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Déliberation - budgetprimitif
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - budgetprimitif)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
Publication le 27 MARS
2078
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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D-2018-94
L'an deux mille dix-huit, le treize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2018
Etaient_ présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, M. MARCONNET, Mme
ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à M. MARCONNET, Mme MARCEL à M. SAGET.
Monsieur Christophe DAMBRINE a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur FRIAUD, Premier Adjoint, expose que lors du débat d'orientation budgétaire qui a été présenté en séance du conseil municipal du 06 février
dernier, les élus ont eu l'occasion d'échanger sur les grandes lignes financières
qui guideront le budget de l'année.
L'impact de la loi de programmation sur les finances publiques 2018/2022 ainsi que les dispositions de la loi de finances 2018 vont contraindre les collectivités à réaliser de nouvelles économies sur leurs dépenses courantes et ce malgré
une stabilité de l'enveloppe des dotations de l'Etat.
Mhirie Pour 2018, la ville va continuer de réaliser les économies déjà engagées en
54 avenud0atièsæHe dépenses des fluides en continuant d'adhérer au groupement de 8P 0121 commandes. 58641 Varennes-Vauzelles Cedex
03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles
wWWwWW.ville-varennes-vauzelles.fr Toutefois, dans le cadre des services rendus à la population, des crédits supplémentaires vont être nécessaires pour notamment assumer la hausse de la fréquentation du restaurant scolaire, l'entretien régulier des voies communales, ou encore la préservation du patrimoine communal.
Le partenariat de la ville avec la Caisse des Allocations Familiales va permettre de renforcer les actions envers les familles par le biais d’une offre de service accentuée sur la parentalité, les séjours pour les enfants et les adolescents et la mise en place d'un accueil de loisir le mercredi à compter de septembre 2018.
En ce qui concerne les dépenses de personnel, celles-ci sont en diminution avec la prise en compte des départs en retraite, l'adaptation des services pour pallier au remplacement des agents et au transfert de personnel dans le cadre de la création du service commun « archives » avec Nevers agglomération.
Par ailleurs, la ville poursuit son désendettement avec des charges financières en nette diminution par rapport à ces dernières années.
En tenant compte de tous ces éléments, la commune peut ainsi dégager un autofinancement de 1 457 000 euros tel qu'annoncé lors du débat d'orientation budgétaire.
Le budget 2018 s'équilibre en dépenses et en recettes à :
- 10 903 265.42 euros en section de fonctionnement
- 5 533 900.00 euros en section d'investissement.
Il est proposé de maintenir les taux de la fiscalité locale au même niveau que ceux de 2017.
Dans ce domaine, le Gouvernement compenserait intégralement les collectivités des conséquences de la réforme de la taxe d'habitation, impôt qui devraient être supprimé pour près de 80% des foyers sur une période de 3 ans.
Pour permettre de réaliser le programme d'investissement 2018, il est proposé d'inscrire un montant maximum d'emprunt à hauteur de 2 200 000 euros.
L'essentiel des actions proposées en investissement sont les suivantes :
- La poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments avec la mise en place d'un ascenseur à l’école de musique pour 127 000 €;
- L'aménagement d'un restaurant scolaire à l'école Paul langevin pour 310 000
€;
- 87 000 € pour des travaux de rénovation intérieure de l'école Romain Rolland ;
- La rénovation complète du gymnase Delaune pour 900 000 € ; - L'aménagement du complexe sportif aux Wagons avec une première phase de 600 000 € ;
- La réalisation d'un nouvel aménagement à la médiathèque pour 350 000 € ; - 241 000 € pour le lancement de la construction de la nouvelle Gendarmerie aux Carpeaux ; - 460 000 € pour permettre de financer les travaux nécessaires à l'entretien de la voirie, ceux de la poursuite de la coulée verte et de l'aménagement de la place de la République.
- Enfin, près de 83 000 € seront consacrés aux bâtiments de la ville (écoles, installations sportives, centre nautique...)
Il est à souligner que plusieurs demandes de subventions auprès de différents partenaires sont en cours d'instruction.
Les budgets annexes des lotissements des Commailles et des Carpeaux comportent comme chaque année des écritures comptables. Toutefois, pour permettre de commercialiser le foncier sur la zone commerciale des Commailles, il est proposé d'inscrire 750 000 euros pour viabiliser les différents lots à céder.
Le projet de budget primitif 2018 a été présenté à la commission des finances le 06 mars 2018.
C'est pourquoi Monsieur FRIAUD propose au Conseil Municipal de l’adopter.
Rejeté 17 voix contre et 12 pour.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
PREFECTUR 3 he
Reçu au contrôle de C5
9 7 MARS 2018 | | Isabelle BONNICEL nt