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Arrêté - ARR2024 265 Demenagement 94 Grande Rue du Port
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 265 Demenagement 94 Grande Rue du Port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CA Châteauneuf
BM Sur Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
À L'OCCASION D’UN DEMENAGEMENT
94 Grande Rue du Port
Le 30 juillet 2024
N° : 265/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion d’un Déménagement au n°94 Grande Rue du Port.
ARTICLE 1 : Afin de laisser libre accès au véhicule de déménagement le stationnement sera réservé sur trois places n°94 Grande Rue du Port le 30 juillet 2024.
Il est impératif qu'aucune gêne ne soit commise à l’encontre des voisins, la circulation des véhicules et des piétons vers les propriétés riveraines ne devra à aucun moment être empêchée.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame le Chef de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - DESJOUIS DEMECO, avec obligation d'afficher le présent arrêté sur le lieu du déménagement, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE. : °° Pour Le Maire,
* L’Adjoint délégué, 2
0
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
0 Affiché le 5 juillet 2024.
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1 plate AFS a ÿÆUr-Loire s Tél. : 02 88 58 41 18 = Fax : 02 68 58 69 10 = maiñe@chateauneufsurioire.fr # www.chateauneuf-sur-loire.com +.QG:U} d Fr
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