Convocation - CRCM+du+03 08 20

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Convocation - CRCM+du+03 08 20 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Convocation - CRCM+du+03 08 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Convoqué le 30 juillet 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT LE TROIS du mois d'AOUT à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 30 juillet 2020, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.

Etaient présents: L. CIVEL, Maire

A. DUPAU, Maire délégué

Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints

N. HARTMANN P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE, S. DEGERT, V. MARTEEL, R. DEHAIBE, J. ESCARPIT, N. LABAT, Ch. CLAVERIE, A. CAZEAUX, Conseillers municipaux

Etaient absents et excusés :

B. REBEYROTTE qui a donné procuration à R. DEHAIBE

P. FERREIRA qui a donné procuration à L. CIVEL,

B. QUAIZAC, S. ONANGHAS, S. BINDE, F. CHEVALIER, N. CALLEDE,

Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame PALLARES Marie-Hélène a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de

séance.

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Le compte rendu de la séance du conseil du 29 juin 2020 a été approuvé à l’unanimité.

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DELIBERATIONS

N° 2020.08.093: FINANCES — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2020 —- COMPTE 6745:

Arrivée de Nelly LABAT à 19 h 10

RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire

EXPOSE: Le Rapporteur informe l’assemblée que certaines associations locales rencontrent des difficultés financières en raison de projets ou d’activités qui n’ont pu être réalisés du fait du confinement et des mesures sanitaires liés à La Covid-19.

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 03 août 2020

,PROPOSITION : Aussi, afin d'apporter un soutien financier exceptionnel aux associations et ainsi permettre de maintenir leurs activités et faire face, pour cet exercice, aux conséquences de la crise sanitaire, il est proposé à l’assemblée d’accorder une subventionnelle exceptionnelle :

à La JSR OMNISPORTS à hauteur de 17 200.00 € (dix-sept mille deux cents euros), pour les sections suivantes :

Danse Chaussons & Compagnie: 4 600.00 €

Football: 4 000.00 €

Basket : 3 800.00 €

Pétanque : 3 800.00 €

Tennis: 1 000.00 €

au CLUB TAURIN RIONNAIS d’un montant de 3 000.00 € (trois mille euros)

Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote:

- Dominique DOURTHE

- Marie-Hélène PALLARES

- Sandrine MESPLEDE

- Réjane DEHAIBE

- Julien ESQUARPIT

DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

Ces subventions seront versées sur les crédits inscrits au compte 6745 — SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE, du budget principal de l'exercice en cours.

N° 2020.08.094: FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N° 1:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur informe l’assemblée que des ajustements budgétaires doivent être effectués sur Le budget principal de La Commune.

Ainsi, pour faire suite à la demande de la trésorerie, afin de constater comptablement

l'acquisition du terrain Caliot dans le cadre du projet d'hébergement regroupé pour personnes âgées - dont Le portage foncier et financier a été délégué à l'EPFL (délibération n°2018.050.056 en date du 14 mai 2018), il convient de prévoir Les inscriptions budgétaires nécessaires à La constatation des opérations d’ordre patrimoniales (chapitre 041).

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Par ailleurs, afin d'apporter un soutien financier aux diverses associations rionnaises rencontrant des difficultés compte tenu de la réduction ou de la suspension de leur activité du fait du confinement et des mesures sanitaires liées à La COVID-19, il y a lieu de prévoir des crédits suffisants au compte 6745 - subventions de fonctionnement attribuées à titre exceptionnel à des associations.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'inscrire les crédits comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Nature Article Nature Montant

AP DEPENSES IMPREVUES - 50 000.00

Chapitre | CHARGES + 50 000.00

67 EXCEPTIONNELLES

6745 |Subventionsaux à | : 50 000.00 personnes de droit privé

TOTAL DEPENSES 0.00 | | TOTAL RECETTES 0.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article | Nature Article | Nature Montant

ECRITURES D'ORDRE 000 20 ECRITURES D'ORDRE + 127 000.00

Chap | OPERATIONS + 127 Chap | OPERATIONS 041 PATRIMONIALES 000.00 041 PATRIMONIALES + 127 000.00 27638 Autres établissements + 127 000.00 16876 Autres établissements + 127 000.00 publics publics locaux

TOTAL DEPENSES + 127 000.00 | | TOTAL RECETTES + 127 000.00

DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal: ADOPTE à L’UANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N°_2020.08.095: FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION — CENTRE NATIONAL DU

DEVELOPPEMENT DU SPORT POUR L’AISANCE AQUATIQUE DES ENFANTS DE MATERNELLE :

RAPPORTEUR: Madame Sandrine MESPLEDE, Conseillère Municipale

EXPOSE: Le rapporteur informe l'assemblée que la commune de RION DES LANDES participe avec son service des sports au dispositif «j'apprends à nager» en direction des enfants de l’école élémentaire et en coordination avec les enseignants.

3Si cette action est renouvelée en 2020 la cession étant organisée du 19 au 23 octobre à la piscine de MIMIZAN, il est envisagé de mener une nouvelle opération en faveur des enfants de l’école maternelle.

Le projet élaboré en concertation avec La Directrice se déroulera du 15 au 26 juin 2021 à la piscine de TARTAS.

Cet apprentissage à la natation dénommée «aisance aquatique» peut prétendre à une aide au titre du Centre National du Développement du Sport (CNDS).

Le coût du projet est estimé à 2 563,40 € comprenant les entrées à la piscine, Le transport et l'accompagnement par les éducateurs sportifs de La commune.

PROPOSITION : Le plan de financement prévisionnel pourrait être assuré de La façon suivante :

Commune de RION DES LANDES 1363,40 €

Subvention CNDS 1200,00 €

Total 2 563,40 €

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

DECIDE à L’UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

D’ENGAGER l'opération telle que proposée.

D’APPROUVER le plan de financement.

DE SOLLICITER une aide au titre du CNDS.

D’AUTORISER le Maire à signer Les documents nécessaires à l'obtention de cette opération.

N°_2020.08.096 _: AFFAIRES GENERALES - COMMANDE PUBLIQUE — ADHESION AU GROUPEMENT __ DE COMMANDES POUR _ LA FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS EQUIPEMENTS ET PRODUITS D’HYGIENE ET DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA COVID-19:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur informe ses collègues que, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

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L'intérêt principal pour les acheteurs repose sur le lancement d’une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Un groupement de commandes peut être constitué soit de façon temporaire, pour répondre à un besoin commun ponctuel, soit de manière permanente en vue de répondre à des besoins récurrents.

Le groupement de commandes est nécessairement constitué par une convention constitutive que chaque membre esttenu de signer; cette convention doit définir Les règles de fonctionnement du groupement

La convention doit nécessairement entrer en vigueur avant Le lancement des procédures de passation. Pour les collectivités territoriales, il est rappelé que la conclusion de la convention constitutive nécessite l'intervention de l’organe délibérant.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, Le Département des Landes, l'Association des Maires et des Présidents de Communautés des Landes, Le Centre de Gestion des Landes et La Mutualité Française Union Territoriale des Landes, ont décidé de grouper leurs achats concernant La FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS D’HYGIENE ET DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19, et de proposer ce groupement de commandes aux collectivités locales leur permettant d’obtenir une réduction des coûts.

CONSIDERANT l'intérêt d’adhérer à ce groupement de commandes constitué pour une durée indéterminée, afin de réaliser des économies d'échelle par Le groupement d’achats,

CONSIDERANT que le Département des Landes est désigné comme coordonnateur du dit groupement, chargé notamment de:

- Centraliser les informations relatives aux besoins, définir le calendrier et

l’organisation administrative juridique et technique des consultations, - Recueillir Les besoins et déterminer la procédure à mettre en œuvre, - Rédiger l’ensemble des documents liés à la consultation (AAPC, RC, DCE) et assurer leur publication,

- Réceptionner les plis et analyser les offres,

- Organiser Les CAO d'ouverture et d'attribution,

- _ Accomplir Les formalités préalables à La signature et à la notification des marchés, - Assurer la signature et la notification des marchés,

- Répondre aux demandes complémentaires des candidats évincés, - Transmettre aux autorités de contrôle les pièces des marchés,

- Répondre, Le cas échéant, des contentieux précontractuels et contractuels,

CONSIDERANT que chaque membre du groupement est tenu de:

- Déterminer la nature et l'étendue des besoins à satisfaire et Les communiquer au coordonnateur

- D’exécuter Les différents marchés publics / accords-cadres

- De régler les fournitures qui Le concerne,

- De transmettre au coordonnateur une copie des bons de commandes

PROPOSITION : Le Rapporteur propose:

d’ADHERER au groupement de commandes constitué par Le Département des Landes, l'Association des Maires et des Présidents de Communautés des Landes, Le Centre de

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Gestion des Landes et la Mutualité Française Union Territoriale des Landes, concernant la FOURNITURE DE DIVERS MATERIELS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS D'HYGIENE ET DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19

de SIGNER tout document à cet effet

La convention constitutive, jointe en annexe, définit Les règles de fonctionnement du groupement.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2020.08.097: AFFAIRES GENERALES — DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ET

D'UN SUPPLEANT POUR LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues qu’il convient de désigner un conseiller municipal et un suppléant pour la commission de contrôle des listes électorales.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de nommer :

Titulaire : DUBOS Jean-François

Suppléante : CAZEAUX Alexia

DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N°_2020.08.098: PERSONNEL — DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il a été créé un Comité Technique commun pour l’ensemble des agents de la Commune et l’'EHPAD Le 27 mai 2014.

Le 31 décembre 2019, l'EHPAD a été rattaché au CIAS de Tartas. Par conséquent, il faut

modifier Le nombre de représentants du CHSCT pour la Commune de RION DES LANDES.

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En application de l’article 1 du décret n°85-565 du 30 mai 1985, l'organe délibérant de La collectivité doit fixer Le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983; portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment Les articles 1,2, 4, 8, et 26, Considérant La consultation des organisations syndicales intervenue Le 2 juillet 2020, Considérant l’effectif des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé arrêté au 1er janvier 2020, soit 56 agents, relevant du périmètre du Comité Technique Commun créé par délibération en date du 27 mai 2014.

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:

de fixer Le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal Le nombre de représentants suppléants.

d'appliquer Le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel.

Ce nombre est donc fixé à 3 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal Le nombre de représentants suppléants.

DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° _2020.08.099: PERSONNEL — DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à l'assemblée qu’il a été créé un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun pour l’ensemble des agents de la Commune et l’'EHPAD de RION DES LANDES Le 27 mai 2014.

Le 31 décembre 2019, l’'EHPAD a été rattaché au CIAS de Tartas. Par conséquent, il faut

modifier Le nombre de représentants du CHSCT pour la Commune de RION DES LANDES.

En application de l’article 28 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, l'organe délibérant de La collectivité doit fixer Le nombre de représentants de la collectivité et Le nombre de représentants du personnel.

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-Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à La sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Considérant l'effectif des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé arrêté au 1er janvier 2020, soit 56 agents, relevant du périmètre du CHSCT commun créé par délibération en date du 27 mai 2014.

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:

de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal Le nombre de représentants suppléants.

d'appliquer Le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants titulaires du personnel.

Ce nombre est donc fixé à 3 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal Le nombre de représentants suppléants.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2020.08.100: URBANISME — AUTORISATION DE DEFRICHEMENT — SOCIETE ENGIE PV

LAURENS:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération n°2020.02.035 en date du 24 février 2020, la Commune de Rion des Landes a autorisé la Société ENGIE PV LAURENS à demander auprès des services de l’Etat une autorisation de défricher sur la parcelle cadastrée section H N)543p pour une surface de 14ha 16a 27ca.

Depuis, La Société ENGIE PV LAURENS a déposé la demande d’autorisation de défrichement, et conformément à l’article L.122-1 du code de l’environnement, La commune de Rion des Landes doit donner son avis.

PROPOSITION : Le rapporteur sollicite l'avis de ses collègues pour cette affaire et propose d'émettre un avis favorable compte tenu des éléments du dossier en sa possession.

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-DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

DÉCIDE à L’UNANIMITÉ

d'ÉMETTRE un AVIS FAVORABLE.

N°_2020.08.101: FINANCES — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2020 A L'ENTENTE AERONAUTIQUE RIONNAISE :

RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire

EXPOSE: L’Entente Aéronautique Rionnaise sollicite une subvention auprès de la Commune de RION DES LANDES afin d’acquérir une tondeuse frontale pour assurer l'entretien de La piste d’aviation.

IL s’agit notamment de pouvoir tondre sous la clôture électrique de protection contre les nuisibles ainsi que sur Les seuils de piste à l’usage des planeurs.

Le montant d'acquisition de ce matériel est de 3 500 €.

PROPOSITION : Le rapporteur propose à l'assemblée d'accorder une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’Entente Aéronautique Rionnaise pour l’acquisition de ce matériel.

Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote:

- CIVEL Laurent

- DUPAU Alain

- PALLARES Marie-Hélène

- DEGERT Stéphane

- HARTMANN Nicole

DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L’'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

Cette subvention sera versée sur Les crédits inscrits au compte 6745 — SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE, du budget principal de l'exercice en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, Le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.

Aucune question n’est abordée, la séance est levée à 19 h 30.

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