Déliberation - rapport budgetprimitif 2024

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Déliberation - rapport budgetprimitif 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Caluire-et-Cuire. Lien du pdf (Déliberation - rapport budgetprimitif 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Fiscalité, RESSOURCES INTERNES/FINANCES N°2024_039 Côme TOLLET

BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2024

Le compte administratif et le compte de gestion étant approuvés en termes identiques, le résultat de la section de fonctionnement ayant été affecté, il convient à présent d’étudier le budget pour 2024. Il intègre les résultats et reports de l’exercice antérieur et tient surtout compte des orientations et des projets importants à mener au cours de ce nouvel exercice et dans la continuité des années précédentes.

Toutefois, comme dans de nombreuses collectivités, cette année 2024 sera particulièrement compliquée au regard des conséquences, en différé, des deux dernières années d’inflation avec des impacts non seulement sur les dépenses de gestion et notamment sur les dépenses d’énergie mais aussi sur les charges de personnel à travers les différentes mesures décidées par l’État en matière de rémunération des agents de la fonction publique. De plus, le contexte économique et plus particulièrement celui de l’immobilier entraîne une baisse importante et rapide des recettes de droit de mutation et marque donc un changement net par rapport à l’évolution de cette recette au cours des dernières années. Enfin, la décision prise par l’État à l’encontre de la Ville dans le cadre des dispositions de la Loi Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU), malgré les efforts faits par la Ville en matière de logements sociaux, vient majorer le prélèvement SRU payé par la Ville accroissant les charges de fonctionnement dans un contexte déjà complexe.

La Ville peut toutefois compter sur une situation financière saine à fin 2023, résultat d’une gestion optimisée de ses dépenses. Elle a su maîtriser ses ressources ce qui lui permet aujourd’hui de maintenir une capacité d’investissement pour répondre aux besoins et aux enjeux de son territoire et de ses habitants.

Dans la continuité du budget 2023, la Ville peut ainsi présenter un budget primitif (BP) 2024 avec une politique d’investissement ambitieuse en lien avec son projet de mandat pour faire de Caluire et Cuire une Ville toujours plus durable, toujours plus attractive, toujours plus sûre, une Ville solidaire et citoyenne. De plus, face aux enjeux environnementaux, la municipalité souhaite plus particulièrement accélérer les projets en matière de transition énergétique et intensifier l’engagement de la Ville vers une écologie positive. Ainsi, pour la première fois, la Ville a souhaité réaliser une évaluation environnementale des investissements qui sont proposés dans le cadre du BP 2024. Cette démarche a pu être menée grâce à la collaboration de tous dans un objectif commun d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.

La municipalité maintient également sa volonté de mettre à disposition de ses habitants des services publics de qualité pour répondre aux enjeux de son territoire et aux besoins de sa population. Elle œuvre ainsi dans de nombreux secteurs que cela soit dans le cadre de sescompétences obligatoires comme l’état civil, les écoles maternelles et élémentaires, l’entretien des espaces publics mais aussi dans le cadre de sa compétence générale en intervenant dans le domaine de la santé, de l’animation commerciale, de développement de la nature en ville...

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les collectivités locales et leurs établissements publics de plus de 3 500 habitants sont passées obligatoirement à la nomenclature comptable M57. Il est rappelé que la Ville de Caluire et Cuire a fait le choix de passer à cette nouvelle nomenclature au 1er janvier 2023.

Les orientations budgétaires sont déclinées dans le budget qui est présenté en détail, section par section, ci-dessous.

I – FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes et s’établit à 56,16 M€. Elle comprend l’ensemble des dépenses et les recettes inhérentes au fonctionnement quotidien de la collectivité et à la mise en œuvre de certains projets.

A - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement pour 2024 sont constituées de :

Recettes réelles de fonctionnement 53,96 M€

Excédent de fonctionnement 2023 1,99 M€

Recettes d’ordre, essentiellement travaux en régie 0,21 M€

1 – Les recettes d’ordre de fonctionnement

Les travaux en régie consistent à basculer en investissement le montant des travaux réalisés par les agents des services techniques municipaux, dont les dépenses (main-d’œuvre et fournitures) sont retracées en section de fonctionnement. Ils sont prévus à hauteur de 180 K€ pour 2024.

A cela, s’ajoute l’amortissement des subventions reçues dans le cadre du financement d’un bien corporel ou incorporel qui est lui-même amorti. En effet, l’amortissement de la subvention doit se faire parallèlement à l’amortissement du bien financé. A ce titre, le budget prévoit un montant de 30 K€.

2 - Les recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement permettent à la Ville d’assurer l’ensemble des services à la population, qu’il s’agisse des services régaliens comme l’état civil ou la police municipale, ou des services proposés aux différents usagers (crèches, bâtiments scolaires et activités périscolaires, activités sportives et culturelles…) et d’entretenir et dynamiser l’ensemble de son territoire au bénéfice de tous les habitants.

Elles sont estimées à 53,96 M€ en hausse de 3 % par rapport à 2023 (BP+DM).Les recettes réelles de fonctionnement du budget 2024 se répartissent ainsi :

a. Les produits des services, du domaine et des ventes diverses (chapitres 70 & 75)

Les produits des services et du domaine intègrent l’ensemble des recettes tarifaires des services aux usagers. Les autres produits de gestion courante intègrent principalement les loyers perçus par la Ville pour les locations de salles mais aussi les locations des baux commerciaux dans le cadre de sa politique d’animation du commerce de proximité et de dynamisation de ses différents centres d’activités commerciales.

L’ensemble de ces recettes sont estimées à 5,46 M€, en augmentation de 388 K€ par rapport au budget précédent. Ces prévisions sont conformes aux réalisations observées en 2023 et permettent de revenir à un niveau de recettes correspondant à un fonctionnement habituel des services.

Les prévisions intègrent par ailleurs une revalorisation des tarifs de 2,5% soit une progression en lien avec l’inflation prévisionnelle pour 2024 qui impacte l’ensemble des charges concourant au fonctionnement des services.

Parmi ces recettes, on retrouve les produits de la restauration municipale estimés à 1,59 M€ correspondants à la restauration scolaire pour les dix groupes scolaires de la Ville mais aussi pour les personnes âgées qui bénéficient d’une prestation de repas à domicile ou dans le cadre de la résidence Marie Lyan, les recettes issues des services petite enfance pour 0,72 M€ et celles des centres de loisirs, Caluire Juniors et Caluire Jeunes, pour 0,27 M€. Parallèlement, la Ville perçoit des recettes liées au stationnement estimées à 1,1 M€ dont près de la moitié correspondant au Forfait Post-Stationnement (FPS) qui est majoritairement reversé à la Métropole de Lyon. Les produits issus de la piscine municipale sont estimés à 0,63 M€. A l’inverse des autres services, cette recette peine à retrouver son niveau d’avant crise COVID et reste très fluctuante en fonction de la météo des mois d’été.Les recettes issues de la gestion du cimetière sont estimées à 0,29 M€ et celle liées à l’occupation du domaine public de la voirie devraient représenter environ 80 K€.

Enfin, la Ville prévoit également des recettes de loyers estimées à 0,33 M€ dans le cadre de la dynamisation commerciale mais aussi des locations de salles dont la salle des fêtes.

b. Le produit des impôts et taxes (chapitres 73 et 731)

Les produits issus des impôts et de taxes sont estimés à 42,5 M€ pour l’exercice 2024.

Concernant la fiscalité directe locale, il est rappelé que depuis 2021, la Ville ne perçoit plus que le produit lié à la taxe foncière et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Pour 2024, les taux d’imposition restant inchangés, l’évolution du produit de la fiscalité locale est donc liée à la seule évolution des bases d’imposition.

La revalorisation forfaitaire des bases des locaux d’habitation, qui représentent environ 83 % des bases de la taxe sur le foncier bâti, est assise sur l’évolution réelle de l’inflation de novembre N-2 à novembre N-1. Pour 2024, il est ainsi prévu une revalorisation forfaitaire des bases de 3,9 % soit un niveau nettement inférieur à celui de l’année dernière qui était de 7,1 %. Parallèlement, l’évolution des bases des locaux industriels et commerciaux devrait être limitée à 1% du fait du contexte économique qui reste peu dynamique. Quant à l’évolution physique des bases d’imposition, c’est-à-dire la création de nouvelles bases, elle est anticipée à un niveau minime, de l’ordre de 0,2 %. Le budget 2024 repose donc sur une prévision de recette de fiscalité directe locale de 38,25 M€.

Malgré l’attractivité de son territoire et de son cadre de vie, la Ville de Caluire et Cuire doit faire face, comme de nombreuses collectivités, à une baisse importante de la recette issue des droits de mutation qui sont générés par les transactions immobilières réalisées sur son territoire. Cette recette subit des variations importantes car elle est assise sur des flux financiers liés directement à la conjoncture immobilière. Or, depuis l’automne 2022, le marché de l’immobilier est en fort déclin dans une conjoncture marquée par des taux d'emprunt qui se sont envolés, une difficulté d’accès aux crédits immobiliers et un secteur de la construction en berne. Avec la forte baisse des transactions immobilières, le montant des droits de mutation perçu par la Ville en 2023 a régressé de 28 %. Pour l’année 2024, le niveau de la recette des droits de mutation reste difficile à appréhender et laisse peser sur le budget de la Ville une certaine incertitude. Le BP 2024 prévoit un montant de recettes de droits de mutation de 2,5 M€ soit un niveau équivalent à celui encaissé au titre de l’année 2023.

La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) accordée par la Métropole de Lyon est prévue à 900 K€, soit le niveau équivalent au montant perçu ces dernières années. Compte tenu des nouvelles règles de calcul votées en janvier 2022 par la Métropole de Lyon, le montant de la DSC pour Caluire et Cuire restera identique jusqu’en 2025, puis devrait être réduit de 200 K€.

La Ville perçoit également deux autres taxes à savoir :

• la taxe sur l’électricité qui est perçue par le SIGERLy et reversée à la Ville semestriellement : elle est attendue à hauteur de 700 K€, soit le niveau moyen encaissé au cours des années précédentes ;• la taxe locale sur la publicité extérieure qui est perçue au titre des enseignes, pré- enseignes et dispositifs publicitaires. Malgré le transfert de la police de la publicité extérieure à la Métropole au 1er janvier 2024, cette recette reste du ressort de la Ville. Le montant de cette recette peut être amené à varier en lien avec le règlement de la publicité locale de la Métropole de Lyon. Il pourrait y avoir une baisse de cette recette liée aux restrictions du règlement sans compensation pour la Ville. Néanmoins, pour 2024, le BP maintient une prévision proche de celle de l’année précédente.

c. Dotations, subventions et participations (chapitre 74)

Les dotations, subventions et participations sont estimées à 5,55 M€.

La principale dotation perçue par la Ville est celle versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône (CAFAL) dans le cadre des conventions qui la lient à la Ville pour le fonctionnement des crèches et des centres de loisirs Caluire Juniors et Caluire Jeunes. On retrouve cette recette sur le compte 747888. La CAFAL est un partenaire important pour la Ville dans le cadre de la mise en place de sa politique Petite Enfance et participe ainsi au financement des neuf crèches, des deux Relais Petite Enfance (RPE), de la ludothèque, de l’accueil de 450 enfants à Caluire Juniors et de 260 jeunes à Caluire Jeunes, en moyenne chaque année. Il est à noter que la CAFAL a décidé d’augmenter le barème de ses prestations. La prestation de service unique (PSU) progresse de 7,1 % et les prestations de service finançant les autres équipements augmentent en moyenne de 4,1 %. Ainsi, le montant attendu pour 2024 est de 2,53 M€ soit une évolution de 4,6 %.

Le montant attendu de la CAFAL est, depuis quelques années, supérieur au montant de la Dotation forfaitaire versée par l’État. Cette dotation forfaitaire est prévue à hauteur de 2,23 M€ pour 2024 soit une progression de 1 % qui serait attendue uniquement de l’évolution de la population constatée par l’INSEE au 1er janvier de l’année. Cela représenterait un montant de l’ordre de 20 000 €.

Il est toutefois important de rappeler qu’en 2013, la dotation forfaitaire perçue par la Ville de Caluire et Cuire s’élevait à 5,24 M€. Elle a donc été plus que divisée par deux au cours des dix dernières années. Le manque à gagner pour la Ville est très important.

Parallèlement, compte tenu des baisses observées sur la Dotation Nationale de Péréquation les années précédentes, la Ville table sur une diminution de 10 % par rapport au montant perçu en 2023, soit 57,6 K€ pour 2024.

La DGF par habitant de la Ville de Caluire et Cuire ne représente ainsi que 50 €, soit quatre fois moins que la moyenne de la strate (200€ / habitant).

La dotation pour les titres sécurisés (DTS) est une dotation budgétaire annuelle de fonctionnement en faveur des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques (CNI). La ville possède quatre stations qui délivrent un nombre important de titres. Ainsi, elle est éligible à cette dotation qui est estimée à 56 K€ pour 2024.Depuis 2018, la Ville perçoit le FCTVA en fonctionnement, au titre du remboursement de la TVA ayant grevé les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie : il est estimé pour 2024 à 46 K€ au regard des dépenses réalisées par la Ville à ce titre en N-2, soit 2022.

Concernant les compensations fiscales versées par l’État au titre de ses diverses politiques d’exonération fiscale, le budget intègre un montant prévisionnel de 176 K€ au regard du montant réellement perçu en 2023. Ces compensations concernent uniquement, depuis la réforme de la fiscalité locale en 2021, les exonérations liées à la taxe foncière pour les personnes de conditions modestes, aux logements sociaux et la réduction de 50 % des bases imposables des locaux industriels mise en place en 2021.

Par ailleurs, pour la dernière année, il est inscrit 219 K€ de compensation de l’État pour financer le surcoût de la scolarisation obligatoire des enfants de plus de 3 ans. Il s’agit d’une aide de l’État dont la Ville peut bénéficier en 2024 au titre de l’année scolaire 2021-2022. Le premier versement est intervenu en 2022 avec une compensation possible sur trois ans maximum. Par la suite, cette mesure décidée par l’État va impacter les comptes de la Ville sans aucune compensation.

Enfin, la démarche de recherche de financements extérieurs se poursuit sur 2024 permettant de prévoir au budget d’ores et déjà 120 K€ de subventions en provenance de différents partenaires : 7 K€ de la Banque des Territoires pour des études (solde de la subvention), 14,3 K€ de l’ADEME dans le cadre de la démarche engagée par la Ville pour obtenir le label Territoire Engagé Transition Ecologique (solde de la subvention), 30 K€ de la Région pour les Entretiens Caluire et Cuire Jean Moulin, 17 K€ de la Métropole de Lyon pour la mise en place d’événements sur le plateau nord pour le spectacle vivant, 12 K€ de l’État pour le conseiller numérique et 27 K€ de France Agrimer dans le cadre du programme fruits et légumes frais et laitage. Il s’agit de subventions sur lesquelles la Ville sait pouvoir compter. Au regard des différentes démarches engagées au cours de l’année, le montant des subventions réellement encaissées pourra être supérieur.

d. Atténuations de charges (chapitre 013)

Les produits issus des atténuations de charges intègrent notamment les remboursements sur rémunérations du personnel à la suite des accidents du travail et maladies. Les prévisions budgétaires sont donc difficiles et reposent sur une moyenne observée les années précédentes. Pour 2024, il est prévu à ce titre 90 K€

Ce chapitre intègre également, pour la première fois en année pleine, la part des tickets restaurant prélevée sur la rémunération des agents. En effet, cela s’explique par une nouvelle modalité de comptabilisation des tickets restaurant qui étaient jusque-là comptabilisés en chapitre 012 (charges de personnel) pour leur montant net correspondant à la part employeur uniquement. Ainsi, en 2024, le budget intègre une recette de 325 K€ sur ce chapitre en contrepartie d’une dépense supplémentaire de 325 K€ sur le chapitre 012.

e. Produits exceptionnels (chapitre 77)

La nomenclature comptable M57 réduisant fortement les dépenses et recettes exceptionnelles, aucune recette n’est prévue sur ce chapitre en 2023. Les recettes précédemment enregistréessur ce chapitre en M14 sont désormais prévues dans le chapitre 75-autres produits de gestion courante.

B - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 56,16 M€ pour 2024 avec 3,61 M€ de dépenses d’ordre et 52,55 M€ de dépenses réelles. Elles se répartissent de la manière suivante :

1. Les dépenses d’ordre de fonctionnement

Les dépenses d’ordre sont prévues à hauteur de 3,61 M€ et correspondent à l’autofinancement de la section d’investissement (hors travaux en régie). Il est constitué :

• du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour un montant de 2 M€,

• des amortissements des immobilisations réalisées au cours des années précédentes et au cours de l’année à venir au prorata temporis. Estimés à 1,6 M€ pour 2024, ces amortissements constituent une garantie financière pour la collectivité de pouvoir renouveler ses équipements en fin de durée de vie ; leur méthode de calcul est désormais au prorata temporis pour toutes nouvelles acquisitions, comme l’exige la nomenclature comptable M57.

Cet autofinancement permet de limiter le recours à l’emprunt en investissement et donc de maintenir les marges de manœuvre financières des années futures.2. Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 52,55 M€ en hausse de 7,9% par rapport à 2023. En 2024, la Ville de Caluire et Cuire va être impactée par des mesures conjoncturelles qui s’imposent à elle comme dans l’ensemble des communes et notamment les communes de la Métropole de Lyon.

Ainsi, les prévisions budgétaires tiennent compte des conséquences en différé de la forte inflation de ces deux dernières années qui vont se retrouver sur l’évolution des dépenses d’énergie mais aussi sur l’évolution des charges de personnel et sur les frais financiers. Toutefois, grâce à une gestion maîtrisée des dépenses, les autres postes de charges vont rester relativement stables, tout en maintenant le même niveau de services rendus aux usagers et en poursuivant les actions du mandat.

a. Charges à caractère général (chapitre 011)

Les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 12,17 M€, en augmentation de 1,28M€ par rapport au précédent budget.

En effet, jusqu’en 2023, malgré le contexte de fortes hausses des tarifs des énergies qui ont touché les particuliers, les entreprises comme les collectivités, la Ville avait été « protégée » par les négociations antérieures et les achats du SIGERLy avec qui elle est en groupement de commande. En 2024, la Ville va subir, en différé, une forte progression de ces dépenses de gaz et d’électricité qui va impacter de manière importante le budget de l’année. En effet, cette progression impose un budget en hausse de 1,3 M€ par rapport au budget prévu pour 2023. Toutefois, la Ville aurait pu subir une hausse encore plus importante si elle n’avait pas mis en place une stratégie de raccordement progressif de certains de ses sites au Réseau de Chauffage Urbain (RCU) depuis deux ans générant un gain estimé à 300 K€ et mis en œuvre des investissements et des actions permettant de réduire la consommation d’énergie. Ces mesures vont se poursuivre au cours de l’année 2024 dont le raccordement de nouveaux sites au RCU et le déploiement du LED dans les éclairages publics. Ce sont des investissements qui ont un impact positif direct sur le montant des charges de fonctionnement. En outre, il est à noter que la Ville ne devrait pas pouvoir bénéficier du prolongement du mécanisme de l’amortisseur électrique au regard des conditions inhérentes à ses contrats d’électricité.

A l’inverse des deux dernières années, avec le recul de l’inflation que nous observons ces derniers mois, le budget prévu pour les autres charges à caractère général n’évolue pas ou peu. Un poste de dépenses reste toutefois dynamique : c’est celui des denrées alimentaires dont les marchés ont été renouvelés pour 2024 avec des tarifs qui restent élevés mais qui reflètent également le souhait de la collectivité d’avoir des produits de qualité pour nourrir les enfants des écoles et les personnes âgées. Parallèlement, le budget 2024 n’intègre plus les conséquences du COVID sur certaines charges comme les frais de nettoyage, les produits d’entretien et autres qui avaient fortement augmenté ces dernières années.

Il est à noter que les dépenses liées aux assurances, que cela soit l’assurance liée aux dommages aux biens ou celle liée aux véhicules, connaissent une progression importante pour 2024. En effet, le montant des primes d’assurance 2024 a plus que doublé par rapport à celui de 2023 et particulièrement l’assurance Dommages aux biens. Cette situation n’est pas spécifique à la Ville de Caluire et Cuire mais s’explique par la multiplication d’événements climatiques d’ampleur d’une part, et de mouvements sociaux violents d’autre part, qui exposent lescollectivités territoriales à des risques de dommages de plus en plus importants. Au delà du coût, il reste un point de vigilance sur la possibilité même des collectivités à s’assurer dans ce contexte.

Par ailleurs, une gestion maîtrisée de l’ensemble des postes de dépenses permet malgré ce contexte compliqué de poursuivre sur 2024 le déploiement des orientations du mandat.

La Ville peut se féliciter d’avoir obtenu trois étoiles au Label Territoire Engagé Transition Ecologique et va ainsi poursuivre en 2024 et les années suivantes son plan d’action. Les axes d’actions sont multiples et variés. En fonctionnement, cela se traduira notamment par un plan de sensibilisation à la biodiversité et à la transition écologique en direction de tous les publics y compris dans les écoles et dans les centres aérés. La Ville poursuivra également ses actions en partenariat avec l’ALEC pour aider les habitants à aller vers une sobriété énergétique et pour s’interroger également sur ses propres actions à mener dans ce domaine. Une attention particulière est également donnée par la Ville de Caluire et Cuire sur la gestion de son patrimoine végétal par un recensement et un entretien de ses arbres, par une gestion raisonnée de ses espaces verts, par la plantation de nouveaux arbres et par une expérimentation de plantation d’arbres fruitiers. L’année 2024 est également l’année du passage du jury pour le maintien des quatre fleurs.

La restauration scolaire, qui est entrée dans le réseau « Mon restau responsable », va poursuivre sa démarche d’amélioration continue en travaillant sur différents axes allant de la qualité des repas servis à la réduction de son impact sur l’environnement par le remplacement progressif des contenants en plastiques par l’inox, la réduction du gaspillage alimentaire et le traitement des déchets.

La Ville a également une attention particulière à la qualité du service rendu à sa population. Ainsi, elle s’est également engagée dans la démarche service public + pour son service Simplicité, sa Médiathèque et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) afin de s’inscrire dans une amélioration continue du service apporté à tous les Caluirards. Consciente des besoins des familles, elle œuvre également pour améliorer continuellement la qualité d’accueil dans ses établissements que cela soit dans le cadre des temps périscolaires avec des activités variées proposées par des associations, dans le cadre de ses crèches avec la mise en place d’une possibilité d’accueil ponctuel d’enfants et dans le cadre de ses centres aérés.

Elle apporte également son soutien à l’activité commerciale de proximité et contribue à la dynamique de ses marchés forains. Elle veille à garder les commerces essentiels à proximité des habitants et œuvre au quotidien pour cela par une politique d’animation commerciale et par la mise en place de pouponnières de commerce quand elle en a l’opportunité. Ces actions participent à l’attractivité de la ville et à la qualité de vie de ses habitants dans les différents quartiers.

La Ville va poursuivre sa politique de santé autour de trois thématiques : la prévention, l’accès aux soins et la santé mentale. Elle accompagne notamment le secteur médical avec la mise en place des points écoute mutualisés. En 2024, elle aura également une attention particulière au handicap et poursuivra le développement de ses actions envers la famille, à travers la Maison de la parentalité particulièrement, et envers les publics en difficulté dans les Quartiers de Veille Active (QVA). Il est à noter cependant qu’aucune de ces actions n’est subventionnée à l’instar des actions menées dans les quartiers de politique de la ville alors même que les besoins de la population sont tout aussi importants.Dans le domaine culturel, la Ville poursuivra, en 2024, son action en lien avec les deux autres communes du plateau Nord en faveur de la diffusion du spectacle vivant avec des animations qui seront organisées au cours de l’année. L’action culturelle se développera également à travers les équipements culturels de la Ville que sont la médiathèque Bernard Pivot récemment modernisée, le Mémorial Jean Moulin et la salle de spectacle du Radiant. Elle veille à adapter son offre culturelle à un public varié allant des plus jeunes aux plus âgés.

La municipalité œuvre ainsi pour une Ville plus attractive, durable et solidaire avec une vraie qualité de vie pour ses habitants.

b. Charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012)

Les charges de personnel prévues au BP 2024 s’élèvent à 29,73 M€ représentant une progression de 1,73 M€. Il est rappelé que ce budget est impacté par le changement de comptabilisation de la dépense liée aux tickets restaurant pour un montant de 325 K€, montant neutralisé par une recette correspondante.

Parallèlement, la Ville a prévu, au budget 2024, une enveloppe pour la mise en place de la prime pouvoir d’achat pour ses agents répondant aux critères d’attribution déterminés par l’État pour un montant de 300 K€. Cette prime n’impactera que l’année 2024 puisqu’elle est purement conjoncturelle. Elle relève de la volonté de la Ville de soutenir le pouvoir d’achat de ses agents et peut être versée jusqu’au 30 juin 2024.

D’autres mesures décidées par l’État vont impacter ce poste de dépenses comme cela va être le cas dans l’ensemble des collectivités locales. Il s’agit de la conséquence en année pleine de l’augmentation de 1,5 % de la valeur du point de rémunération au 1er juillet 2023. Cela représente un montant de 200 K€ supplémentaires au budget 2024. Parallèlement, l’État a décidé, en 2023, l’attribution de 5 points d’indices majorés pour l’ensemble des agents publics au 1er janvier 2024. Le coût estimé au budget 2024 est de 371,5 K€. Les charges de personnel vont également être impactées par les revalorisations du SMIC, qui ont été particulièrement importantes ces dernières années, la hausse des cotisations patronales et le relèvement de la prise en charge du titre de transport collectif entre le domicile et le travail à compter du 1er septembre 2023. L’ensemble de ces mesures représentent plus de 600 K€ de dépenses supplémentaires qui s’imposent à la Ville.

Le budget 2024 intègre également les évolutions inhérentes à la vie de la collectivité dont l’évolution du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) avec les avancements d’échelons « classiques » toutes catégories confondues, les avancements de grade et promotions internes qui représentent une enveloppe globale de 153 K€. Le budget 2024 prend également en compte la mise en œuvre des projets de la collectivité comme la création de la nouvelle cuisine centrale, la ferme urbaine, le renforcement des équipes de police municipale de nuit, l’extension d’ouverture de la crèche les Galets du Rhône à 5 jours au lieu de 4. Tous ces projets conduisent à des moyens supplémentaires alloués qui vont s’intégrer dans la masse salariale globale. La Ville reste néanmoins très attentive à l’évolution de ses charges de personnel et assure une gestion permanente de ses effectifs pour les ajuster aux besoins des services en réinterrogeant, si nécessaire, les organisations.

c. Atténuations de produits (chapitre 014)L’attribution de compensation versée à la Métropole de Lyon est stable à 2,32 M€. Elle représente 4,4 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Après une progression importante et régulière depuis sa création, le montant du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) s’était maintenu à un niveau proche de 450 K€ jusqu’en 2021. En 2022, il a augmenté de 50 K€ du fait d’une nouvelle répartition au sein de la Métropole de Lyon au détriment des communes du territoire. En 2023, il a connu une nouvelle progression de 10 K€ qui s’explique par la prise en compte progressive du nouveau calcul des indicateurs financiers suite à la suppression de la taxe d’habitation. Pour 2024, il est prévu une nouvelle augmentation de 10 K€ dans la poursuite du mouvement observé en 2023 portant ainsi le montant prévisionnel à 517 K€.

Le budget 2024 intègre également le reversement à la Métropole de Lyon au titre du Forfait Post Stationnement (FPS) estimé à 477 K€. Ce montant évolue en fonction des recettes de FPS encaissées par la Ville, recettes qui ont un caractère variable d’une année sur l’autre, et des dépenses réalisées par la Ville pour mettre en œuvre ce FPS. Au regard de la dynamique des recettes de FPS observée chaque année, ce montant est prévu en hausse.

L’année 2024 va être surtout marquée par la décision prise par l’État à l’encontre de la Ville concernant la pénalité au titre de la loi SRU. En effet, la Préfecture du Rhône a sanctionné la Ville à l’issue du contrat triennal 2020-2022 considérant qu’elle n’avait pas rempli ses objectifs de constructions de logements sociaux alors même qu’elle a dépassé, en 2023, le seuil symbolique de 20 % de logements sociaux sur son territoire. La conséquence financière pour la Ville est lourde car c’est près de 300 K€ de plus que la Ville va devoir payer, à ce titre, en prélèvement sur ses recettes. Cela porte le montant du prélèvement SRU à 511 K€ correspondant à une majoration de 81 %.

Au global, à travers ses différents mécanismes réglementaires, la Ville est ainsi amenée à reverser près de 3,83 M€ soit 7,1 % des recettes réelles de fonctionnement.

d. Charges financières (chapitre 66)

Les charges financières sont prévues à hauteur de 1,77 M€. Ces prévisions intègrent les frais financiers payés par la Ville sur la dette en cours pour un montant prévu de 1,56 M€ et une marge pour financer de nouveaux prêts à contracter en cours d’année.

Ce poste de dépenses ne représente que 3,1% des dépenses réelles de fonctionnement grâce à une gestion prudente des emprunts et à une mobilisation optimisée. Malgré cela, les frais financiers sont en augmentation en 2024 non seulement du fait de la progression de l’encours de dette de la Ville en lien avec le financement des investissements réalisés en 2023 mais aussi et surtout en lien avec la forte remontée des taux d’intérêts durant l’année 2023. Cette progression a touché les intérêts de la dette contractée à taux variable mais aussi ceux de la dette contractée sur le taux du Livret A ou de Livret d’épargne populaire (LEP), pour une part de l’encours qui reste toutefois modérée (26 %). La hausse des taux d’intérêts a également impacté la dette nouvelle avec des conditions de financement moins avantageuses que ces dernières années où les taux d’intérêts avaient été exceptionnellement bas.

Néanmoins, la Ville ayant anticipé son besoin de financement, elle a pu encaisser en 2023 un contrat de 4 M€ à taux fixe de 1,76 % sur 25 ans auprès de la Banque des territoires qu’elle avait contracté en juin 2022.e. Autres frais de gestion courante (chapitre 65) et charges exceptionnelles (chapitre 67)

Parmi ces postes de dépenses, la Ville a prévu un budget de 1,58 M€ de subventions aux associations qui contribuent au dynamisme et au lien social sur son territoire. Elle affirme ainsi son soutien fort au secteur associatif avec qui elle travaille en partenariat pour mener à bien des projets culturels, sportifs, éducatifs ou sociaux afin de répondre aux besoins des Caluirards. Son soutien se matérialise également par des prêts de locaux ou de matériel et par de l’aide logistique de manière ponctuelle ou plus permanente pour le fonctionnement des associations ou le bon déroulement des événements qui rythment l’année. Au global, le budget affecté aux subventions aux associations est globalement stable. A ce titre, il est rappelé que, depuis la M57, il n’y a plus de distinction comptable entre les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles qui étaient inscrites en chapitre 67.

Parallèlement, la Ville œuvre dans le domaine de l’action sociale à travers le Centre Communal d’Action Sociale auquel il est prévu de verser une subvention de fonctionnement de 1,06 M€. Cette subvention est en hausse de 93 K€, le CCAS étant confronté aux mêmes contraintes budgétaires que la Ville en matière de hausse du coût des énergies et de progression de ses charges de personnel en lien avec les mesures décidées par l’État.

Au sein de ce chapitre, sont également inscrites les participations versées par la Ville aux écoles privées sous contrat conformément au cadre législatif et la participation versée au Radiant dans le cadre de la délégation de service public.

II – INVESTISSEMENT

La section d’investissement présente les dépenses et les recettes liées aux grands projets portés par la Ville et qui vont augmenter son patrimoine.

Elle est équilibrée en dépenses et en recettes et s’établit à 33,22 M€. Elle intègre les reports de 2023, en dépenses et en recettes, ainsi que les résultats de l’exercice précédent dans la continuité des exercices budgétaires et des projets.

A - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Pour financer ses investissements 2024, la Ville dispose des ressources suivantes :

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) calculé sur les montants d’investissements réalisés en 2022

1,13 M€

La Taxe d’Aménagement 0,14 M€

Les subventions et fonds de concours

NB : ne sont inscrites que les subventions dont la Ville a la certitude et non celles résultant de l’ensemble des démarches engagées par la Ville

Le BP 2024 intègre également les subventions reportées de 2023 sur 2024

0,30 M€

1,77 M€Autres participations reçues : pour 2024, il s’agit de la participation de l’association FCL Hockey au financement de l’installation du nouveau gazon synthétique sur le terrain du FCL

51 K€

Le produit des cessions immobilières envisagées

les cessions sont budgétées en investissement (chapitre 024) mais

exécutées en fonctionnement (compte 775)

0,12 M€

Concernant la taxe d’aménagement, le montant inscrit au BP 2024 correspond non seulement au montant attendu pour l’année en cours (46 K€) mais aussi un report de 92 K€ qui correspond à la taxe d’aménagement attendue pour 2022 et 2023 du fait d’un retard dans le versement de cette taxe.

Concernant les subventions, la Ville attend 2,07 M€ de subventions au titre des projets en cours ou juste finalisés. Sont intégrés au 1,77 M€ de recettes reportées : 210 K€ correspondant au solde de la DSIL pour la réhabilitation de la maternelle Berthie Albrecht, 210 K€ correspondant au solde de la DSIL pour la construction de la nouvelle cuisine centrale, 44 K€ de l’Ademe pour les achats liés au passage en tout inox pour la restauration scolaire, 46,9 K€ de l’agence de l’eau pour l’installation de cuves de récupération d’eau et 255 K€ de l’Agence Nationale du Sport pour la rénovation des terrains de football de la Terre des lièvres. On retrouve également la subvention de la Métropole de 437,7 K€ pour la construction de la ferme urbaine. La Ville peut compter également sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui lui a attribué une subvention de 450 K€ pour la construction de la ferme urbaine, 81,9 K€ pour l’installation de deux terrains de padel à la Terre de lièvres mais aussi 29,4 K€ au titre des installations de vidéoprotection.

Pour 2024, elle peut déjà inscrire 302 K€ de subventions sûres dont 233,7 K€ de l’Agence de l’eau pour les travaux de désimperméabilisation des cours de l’école Ampère et 56 K€ de la Région pour les installations de vidéoprotection et l’achat d’équipement pour la police municipale. Les démarches engagées au cours de l’année 2024 devraient permettre d’accroître le montant des subventions attendues.

A ces recettes s’ajoute un autofinancement de 3,61 M€ (et 3,4 M€ en net, travaux en régie déduits):

Dotations aux amortissement des immobilisations 1,60 M€

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement 2,01 M€

AUTOFINANCEMENT TOTAL 3,61 M€

Par ailleurs, le résultat de fonctionnement de 2023 est reporté en section d’investissement du BP 2024 pour un montant de 2,97 M€ et permet de financer non seulement le déficit d’investissement 2023 repris au BP 2024 mais aussi de nouveaux investissements prévus en 2024.

Dans le cadre de ce budget d’investissement ambitieux et répondant aux enjeux du territoire de Caluire et Cuire, 7,3 M€ de recettes sont inscrits hors emprunt pour financer les dépenses d’investissement. L’emprunt prévisionnel est fixé à 19,75 M€, dont un emprunt reporté de 1 M€, qui permettra de financer les projets 2023 reportés sur 2024.Ce volume d’emprunt constitue un maximum, l’objectif étant de poursuivre la recherche de subventions pour financer les opérations d’investissement et d’emprunter le strict nécessaire.

Parallèlement, la Ville prévoit de rembourser 4,15 M€ qui viendront en déduction des emprunts nouvellement contractés. A fin 2023, l’encours de la dette représente 7,3 années de capacité de désendettement et ne présente aucun risque au regard de sa classification à 100 % A1 sur la charte de Gissler.

Il est rappelé à ce titre que le recours à l’emprunt est synonyme d’une gestion pensée sur le long terme visant à étaler dans le temps la charge financière des investissements qui ont une durée de vie allant bien au-delà de l’exercice budgétaire. Une ville bien gérée doit donc veiller à équilibrer les financements de ses investissements entre autofinancement visant à mobiliser de la ressource à court terme et emprunt, tout en poursuivant la recherche de financements externes supplémentaires.

B - LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d’investissement pour 2024 sont arrêtées à 26,94 M€ dont 22,52 M€ de dépenses d’équipement :

DÉPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 26,94M€

Dont remboursement du capital de la dette 4,15 M€

Dont autres dépenses financières 0,27 M€

Dont reports 2023 sur 2024 1,10 M€

Dont dépenses d’équipement hors reports 2023 sur 2024 21,42 M€

Des opérations d’ordre, correspondant à des opérations purement comptables, sont prévues à hauteur de 3,52 M€ dont 210 K€ de travaux en régie, travaux réalisés par les services de la Ville comptablement basculés en investissement et 3,31 M€ d’opérations d’ordre patrimonial, équilibrées en dépenses et en recettes, sans impact financier pour la Ville mais indispensable pour la fiabilité des comptes.

Dans la continuité du budget 2023, le budget 2024 est ambitieux en matière d’investissement pour répondre aux différents enjeux du territoire de Caluire et Cuire conformément aux objectifs définis dans le cadre du mandat et en lien avec les enjeux de la transition énergétique et de développement durable. Il est en adéquation avec un budget de mi-mandat qui voit se concrétiser les projets lancés au début du mandat.

Sur les 22,52 M€ de dépenses d’équipement, 18,61 M€ sont prévus dans le cadre de la programmation pluriannuelle en AP/CP soit 83 % des dépenses d’équipement. Cela permet d’afficher clairement les objectifs de la Ville en matière d’investissement avec notamment une Autorisation de Programme importante visant à améliorer la performance du patrimoine de la Ville pour l’adapter aux enjeux climatiques et d’accessibilité par des rénovations globales et des réflexions sur la mutualisation des équipements.Dépenses d’équipement (en M€)

Pour la première fois, la Ville a réalisé une évaluation environnementale de ses investissements dans le cadre de son Budget Primitif 2024. Tout au long de l’année 2023, elle a travaillé à élaborer une méthodologie pour réaliser cette évaluation environnementale à partir d’un travail de recensement important des différentes pratiques ou réflexions en cours dans les différents niveaux de collectivité. Cela a permis de retenir une méthodologie qui soit adaptée à ses enjeux, à sa structure et qui soit opérationnelle.

La méthodologie élaborée par la Ville de Caluire et Cuire répond à un triple objectif qui vise à préparer le territoire au nouveau contexte climatique :

• Orienter les moyens financiers de la Ville vers la transition écologique : c’est une aide à la décision dans les arbitrages budgétaires et dans le choix et/ou le contenu des projets ; • Etre un levier d’une dynamique interne partagée : les chargés de mission et les responsables de service en charge des projets sont au centre de la démarche et sont invités à prendre en compte cette démarche dans la définition et l’élaboration de tous les projets ;

• Valoriser les actions de la collectivité en faveur de l’environnement : cela donne de la visibilité à la population sur les actions et les moyens engagés par leur Ville pour œuvrer concrètement sur la thématique.

Cette méthodologie a été présentée dans le cadre du Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2024.

L’évaluation environnementale a porté sur les nouveaux projets d’investissement inscrits au BP 2024 ou ceux qui sont encore en cours. Toutefois, ne sont pas intégrées dans l’évaluation les études préalables aux travaux (les travaux étant intégrés par la suite), les subventions versées, dans le cadre du logement social ou autres, les acquisitions et préemptions commerciales, les enveloppes de travaux courants concernant les différents bâtiments ou aménagement urbains ou de voirie, les enveloppes de mobiliers et matériels des services sauf celles concernantl’informatique, les véhicules et des projets identifiés. Ainsi, parmi les 21,42 M€ de dépenses d’équipement (hors crédits reportés), ce sont 14,94 M€ de dépenses qui ont été évalués soit 70 %.

Ainsi, c’est plus de 10 M€ d’investissement prévus dans le cadre du BP 2024 qui ont un impact favorable sur l’environnement que cela soit en matière de réduction des gaz à effet de serre ou en matière d’adaptation aux changements climatiques. Ces 10 M€ se répartissent au sein de différents projets qui portent une part plus ou moins importante d’impacts favorables sur l’environnement selon le type de projet et/ou la manière de le réaliser. A l’inverse, certains projets portent une part plus importante que d’autres d’effets défavorables sur le climat mais sont nécessaires néanmoins au regard d’autres enjeux pour le territoire et pour ses habitants. Leur réalisation sera à étudier particulièrement pour limiter ces impacts défavorables quand cela est possible.

Les investissements majeurs pour 2024 concernent :

- La qualité du patrimoine communal et l’amélioration de la performance de ce patrimoine : 9,35 M€, dont :

• 6 M€ pour les travaux de construction de la nouvelle cuisine centrale qui ont démarré au deuxième semestre 2023 et qui vont être particulièrement importants en 2024 pour une mise en service de ce nouvel équipement début 2025.

• 1,88 M€ pour la réhabilitation de l’ex-collège Lassagne en vue d’y accueillir le groupe scolaire Jules Verne avec un objectif d’amélioration de la performance globale de ces bâtiments notamment leur performance énergétique tout en les adaptant aux besoinsdes usagers. Ce budget sera consacré, pour l’essentiel, aux travaux de désamiantage du bâtiment, phase préalable au démarrage de l’opération.

• 0,65 M€ pour le solde des travaux de rénovation de la maternelle Berthie Albrecht qui a pu accueillir les élèves dans les nouveaux locaux à compter de la rentrée des vacances de Toussaint 2023. Ces travaux ont permis d’adapter ces locaux scolaires aux enjeux climatiques, de les rendre plus accessibles et en adéquation avec les besoins de ses utilisateurs notamment par la réalisation d’une salle de restauration sur site. • 0,25 M€ pour le démarrage des travaux d’aménagement des locaux en cours d’acquisition au 51 rue Coste pour l’installation de la Maison de quartier des Hauts de Cuire.

• 0,17 M€ pour le réaménagement et l’accessibilité des espaces extérieurs du groupe scolaire Pierre et Marie Curie pour une première phase, ce projet étant prévu sur deux périodes.

Au sein de cette autorisation de programme, 8,3 M€ ont fait l’objet d’une évaluation environnementale soit 89 % de l’AP. Il en ressort un montant de 6,9 M€ de dépenses favorables à l’environnement (83%), 0,7 M€ de dépenses neutres et 0,7 M€ de dépenses défavorables.

- Des travaux pour une Ville plus durable vers une transition écologie positive : 1,69 M€ dont :

• 590 K€ pour poursuivre les travaux de raccordement de nouveaux sites communaux au réseau de chauffage urbain afin de réduire le coût du chauffage et chauffer les bâtiments avec une énergie décarbonnée à 90 %.

• 345 K€ pour la renaturalisation des terres de la Ferme urbaine et le démarrage des travaux de construction qui se poursuivront sur 2025.

• 250 K€ pour le projet de la Maison Municipale de l’Ecologie Positive. • 150 K€ pour la mise en place d’un outil de Gestion Thermique des Bâtiments qui va permettre d’améliorer le pilotage de la consommation énergétique des bâtiments et l’adapter au mieux aux usages.

• La mise en place d’installations pour développer les mobilités douces ou à faible émissions de CO2 pour les agents dans le cadre de leur travail avec l’installation d’arceaux à vélo sur les sites de la Ville et l’installation de nouvelles bornes de recharge électrique pour les véhicules de la Ville.

• Des enveloppes de subventions mobilisables dans le cadre des dispositifs mis en place par la Ville pour aider les habitants dans l’achat de vélo et les copropriétés pour la végétalisation de leurs espaces extérieurs.

Parallèlement, la Ville poursuit ses réflexions pour désimperméabiliser les cours d’école et pour l’aménagement de nouveaux jardins partagés dans les quartiers qui n’en disposent pas encore.

Au sein de cette autorisation de programme, 1,29 M€ ont fait l’objet d’une évaluation environnementale soit 76 % de l’AP. Il en ressort un montant de 948 K€ de dépenses favorables à l’environnement (73%), 64 K€ de dépenses neutres et 278 K€ de dépenses défavorables.

- La sécurité urbaine – assurer la sécurité de tous : 1,59 M€,

Cette enveloppe est prévue pour poursuivre :

• La modernisation de l’éclairage public, qui permet également une économie d’énergie (enveloppe de 1,1 M€).• Les investissements sur le système de vidéoprotection pour près de 400 K€ avec notamment la mise en place de l’Intelligence Artificielle dans le fonctionnement du Centre de Supervision Urbain de la Ville.

• La sécurisation des biens et des personnes qui nécessite des investissements sur les bâtiments communaux en matière de contrôle d’accès notamment mais aussi pour l’équipement de la police municipale.

Au sein de ces trois autorisations de programme, 1,46 M€ ont fait l’objet d’une évaluation environnementale soit 92 % de l’AP. Il en ressort un montant de 1,10 M€ de dépenses favorables à l’environnement (75%), 0,24 M€ de dépenses neutres et 0,12 M€ de dépenses défavorables.

- Accompagner le développement du territoire pour une Ville attractive, durable et solidaire : 3,84 M€, dont :

• la construction d’un skatepark sur les berges du Rhône à Saint Clair (1,4 M€ sur 2024 et le solde sur 2025) : cela sera un équipement de proximité pour une pratique libre pour en faire un véritable lieu de vie et de rencontre mais qui aura également vocation à être un équipement structurant pour le territoire qui n’a pas encore de skatepark de cette envergure.

• les travaux d’installation d’un nouveau gazon synthétique, issu des Jeux Olympiques de Paris 2024, qui viendra remplacer l’équipement actuel vieillissant, pour un montant estimé à 408 K€.

• la construction d’un terrain de Beachvolley qui sera situé sur le stade Pierre Bourdan et qui constituera un nouvel équipement sportif sur le territoire.

• l’ouverture des deux nouveaux terrains de tennis à la Terre des Lièvres et des deux cours de padel qui permettront ainsi une nouvelle activité sur le territoire de la Ville de Caluire et Cuire.

• Des rénovations d’éclairages intérieurs et extérieurs d’équipements sportifs répondant à un enjeu d’économies d’énergie mais aussi de confort des usagers de ces équipements. • La finalisation de l’aménagement du site Livet dans le quartier de Bissardon qui a été dénommé square Colette, créant ainsi un nouvel espace public qui sera accessible à tous dans un quartier qui en manquait.

• Le projet de valorisation du Fort de Montessuy qui va prendre forme avec la désignation du lauréat de l’appel à projet.

• L’accompagnement de la construction de logements sociaux sur son territoire à travers le versement de subventions d’équipement aux bailleurs sociaux à leur demande : une enveloppe prévisionnelle de 250 K€ est prévue à ce titre.

Au sein de ces trois autorisations de programme, 2,25 M€ ont fait l’objet d’une évaluation environnementale soit 58% de l’AP. Il en ressort un montant de 0,74 M€ de dépenses favorables à l’environnement (33%), 0,64 M€ de dépenses neutres et 0,87 M€ dépenses de défavorables.

- Investir dans une stratégie commerciale : 100 K€

La Ville œuvre au quotidien pour maintenir et animer son tissu commercial local, indispensable à son attractivité de la Ville. Pour cela, une enveloppe de 100 K€ est prévue au BP 2024 afin de pouvoir réaliser des préemptions commerciales si cela s’avère opportun.- Moderniser les équipements de nos écoles et nos moyens pour une ville bien gérée : 2,04 M€

Cette enveloppe doit permettre de :

• poursuivre le déploiement dans toutes les écoles élémentaires de la ville de classes informatiques mobiles en remplacement des salles informatiques étant devenues inadaptées aux besoins des élèves et des enseignants. Cela représente un budget estimé à 178 K€,

• financer les moyens informatiques en faveur des usagers du service public et pour le bon fonctionnement des services, dans un contexte de développement des outils numériques, et du renforcement nécessaire de la sécurité informatique, • renouveler certains véhicules en privilégiant l’achat de véhicules électriques ou au GNV pour répondre aux nouvelles normes environnementales, notamment la Zone à Faibles Emissions (ZFE),

• renouveler le mobilier et le matériel nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et dans le but d’améliorer le service rendu aux usagers. On peut citer notamment le renouvellement et l’adaptation aux nouvelles normes pour le matériel des restaurants scolaires avec le passage en tout inox en lieu et place des barquettes jetables. Et comme chaque année, des crédits sont prévus pour renouveler certains équipements des services municipaux (Education, Restauration municipale, Petite enfance, équipements sportifs, Médiathèque).

Ces différents achats sont réfléchis dans une logique de durabilité et permettent à la Ville d’adapter ses pratiques aux enjeux d’une ville durable (ex : mise en place d’un système d’arrossage automatique optimisé pour la roseraie afin de mieux gérer la consommation d’eau).

Au sein de ces deux autorisations de programme, 0,81 M€ ont fait l’objet d’une évaluation environnementale soit 39 % des AP. Le périmètre de l’évaluation pour ces AP est relativement faible car elles regroupent des enveloppes qui seront affectées à de multiples achats, et souvent de montant peu important. Ont été évalués dans le cadre de ces AP l’achat des véhicules, des matériels informatiques et du gros matériel de la restauration scolaire. Il en ressort un montant de 0,31 M€ de dépenses favorables à l’environnement (38%), 0,16 M€ de dépenses neutres et 0,34M€ de dépenses défavorables.

Le BP 2024 intègre également des acquisitions foncières revêtant un enjeu pour la Ville, à court ou moyen terme, pour un montant de près de 284 K€ et en parallèle, comme chaque année, la Ville mobilise une partie des dépenses d’investissement pour réaliser le gros entretien de son patrimoine et assurer la sécurité et le confort des utilisateurs.

En 2024, une enveloppe de 2,52 M€ est ainsi prévue pour l’entretien des voiries et réseaux divers et l’entretien du patrimoine de la collectivité, avec notamment : • une enveloppe de 1,36 M€ pour les travaux de rénovation et d’entretien des bâtiments communaux, les travaux d’entretien des voiries et du cimetière avec la réfection des allées et l’aménagement de caveaux et de colombarium ;

• divers travaux spécifiques, dont le remplacement des transformateurs du stade Bourdan et de Métropolis, l’installation de groupes électrogènes à l’Hôtel de ville pour assurer la continuité de service, l’installation d’un WC public sur les berges du Rhône à proximité du futur skatepark et de l’aire de jeux,...Les investissements réguliers sur le patrimoine sont importants pour assurer un bon fonctionnement des équipements municipaux et des missions de service public qui y sont accueillies.

Pour l’ensemble de ce budget d’investissement non compris dans des autorisations de programme, seuls 0,84 M€ ont fait l’objet d’une évaluation environnementale. En effet, il s’agit pour l’essentiel d’enveloppes globales de travaux qui seront utilisées selon les besoins et pour des travaux représentant un montant plus ou moins important. Ainsi, seuls les projets mobilisant un montant d’investissement un peu plus conséquent ont fait l’objet d’une évaluation environnementale. Il en ressort un montant de 0,31 M€ de dépenses favorables à l’environnement (37 %), 0,23 M€ de dépenses neutres et 0,30 M€ de dépenses défavorables.

Grâce à l’ensemble de ces investissements, la Ville se donne les moyens de répondre aux objectifs qui ont été fixés pour ce mandat à savoir : une ville durable, une ville attractive, une ville sûre, une ville solidaire tout en restant une ville bien gérée. De plus, la démarche d’évaluation environnementale des investissements réalisée dans le cadre de ce budget 2024 démontre la volonté de la collectivité d’avancer collectivement pour aller vers une transition éologique positive.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- DE VOTER le budget 2024 par chapitre ;

- DE CONSTATER que les annexes légalement et réglementairement prévues y figurent bien ;

- DE METTRE en recouvrement des impositions nécessaires à son équilibre conformément à la délibération adoptée par ailleurs;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de signer tout acte afférent.