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Arrêté - VP2026 AT 0120 CIRC 14 rue Dominique Turcq 17 06
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0120 CIRC 14 rue Dominique Turcq 17 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0120
Portant réglementation de la circulation
RUE DOMINIQUE TURCQ
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 05/06/2026 émise par AGENCE RODEZ RED-TOIT demeurant 972 AVENUE DU CAUSSE ZA BEL AIR 12000 RODEZ représentée par Alexiane VEILLEUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0215,
CONSIDÉRANT que des travaux TRAVAUX DE RECHERCHE D'INFILTRATION rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/06/2026 RUE DOMINIQUE TURCQ,
ARRÊTE
Article 1
Le 17/06/2026, 14 RUE DOMINIQUE TURCQ, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera
maintenue sur une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AGENCE RODEZ RED-TOIT.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. à Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, ie 1 5 JUIN 2028
Pour le Maire,
et par délégation
#
Serge JULIEN
DIFFUSION: Pour le Maire « ATTILA RODEZ RED-TOIT Et par délégation.
La Directrice Générale Adjointe des Services
ulie MARECHAL Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 E JUN 1026
Publié ie | | Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AT0120-AR
Reçu le 15/06/2026