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Déliberation - 99 DE 47 Reglement du service de lassainissement non collectif
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 47 Reglement du service de lassainissement non collectif)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 9 JUIN 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-05-47 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 3 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 10
Votes : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Le neuf juin deux-mil-vingt-trois à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean Luc, ROCHETTE Yvette, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, BASTY Cécile, CROZET Hélène, MASSARDIER Alexandre.
Procurations : MANDON Geneviève procuration à SEUX Christian
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
BESSON Hélène procuration à ROCHETIN Pascale
SANTIAGO François procuration à MERLE Evelyne
LESCANNE Etienne procuration à LARGERON Olivier
LAROIX Laurence procuration à BASTY Cécile
RAYMOND Jonathan procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
EBOLI Laure procuration à DUCREUX Vincent
FAURE Pascal procuration à CHAVANA Jean Luc
Absents excusés :
Secrétaire : ROCHETIN Pascale
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le maire expose qu’afin d’entrer en conformité avec la législation en vigueur, il est nécessaire d’actualiser le règlement du service municipal de l’assainissement non collectif dont le projet était joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le règlement du service municipal de l’assainissement non collectif.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 10 juin 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX