture *
p.23/24 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
p.25/26 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
p.27 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.28 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.29 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations *
p.30 A3.2 - Etalement des provisions *
p.31 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.32 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.33/40 A5.1.1 et A5.1.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainis *
p.41/48 A5.2.1 et A5.2.2 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif *
p.49 A6 - Etat des charges transférées *
p.50 A7 - Détails des opération pour le compte de tiers *
p.51 A8.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
p.52 A8.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties *
p.53 A8.3 - Opérations liées aux cessions *
p.54 A9.1 - Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées *
p.55 A9.2 -Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties *
p.56 A10 - Etat des travaux en régie *
B - Engagements hors bilan
p.57/58 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie *
p.59 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.60 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget *
p.61/62 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.63 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.64 B1.6 - Etat des autres engagemens donnés *
p.65 B1.7 - Etat des engagements reçus *
p.66 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.67 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
C - Autres éléments d'informations
p.68/69 C1.1 - Etat du personnel *
p.70 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la *
p.71 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier *
p.72 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.73 C4 - Présentation agrégée du budget principal du spic et des budgets annexes *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.74 D - Arrété et signatures *