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Arrêté - ARR2024 284 Demenagement 10 rue Basile Baudin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 284 Demenagement 10 rue Basile Baudin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Châteauneuf
BI SR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT
10 rue BASILE BAUDIN
Le 24 Août 2024
N° : 284/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR:-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion d’un Déménagement au n°10 Rue Basile Baudin.
ARTICLE 1 : Afin de laisser libre accès au véhicule de déménagement le stationnement sera réservé sur trois places n°10 Rue Basile Baudin le 24 Août 2024.
Il est impératif qu'aucune gêne ne soit commise à l’encontre des voisins, la circulation des véhicules et des piétons vers les propriétés riveraines ne devra à aucun moment être empêchée.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame le Chef de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Mme Giudici, avec obligation d'afficher le présent arrêté sur le lieu du déménagement, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Æ -Pour Le Maire,
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gifs PLISSON. Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 17 juillet 2024.
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En
Reg) P
1. place Aristis Gri S dauneuf-sur-Loire = Tél. : 02 88 58 41 18 » Fax : 02 88 58 39 10 = mairie@chateauneufsurloire.fr # www.chateauneuf-sur-oire.com