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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 108 2026 REA Demande de subvention rehabilitation reseau EU Chemin des Serres Margon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 108 2026 REA Demande de subvention rehabilitation reseau EU Chemin des Serres Margon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT Séance du 18 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le dix-huit à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 11 mai 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain Hager, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CONSTANTIN
Corinne, FIS Cathy, GABAUDE Chantal, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU
Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : CEBE Sylvie, GARCIA-CORDIER Marie, GUITTARD Jean-Michel, RIES Joël, ROQUE Thierry, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, VERLET Eric,
Suppléants : M. Jean — Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur GUITTARD Jean-Michel donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame CEBE Sylvie donne procuration à Madame ZELINDRE Monique
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
108-2026- Demande de subvention réhabilitation des réseaux d’eaux usées - Chemin des Serres à Margon
M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la nécessité de procéder au renouvellement du réseau d’eaux usées du Chemin de la Serre à Margon concomitamment aux travaux de réfection de la chaussée pris en charge par la commune. En effet, bien que non identifiés comme prioritaire dans le cadre du SDAEU), les investigations menées sur ce réseau ont mis en évidence de multiples désordres (dégradation généralisée du revêtement de la canalisation, rupture et perforation du réseau, entrées de racines et radicelles) qui impose le renouvellement intégral de ce réseau en amiante ciment.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhone : 104 47 36 07 S1 = www avant-montse fr Le coût des travaux est estimé à 50 000 € HT ; ce montant ne tient pas compte de la maîtrise d’œuvre et des missions connexes qui seront intégrés au plan de financement de l’opération.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à faire les demandes de subvention les plus élevées auprès de nos financeurs : l’ Agence de l’eau, le Conseil Départemental et les services de l’état au titre de la DETR/DSIL
LE CONSEIL,
Oui l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
AUTORISE M. le Président à solliciter une demande d’aide avec dérogation pour anticipation des travaux auprès de l’ Agence de l’Eau, de l’Etat au titre de la DETR/DSIL et du Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées du Chemin des Serres à Margon
DIT que les crédits seront prévus au BP Assainissement 2026
DIT que le Président est autorisé à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE, : À
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhane : N4 47 34 07 S1 = www avant-montse fr