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Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+01.04
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+01.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1° avril 2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
13
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1° avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M. Pascal GENOUD, maire. Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS Isabelle, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion. Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick, DAUVET Claire Absents : Monsieur Gilles DESSOULAVY a été élu secrétaire de séance. Date de publication : 03/04/2026 2026-05-01
- OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
selon
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
les
communes
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2026,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la
taxe
foncière sur les
propriétés bâties
(TFB),
la taxe foncière sur les propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le
cas échéant.
En
cette
année
de
renouvellement
des
conseils
municipaux
la
date
de
notification est reportée au 30 avril 2026. Il
est
rappelé
que
les
articles
136
B
sexies
à
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGl)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux par les communes.
Ces dispositions précisent notamment les modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions de vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ne
Mod. 540330 -04/22
Fabrègue
Enireprise labellisée
IMPRIMVERT* -
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026,
comme
suit :
- taxe d'habitation
10,46 %
- taxe foncière (bâti)
22,46 %
- taxe foncière (non bâti)
61,01
%
-
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Gilles DESSOULAVY MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-02
|
EXTRAIT DU REGISTRE
Ur
CN
Y
DES DELIBERATIONS
1.
sf
DU CONSEIL MUNICIPAL
.
_
|
is
Séance du 1° avril 2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
brA Délégués en exercice
15
Délégués présents
13
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD,
maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS Isabelle, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion. Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick,
DAUVET Claire
Absents : Monsieur Gilles DESSOULAVY a
été élu secrétaire de séance.
Date de publication : 03/04/2026 2026-05-02 - OBJET : VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Jeunes Pompiers
200 €
- Vaincre la Mucoviscidose
200 €
- AEP Association entreprises Perrignier
150 €
- Echo des Voirons
200 €
- LocoMotive
150 €
- La Croix Rouge
200 €
- Les Restos du cœur
300 €
- APEI Thonon Chablais
200 €
- SEPas impossible
200 €
- APE
200 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2026.
Mod, 540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise labellisée Ainsi fait,
délibéré et signé
par les membres
présents
les jour,
mois et an
que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Gilles DESSOULAVY
Pascal GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
«SF
DU CONSEIL MUNICIPAL
27
Séance du 1°’ avril 2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
1
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1° avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS Isabelle, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion. Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick,
DAUVET Claire
Absents : Monsieur Gilles DESSOULAVY a été élu secrétaire de séance. Date de publication : 03/04/2026 2026-05-03
-
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU) ANNEXE 2025 Le Conseil Municipal, Considérant que M.
Claude MAURICE,
1° adjoint,
a été désigné pour présider
la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique annexe (CFU),
M
Considérant
que
M.
Pascal
GENOUD,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
mm
présidence à M.
Claude MAURICE pour le vote du CFU annexe,
Délibérant sur le CFU de l'exercice 2025, dressé par l’ordonnateur, après s'être fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
annexe
2025,
lequel
peut
se
résumer de la manière suivante :
Pl
Mod, 540330 -04/22
Fabrègue
Enteprise labelisée
MAPRIM VERT Fonctionnement Dépenses :
177.656,90
Recettes :
179.056,90
Résultat de clôture :
1.400,00
Investissement Dépenses :
177.656,90
Recettes :
338.394,40
Résultat de clôture :
160.737,50
-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
annexe
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
-
_
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
-
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Gilles DESSOULAVY
Pascal GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
27
Séance du 1°" avril 2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
13
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS Isabelle, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion. Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick, DAUVET Claire Monsieur Gilles DESSOULAVY a été élu secrétaire de séance. Date de publication : 03/04/2026 2026-05-04
-
OBJET:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEXE 2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5 et R.2311-12 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu le compte financier unique annexe 2025 ; Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ; Constatant que le Compte financier unique annexe fait apparaître :
-
Un excédent de fonctionnement de :
1.400,00 €
-
Un excédent reporté de :
0,00 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1.400,00 €
-
Un excédent d'investissement de :
160.737,50 €
-
Un déficit reporté de :
129.971,40 €
Soit un excédent d'investissement de :
30.766,10 €
ne.
Mod. 540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise labellisée Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit : &
Résultat d'exploitation au 31 décembre 2025 : excédent
1.400,30 €
&
Affectation complémentaire en réserve (1068) :
0,00 €
&
Résultat reporté en fonctionnement (002) :
1.400,00 €
&
Résultat d'investissement reporté (001) : excédent
30.766,10 €
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Gilles DESSOULAVY
Pascal GENOUD
ces
oran
aie
canons
à MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1°’ avril 2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
13
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS Isabelle, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion. Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick,
DAUVET Claire
Absents : Monsieur Gilles DESSOULAVY a été élu secrétaire de séance. Date de publication
: 03/04/2026
2026-05-05
-
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU) 2025 Le Conseil Municipal, Considérant que M. Claude MAURICE,
1°! adjoint, a été désigné pour présider
la séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique (CFU), Considérant que M.
Pascal GENOUD, Maire, s’est retiré pour laisser la
présidence à M. Claude MAURICE pour le vote du CFU, Délibérant sur le CFU de l'exercice 2025, dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025,
lequel peut se résumer
de la manière suivante :
Mod. 540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise labellisée Fonctionnement Dépenses : Recettes : Excédent de fonctionnement reporté : Résultat de clôture : investissement Dépenses : Recettes : Déficit d'investissement reporté : Résultat de clôture :
-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier unique
relatives au
report à
nouveau,
au
résultat d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds de
roulement du
bilan
d'entrée et du
bilan
de
sortie,
aux débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux différents
comptes ;
671.540,89 853.480,42 113.626,77 295.566,30 598.739,33 662.762,11
1.630,17 62.392,61
-
_
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
-
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an
que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance, Gilles DESSOULAVY
Le Maire, Pascal GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
v=A
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N
Fi >
Séance du 1°’ avril 2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
13
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1° avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX Jean-Charles,
NADAS Isabelle, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion. Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick, DAUVET Claire Monsieur Gilles DESSOULAVY a été élu secrétaire de séance. Date de publication : 03/04/2026 2026-05-06
-
OBJET:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-5 et R.2311-12 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu le compte financier unique 2025 ; Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ; Constatant que le Compte financier unique fait apparaître :
-
Un excédent de fonctionnement de :
181.939,53 €
-
Un excédent reporté de :
113.626,77 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
295.566,30 €
-
Un excédent d'investissement de :
64.022,78 €
-
Un déficit reporté de :
1.630,17 €
Soit un excédent d'investissement de :
62.392,61 €
ns
mi
Mod. 540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit : &
Résultat d'exploitation au 31 décembre 2025 : excédent
295.566,30 €
&
Affectation complémentaire en réserve (1068) :
12.826,83 €
&
Résultat reporté en fonctionnement (002) :
282.739,47 €
&
Résultat d'investissement reporté (001) : excédent
62.392,61 €
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres
présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Gilles DESSOULAVY
Pascal GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-07
\
EXTRAIT DU REGISTRE
LS
DES DELIBERATIONS
La.
> ri
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SNDRAIEBANT
LA
I
ZE
Fe
Séance
du
1°’
avril
2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
13
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1% avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M. Pascal GENOUD, maire. Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS Isabelle, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion. Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick, DAUVET Claire Absents
:
Monsieur Gilles DESSOULAVY a été élu secrétaire de séance. Date de publication : 03/04/2026 2026-05-07 - OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget annexe 2026 qui s'établit aux chiffres suivants :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
182.116,90 €
182.116,90 €
Investissement
208.423,00 €
208.423,00 €
Mod. 540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée Ainsi fait,
délibéré et signé
par les membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Gilles DESSOULAVY
Pascal GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-05-08
AN
EXTRAIT DU REGISTRE
ds |
LL
DES DELIBERATIONS
>
DU CONSEIL MUNICIPAL
2
ue
Séance du 1°" avril 2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
13
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1%
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion.
Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick, DAUVET Claire Absents : Monsieur Gilles DESSOULAVY a été élu secrétaire de séance. Date de publication : 03/04/2026 2026-05-08 - OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote le budget primitif 2026 qui s'établit aux chiffres suivants :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
855.110,20 €
1.102.871,47 €
Investissement
695.825,54 €
695.825,54 €
Conformément
à
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur le
Maire
à
opérer des
virements de
crédits de
paiement de
Mod. 540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
DAPRIMVERT* chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel, dans les limites suivantes :
-__
Fonctionnement
: 7,50
%
-
Investissement
: 7,50
%
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Gilles DESSOULAVY
Pascal GENOUD 1
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026-06-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
* k
Æ
DU CONSEIL MUNICIPAL
re
Séance du
1°
avril
2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
13
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1% avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M. Pascal GENOUD, maire. Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS Isabelle, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion. Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick,
DAUVET Claire
Absents : Monsieur Gilles DESSOULAVY a été élu secrétaire de séance. Date de publication : 03/04/2026 2026-06-09
-
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
CDAS
2026 Monsieur
le
Maire
expose
les
projets
de travaux et d'investissements dans
la
commune, à savoir :
-
Aménagement du talus de la cour de l’école et d’un amphithéâtre
-
Différents petits travaux dans la cantine et le bureau de la directrice
-
Achat de divers mobiliers
-__
Rafraichissement d’un logement
-__
Remplacement éclairages par des Led
Afin de financer ces travaux et ces investissements,
il propose de déposer des
demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-
VALIDE les projets de travaux et d’investissements,
ne
Mod. 540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise labellisée
\
IMPRIAUVERT* -
AUTORISE le Maire à effectuer les demandes de subventions,
-
__S'ENGAGE à
réaliser les travaux.
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les
membres présents
les jour,
mois et an que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance, Gilles DESSOULAVY
Le Maire, Pascal GENOUD "=
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2026.06.10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1°" avril 2026
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Délégués en exercice
15
Délégués présents
13
Délégués votants
13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1° avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous la présidence de M.
Pascal GENOUD,
maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 27/03/2026 Etaient
présents
: MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS Isabelle, VUAGNAT Maude, ZAHER Marion. Absents excusés : CHALLAMEL Pierrick,
DAUVET Claire
Monsieur Gilles DESSOULAVY a été élu secrétaire de séance. Date de publication : 03/04/2026 2026-06-10
-
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
AMENDES DE POLICE 2026 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
un
marquage
au
sol
sur différentes
routes
communales
afin
d'assurer la sécurité
des usagers. Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
une
demande
de subvention
au titre
des
amendes de police. Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-
VALIDE le projet de marquage au sol,
-
_
AUTORISE le Maire à effectuer la demande de subventions mentionnée,
-
__S'ENGAGE à réaliser les travaux.
Ainsi fait,
délibéré et signé
par les membres
présents
les jour,
mois et an
que
dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance,
.
:
Gilles DESSOULAVY
Mod. 540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
IMPR
VERT.