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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 193 2026 REA Avenant n°1 Rehabilitation reseau EU Chemin des Serres Margon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 193 2026 REA Avenant n°1 Rehabilitation reseau EU Chemin des Serres Margon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 28 septembre 2026 PPPÉGUeST HéRAUUT
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 21 septembre 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne, GABAUDE Chantal, GIL Martine,
JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba,
ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT
Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno,
DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas,
GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, LACAN Thierry,
LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques,
ROUGEOT Pierre-Jean, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CORDIER Marie, FIS
Cathy, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, IZARD Julien, RIES Joël, SIMO-CAZENAVE
Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VERLET Eric, VIALA Angélique.
Suppléants : M Jean-Michel AVARGUEZ, M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël
RIES, Mme Monique CROS représentant M. Julien IZARD.
M. GALTIER Daniel donne procuration à Mme Sylvie MILHAU
Mme FIS Cathy donne procuration à M. Pierre-Jean ROUGEOT
Mme CORDIER Marie donne procuration à Mme Alba PALOMARES
M. DURO Alain donne procuration à M. Bruno CRISTOL
Mme VIALA Angélique donne procuration à Mme Martine GIL
M. FOREZ Daniel donne procuration à M. Sylvain HAGER
Mme AZEMA-CARLES Emmanuelle donne pouvoir à M. Lionel GAYSSOT
M. VERLET Eric donne procuration à M. Philippe LAPANOUSE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
193-2026 — Avenant n°1 - Marché subséquent 2024-018-MS11 - Réhabilitation du réseau
d’assainissement des eaux usées - Chemin des Serres - Commune de Margon
Monsieur le Président rappelle que, par décision n° 172-2026, le marché subséquent 2024-018-
MS11 a été attribué à l’entreprise TP BESSIERE domiciliée ZA La Malhaute - 2 Chemin de la
Bédissière - 34490 THEZAN-LES-BEZIERS, pour un montant de 33 154,71 € HT.
Communauté de Communes les Avant-Monts - ZAE L’Audacieuse - 34480 MAGALAS Télénhane : N4 47 24 07 S1 - www avant-monts fr Considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires non prévus initialement au marché
Vu l’avenant n°1 établi par la Régie, notre maîtrise d'œuvre,
Le Président demande au conseil communautaire de valider l’avenant en plus-value d’un montant de 3 872,96 € HT selon le détail ci-après :
Le marché prévoit le remplacement de 65 ml de canalisation amiante-ciment DN150 existant par une canalisation PVC DN200.
Lors de la réunion de mise au point du marché, il a été mis en évidence l’omission des
prestations relatif à la dépose de canalisation amiante-ciment.
Il convient de fait d'intégrer ce nouveau prix dans le marché initial sur la base des spécifications suivantes :
- Prix initial de la prestation tel que défini dans l’accord-cadre 2024-018 :
TER.05.03.01 « Dépose de canalisation amiante-ciment » : 78,40 € HT/ml
- Prix optimisé après application du rabais consenti par l’entreprise lors de la remise de
son offre :
Rabais proposé pour le marché subséquent : 24%
Le montant de la plus-value s’élève donc à 3 872,96 € HT, soit une augmentation de 11,68% du montant du marché.
Cet avenant n°1 porte le nouveau montant du marché à 37 027,67 € HT
Monsieur le Président demande de bien vouloir approuver cette décision
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui l’exposé de Monsieur le Président, Après en avoir délibéré, DÉCIDE
D’APPROUVER l'avenant n° 1 en plus-value à conclure avec l’entreprise TP BESSIERE pour un montant de 3 872,96 € HT, portant le nouveau montant du marché à 37 027,67 € HT
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget ASSAINISSEMENT 2026 - opération 129
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESID LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant-Monts - ZAE L’Audacieuse - 80 MAGALAS Télänhane + NA 47 26 07 S1 - www avant-monts fr