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Arrêté - arrete mode de scrutin et nombre de delegués
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Arrêté - arrete mode de scrutin et nombre de delegués)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
DE
0
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
DRE/BELP/134
du
13
juin
2017
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2017.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le code
électoral
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2016-1986
du
30
décembre
2016
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d’outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la Martinique
et de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélémy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
Vu
le
décret
n°
2017-1091
du
2
juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs ;
Sur
la proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
ler:
Les
conseillers
municipaux
des
communes
des
Hauts-de-Seine
sont
réunis
le
vendredi
30
juin
2017
à
l’effet
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués,
des
délégués
supplémentaires
et des
suppléants.
ARTICLE
2
: Les
modalités
du
scrutin
sont
les
suivantes :
À
—
Communes
de
moins
de
3
500
habitants
(art
L.288)
Il
sera
procédé
dans
la
commune
désignée
ci-après,
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
dont
le
nombre
est
indiqué
ci-dessous,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours
au
sein
du
conseil
municipal.
L'élection
des
délégués
et celle
des
suppléants
a lieu
séparément.
COMMUNE
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
délégués
Nombre
de
suppléants
municipaux
MARNES-LA-
19
5
3
COQUETTE
B
—
Communes
de
3
500
habitants
à
8
999
habitants
(art
L.289.
R.138
et
R.141)
Il
sera
procédé
dans
la
commune
désignée
ci-après,
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants,
simultanément
sur
une
même
liste,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
dont
le nombre
est indiqué
ci-dessous.
COMMUNE
Nombre
de
Nombre
de
délégués
Nombre
de
suppléants
conseillers municipaux
VAUCRESSON
29
15
5 C
- Communes
de
9
000
habitants
et plus
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit.
Le
nombre
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
à élire
dans
chaque
commune
est
déterminé
d’après
le tableau
ci-après :
1°) Communes
de
9 000
à 30
999
habitants
(art
L.289,
R.141)
Les
conseils
municipaux
n’élisent
que
des
suppléants,
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
COMMUNE
conseillers
délégués
suppléants
municipaux
délégués
de
droit
Arrondissement
d'ANTONY
BOURG-LA-REINE
33
33
9
FONTENAY-AUX-ROSES
35
35
9
LE
PLESSIS-ROBINSON
35
35
9
MALAKOFF
39
39
10
SCEAUX
33
33
9
VANVES
35
35
9
Arrondissement
de
BOULOGNE-BILLANCOURT
CHAVILLE
33
33
9
SAINT-CLOUD
35
35
9
SEVRES
35
35
9
VILLE
D’AVRAY
33
33
9
Arrondissement
de
NANTERRE
BOIS-COLOMBES
35
35
9
GARCHES
33
33
9
LA
GARENNE-COLOMBES
35
35
9
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
35
35
9 2°)
Communes
de
31
000
habitants
et plus
(art
L.285,
L.289,
R.141)
Les
conseils
municipaux
élisent
des
délégués
supplémentaires
et des
suppléants
simultanément
sur
une
même
liste,
à la représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
Nombre
de
COMMUNE
conseillers
délégués
total
de
suppléants
municipaux
supplémentaires
délégués
délégués
de
droit
Arrondissement
d’ANTONY
ANTONY
49
39
88
20
BAGNEUX
39
11
50
12
CHATENAY- MALABRY
39
3
42
11
CHATILLON
39
8
47
12
CLAMART
45
28
73
17
MONTROUGE
43
23
66
16
Arrondissement
de
BOULOGNE-BILLANCOURT
BOULOGNE
-
BILLANCOURT
5
108
165
+
ISSY-LES-
MOULINEAUX
4
46
73
21
MEUDON
43
19
62
15
Arrondissement
de
NANTERRE
ASNIERES
53
71
124
27
CLICHY-LA- GARENNE
45
37
82
19
COLOMBES
53
67
120
26
COURBEVOIE
53
68
121
27
GENNEVILLIERS
43
16
59
14
LEVALLOIS-
PERRET
49
44
93
21
NANTERRE
53
79
132
29
NEUILLY-SUR-
SEINE
49
40
89
20
PUTEAUX
43
18
61
15
RUEIL-
MALMAISON
49
61
110
24
SURESNES
43
23
66
16 ARTICLE 3 :
Le
conseil
municipal
n’est
en
mesure
de
délibérer
valablement
que
si
la
majorité
des
membres
en
exercice
est présente.
Dans
le
cas
où
le
quorum
n’est
pas
atteint
lors
de
la
séance
du
vendredi
30
juin
2017,
le maire
devra
impérativement
convoquer
le
conseil
municipal
pour
le
mardi
4 juillet 2017. Lors
de
cette
nouvelle
réunion,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum,
quel
que
soit
le nombre
de
conseillers
présents.
ARTICLE
4
: Un
exemplaire
du
procès-verbal
de
la
séance
signé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
les
autres
membres
du
bureau
sera
transmis
immédiatement
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
(Service
des
élections
-
7°"
étage),
avec
les
bulletins
déclarés
nuls
ou
contestés
et
les
bulletins
blancs,
au plus
tard
à 23h00.
La préfecture
donnera
récépissé
du procès-
verbal.
Un
autre
exemplaire
sera
affiché
immédiatement
à la porte
de
la mairie.
ARTICLE 5
: Monsieur
Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
notifié
à tous
les
conseillers
municipaux
par
les
soins
des
maires
et affiché
à la porte
de
chaque
mairie
des
Hauts-de-Seine.
Fait
à Nanterre,
le
13
JUIN
2017