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Déliberation - 80 Modification du reglement interieur du service de lassainissement collectif
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 80 Modification du reglement interieur du service de lassainissement collectif)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-07-80 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 10 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de procurations : 2
Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0
Le seize décembre deux-mil-vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, SEUX Christian, THOUMY Denis, BASTY Jean-Pierre, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
Absents excusés : Olivier LARGERON, Alexandre MASSARDIER
Secrétaire : Hélène BESSON
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire expose que le règlement intérieur du service municipal de l’assainissement collectif date de 1977.
La législation ayant évoluée depuis cette date, la commune se doit d’entrer en conformité et de revoir le règlement dont le projet était joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement du service municipal de l’assainissement collectif.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 17 décembre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX