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Arrêté - AR PM 2025 340
Arrêté - AR PM 2025 350
Arrêté - AR PM 2025 099
Arrêté - AR PM 2025 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 054)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
VZ
de
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
Wucie e Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2025-054
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Occupation
du
domaine
public
-
Règlementation
de
l'accès
au
Stade
Municipal
-
Avenue
de
Toulouse
31290
Villefranche
de
Lauragais
Travaux
sur
voie
piétonne
(
réalisation
du
bicouche)
du
24
au
28
février
2025.
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2212-2, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R411-8,
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
l'arrêté
municipale
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire,
Vu
la
demande
en
date
du
07/01/2025
de
Monsieur
GIORDANO
Cyril,
Responsable
du
Pôle
Sport
et
Vie
Associative
à
la
Mairie
de
Villefranche
de
Lauragais,
pour
des
travaux
sur
voie
piétonne
dans
l'enceinte
du
Stade
Municipal,
sis
Route
de
Toulouse
à
Villefranche
de
Lauragais
31290
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
pendant
la
durée
du
chantier,
Considérant
que
les
travaux
précités
entraîneront
une
gêne
aux
usagers,
il
convient
de
mettre
en
place
des
restrictions
d'accès
et
de
cheminement
ARRETE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à faire
intervenir
dans
l'enceinte
du
Stade
Municipal
l'entreprise
qui
aura
été
désignée,
afin
d’
effectuer
les
travaux
précités
tels
que
présentés
dans
sa
demande.
Article
2
: Pendant
la
durée
de
la
permission
:
e
la
zone
dédiée
aux
travaux
devra
être
totalement
signalée
et
protégée
pour
les
piétons e
L'accès
au
Stade
Municipal
par
la
Route
de
Toulouse
sera
interdit
à
toute
personne,
sauf
entreprise,
services
de
secours
et
services
municipaux.
Des
barrières
interdisant
cet
accès
devront
être
positionnés
sur
la
voie
piétonne,
à
hauteur
des
tribunes.
Une
pré
signalisation
indiquant
cette
interdiction
d'accès
devra
être
mise
en
place
au
niveau
du
portail
d'enceinte.
e
L'accès
dans
l'enceinte
du
Stade
sera
possible
par
l'entrée
arrière
du
complexe
sportif,
situé
Chemin
de
Barelles
Un
déviation
cheminant
vers
cet
accès
devra
être
mise
en
place
pour
les
piétons,
dès
l'entrée
principale.
Article
3
Le
pétitionnaire
sera
en
charge
de
mettre
en
place
et
d'entretenir
la
signalisation
règlementaire
pendant
la
durée
des
travaux
de
l'intervention,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
Huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale.
Article
4
: La
présente
permission
d'occupation
du
domaine
public
est
valable
du
24
au
28
février
2025,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article 5
: A
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3.
Article 7
:Le
directeur
général
des
services,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
14
février
2025
Madame
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Jean-Françols
GLÉYZES
or
Pour
le
Maire
de
la
commune,
/
Et
par
la
délégation,
-d
L'adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
sécurit
l
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
jdstice
administrative,
le
tribunal administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saïsi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l'aide
Juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle.