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Arrêté - VP2026 AT 0091 CIRC Rue de la Liberte 01 06 au 15 06
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0091 CIRC Rue de la Liberte 01 06 au 15 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0091
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA LIBERTE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
VU la demande en date du 05/05/2026 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME demeurant 26 RUE DU TRAUC 12510 DRUELLE représentée par Monsieur Thomas TONIUTTI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU l'arrêté temporaire n° VP2026-AT-0086 en date du 26 mai 2026,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 15/06/2026 RUE DE LA LIBERTE,
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté temporaire n°VP2026-AT-0086 en date du 26 mai 2026.
Article 2
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 15/06/2026, 32 RUE DE LA LIBERTE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un
empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 2 mètres. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, Î 3 MAI 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmi
Publié Le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260529-ARVP2026AT0091B-AR
Reçu le 29/05/2026