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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Larressore.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal 11 avril 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfeciure le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Publié le SLOF du CONSEIL MUNICIPAL ID : 064-216403170-20230411-LS 2023_6-DE de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANDOS, Maire,
Date de In convocation : 05 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder,
Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Absents ayant donné procuration : Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE
Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAŸ
David, Mr FOURAA Jean Claude donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
Absent excusé : Mr OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
ADHESION AU SERVICE COMMUN MUTUALISE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS | BASQUE POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE A JOUR DE L'ADRESSAGE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
Préambule et contexte
La loi n °2022—217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (loi 3DS) reconnait la compétence des Communés en matière d'adresse. Elle les oblige à dénommer les voies publiques comme privées ouvertes à la circulation, et à les numéroter. Cet adressage est défini au format standardisé Base Adresse Locale (BAL). La BAL de chaque commune vient alimenter la Base Adresse Nationale.
La définition et la tenue à jour de l'adressage est un enjeu majeur pour la bonne conduite des services et politiques publiques, mais également pour le quotidien des citoyens et entreprises du territoire. La BAN, base de référence en Open Data, a vocation à être utilisée par tous les utilisateurs d'adresse : secours, La Poste, organismes publics et entreprises privées, etc. En tenant à jour les adresses sur cette base unique de référence, l'objectif est de contribuer à la transparence et à la simplification des actes administratifs.
Consciente des enjeux de l'adressage, la Communauté d'Agglomération Pays Basque à décidé d'apporter son Soutien aux Communes de son territoire, au travers d'un appui
méthodologique et technique sur cette compétence
communale.
En particulier, la Communauté d'Agglomération Pays Basque accompagne les communes qui l'ont souhaité dans l'élaboration et la diffusion de leur adresse au format Base Adresse Locale sur la Base Adresse Nationale. Une grande majorité des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération a souhaité bénéficier de cet accompagnement. Au terme du chantier plus ou moins vaste
et complexe au regard de l'historique de l'adressage et la taille de
la commune, un premier adressage a été défini et diffusé.
La Commune de Larressore a diffusé ses adresses sur la BAN:
LS_2023 6 Or l'adressage évoluant au fil des nouvelles constructions de voies et bâtis, une mise à jour rigoureuse et continue de l'adressage doit être conduite par la Commune, autorité compétente.
Afin d'accompagner les Communes dans le suivi et l'actualisation des adressages, la Communauté d'Agglomération propose la création d'un service commun de mise à jour de l'adressage.
Ce service passe par la mise à disposition d'un outil financé et développé par le service information Territoriale de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, et la mutualisation d'un agent dédié à l'accompagnement à l'adressage au travers d'un appui technique et méthodologique. La création de la mise à jour sur l'outil et sa diffusion seront assurées par un agent communal formé et accompagné.
Les missions du service commun de mise à jour de l'adressage :
Le service commun de mise à jour de l'adressage assure en continu l'accompagnement des Communes à l'adressage par un appui méthodologique et technique comprenant :
« Expertise méthodoïiogique :
° tenue à jour de la doctrine d'adressage établie ces dernières années et appliquée de manière harmonisée pour l'ensemble des Communes accompagnées pour la création de la première version de l'adressage ; tenue à jour du guide méthodologique diffusé aux communes accompagnées au travers de la présente convention ; explicitation des règles et accompagnement sur l'usage des trois langues du territoire (français, basque, gascon),
e oveille nationale : suivi actif de l'évolution juridique et technique de l'adressage, position interlocuteur privilégié et reconnu par les différents acteurs nationaux ; participation aux réseaux techniques sur l'adressage avec les autres collectivités accompagnant les Communes (retours d'expérience, bonnes pratiques, sollicitation d'experts)
… Expertise technique:
e _ garantie du bon fonctionnement de l'outil de mise à jour et du process de diffusion sur la Base Adresse Nationale au travers de l'API de dépôt
évolution technique de l'outil en fonction des besoins,
dans la limite des possibilités techniques, contractuelles et financières, travail à l'intéropérabilité de l'outil de mise à jour de l'adressage mis à disposition par la Communauté d'Agglomération avec les autres logiciels et outils utilisés par la Communes reliés à la thématique de l'adressage (gestion des permis de construire notamment)
… Formation des Communes et administration des comptes d'utilisateurs de l'outil
{en continu et tenant compte des rotations de personnel dans les Communes)
= Assistance technique et méthodologique en continu suite à la formation (système d'aide continu sur sollicitation des Communes, création et enrichissement de guides, tutoriels, FAQ)
Coordination de projet entre les acteurs de l'adressage (SDIS, DGFIP, Fibre64, service linguistique CAPB, utilisateurs de l'adresse en interne CAPB (collecte déchets, fiscalité, eau, ADS), Communes entre elles pour l'harmonisation des voies intercommunales ou limitrophes)
Le pilotage du service commun reste du ressort du chef du service Information Territoriale en charge du projet adressage. Les Communes sont les acteurs de la mise à jour, dans l'exercice de leur compétence.
Profitant de la prise en charge de l'administration des comptes utilisateurs et de formations à l'outil de mise à jour par l'agent mutualisé, la CAPB mettra à disposition gratuitement, pour les Communes adhérentes, son outil standard de consultation du socle des données SIG communautaires, ainsi que des référentiels génériques {photos aériennes et satellites, fonds de plan, cadastre parcellaire).
Toute formation, accompagnement plus spécifique, édition ou intégration de données communales ne pourront être exercées ni par cet agent mutualisé. Ces prestations pourront être foumies dans un futur service commun SIG plus global dont les contours restent à définir dans le cadre du schéma directeur de mutualisation.
LS 202 3 6 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
un nu Reçu en préfecture le 13/04/2023 .
Publié te ETS
ID : 064-216403170-20230411-S_2023_6-DE Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le SL
JD : 064-216403170-20230411-LS_2023_6-DE
L'adhésion par conventionnement à partir du 1 ‘’ianvier 2023
L'adhésion au service commun de mise à jour de l'adressage est payante pour les Communes à compter du Aer janvier 2023.
Un conventionnement est nécessaire pour acter de l'engagement mutuel de la Commune et de la Communauté d'Agglomération dans la tenue à jour de l'adressage.
La durée de la convention est indéterminée et peut être modifiée par voie d'avenant après validation de chaque partie. Chaque partie dispose du droit de résilier unilatératement le contrat.
L'adhésion peut intervenir à tout moment à la demande de la Commune. La cotisation est annuelle et revue chaque année en fonction des évolutions des chiffres de population de la Commune en cas de changement de tranche. Concernant les 12 communes du Pôle Sud Pays Basque qui bénéficient à ce jour d'un outil de mise à jour d'adressage compris dans leur service commun mutualisé SIG, la tarification tient compte de cette spécificité et est adaptée en conséquence. Elle ne comprend que l'aide méthodologique et la coordination de projet.
| | | Nombre : Nombre Cout unitaire Cout unitaire | | | Nbre Communes } Communes | annuel 100% annuel | Groupe : Nbre habitants hors Pole | Pole Sud Pays | prestation | Pole Sud Pays | | Communes | Sud Pays Basque | Basque |POrSPeleSudi Basque | | | ; Pays Basque | | bn. « ne . jC1 | Too 6 3 | 3 L | | | 1400€ 350€ | Liemrn ah - un ss || C2 | | ne h 9 7 ! è | | 900€ 225 €
c3 | | | | | ! 20003499 | 15 | 11 | 4 ET 6e | … = _ — —— S
C4 L Î | : | 500 à 1999 39 | 36 3 500€ | 125€ | et
5 —— ee .L. . CS ! | | | 200340! 51 | 51 15€ | |
ï TT SR ET INR pou pq" | de f Ga | iC6 à | À | O à 199 | 38 38 | | . | 75€ à
, TOTAL | | 158 | 146 12 |
1 | (La population prise en
compte est la population dite municipale).
Vu la loi n °2022—217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration {toi 3DS) reconnaissant pour toutes les communes, quelle que soit leur taille, la compétence en matière d'adresse et l'obligation de dénommer les lieux-dits et voies publiques comme privées ouvertes à la circulation, et de leur numérotation ;
Vu l'article L. 321—4 du code des relations entre le public et l'administration faisant des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions une donnée de référence mises à disposition par les communes ;
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique identifiant la Base Adresse Nationale comme une des 9 données de référence de la République, en licence ouverte depuis le 1 ‘janvier 2020 et fléchée comme étant la base de référence des utilisateurs de l'adresse dans la loi 3DS sus nommée ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2 qui dispose, qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs Communes membres peuvent se doter de services communs «
Vu la délibération OJ 39 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2022 portant création d'un service commun mutualisé d'accompagnement à la mise à jour de l'adressage et votée à l'unanimité ;
Vu la convention ci-annexée, à signer avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque en vue d'adhérer au
service commun mutualisé de mise à jour de l'adressage.
LS_2023 6 Oui l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à Punanimité des présents :
> Approuve l'adhésion au service commun mutualisé de mise à jour de l'adressage selon les termes de la convention ci-annexée, prévoyant la mise à disposition d'un outil numérique communautaire, et la mutualisation d'un agent chargé de l'appui technique, méthodologique et de coordination, moyennant un coût annuel fonction de la population municipale de chaque Commune adhérente ;
> Autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Vote de la question : nombre de votants : 19
pour : 18 contre : 0 abstentions : O0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant.le Tribunal administratif de PAU {Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr . ‘
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
ee
Laurence SAMANOS a
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Notifiée le : Reçu en préfecture le 13/04/2023 an
Le Maire, Laurence SAMANOS. Publié le | ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_6-DE
LS_2023_6 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
RE en préface le SAS CL Lg EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Publié
le du CONSEIL MUNICIPAL
de ls COMMUNE de LARRESSORE ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_7-DE
SEANCE du 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence
SAMANDOS, Maire,
Date de la convocation : 05 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle,
Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY
Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE
Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART
Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Absents ayant donné procuration: Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA Jean Claude donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
Absent excusé : Mr OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
MISE EN ŒUVRE DU PARTAGE DU PRODUIT COMMUNAL DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES NOUVELLES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES, DANS LE CADRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE.
Madame le Maire expose,
Dans le cadre de l'action visant à accompagner le financement des opérations d'aménagement communautaires, notamment de développement économique, le pacte financier et fiscal intercomm , adopté le 9 juillet 2022, prévoit d'organiser un partage plus cohérent des nouvelles recettes fiscales issues d'investissements portés par les budgets de la Communauté d'Agglomération, dans le cas spécifique
des opérations d'aménagement des zones d'activités économiques (ZAE).
Par une délibération du 10 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a ainsi fixé le cadre du partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties au sein des nouvelles ZAE communautaires.
Ces contributions fiscales, acquittées par les propriétaires de locaux implantés sur ces zones, viendront participer au financement des dispositifs d'appui au développement économique, ainsi qu'aux dépenses d'entretien et de renouveîlement des équipements des ZAE.
Le pacte financier et fiscal intercommunal a prévu d'instaurer le partage du produit communal de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50%, levé sur les seules constructions à venir des nouvelles zones d'activités économiques communautaires (création/extension).
LS_2023_7 Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal est invité à :
e approuver le reversement à la Communauté d'Agglomération Pays Basque de 50 % du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties au sein des nouvelles zones d'activités économiques (création/extension)
e approuver les termes de la convention de partage correspondante et autoriser Madame le Maire à la signer;
autoriser Madame le Maire à procéder à l'ensemble des formalités nécessaires à la mise en application de la présente délibération.
Vote de la question : nombre de votants : 18
pour: 18 contre : 0 abstentions : O0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans ie délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU {Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le:
Affichée en Mairie le : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Notifiée le: Reçu en préfecture le 13/04/2023 Le
Le Maire, Publié le Fe”
Laurence SAMANOS. ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_7-DE
LS_2023_7 REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : À
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LARRESSORE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE COMMUNAL
N°23_8
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS,
Maire,
Etalent présents :
Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuratlon(s):
Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
13 avril 2023 d
05 avril 2023 Etal{en)t absent(s) :
Date d'affichage Etai(en)t excusé(s) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
13 avril 2023 | EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 —— Budget Annexe CIMETIERE COMMUNAL et publication du
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifle que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même
temps que le compte administratif.
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 budget annexe cimetiere communal, après en avoir
examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 %
Publié te >
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_8-BF REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
19 14 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de k convocation
05 avril 2023
Date d'affichage
13 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE HÔTEL-RESTAURANT
N°23_9
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Etaient présents :
Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART lrène
Procuration(s) :
Mme ARAMBEL Maitebu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
Etai{en)t absent{s) :
Etai(en)t excusé(se) :
Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé{e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
13 avril 2023
et publication du
|
13 avril 2023
EXAMEN ET VOTE DU CONPTE DE GESTION 2022
Budget Annexe Hotel-Restaurant
| Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Recaveur Municipal à la clôture de l'exercice.
Le Maire ie vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 budget annexe hotel-restaurant, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence == ' PR ES
/ NS (LE O
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 A ( +
Reçu en préfecture le 13/04/2023 cn RE
Publié le LC = PR ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_9-BF 4 260 Py2 REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
05 avril 2023
Date d'affichage
13 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE POUR LE BUDGET ANNEXE MAGASIN
N°23_10
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Etaient présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNCOLE Ciaude, Monsieur
DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuratlon(s) :
Mme ARAMBEL. Maitetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvair à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY-David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
Etal{en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Monsieur OLHAGARAY Ramunb:o
À été nommé(e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle
13 avril 2023
et publication du
13 avril 2023
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET ANNEXE MAGASIN
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est —— établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 budget annexe magasin, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le > LG
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_10-BF REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
05 avril 2023
Date d'affichage
43 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE
N°23_11
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Etaient présents :
Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuratlon(s) :
Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
Etal{en’t absent{s) :
Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé{e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
| 43 avril 2023 |
et publication du
| 13 avril 2023 |
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
COMMUNE DE LARRESSORE
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montent des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
le Consell Municipal, à l'unanimité, Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 commune de larressore, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence __"
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 .
Publié le è
| Gr
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_11-BF REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : À
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE COMMUNAL
N°23_12
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Etaient présents :
Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuratlon(s):
Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mmes SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
05 avril 2023 Etai(en)t absent(s) :
Date d'affichage Etai{en)t excusé(s) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
13 avril 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
13 avril 2023 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 56 894,00
Réalisé : 26 717,05
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 56 894.00
Réalisé : 2 750,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 85 231,59
Réalisé : 21 545,05
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 85 231,59 Réalisé : 61 467,64
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -23 967,05 Fonctionnement : 39 922,59 Résultat global : 45 955,54
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 :
Publié le
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_12-8F
» Le Fait à Larressore,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, SAMANOS Laurence REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE HÔTEL-RESTAURANT
N°23_13
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | dame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU
En exercicelPrésents| "embe% |BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL exprimés Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur
SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, 19 14 : 16 16 Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène OUF:
Contre : © | Procuration(s) :
Abstentions: 0 | Mme ARAMBEL Maiïtetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr Date de la convocation MOUNDOLE Claude.
05 avril 2023 Etai(en)t absent{s) :
Date d'affichage Etai(enit excusé(s) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
43 avril 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
13 avr 2023 | vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsl les comptes : investissement
Dépenses Prévu : 190 795,50 Réalisé : 190 459,74
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 190 785,59 Réalisé : 79 790,50
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 112 010,00 Réalisé : 500,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 112 010,00
Réalisé : 114 403,27
Reste à résliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 110 669,24
Fonctionnement : 113 903,27
Résultat global : 3 234,03
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 C 3
Publié le bn
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_13-BF
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice) Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
19 14 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : ©
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LARRESSORE POUR LE BUDGET ANNEXE MAGASIN
N°23_14
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS,
Maire,
Etaient présents : Madame SAMANOS Laurence,
Monsieur MOUNOLE Ciaude, Monsieur
DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuration(s) :
Mme ARAMBEL Maïitebu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr MOUNCOLE Claude.
05 avril 2023 Etai(en)t absent{s) :
Date d'affichage Etai(en)t excusé{s) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
13 avril 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
[ 15 avril 2023 | vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 38 380,28
Réalisé : 13 373,11
Reste à réaliser : 6,00
Recettes Prévu : 38 380,28
Réalisé : 24 367,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 20 893,28 Réalisé : 5 476,90
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 20 893,28
Réalisé : 20 948,28
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 10 993,89
Fonctionnement : 15 471,38
Résultat global : 26 465,27
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
ID : 064-216403170-20230411-LS 2023 _14-BF
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE
N°23_15
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU En exercielPrésents| “med |BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL exprimés Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, 19 14 16 h Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène Pour:
Contre : 0 | Procuration(s) :
Abstentions: O | Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr Date de la convocation MOUNOLE Claude.
05 avril 2023 Etal{en)t absent(s) :
Date d'affichage Etai{en)t excusé(s) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
13 avril 2023 | VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
13 avril 2023 | vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 664 816,29 Réalisé : 441 134,52
Reste à réaliser : 219 995,00
Recettes Prévu : 1 664 816,29 Réalisé : 1 647 285,89
Reste à réaliser : 40 000,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 079 523,00 Réalisé : 927 635,69
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 079 523,00
Réalisé : 1 149 830,82
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 1 206 151,37 Fonctionnement 222 195,13 Résultat global : 1 428 346,50
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 Ci, fa
Publié le ="
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_15-BF
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence
rs REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
19 14
Pour :
Contre : 0
Abstentions : 0
18
18
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE COMMUNAL
N°23_16
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Madame SAMANOS
Laurence.
Etaient présents : Madame SAMANOS
Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur
DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe,
Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuration(s) :
Mme ARAMBEL Maiïtetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
05 avril 2023 Etai{en)t absent(s) :
Date d'affichage Etal(en}t excusé(s) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé({e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
13 avril 2023 | AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du
CL 43 avril 2023 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, Maire, après avoir approuvé, le 11 avril 2023, le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe Cimetière Communal, à l'unanimité Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un excédent reporté de : 39 922,59
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 39 922,59
- un déficit d'investissement de : 23 967,05
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 23 967,05
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 39 922,59
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 39 922,59
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 23 967,05
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_16-BF
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Laressore
Le Maire, SAMANOS Laurence 7 |) REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET ANNEXE HÔTEL RESTAURANT
N°23_17
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur N DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU
En exercice |Présents| ‘ne |BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Mademe IRACABAL
SOReÉS Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe,
19 14 > 18 6 Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène our :
Contre : 0 | Procuration(s) :
Abstentions: 0 | Mme ARAMBEL Maitebu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN
Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA Jean-Claude donne
Date de la convocation pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
05 avril 2023 Etal{en}t absent{s) :
Date d'affichage Etai(en)t excusé(s) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
| 13 avril 2023 | AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du
| 13 avril 2023 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, Maire, après avoir approuvé, le 11 avril 2023, le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe Hôtel-Restaurant , à l'unanimité Considérant qu'i y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 75 303,27
- un excédent reporté de : 38 600,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 113 903,27
- un déficit d'investissement de : 110 669,24
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 110 669,24
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 113 903,27
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 110 669,24
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 234,03
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 110 669,24
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 Ç
Publié le Ge
ID : 064-216403170-2023041i-LS_2023_17-BF
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore
Le Maire, SAMANOS Laurence é REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET ANNEXE MAGASIN
N°23_18
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à 20H00, ls Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Etalent présents :
NOMBRES DE MEMBRES Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur N. de DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU En exercice [Présents wine BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL exprimés | Maïder, Madame LOYCE Martchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe,
19 14 > 18 28 | Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène our :
Contre : 0 | Procuration(s) :
Abstentions: 0 | Mme ARAMBEL Maitebeu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN
Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA Jean Claude donne
Date de la convocation pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
05 avril 2023 Etai{en)t absent(s} :
Date d'affichage Etai(en)t excusé(s) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé({e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
13 avril 2023 | AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, 13 avril 2023 Maire, après avoir approuvé, le 11 avril 2023, le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe Magasin, à l'unanimité
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 9 921,38
- un excédent reporté de : 5 550,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 15 471,38
- un excédent d'investissement de : 10 993,89
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 10 993,89
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 45 471,38
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 3 471,38
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 42 000,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 10 993,69
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture te 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 064-216403170-20230411-LS 2023_18-BF
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extralt certifié conforme.
Fait à Larressore
Le Maire, SAMANOS Laurence
{ REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LARRESSORE
N°23_19
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à a
salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Madame SAMANOS
Laurence
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU
En exercicelPrésents| "m4 |BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL pacs Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe,
19 14 L 15 8 | Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène our :
Contre : © | Procuration(s) :
Abstentions : 3 | Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN
Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA Jean Claude donne
Date de la convocation pouvoir à Mr MOUNCLE Claude.
05 avril 2023 Etal(en)t absents) :
Date d'affichage Etai{en}t excusé{s) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marle Angèle en Préfecture le
| 13 avril 2023 | AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du
CL 13 avril 2023 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame SAMANOS Laurence, Maire, après avoir approuvé, le 11 avril 2023, le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Communal, à l'unanimité Considérant qu'il y e Heu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 197 195,13
- un excédent reporté de : 25 000,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 495,13
- un excédent d'investissement de : 1 206 151,37
- un déficit des restes à réaliser de : 179 395,00
Soit un excédent de financement de : 1 026 156,37
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 222 195,13
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 132 195,13
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 90 000,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1 206 151,37
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le FFF
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_19-BF
Ont signé au registre les membres présents. ER
Pour extrait certifié conforme. \ 1% A
Fait à Larressore
Le Maire, SAMANOS Laurence Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 … 5 eçu e S L
Publié le
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_20-BF
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 05 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY
Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART
Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Absents avant donné procuration: Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence,
Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA Jean Claude donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
Absent excusé : Mr OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
| VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Madame le Maire propose de fixer les taux comme suit :
BASES NOTIFIÉES TAXES | TAUX VOTÉS 2023 PRODUIT do | ___ POUR2023 L CORRESPONDANT Taxe foncière bâties | 2379000€ | 22.82%. | 542 888€ Taxe foncière non bâties | ____ 47600€ | 13.21 % _| 6288€ _ Taxe d’habitation . _ 237 964 € 847% | 20156€ | Majoration de la taxe | 20% 4021 € | habitation . in _. on _| CE TL TOTAL ___573383€ |
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
LS_2023_20 Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d'habitation : 8.47 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.82 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13.21 %
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Vote de la question : nombre de votants : 15
pour: 15 contre : 0 abstentions : 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 11 avril 2023
Le Maire
Laurence SAMANOS
TT
é —
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Le Maire, Reçu en préfecture le 13/04/2023 É
Laurence SAMANOS. Publié le > LOT ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_20-BF
LS_2023_20 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET ANNEXE CIMETIERE COMMUNAL
N°23_21
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
NOMBRES DE MEMBRES Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur
Nombre de
En exercice| Présents suffrages
exprimés
DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur
19 14 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuration(s) :
Mme ARAMBEL Maitebxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr
Date de la convocation MOUNOLE Claude.
05 avril 2023 Etai(en)t absent(s) :
Date d'affichage Etal(en)t excuséis) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle
13 avril 2023 | VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
13 avril 2023 ] vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 54 340,00
Recettes | 54 340,00 ,
Fonctionnement
Dépenses _ : 74 922,59
Recettes 74 922,59
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépenses : 54 340,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 54 340,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 74 922,59 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 74 922,59 (dont 0,00 ds RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Putlié le
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_21-BF
Le Pour extrait certifié conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE - BUDGET
ANNEXE HÔTEL-RESTAURANT
N°23_22
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS,
Maire,
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | dame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU En exercice|Présents| née |BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL ps Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, 19 14 : 18 18 Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE
MOURGUIART Irène our :
Contre : 0 | Procuration(s) :
Abstentions: © | Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr
05 avril 2023 Etai(enjt absent(s) :
Date d'affichage Etai(en)t excusé(s) :
13 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé({e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
13 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
Mere vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses _ : 151 569,24
Recettes : 151 569,24
Fonctionnement
Dépenses _ : 44 739,03
Recettes : 44 739,03
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 151 569,24 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ! 151 569,24 (dont 6,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 44 739,03 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 44 739,03 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Ont signé au registre les membres présents.
Reçu en préfecture le 13/04/2023 , 1 Pour extrait certifié conforme.
Publié le LUS Fait à Larressore,
1D : 064-216403170-20230411-LS_2023_22-BF Le Maire, SAMANOS Laurence REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE POUR LE
BUDGET ANNEXE MAGASIN
N°23_23
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS,
Maire,
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU En exeraice|Présents| éufraces | BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL exprimés Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, 19 14 : 18 4 Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène our :
Contre : 0 | Procuration(s) :
Abstentions : 0 | Mme ARAMBEL Maïtetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIÈGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr Date de la convocation MOUNDOLE Claude.
05 avril 2023 Etai(en)t absent(s) :
Date d'affichage Etai(en)t excusé(s) :
43 avril 2023 Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
[ 13 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
13 avril 2023 _] vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 : Investissement
Dépenses : 30 760,27
Recettes | 30 760,27
Fonctionnement
Dépenses _ : 17 700,00
Recettes : 17 700,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 30 760,27 (dont 0,00 de RAR)
Recattes : 30 760,27 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _: 47 700,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ! 17 700,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023 ont signé au Era les membres présents. » , our extrait ce conforme. (7 ture le 13/04/2023 p— ( y »s Le Fait à Larressore, CE
ne Le Maire, SAMANOS Laurence ‘ PUS ID : 064-216403170-20230411-LS_2023_23-BF > & Se REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercics| Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
19 14 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de ta convocation
05 avril 2023
Date d'affichage
13 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LARRESSORE N°23_24
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Etaient présents : Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur
DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Procuration(s) :
Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mms SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
Etal(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommée) secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie Angèle en Préfecture le
13 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
| ee vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses 1 403 582,00
Recettes 1 583 577,00
Fonctionnement
Dépenses 1 286 504,00
Recettes 1 286 504,00
Pour rappel, total budget :
Investi ent
Dépenses 1623577,00 (dont 219 995,00 de RAR) Recettes 1623577,00 (dont 40 000,00 de RAR)
Fonctionnement .
Dépenses 1 286 504,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 1 286 504,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 ,
Publié le
LOT
ID : 064-216403170-20230411-LS_2023__24-BF
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Larressore,
Le Maire, SAMANOS Laurence | Envoyé en préfecture le 16/04/2023
Reçu en préfecture le 16/04/2023
Publié le
ID : 064-216403170-20230411LS 2023 24 1-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
LOT du CONSEIL MUNICIPAL
SL de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence SAMANOS, Maire,
Date de la convocation : 05 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre pouvoirs : 4
Présents: Madame SAMANOS Laurence, Monsieur MOUNOLE Claude, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Monsieur GOYETCHE Philippe, Monsieur ERRECART Pierre, Madame SAINTE MARIE MOURGUIART Irène
Absents ayant donné procuration: Mme ARAMBEL Maitetxu donne pouvoir à Mme SAMANOS Laurence, Mme MIEGE Isabelle donne pouvoir à Mme NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, Mme VERDUN Béatrice donne pouvoir à Mr DOLHAGARAY David, Mr FOURAA Jean Claude donne pouvoir à Mr MOUNOLE Claude.
Absent excusé : Mr OLHAGARAY Ramuntxo
Secrétaire de séance : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle
| Subventions aux associations 2023
Madame le Maire rappelle que la Commission association a examiné les demandes de subvention.
Après avis de celle-ci, Madame le Maire propose d’octroyer les subventions aux associations comme suit :
ASSOCIATIONS EL MONTANT PROPOSE
AJAHM _ | 150.00 €
ADMR MONDARRAIN 190.00 € __ À
AFRIKA DAMBO 120.00 €
AIDE À DOMICILE DU LABOURD 190.00 €
BATEGIN LARRESORO 400.00 €
BATTERIE FANFARE 1 250.00 €
| BILTABILA _ 150.00 €
COMICE AGRICOLE 2 000.00 €
COMITE DES FETES 2 000.00 € .
|ENTRAIDE SAINT SAUVEUR 30000€
| ENTZUN IKUS L 500.00 € |
LS_2023_24 1 HEMEN ELKARTEA 300.00 €
INTHALATZ RUGBY 5 500.00 €
LAMINAK 900.00 €
LE SOUVENIR FRANÇAIS 100.00 €
MAKILA SPORT NATURE 500.00 €
NOUNOUS ERROBIi 200.00 €
OTE LORE 1400.00 €
SECOURS CATHOLIQUE 220.00 €
SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE CAMBO 250.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 16 620,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions aux
associations comme proposées ci-dessus.
Vote de la question : nombre de votants : 19
pour : 15 contre : 0 abstentions : 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site ‘ www.telerecoursfr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 11 avril 2023
SO Le Maire en
a) |
re ENV) Laurence SAMANOS SES) EC Coprs
Certiflée exécutoire après transmission à Ja Sous-Préfecture de BAYONNE : Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée Île : Envoyé en préfecture le 16/04/2023
: Reçu en préfecture le 16/04/2023 . Le Maire, sn. ET
Laurence SAMANOS. ublié le
ID : 064-216403170-20230411-LS 2023 _24_1-DE
ES_2023 24 1