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Conseil Municipal - CM+du+mercredi+01.04.2026?t=1778063458
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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+01.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
avril
2026
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
13
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Absents
:
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 03/04/2026
2026-05-01
- OBJET
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
selon
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
les
communes
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2026,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le
cas
échéant.
En
cette
année
de
renouvellement
des
conseils
municipaux
la
date
de
notification
est
reportée
au
30
avril
2026.
Il
est
rappelé
que
les
articles
136
B
sexies
à
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGl)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions
de
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Less
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labellisée
IMPRIMVERT* -
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026,
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
10,46
%
- taxe
foncière
(bâti)
22,46
%
- taxe
foncière
(non
bâti)
61,01
%
-
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilles
DESSOULAVY MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-02
|
EXTRAIT DU REGISTRE
Ur
CN
Y
DES DELIBERATIONS
".
sf
DU CONSEIL MUNICIPAL
ou
EE
Séance
du
1°’ avril
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
brA TES 1?
ÿ
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
13
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Absents
:
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 03/04/2026
2026-05-02
- OBJET
: VOTE
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- Jeunes
Pompiers
200
€
- Vaincre
la
Mucoviscidose
200
€
- AEP
Association
entreprises
Perrignier
150
€
- Echo
des
Voirons
200
€
- LocoMotive
150
€
- La
Croix
Rouge
200
€
- Les
Restos
du
cœur
300
€
- APEI
Thonon
Chablais
200
€
- SEPas
impossible
200
€
- APE
200
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2026.
Mod,
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilles
DESSOULAVY
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
«SF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
Séance
du
1°’ avril 2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
1
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Absents
:
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 03/04/2026
2026-05-03
- OBJET: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU) ANNEXE
2025
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
M.
Claude
MAURICE,
1°
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
annexe
(CFU),
M
Considérant
que
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
mm
présidence
à
M.
Claude
MAURICE
pour
le vote
du
CFU
annexe,
Délibérant
sur
le
CFU
de
l'exercice
2025,
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
annexe
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Pl
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Enteprise
labelisée
MAPRIM VERT Fonctionnement Dépenses :
177.656,90
Recettes
:
179.056,90
Résultat
de
clôture :
1.400,00
Investissement Dépenses :
177.656,90
Recettes
:
338.394,40
Résultat
de
clôture :
160.737,50
-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
annexe
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
- _
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilles
DESSOULAVY
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
con
è
,
.
Æ7
Séance
du
1°" avril
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
13
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 03/04/2026
2026-05-04
-
OBJET:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
ANNEXE
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-12 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
compte
financier
unique
annexe
2025 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Constatant
que
le
Compte
financier
unique
annexe
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
1.400,00
€
-
Un
excédent
reporté
de
:
0,00
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
1.400,00
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
160.737,50
€
-
Un
déficit
reporté
de
:
129.971,40
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de :
30.766,10
€
sr
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
&
Résultat
d'exploitation
au
31
décembre
2025
: excédent
1.400,30
€
&
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
0,00
€
&
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
1.400,00
€
&
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: excédent
30.766,10
€
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilles
DESSOULAVY
Pascal
GENOUD
ces
oran aie
canons
à MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°’
avril
2026
PS
cmmns
F
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
13
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Absents
:
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 03/04/2026
2026-05-05
- OBJET: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU) 2025 Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
M.
Claude
MAURICE,
1°!
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
Considérant
que
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Claude
MAURICE
pour
le
vote
du
CFU,
Délibérant
sur
le
CFU
de
l'exercice
2025,
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Mod. 540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée Fonctionnement Dépenses : Recettes
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
Résultat
de
clôture :
investissement Dépenses : Recettes
:
Déficit
d'investissement
reporté :
Résultat
de
clôture
:
-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
671.540,89 853.480,42 113.626,77 295.566,30 598.739,33 662.762,11
1.630,17 62.392,61
- _
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Gilles
DESSOULAVY
Le
Maire,
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
v=A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LS
>
Séance
du
1°’
avril
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
13
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 03/04/2026
2026-05-06
-
OBJET:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-12
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
compte
financier
unique
2025
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Constatant
que
le
Compte
financier
unique
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
181.939,53
€
-
Un
excédent
reporté
de :
113.626,77
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
295.566,30
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
64.022,78
€
-
Un
déficit
reporté
de :
1.630,17
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de :
62.392,61
€
Mod.
540330
-
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
&
Résultat
d'exploitation
au
31
décembre
2025
: excédent
295.566,30
€
&
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
12.826,83
€
&
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002) :
282.739,47
€
&
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: excédent
62.392,61
€
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilles
DESSOULAVY
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-07
\
EXTRAIT DU REGISTRE
LS
DES
DELIBERATIONS
La.
> Æ
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SNDRAIEBANT
x
I
ZE
IX
Séance
du
1°’
avril
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
13
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Absents
:
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 03/04/2026
2026-05-07
- OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
vote
le
budget
annexe
2026
qui
s'établit
aux
chiffres
suivants
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
182.116,90
€
182.116,90
€
Investissement
208.423,00
€
208.423,00
€
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilles
DESSOULAVY
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-08
AN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ds
|
4
DES
DELIBERATIONS
>
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SORLANÉ
,
.
2
=
Séance
du
1°" avril
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
13
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Absents
:
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 03/04/2026
2026-05-08
- OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
vote
le
budget
primitif
2026
qui
s'établit
aux
chiffres
suivants :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
855.110,20
€
1.102.871,47
€
Investissement
695.825,54
€
695.825,54
€
Conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
DAPRIMVERT* chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-__
Fonctionnement
: 7,50 %
-
Investissement
: 7,50 %
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilles
DESSOULAVY
Pascal
GENOUD 1
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-06-09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
*
|
Æ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PE
Séance
du
1°
avril
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
13
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Absents
:
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 03/04/2026
2026-06-09
- OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
CDAS
2026 Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
de
travaux
et
d'investissements
dans
la
commune,
à
savoir :
-
Aménagement
du
talus
de
la
cour
de
l’école
et
d’un
amphithéâtre
-
Différents
petits
travaux
dans
la
cantine
et
le
bureau
de
la
directrice
-
Achat
de
divers
mobiliers
-__
Rafraichissement
d’un
logement
-__
Remplacement
éclairages
par
des
Led
Afin
de
financer
ces
travaux
et
ces
investissements,
il propose
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
VALIDE
les
projets
de
travaux
et
d’investissements,
ne
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\
IMPRIAUVERT* -
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions,
-
__S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Gilles
DESSOULAVY
Le
Maire,
Pascal
GENOUD "=
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026.06.10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°"
avril
2026
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
13
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/03/2026
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 03/04/2026
2026-06-10
-
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
un
marquage
au
sol
sur
différentes
routes
communales
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
VALIDE
le
projet
de
marquage
au
sol,
- _
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
la
demande
de
subventions
mentionnée,
-
__S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
.
|
Gilles
DESSOULAVY
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPR
VERT.