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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
DU 7 LU lès Dax
Saint-Paul-lès-Dax, le 18/07/2025
Monsieur le Maire ,
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
jeudi 24 juillet 2025
à 19 heures 00
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du Conseil Municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville. L'expression citoyenne est maintenue sur convocation.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 26/06/2025.
Communication des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Communication de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus pour l’année 2024.
Affaires générales
1 - Concession de services de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires : rapport 2024 du délégataire.
2 - Création de l'Observatoire Municipal de la Jeunesse.
3 - Mise en place de mesures de responsabilisation avec le Collège Danielle Mitterrand.
Affaires financières
4 - Examen et vote du budget supplémentaire 2025 et ses annexes. 5 - Actualisation des A.P/C.P. pour les opérations n°898, 938 et 940. 6 - Attribution d'une subvention au Comité départemental de cyclisme des Landes pour l'organisation de l'édition 2025 du Tour des Landes.
7 - Accès gratuit exceptionnel à la piscine municipale durant la période de canicule 2025. 8 - Actualisation des tarifs de la piscine municipale.
9 - Travaux S.Y.D.E.C: pour l’enfouissement des réseaux rue des Cibles sur la section comprise entre la rue G. Lahillade et la rue d'Alembert dans le cadre de travaux de réfection de voirie: approbation du projet et de son financement.
10 - Autorisation donnée au Maire pour signer les contrats de prêts proposés par le pool
bancaire (Crédit Coopératif — Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique) dans le cadre du projet Candate.
11 - Approbation de la convention de compte courant d'associés Candate.
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr Saint
paul ut. Dax
Lieu d'autres possibles
Affaires foncières
12 - Conseil Départemental des Landes : convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour des travaux d'aménagement de traverse et création d'une voie douce RD 947 & RD 947E.
13 - Conseil Départemental des Landes : convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire intersection RD 947 rie des Bruyères.
14 - Expropriation d'une pointe de terrain à usage de parking nécessaire à la réalisation d'un équipement public.
15 - Rachat à l'EPFL foncier "POLGE" et revente à la SAGIM
16 - Vente d'un terrain au lieu-dit la Liberté.
17 - Déclassement d’une parcelle du domaine public et vente d'un terrain en centre-ville pour une opération de renouvellement urbain.
18 - Renouvellement d'adhésion au système aquitain de certification forestière (P.E.F.C.). 19 - Demande d'autorisation de coupe de bois à Abesse auprès des services de la D.D.T.M.
Re. cndioQeuuk,
Maire de
Conseiller régional de -Aquitaine
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr