REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DELA COMMUNE DE LARRESSORE
N°21_7
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle Multi-Activités, sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, Maire
administratif 2020 du Budget Principal de la Commune de Larressore. Après avoir
pris connaissance du compte administratif 2020 et sous la présidence de
M.MOUNOLE Claude, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, le Consell Municipal,
Etalent présents :
NOMBRES DE MEMBRES Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitebu, Monsieur
DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU En exerckelPrésents| ‘aan |BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Morsieur HASTOY exprimés Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur 19 17 17 SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Pour : 17 | Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène Contre : 0
Abstentions: Q | Procuration(s) :
Date de la convocation Etai(en)t absent{s) :
02 avril 2021
Etai{en)t excuséis) :
Date d'affichage Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt Aété nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avril 2021 | VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
et publication du Après avoir donné les explications nécessaires, conformément à la Loi, Madame le 14 avril 2021 Maire se retire pour laisser le Conseil Municipal délibérer à propos du compte
à l'unanimité,
vote ls Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 531 421,33
Réalisé : 565 263,25
Reste à réaliser :. 232 700,00
Recettes Prévu : 1 531 421,33
Réalisé : 1 359 453,39
Rests à réaliser : 179 509,93
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 848 225,00
Réalisé : 948 818,19
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 949 225,00
Réalisé : 1 126 676,44
Reste à réaliser : 9,00
Résultat de cl de l'exercice
Investissement : 794 190,14
Fonctionnement : 177 858,25
Résultat global : 972 048,39
Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
EL E =
ID : 064-216403170-20210414-2021_7-DE
Le Maire s'étant
Ont signé au
Pour extrait ce
Fait à Larresso
Le rence REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE POUR LE
BUDGET ANNEXE MAGASIN
N°21_8
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle Multi-Activités, sous la présidence du Maire, Madame SAMANOS Laurence.
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | "gdame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitebu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE En exercice[Présents| ‘bre | Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chanel, Monsieur FOURAA exprimés Jean-Ciaude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Meritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo,
19 18 18 Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Pour : 18 | Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame Contre : 0 | SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Abstentions: O0
Procuration(s) :
Date de la convocation
Etal{en)t absent(s) :
02 avril 2021
Etai{en)t excusé(s) :
Date d'affichage Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé{e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avril 2021 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 _— BUDGET ANNEXE MAGASIN et publication du
14 avril 2021 Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même
temps que le compte administratif.
le Consell Municipal, à l'unanimité, Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2020 budget annexe magasin, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le =
ID : 064-216403170-20210412-2021_8_1-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE POUR LE
BUDGET ANNEXE MAGASIN
N°21_9
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Multi-Activités, sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | onsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitebu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU En exercice /Présents| XP" | BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur HASTOY
privée Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLRAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur 19 17 17 SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Pour : 17 | Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène Contre : 0
Abstentions: 0 | Procuration(s) :
Date de la convocation Etal{en)t absent{s) :
02 avril 2021
Etallen)t excusé{s) :
Data d' ge Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avril 2021 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
et publication du Après avoir donné les explications nécessaires, conformément à la Loi, Madame le 44 avril 2021 Maire se retire pour laisser le Conseil Municipal délibérer à propos du compte administratif 2020 du Budget Annexe MAGASIN. Après avoir pris connaissance du
compte administratif 2020 et sous la présidence de M.MOUNOLE Claude, Adjoint au
Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le EF =
ID : 064-216403170-20210414-2021_9_1-DE
Dépenses Prévu : 19 350,17
Réalisé : 4 059,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 19 350,17
Réalisé : 4 533,17
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 14 617,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 14 817,00
Réalisé : 14 877,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 474,17
Fonctionnement : 14 877,00
Résultat global : 15 351,17
Ainsi délibéré |
Le Maire s
Ont signé REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE HÔTEL-RESTAURANT
N°21_10
Séance du 42 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, à
la salle Muki-Activités, sous la présidence du Maire, Madame SAMANOS Laurence.
Etaïent présents :
NOMBRES DE MEMBRES | dame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maïtetu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE En exercice|Présems| “me |Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA Sufrages | Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame exprimés LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, 19 18 18 Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Pour : 18 | Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame Contre : 0 | SAINTE
MARIE MOURGUIART Irène
Abstentions: D
Procuration(s):
Date de la convocation
Etai{en)t absenti{s) :
02 avril 2021
Etal{en)t excusé(s) :
Date d'affichage Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avril 2021 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 et publication du Budget Annexe Hotel-Restaurant
14 avril 2021 | Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifle que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même
temps que le compte administratif,
le Conseil Municipal, à l'unanimité, Après en avolr délibéré,
Vote le compte de gestion 2020 budget annexe hotel-restaurant, après en avoir
examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire-® tu NOS Laurence
4 DO D
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le Sec
ID : 064-216403170-20210412-2021_10-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice |Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
19 17 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE HÔTEL-RESTAURANT
N°21_11
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Multi-Activités, sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, Maire
Etalent présents :
Monsieur MOUNCLE Claude, Madame ARAMBEL Maitebw, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Maris-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART lrène
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
02 avril 2021
Etal{en)t excusé{s) :
Date d'affichage Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé{e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent. en Préfecture le
14 aval 2021 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
et publication du Après avoir donné les explications nécessaires, conformément à la Lol, Madame le 44 avril 2021 Maire se retire pour laisser le Conseil Municipal délibérer à propos du compte administratif 2020 du Budget Annexe HOTEL RESTAURANT. Après avoir pris connaissance du compte administratif 2020 et sous la présidence de M.MOUNOLE
Claude, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévu : 183 535,37
Réalisé : 134 115,68
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 183 535,37
Réalisé : 79 305,37
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 106 230,00
Réalisé : 730,53
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 106 230,00
Réalisé : 92 065,24
Rests à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -54 810,31
Fonctionnement : 91 334,71
Résultat global : 36 524,40
Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Fe. er
ID : 064-216403170-20210412-2021_11-DE
Le Maire Laurence SAMANOS REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE CIMETIERE COMMUNAL
N°21_12
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mit vingt et un, le lundi 12 avril à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Multi-Activités,
sous la présidence du Maire, Madame SAMANOS Laurence
Etaient présents :
et publication du
NOMBRES DE MEMBRES Madame SAMANOS Laurence,
Maire, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitebu,
Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE En exercice Présents Nombre de Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA aprés
|Jeen-Ciaude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu,
Madame MIEGE isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramunbco 19 18 18
Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame
VERDUN Pour : 18 | Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART
Pierre, Madame Contre : 0 | SAINTE MARIE MOURGUIART frène
Abstentions: 0
Procuration(s) :
Date de la convocation
Etai(en)t absent{s) :
02 avril 2021
Etaïlenit excusé(s) : Date
d'affichage Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé(e) secrétaire
de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avril 2021 EXAMEN ET VOTE DU
COMPTE DE GESTION 2020
Budget Annexe CIMETIERE COMMUNAL
C 14 avril 2021 Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifi que le montant des titres à recouvrer
et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil
Municipal en même temps que le compte administratif.
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2020 budget annexe cimetiere Communal,
après en avoir examiné les opérations qui y sont refracées et les
résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Faït à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le és.
ID : 064-216403170-2021041 2-2021_12-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En
exercicea|Présents suffrages
exprimés
19 17 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE CIMETIERE COMMUNAL
N°21_13
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi 12 avril à vingt heures, le Consell Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Multi-Activités, sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, Maire
Etalent présents :
Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitebu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuration(s) :
Etai{en)t absent(s) :
02 avril 2021
Etai(en)t excusé(s) :
Date d'affichage Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé{e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avrii 2021 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
ef publication du Après avoir donné les explications nécessaires, conformément à la loi, Madame le 14 avril 2021 | Maire se retire pour laisser le Conseil Municipal délibérer à propos du compte administratif 2020 du Budget Annexe Cimetière Communal. Après avoir pris
connaissance du compte administratif 2020 et sous la présidence de M.MOUNOLE
Claude, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 35 000,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 35 000,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 79 000,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 79 000,00
Réalisé : 32 000,59
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 32 000,59
Résultat global : 32 000,59
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le Es
ID : 064-216403170-20210414-2021_13-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
Le Maire s'étant retiré lors du vote 2% \
Ont signé au registre les membres" EME
Pour extrait certifié conforme. |#“
Fait à Larressore, LE 2 27,
Le Maire SAMANGS Lauren 7 27 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LARRESSORE
N°21_14
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de
cétte Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle Multi-Activités, sous la présidence du Maire, Madame SAMANOS Laurence
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL
Nombre de En exercice|Présents
suffrages
exprimés
Maiïtébu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA
Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame
19 18 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramunbo, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame
SAINTE MARIE MOURGUIART irène
Procuration(s) :
Date de la convocation
02 avril 2021
Etai{en\t absent(s) :
Date d'affichage Etal(en)t excusé(s) : Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
14 avril 2021 | |. AFFECTATION DES RESULTATS 2020
et publication du Le Conseil
Municipal, réuni sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence,
L 14 avril 2021 Maire, après avoir approuvé le 12 avril 2021 le compte administratif de l'exercice 2020 du Budget Communal, à l'unanimité
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 177 858,25
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 177 858,25
- un excédent d'investissement de : 784 190,14
- un déficit des restes à réaliser de: 53 190,07
Soit un excédent da financement de : 741 000,07
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 477 858,25
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 47 810,23
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 130 048,02
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001 ): EXCÉDENT 794 190,14
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le Er Er
ID : 064-216403170-20210414-2021_14-DE Le Maire, SAMANOS
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Larressore REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice Présents suffrages
exprimés
19 18 18
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de la convocation
02 avrit 2021
Date d'affichage
02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE
N°21_15
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle Multi-Activités, sous la présidence de Madale SAMANOS Laurence, Maire,
Etaient présents :
Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marle-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA
Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame
LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame
SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuration(s) :
Etai{en)t absent{s) :
Etai{en)t excusé(s) :
Monsieur SOUBRE Dominique
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
| 44 avril 2021
et publication du
|
C 14 avril 2021
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
n Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 3 abstentions
| (P.GOYETCHE, P.ERRECART, I. SAINTE MARIE MOURGUIART)
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :
Investissement
Dépenses 1 267 794,37
Recettes 1 320 984,44
Fonctionnement
Dépenses 1 113 795,80
Recettes 1 113 795,80
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 1 500 494,37 (dont 232 700,00 de RAR)
Recettes 1 500 494,37 (dont 179 509,83 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 1 113 795,80 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 1113 795,80 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que des
Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Æ &_
1D : 064-216403170-20210414-2021_15-DE
Ont signé au registre les membres
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire SAMANOS La EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20H00, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle Multi-Activités sous la présidence de Madame Laurence
SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 02/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY
David, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder,
Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame
SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice
Excusé: Monsieur SOUBRE Dominique
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
L-FISCALITE : Vote des taux de fiscalité 2021 _|
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la Suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales,
les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du
taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
Concernant le département des Pyrénées-Atlantiques, ce taux pour l'année 2020 s'élevait à 13.47%.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d'un coefficient correcteur, doit assurer
la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des
communes.
Ce transfert de taux n'a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Ainsi afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalent au taux global appliqué en 2020 sur le territoire
de la commune, il conviendrait de voter un taux de taxe foncière
sur les propriétés bâties égal à 22.46%, Correspondant à l'addition du taux 2020 de la commune, soit 8.99 % et du taux 2020 du département, soit 13.47
%.
Cependant, Madame le Maire propose d'augmenter le taux communal de taxe foncière bâti pour le porter à 9.12% en rappelant que la Commune continue
ainsi de faire progresser son taux de manière régulière.
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le so.
ID : 064-216403170-20210414-2021_16-DE
LS_2021_N°16 Cela porterait ainsi le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 22.46% à 22.59%.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 13.08 %.
Le produit fiscal ainsi attendu au vu de cette hypothèse serait de 456 605.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment
ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- L'article 1639 À du Code Général des Impôts.
CONSIDERANT :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe
foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- Approuve l'augmentation du taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties de 8.99% à
9.12%
- décide d'appliquer pour l'année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties: 22.59 % (9.12% taux communal + 13.47% taux
départemental),
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :13.08 %.
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
LS_2021_N°16 Affiché le ne
ID : 064-216403170-20210414-2021_16-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20H00, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la salle Multi-Activités sous la présidence de Madame Laurence
SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 02 /04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Madame ARAMBEL
Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS
DE MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA
Jean-Claude, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY.
Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu,
Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame
NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo,
Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART
Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice
ts avant d :
Excusé: Monsieur SOUBRE Dominique
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
| -FISCALITE : EXONERATION TAXE FONCIERE SUR CONSTRUCTIONS
NOUVELLES ]
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code
général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de
deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions
nouvelles, additions de construction, reconstructions, et Conversions
de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage
d'habitation.
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus
aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts
visés à l'article R. 3831-63 du même code.
Elle rappelle que cette proposition intervient dans un cadre règlementaire
fiscal qui évolue avec la réforme de la taxe d'habitation, la réforme sur la taxe d'aménagement qui va intervenir d'ici quelques mois.
Vu l'article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur
les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions
de Construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation
à 40% de la base imposable.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
LS_2021_N°17
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le Fes
ID : 064-216403170-2021041 2-2021_17-DE Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstention : O0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 13 avril 2021
Certifiée exécutoire après transmission à 14 Sous-Préfeélurt de BAYONNE le 13 avril 2021
Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 14 avril 2021
Affichée en Mairie le :14 avril 2021
Notifiée le :14 avril 2021
Le Maire,
éf Laurence SAMANOS. Reçu en préfecture le 14/04/2021 _
Affiché le Fe
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
ID : 064-216403170-20210412-2021_17-DE
LS_2021_ N°17 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20H00, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle Multi-Activités sous la présidence de Madame Laurence
SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 02/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame
MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE
RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusé: Monsieur SOUBRE Dominique
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
| SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS _]
Madame le Maire fait deux observations concernant l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2021 :
* Elle note que de nombreuses associations ont tenu compte de la situation dégradée de cette année et ont donc fait des demandes de subventions moindres par rapport aux autres années. Elle salue ainsi le sens de responsabilité et de solidarité des associations.
+ Elle précise en outre que la volonté de la Commune est d'aider les associations locales et celles à but
humanitaire.
Fort de ces deux remarques préliminaires, elle propose d'actroyer les subventions aux associations comme suit :
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le Ses <
ID : 064-216403170-20210412-2021_18-DE
LS_2021_N°18 ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE
AFRIKA DAMBO 120,00€
Aide à domicile LABOURD 187,00 €
Anciens combattants 110,00 €
MAKILA Soprts 120,00 €
Association section jeunes sapeurs pompiers 160,00 €
ALDAYA 0,00€
ENTRAIDE SAINT SAUVEUR 300,00 €
LAMINAK 840,00 €
NOUNOUS ERROBI 150,00 €
OTE LORRE 840,00 €
UDA BERRI 0,00€
BATTEGIN 553,00 €
COMICE AGRICOLE 0,00€
COMITE DES FETES 0,00€
HEMEN 13100€
INTHALATZ RUGBY 4 000,00 €
SOUVENIR FRANCAIS 60,00€
SECOURS CATHOLIQUE 200,00€
BATTERIE FANFARE 1000,00 €
EVEA 150,00 €
EUSKAL HAZIAK 131,00 €
ENTZUN 1KUS 457,00 €
HAIZE HEGOA 200,00 €
TOTAL SUBVENTIONS 9 709,00 €
Ouf les explications complémentaires données par Madame le Maire, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 3 voix contre et 1 abstention approuve F'attribution des subventions aux associations pour 2021 telle que présentée
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 14 contre : 3 abstention : 1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU {Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LS_2021_N°18
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le S SNS
ID : 064-216403170-20210412-2021_18-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET ANNEXE
MAGASIN
N°21_19
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à Vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la salle Muiti-Activités, sous la présidence du Maire, Madame
SAMANOS Laurence.
Etalent présents : NOMBRES
DE MEMBRES | dame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL
Maitebu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE En exercice Présents| MP" | Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA exprimés | Jean-Ciaude, Monsieur HASTOY
Jossph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle,
Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, 1 18 18 Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Pour : 18 | Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame Contre : 0 | SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Abstentions: 0
Procuration(s):
Date de la convocation
Etai(enit absent{e! :
02 avril 2021
; Etai(en)t excusé(s) : Date d'affichage
Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avril 2021 AFFECTATION DES RESULTATS 2020
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, 14 avril 2021 | Maire, après avoir approuvé le 12 avril 2021 le compte administratif de l'exercice 2020 du Budget Annexe Magasin, à l'unanimité
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que ls compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 9 519,00
- un excédent reporté de : 5 358,09
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 14 877,00
- Un excédent d'investissement de : 474,17
- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 474,17
DÉCIDE d'affecter le résuitat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 14 877,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 14 877,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 474,17
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
ID : 064-216403170-20210414-2021_19-DE
Ont signé au registre les membr#
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE POUR LE
BUDGET ANNEXE MAGASIN
N°21_20
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle Multi-Activités, sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, Maire
Etalent présents :
NOMBRES DE MEMBRES Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL
Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE En exercice[Présents| nb | Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA eprmes |Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Medame IRACABAL Meïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramunbro, 19 18 18 Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Pour : 18 | Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame Contre : © | SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Abstentions: À
Procuratlon(s):
Date de la convocation
Etai{en)t a S):
02 avril 2021
Date d'affichage Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avril 2021 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
et publication du Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
14 avril 2021 vote les
propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :
Investissement
Dépenses _ : 24 910,17
Recettes : 24 910,17
Fonctionnement
Dépenses : 24 436,00
Recettes : 24 436,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 24910,17 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 24 910,17 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 24 436,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes !: 24 436,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que des:dS 2
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le Eee Fait à Larressore, Ce
ID : 064-216403170-20210412-2021_20-DE Le Maire Madame SAMANOST ai
Ont signé au registre les membres préé Ext
Pour extrait certifié conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice|Présents
suffrages
exprimés
19 18 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
02 avril 2021
Date d'affichage
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET ANNEXE
HÔTEL RESTAURANT
N°21_21
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle Multi-Activités, sous la présidence du Maire, Madame SAMANOS Laurence.
Etaient présents :
Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA
Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame
LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame
SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuration(s) :
Etai{en)t absent(s) :
Etai{en)t excusé(s) :
Monsieur SOUBRE Dominique
A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
14 avril 2021 AFFECTATION DES RESULTATS 2020
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence,
14 avril 2021 Maire, après avoir approuvé le 12 avril 2021 le compte administratif de l'exercice 2020 du Budget Annexe Hôtel-Restaurant , à l'unanimité
Considérant qu'i y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur laffectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 57 909,17
- un excédent reporté de : 33 425,54
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 91 334,71
- un déficit d'investissement de : 54 810,31
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 54 810,31
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 91 334,71
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 54 810,31
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 36 524,40
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 54 810,31
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
ID : 064-216403170-20210412-2021_21-DE
Affiché le Frs Pour extralt certifié conforme. Fait à Larressore
Le Maire, SAMANOS Laÿrdnsé EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20H00, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
Multi-Activités sous la présidence de Madame Laurence
SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 02/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Madame ARAMBEL
Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur
FOURAA Jean-Claude, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY
Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu,
Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame
NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo,
Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART
Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice
Absents avant donné procuration :
Excusé: Monsieur SOUBRE Dominique
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
[LOYERS ALDABURUA
|
Considérant la délibération du 27 novembre 2020 sur l'abandon
des loyers dus par l'auberge pour la Période de mi-mars à mi-mai
Considérant que l’auberge est à jour de ses obligations règlementaires
en lien avec le bail (justificatifs des travaux, ; bureau de contrôle, loyers)
Considérant la pandémie de COVID, et l'activité dégradée de
l'auberge
Considérant une reprise partielle depuis le mois de décembre
Considérant que la Commune est soucieuse de Protéger
et soutenir l’économie locale ;
Considérant l'accord des gérants de l'auberge ;
Madame le maire propose au Consell Municipal :
+ __L'abandon du loyer dû par les gérants de l’auberge au mois
de novembre 2020
Envoyé en préfecture le 14/04/2021 LS 2021 N°22 Yi E T Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le HE
1D : 064-216403170-20210412-2021_22-DE e L'encaissement, à compter du mois de décembre 2020 de 60% des loyers mensuels dus jusqu’à la reprise compiète de l’activité.
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal approuve :
e L’abandon du loyer du mois de novembre 2020
+ L'encaissement à compter du mois de décembre de 60% des loyers mensuels dus jusqu’à la reprise totale de l'activité
e Charge Madame le Maire d'en informer la trésorière d’Hasparren
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 17 contre : 0 abstention : 1
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 13 avril 2021
NE Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfechite
Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 14 avril 2021
Affichée en Mairie le :14 avril 2021
Notifiée le :14 avril 2021
BAYONNE le 13 avril 2021
Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Laurence SAMANDOS. Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le se
ID : 064-216403170-20210412-2021_22-DE
LS_2021_N°22 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE HÔTEL-RESTAURANT
N°21_23
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle Multi-Activités, sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, Maire
Etalent présents :
NOMBRES DE MEMBRES | Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Nomb Maïtebu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE En exercice|Présents| à Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA exprimés Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, 19 18 18 Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Pour : 18 | Béatrico, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame Contre : 0 | SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Abstentions: 0
Procuratlion(s) :
Date de la convocation
Etai{en)t absent(s) :
02 avril 2021
| Etal(enit excuséf{s) :
Date d'affichage Monsieur SOUBRE Dominique
02 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avril 2021 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
et publication du Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
14 avril 2021 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :
Investissement
Dépenses 155 276,11
Recettes 155 278,11
Fon nement
Dépenses 101 465,80
Recettes 101 465,80
Pour rappel, total budget :
Investissement |
Dépenses 155 276,11 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 155 276,11 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 101 465,80 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 101 465,80 (dont 0,00 de RAR)
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le ones
ID : 064-216403170-20210412-2021_23-DE
Ont signé au registre les membres
Pour extrait certifié conformes.
Fait à Larressore, f
Le Maire SAMANOS L Are s REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET ANNEXE
CIMETIÈRE COMMUNAL
N°21_24
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle Multi-Activités, sous la présidence du Maire, Madame SAMANOS Laurence.
Etalent présents : NOMBRES
DE MEMBRES | demo SAMANOS Laurence, Maire, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame
ARAMBEL Maiïtebu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE En exercice/Présents| "Mb | Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAA RE
Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame
LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, 19 18 18 Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Pour : 18 | Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame
Contre : 0 | SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Abstentions: 0
Procuration(s):
Dats de la convocation
Etai{en}t absents) : 02 avril 2021
Etai(en}t excusé(s) :
Date d'affichage Monsieur SOUBRE Dominique
O1 avril 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avnil 2021 AFFECTATION DES RESULTATS 2020
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, 14 avril 2021 Maire, après avoir approuvé le 12 avril 2021 le compte administratif de l'exercice 2020 du Budget Annexe Cimetière Communal, à Funanimité
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résuitat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctlonnement de : 0,00
- un excédent reporté de : 32 000,59
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 32 000,59
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 32 000,59
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 32 000,59
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021 Ont signé au registre les membres préss & Le
Reçu en préfecture le 14/04/2021 Pour extrait certifié conforme. À ;
du Ru Fait à Larressore Rs ee ID :
064-216403170-20210412-2021_24-DE Le Maire, SAMANOS Laureñce AC +
Ed F. SES +
se œ NOR; r. RS REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE CIMETIERE COMMUNAL
N°21_25
Séance du 12 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi 12 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle Multi-Activités, sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | dame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE En exerclce[Présents| “mans | Merie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur FOURAR exprimés | Jean-Claude, Monsieur HASTOY Joseph, Mademe IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, 19 18 18 Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Pour : 18 | Béatrice, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame Contre : 0 |
SAINTE MARIE MOURGUJIART Irène
Abstentions: ©
Procuration(s):
Date de la convocation
Etal{en)t absent{s) :
02 avril 2021
Etal(enit excusé{s):
Date d'affichage Monsieur SOUBRE Dominique
C2 avril 2021
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent en Préfecture le
14 avril 2021 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
et publication du Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
14 avril 2021 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :
Investissement
Dépenses _ : 46 340,00
Recettes : 46 340,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 66 262,00
Recettss : 66 262,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 46 340,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 46 340,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 66 262,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 66 262,00 (dont 0,00 de RAR)
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le Mere Fait à Larressore, mT
ID : 064-216403170-20210412-2021_25-DE Le Maire SAMANOS Laürenck
Pour extrait certifié conforme. EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20H00, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle Muiti-Activités sous la présidence de Madame Laurence
SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 02/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY
David, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE
RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Exçusé: Monsieur SOUBRE Dominique
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
[RESSOURCES HUMAINES : NOMINATION STAGIAIRE |
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu du départ en retraite d’un agent, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet d'agent des écoles à compter du 13 avril 2021.
Elle propose d’associer à cet emploi le grade d’adjoint d'animation avec un temps hebdomadaire de 27H. et de nommer cet agent en position de stagiaire sur le grade concerné.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Funanimité
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstention : 0
LS_2021_N°2É Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le ER. Sr
ID : 064-216403170-20210412-2021_26-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20H00, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle Multi-Activités sous la présidence de Madame Laurence
SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 02/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA
Jean-Claude, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE
RAVANNE Marie-Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice
en é ration :
Excusé: Monsieur SOUBRE Dominique
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
| URBANISME : CESSION DURCUDOY |
Considérant le plan de division établi par la SCP BIGOURDAN, le 27 février 2015, sur la propriété des
consorts DURCUDOY,
Considérant le plan cadastral,
Considérant que la cession de la parcelle AK 0138 à la Commune par les consorts DURCUDOY n’a pas été régularisée,
Considérant l'accord des consorts DURCUDOY,
Madame le Maire explique qu’il convient donc d'intégrer dans le domaine public de la Commune la parcelle AK 0138 conformément au plan de division et au plan cadastral joint à la présente délibération.
Ou les explications complémentaires données par Madame le maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession de la parcelle AK 0138 au domaine public de la Commune
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
Le
LS_202 1_N 27 Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le ioment
ID : 064-216403170-20210412-2021_27-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20H00, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à
la salle Multi-Activités sous la présidence de Madame Laurence
SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 02 /04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Excusé: Monsieur SOUBRE Dominique
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
L'ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
_]
Madame le Maire explique que la convention territoriale globale
(Ctg) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des
habitants d’un territoire.
Cette convention est signée entre la CAF, la CAPB et les Communes
du pôle ERROBI.
Elle a pour objets :
D’identifier les besoins prioritaires sur les communes concernées
et la CAPB De définir les champs d'intervention
à privilégier
De pérenniser et optimiser l'offre existante des services, par une
mobilisation des co-financements De développer des actions
nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits
par les services existants.
Elle poursuit plusieurs objectifs :
1. Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle
et vie sociale : *__ Poursuivre la structuration
d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance
* Poursuivre la structuration d'une offre diversifiée en direction
des enfants LS_2021_N°28
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le Sec
ID : 064-216403170-2021041 4-2021_28-DE 2. Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes : ° _ Accompagner les parents dans leur rôle
° Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien
entre les familles et l'école
° Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte
3. Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : + Favoriser, pour les familles, un cadre de vie de qualité
e Faciliter l'intégration des familles dans la vie active
4. Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle : + Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap
+ _ Aider les families confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale
Ces objectifs étant ensuite déclinés en plusieurs axes: accès aux droits, accompagnement des familles, petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, animation de vie sociale et logement
Qui les explications complémentaires données par Madame le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité et en l'absence de Monsieur Joël SANSBERRO, salarié de la Caisse d’Allocations Familiales de Bayonne et à ce titre en charge de ce dossier :
e Approuve la convention territoriale globale
+ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention
Vote de la question : nombre de votants : 17
pour : 17 contre : D abstention : O0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 13 avril 2021
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfe
Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 14 avril 2021
Affichée en Mairie le :14 avril 2021
Notifiée le :14 avril 2021
Le Maire, Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Laurence SAMANDOS. Reçu en préfecture le 14/04/2021
LS_2021_N°2$ Affiché le SF e-<
ID : 064-216403170-20210414-2021_28-DE Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021 EXTRAIT
du REGISTRE des DELIBERATIONS Affiché le Eee.
du CONSEIL MUNICIPAL ID : 064-216403170-20210422-2021_29-DE
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20H00, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
Multi-Activités sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS,
Maire,
Date de la convocation : 62 /04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Madame ARAMBEL Maitetxu,
Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE MAQUILLE
Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude,
Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame
IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE
Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE RAVANNE
Marie- Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO
Vincent, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène, Monsieur
SANSBERRO Joël, Madame VERDUN Béatrice
&bsents ayant donné procuration :
Excusé: Monsieur SOUBRE Dominique
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2021-16
L-FISCALITE : Vote des taux de fiscalité 2021
|
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité
locale et de la Suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales,
les communes bénéficient à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental
de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département des Pyrénées-Atlantiques, ce taux pour l'année
2020 s'élevait à 13.47%.
Le transfert du taux départemental de {a taxe foncière sur les propriétés
bâties, accompagné de l'application d'un cosfficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n'a également aucun impact sur le montant final
de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Ainsi afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties
pour l’année 2021 équivalent au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de
la commune, il conviendrait de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés
bâties égal à 22.46%, correspondent à l'addition du taux 2029 de
la commune, soit 8.99 % et du taux 2020 du département, soit 13.47 %.
Cependant, Madame le Maire propose de poursuivre la progression régulière
du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties initiée par la précédente mandature. Elle propose ainsi de porter ce taux de 22.46 % à 22.59 %
LS_2021_N°29 Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 13.08 %.
Le produit fiscal ainsi attendu au vu de cette hypothèse serait de 456 605.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- L'article 1639 A du Code Général des Impôts.
CONSIDERANT :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- décide d'appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.59 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :13.08 %.
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour : 18 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 22 avril 2021
Le Maire
Laurence SAMANOS
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE
Accusé réception par la Sous-Préfecture le:
Affichée en Mairie le :
Notifiée le: Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Le Maire, Reçu en préfecture le 22/04/2021 Laurence SAMANOS. nfiché le =
ID : 064-216403170-20210422-202 1_29-DE
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Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu an préfeciure le 14/04/2021
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1 : 064-216403170-20210414-2021_16-DE
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